Manuel des politiques opérationnelles

Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-1000 ou écrire à translation@wsib.on.ca.

Ce manuel est la source des politiques opérationnelles de la CSPAAT. Il contient des documents qui régissent les questions liées aux politiques et aux lois en ce qui concerne les sujets suivants :

  • protection des travailleurs et présentation des demandes de prestations;
  • prestations et réintégration au travail;
  • protection des employeurs, primes et tarification par incidence;
  • soins de santé et maladies professionnelles.

Guide de l’utilisateur du Manuel des politiques opérationnelles

Politiques nouvelles et révisées: Pour refléter les changements réglementaires et le nouveau modèle d’établissement des taux de prime
Document Publié le Commentaires
12-01-04, Statut de protection 2 janvier 2020 Politique révisée
14-01-01, La structure de classification 2 janvier 2020 Politique révisée
14-01-06, Employeurs associés 2 janvier 2020 Politique révisée
14-01-07, Taux de prime unique ou taux de prime multiples 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-08, Agences de placement temporaire 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-09, Transition vers le cadre de tarification 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification 28 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-11, Transition des organismes sans but lucratif vers le cadre de tarification 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-02-06, Rajustement des primes de l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
Politiques révisées: Révisions importantes et d’ordre administratif aux politiques liées au nouveau modèle d’établissement des taux de prime
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12-01-01, Qui est un employeur? 2 janvier 2020 Politique révisée
12-01-02, Protection facultative de l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
12-03-02, Assurance facultative 2 janvier 2020 Politique révisée
13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence) 2 janvier 2020 Politique révisée
13-02-04, Programme Primes rajustées selon le mérite Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
13-02-05, Rajustements aux remboursements et surcharges de CAD-7 Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7) 2 janvier 2020 Politique révisée
13-02-07, Rajustements aux rabais et surcharges de la NMETI. Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-02, Classification unique Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-03, Masse salariale distincte Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-04, Masse salariale globale Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-05, Règles spéciales sur les activités auxiliaires Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-02-03, Certificats d’acquisition 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-04, Certificat de décharge 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-05, Fermetures 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-07, Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-14, Rétablissement des comptes 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-16, Intérêts créditeurs sur les contestations 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-17, Rajustement par suite d’une demande de prestations pour décès 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-18, Gains assurables - Construction 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-19, Certificat de décharge dans l’industrie de la construction 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-06, Prime minimale 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-09, Paiement des primes 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-10, Relevé de compte 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-12, Rapprochement 2 janvier 2020 Politique révisée
14-04-04, Méthodes de recouvrement fondées sur les difficultés financières 2 janvier 2020 Politique révisée
14-05-01, Virement des coûts 2 janvier 2020 Politique révisée
14-05-02, Élimination des coûts 2 janvier 2020 Politique révisée
15-01-05, Droits d’action contre un tiers 2 janvier 2020 Politique révisée
15-01-06, Coûts d’indemnisation en cas d’accident de véhicule automobile impliquant un tiers 2 janvier 2020 Politique révisée
18-01-04, Remboursement des dettes reliées à l’indemnisation 2 janvier 2020 Politique révisée
21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements contenus dans le dossier d’indemnisation - Général 2 janvier 2020 Politique révisée
21-02-02, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige) 2 janvier 2020 Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige) 2 janvier 2020 Politique révisée
22-01-01, Changement important dans les circonstances – Employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
22-01-06, Infractions et peines – Fournisseurs externes de biens et services 2 janvier 2020 Politique révisée
22-01-07, Infractions et peines – Travailleur 2 janvier 2020 Politique révisée
Politiques révisées: Taux d'indemnisation 2020
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 2 janvier 2020 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 1998 2 janvier 2020 Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux 2 janvier 2020 Politique révisée
Politique révisée: afin de refléter des modifications au régime fédéral du cannabis
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17-01-10, Cannabis à des fins médicales le 16 décembre 2019 Politique révisée
Politiques supprimée
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13-01-02, Programme Sécurité avant tout

Politique annulée le 30 octobre 2019

Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 1er novembre 2019

 Politique supprimée
13-01-03, Programme Groupe de Sécurité

Politique annulée le 30 octobre 2019

Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 1er novembre 2019

 Politique supprimée
13-02-03, Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités (participants d’avant 2002)

