Manuel des politiques opérationnelles

Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-1000 ou écrire à translation@wsib.on.ca.

Ce manuel est la source des politiques opérationnelles de la CSPAAT. Il contient des documents qui régissent les questions liées aux politiques et aux lois en ce qui concerne les sujets suivants :

  • protection des travailleurs et présentation des demandes de prestations;
  • prestations et réintégration au travail;
  • protection des employeurs, primes et tarification par incidence;
  • soins de santé et maladies professionnelles.

Guide de l’utilisateur du Manuel des politiques opérationnelles

Politique révisée : pour tenir compte des contrats d’approvisionnement actualisés qui ont été conclus avec les prestataires d’appareils auditifs
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17-07-04, Appareils auditifs le 2 mai 2022 Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les changements d’ordre administratif apportés dans le cadre d’un réexamen cyclique des politiques
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14-04-01, Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 2 le 2 mars 2022 Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte du réexamen prévu par le Calendrier des politiques 2021 à l’égard du cannabis médical
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17-01-10, Cannabis à des fins médicales le 8 février 2022 Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte du réexamen prévu par le Calendrier des politiques 2021 à l’égard des gains moyens des survivantes et survivants
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18-02-09, Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivants le 8 février 2022 Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier les lignes directrices sur la protection à l’égard des élèves participant à des placements dans le cadre de programmes de travail-études
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12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études le 8 février 2022 Politique révisée
Politiques révisées: Taux d'indemnisation 2022
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 4 janvier 2022 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 1998 4 janvier 2022 Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux 4 janvier 2022 Politique révisée
Politique révisée: Clarification de la politique pour préciser que les montants des paiements anticipés sont déterminés par la WSIB et pourraient être requis lorsque les exploitantes indépendantes ou exploitants indépendants, les propriétaires uniques ou les personnes associées ou dirigeantes obtiennent une assurance facultative
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12-03-02, Assurance facultative le 7 décembre 2021 Politique révisée
Politique révisée: pour tenir compte des demandes ayant des coûts de soins de santé seulement dans le rajustement NMETI spécial
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13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence) le 1er novembre 2021 Politique révisée
Politique révisée: pour tenir compte de notre approche actualisée en matière de transition des agences de placement temporaire (APT) en 2022
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14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification le 29 septembre 2021 Politique révisée
Politiques supprimées: pour supprimer les politiques qui ne sont plus nécessaires à la prise de décision
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15-04-09, Ampoules, durillons et maladie des caissons 21 septembre 2021 Politique supprimée
15-04-11, Poliomyélite 21 septembre 2021 Politique supprimée
15-04-13, Rage 21 septembre 2021 Politique supprimée
15-04-14, Empoisonnement, ingestion de corps étrangers, kystes synoviaux 21 septembre 2021 Politique supprimée
16-01-06, Ténosynovite 21 septembre 2021 Politique supprimée
16-02-18, Exposition d’avant 1915 - Maladies professionnelles 21 septembre 2021 Politique supprimée
Politique révisée: pour refléter le changement de pratique, qui consiste à ne plus réduire en raison du tabagisme la pension d’invalidité permanente en cas de demande de prestations pour maladie pulmonaire obstructive chronique
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16-02-14, Maladie pulmonaire obstructive chronique, exposition au dioxyde de soufre et aux particules (travailleurs des fonderies) 14 septembre 2021 Politique révisée
Politique révisée : clarification de l’indemnité tenant lieu de préavis de licenciement, de l’indemnité de cessation d’emploi et des gains d’après la lésion
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18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) 1er septembre 2021 Politique révisée
Politiques révisées: révisions corrélatives aux politiques liées au plafond des gains assurables
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12-03-02, Assurance facultative 23 avril 2021 Politique révisée
12-04-02, Corps auxiliaires 23 avril 2021 Politique révisée
12-04-05, Protection pour les personnes en formation non rémunérées 23 avril 2021 Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables 23 avril 2021 Politique révisée
14-02-10, Gains assurables - Exploitation forestière 23 avril 2021 Politique révisée
14-02-11, Gains assurables - Corps auxiliaires 23 avril 2021 Politique révisée
14-02-18, Gains assurables - Construction 23 avril 2021 Politique révisée
Politiques révisées: des modifications corrélatives mineures ou d’ordre administratif pour assurer l’exactitude et la cohérence avec notre modèle d’établissement des taux
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12-01-01, Qui est un employeur? 9 avril 2021 Politique révisée
12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants 9 avril 2021 Politique révisée
12-03-03, Qui peut obtenir une assurance facultative? 9 avril 2021 Politique révisée
12-04-11, Ententes d’aide mutuelle à l’égard du sauvetage minier 9 avril 2021 Politique révisée
13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7) 9 avril 2021 Politique révisée
14-01-01, La structure de classification 9 avril 2021 Politique révisée
14-01-08, Agences de placement temporaire 9 avril 2021 Politique révisée
14-02-07, Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur 9 avril 2021 Politique révisée
14-02-14, Rétablissement de comptes 9 avril 2021 Politique révisée
15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident 9 avril 2021 Politique révisée
22-01-08, Infractions et peines – Employeur 9 avril 2021 Politique révisée
Politiques révisées: révisions d’ordre administratif aux politiques découlant du réexamen des politiques sur le retour au travail
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11-01-04, Détermination de la date de la lésion 9 avril 2021 Politique révisée
11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi 9 avril 2021 Politique révisée
11-02-02, Demandes de prestations pour interruption de travail 9 avril 2021 Politique révisée
12-04-03, Travailleurs dans une situation d’urgence 9 avril 2021 Politique révisée
12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études 9 avril 2021 Politique révisée
14-02-02, Inscription 9 avril 2021 Politique révisée
15-01-03, Obligation du travailleur de présenter une demande de prestations et de consentir à la divulgation des renseignements 9 avril 2021 Politique révisée
15-02-05, Récidives 9 avril 2021 Politique révisée
15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique 9 avril 2021 Politique révisée
15-05-01, Résultant d’une invalidité ou déficience reliée au travail 9 avril 2021 Politique révisée
15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires 9 avril 2021 Politique révisée
15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes 9 avril 2021 Politique révisée
15-06-06, Travailleurs incarcérés 9 avril 2021 Politique révisée
15-06-07, Travailleurs quittant la province ou le pays 9 avril 2021 Politique révisée
15-06-08, Rajustement des prestations en raison d’un changement dans les circonstances non relié au travail et consécutif à un accident 9 avril 2021 Politique révisée
17-01-09, Frais de déplacement et frais connexes 9 avril 2021 Politique révisée
17-04-02, Examens de santé demandés par l’employeur 9 avril 2021 Politique révisée
17-04-03, Examens de santé demandés par la Commission 9 avril 2021 Politique révisée
17-06-04, Chiens-guides et chiens d’assistance 9 avril 2021 Politique révisée
17-06-08, Modifications domiciliaires 9 avril 2021 Politique révisée
18-01-06, Versements d’indemnisation réacheminés 9 avril 2021 Politique révisée
18-01-07, Retenue automatique des aliments versés à la famille 9 avril 2021 Politique révisée
18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG 9 avril 2021 Politique révisée
18-01-14, Indexation annuelle 9 avril 2021 Politique révisée
18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme ‒ Travailleurs occupant un emploi permanent 9 avril 2021 Politique révisée
18-02-04, Détermination des gains moyens à long terme ‒ Travailleurs occupant un emploi non permanent 9 avril 2021 Politique révisée
18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) 9 avril 2021 Politique révisée
18-03-04, Prestations pour PG pour les travailleurs de 55 ans et plus 9 avril 2021 Politique révisée
18-03-06, Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG) 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-02, Présomption liée à la PÉF 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-03, Date de la détermination 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-05, Détermination initiale – Travailleurs qui gagnent un salaire au moment de la détermination de la PÉF 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-06, Détermination initiale – Travailleurs pour lesquels un emploi approprié a été déterminé 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-09, Choix de recevoir un montant équivalant à la pension de la sécurité de vieillesse (SV) 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-11, Supplément pour les programmes et activités de retour au travail antérieurs ou ultérieurs au 24e mois 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-12, Supplément à la suite d’une détérioration importante 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-13, Indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-14, Réexamen de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (avant le réexamen final) 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-15, Incidence d’une PNF de 0 % sur l’indemnité pour PÉF 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997) 9 avril 2021 Politique révisée
18-04-20, Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) 9 avril 2021 Politique révisée
18-06-02, Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) 9 avril 2021 Politique révisée
18-06-03, Définitions relatives au traitement des demandes de prestations d’avant 1998 9 avril 2021 Politique révisée
18-06-06, Particuliers en stage de formation non rémunéré – prestations d’invalidité temporaire 9 avril 2021 Politique révisée
18-07-10, Suppléments aux termes des paragraphes 147 (2) et 147 (4) (invalidité permanente) 9 avril 2021 Politique révisée
19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés 9 avril 2021 Politique révisée