Politique annulée le 30 octobre 2019

Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 1er novembre 2019

 Politique supprimée
13-02-08, Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités (participants de 2002 et après)

Politique annulée le 30 octobre 2019

Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 1er novembre 2019

 Politique supprimée
Nouvelle politique: établit les lignes directrices régissant l’admissibilité à du cannabis médical ainsi que l’examen et le paiement du cannabis médical
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17-01-10, Cannabis à des fins médicales 1er mars 2019 Nouvelle politique
Politiques révisées: Taux d'indemnisation 2019
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 23 janvier 2019 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 1998 23 janvier 2019 Politique révisée
Politique révisée: Changements aux fréquences de déclaration et de paiement pour simplifier les cycles de facturation
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14-03-09, Paiement des primes 2 janvier 2019 Politique révisée
Politique révisée: Taux d'indemnisation 2019
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18-01-05, Tableau des taux 2 janvier 2019 Politique révisée
Politiques révisées: révisions mineures par suite du réexamen prévu des politiques
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18-03-07, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date) 6 décembre 2018 Politique révisée
18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997) 6 décembre 2018 Politique révisée
Politique révisée afin de refléter les modifications législatives élargissant la protection à l’égard de l’ÉSPT pour les premiers intervenants et d’autres travailleurs désignés
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15-03-13, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés 7 septembre 2018 Document mis à jour
Politiques révisées afin de refléter l’actualisation du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux(DSM) et d’assurer l’uniformité avec les autres documents du Manuel des politiques opérationnelles qui traitent des diagnostics fondés sur le DSM
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15-04-02, Invalidité attribuable à un traumatisme psychique 7 septembre 2018 Document mis à jour
15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique 7 septembre 2018 Document mis à jour
Politiques mises à jour : Mises à jour pour harmoniser les politiques avec les changements aux programmes de travail-études du ministère de l’Éducation pour les élèves des écoles secondaires
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12-04-04, Particuliers en stage de formation non rémunéré 27 juillet 2018 Document mis à jour
12-04-05, Protection pour les personnes en formation non rémunérées 27 juillet 2018 Document mis à jour
12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études 27 juillet 2018 Document mis à jour
12-04-13, Apprentis 27 juillet 2018 Document mis à jour
18-06-01, Calcul des prestations d’invalidité totale temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) 27 juillet 2018 Document mis à jour
Politiques mises à jour : Mise à jour pour cadrer avec les changements réglementaires apportés à la protection présomptive.
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23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies 4 juillet 2018 Document mis à jour
Nouvelle politique: Pour refléter les modifications législatives en ce qui concerne l'aide médicale à mourir
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15-06-09, Aide médicale à mourir 5 avril 2018 Nouvelle politique
Politiques révisées: Taux d'indemnisation 2018
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 5 avril 2018 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d’avant 1998 5 avril 2018 Politique révisée
Politiques révisées: Révisions importantes et d’ordre administratif aux politiques liées à l’indexation et au calcul des prestations
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12-04-04, Particuliers en stage de formation non rémunéré 1 février, 2018 Politique révisée
12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études 1 février 2018 Politique révisée
12-04-13, Apprentis 1 février 2018 Politique révisée
15-02-05, Récidives 1 février 2018 Politique révisée
15-06-06, Travailleurs incarcérés 1 février 2018 Politique révisée
18-02-09, Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivants 1 février 2018 Politique révisée
18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis 1 février 2018 Politique révisée
18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF) 1 février 2018 Politique révisée
18-05-09, Nouvelles déterminations de la PNF 1 février 2018 Politique révisée
18-06-06, Particuliers en stage de formation non rémunéré - prestations d'invalidité temporaire 1 février 2018 Politique révisée
18-07-06, Montant forfaitaire (capitalisation) 1 février 2018 Politique révisée
Politique révisée: Changements découlant des modifications législatives en ce qui concerne le stress chronique
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15-03-02, Stress traumatique 2 janvier 2018 Politique révisée
Politiques nouvelles et révisées : changements liés à l’indexation et au calcul des prestations
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18-01-14, Autres personnes à charge 2 janvier 2018 Nouvelle politique
18-02-07, Calcul des gains moyens nets (GMN) 2 janvier 2018 Politique révisée
18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) 2 janvier 2018 Politique révisée
18-03-06, Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG) 2 janvier 2018 Politique révisée
18-04-05, Détermination initiale – Travailleurs qui gagnent un salaire au moment de la détermination de la PÉF 2 janvier 2018 Politique révisée
18-04-06, Détermination initiale – Travailleurs pour lesquels un emploi approprié a été déterminé 2 janvier 2018 Politique révisée
18-04-11, Supplément pour les programmes et activités de réintégration au travail antérieurs ou ultérieurs au 24e mois 2 janvier 2018 Politique révisée
18-04-12, Supplément à la suite d’une détérioration importante 2 janvier 2018 Politique révisée
18-04-18, PÉF : Modifications du code d’exemption nette 2 janvier 2018 Politique révisée
18-04-20, Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) 2 janvier 2018 Politique révisée
18-06-01, Calcul des prestations d’invalidité totale temporaire 2 janvier 2018 Politique révisée
18-06-02, Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire 2 janvier 2018 Politique révisée
18-06-04, Gains les plus récents dans les cas de récidive 2 janvier 2018 Politique révisée
18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente 2 janvier 2018 Politique révisée
18-07-05, Arriéré 2 janvier 2018 Politique révisée
18-07-08, Paiements aux personnes à charge 2 janvier 2018 Politique supprimée
18-07-09, Montant additionnel de 200 $ prévu au paragraphe 147 (14) (invalidité permanente) 2 janvier 2018 Politique révisée
18-07-10, Suppléments aux termes des paragraphes 147 (2) et 147 (4) (invalidité permanente) 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-03, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ des prestations de survivant 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-04, Conjoint sans enfants 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-07, Conjoint et enfants ne vivant pas ensemble 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-09, Répartition des prestations de survivant 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-10, Enfants et aucun conjoint 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-11, Enfants confiés aux soins d’un parent ou d’une autre personne 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-12, Enfant de 19 ans ou plus qui poursuit ses études 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-14, Autres personnes à charge 2 janvier 2018 Politique révisée
20-03-16, Versements aux personnes à charge (accidents d’avant 1998) 2 janvier 2018 Politique révisée
Politique révisée: Taux d'indemnisation 2018
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18-01-05, Tableau des taux 2 janvier 2018 Politique révisée
Politiques mises à jour: Changements liés aux infractions et aux peines et à la déclaration des accidents par les employeurs
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15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident 2 janvier 2018 Document mis à jour
22-01-05, Infractions et peines - Application générale 2 janvier 2018 Document mis à jour
22-01-06, Infractions et peines - Fournisseurs externes de biens et services 2 janvier 2018 Document mis à jour
22-01-07, Infractions et peines - Travailleur 2 janvier 2018 Document mis à jour
22-01-08, Infractions et peines - Employeur 2 janvier 2018 Document mis à jour
Politiques mises à jour: Changements pour refléter l’ajout des véhicules d’accompagnement à l’entente interterritoriale
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14-02-09, Gains assurables - Chauffeurs dans l’industrie du transport 2 janvier 2018 Document mis à jour
14-02-12, Gains assurables - Entente interterritoriale 2 janvier 2018 Document mis à jour
14-02-13, Structure de cotisation parallèle dans l’industrie du transport et du camionnage interterritorial 2 janvier 2018 Document mis à jour
15-01-11, Entente interterritoriale 2 janvier 2018 Document mis à jour
Politique révisée: Révisions pour mieux refléter la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
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21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur 10 octobre 2017 Politique révisée
Politique supprimée
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16-01-10, Exposition professionnelle à l'aluminium, démence, maladie d'Alzheimer et autres effets neurologiques

Politique annulée le 16 juin 2017

Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 17 août 2017

 Politique supprimée
Politiques mises à jour : Révision de politique liée au taux administratif de l’annexe 2
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12-01-04, Annexes 1 et 2 1 juin 2017 Document mis à jour
Politiques mises à jour : Mis à jour pour tenir compte des révisions au programme d’appareils auditifs
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17-07-04, Appareils auditifs 3 janvier 2017 Document mis à jour
Politiques révisée : Taux d'indemnisation 2017
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 3 janvier 2017 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d’avant 1998 3 janvier 2017 Politique révisée
18-01-05, Table de taux 3 janvier 2017 Politique révisée
Politiques mises à jour : Mise à jour pour cadrer avec les changements réglementaires apportés à la protection présomptive.
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23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies 3 janvier 2017 Document mis à jour