19-05-02, Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction – critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur 9 avril 2021 Politique révisée
19-05-04, Pénalités et paiements relatifs au rengagement – industrie de la construction 9 avril 2021 Politique révisée
20-02-03, Évaluations de retour au travail pour les conjoints survivants 9 avril 2021 Politique révisée
20-02-04, Programmes de retour au travail pour les conjoints survivants 9 avril 2021 Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités 9 avril 2021 Politique révisée
21-02-02, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige) 9 avril 2021 Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige) 9 avril 2021 Politique révisée
21-02-06, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux fournisseurs de services et aux établissements de recherche de la Commission 9 avril 2021 Politique révisée
22-01-02, Changement important dans les circonstances – Travailleur 9 avril 2021 Politique révisée
22-01-03, Obligations du travailleur en matière de collaboration 9 avril 2021 Politique révisée
Politique révisée : pour refléter la nouvelle approche d'attribution d'un taux de prime aux entreprises lors du transfert de l'annexe 2 à l'annexe 1
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12-01-02, Protection facultative de l'employeur 9 mars 2021 Politique révisée
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur 9 mars 2021 Politique révisée
Politiques révisées : pour préciser comment le maintien des taux de prime est appliqué aux entreprises en 2021
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14-01-09, Transition vers le cadre de tarification 4 janvier 2021 Politique révisée
14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification 4 janvier 2021 Politique révisée
14-01-11, Transition des organismes sans but lucratif vers le cadre de tarification 4 janvier 2021 Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les modifications apportées à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 175/98, lesquelles divisent la sous-catégorie G1 en deux sous-catégories
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14-01-01, La structure de classification 4 janvier 2021 Politique révisée
Politique révisée : pour préciser comment le rajustement NMETI spécial est appliqué à certains employeurs en 2021
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13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence) 4 janvier 2021 Politique révisée
Politique supprimée: pour s'aligner sur la Loi sur la non-discrimination génétique
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16-02-16, Emphysème attribuable à une déficience alpha-1 antitrypsine Politique annulée le 10 décembre 2020
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 4 janvier 2021		 Politique supprimée
Politiques révisées: Taux d'indemnisation 2021
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 4 janvier 2021 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 1998 4 janvier 2021 Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux 4 janvier 2021 Politique révisée
Politique révisée: pour clarifier et confirmer la pratique actuelle de la WSIB concernant le processus de demande annuelle.
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17-07-03, Allocation vestimentaire 1er décembre 2020 Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des résultats du réexamen planifié qui figurait dans le Calendrier des politiques 2020.
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18-01-14, Indexation annuelle 1er décembre 2020 Politique révisée
Politiques nouvelles et supprimées: mise à jour des politiques de retour au travail pour améliorer leur lisibilité, clarifier certains aspects du retour au travail et intégrer la terminologie actuelle.
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19-02-01, Principes, concepts et définitions de réintégration au travail 30 novembre 2020 Politique supprimée
19-02-02, Responsabilités des parties du lieu de travail en matière de réintégration au travail 30 novembre 2020 Politique supprimée
19-02-04, Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles en vue de la réintégration au travail 30 novembre 2020 Politique supprimée
19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés 30 novembre 2020 Nouvelle politique
19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail 30 novembre 2020 Nouvelle politique
19-02-09, Obligations de rengagement 30 novembre 2020 Nouvelle politique
19-02-10, Évaluations et programmes de retour au travail 30 novembre 2020 Nouvelle politique
19-03-03, Détermination d’un emploi approprié 30 novembre 2020 Politique supprimée
19-03-05, Programmes de transition professionnelle 30 novembre 2020 Politique supprimée
19-03-06, Frais de transition professionnelle 30 novembre 2020 Politique supprimée
19-03-11, Services de réinstallation 30 novembre 2020 Politique supprimée
Politiques révisées : Montant des prestations - correction visant à maintenir la conformité aux dispositions législatives
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18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 1998 2 septembre 2020 Politique révisée
Politiques révisées : pour tenir compte des changements dans l’autorisation des représentants des employeurs ayant trait aux comptes des employeurs et des révisions d’ordre administratif connexes
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14-02-02, Inscription 31 juillet 2020 Politique révisée
14-02-03, Certificats d’acquisition 31 juillet 2020 Politique révisée
14-02-05, Fermetures 31 juillet 2020 Politique révisée
14-04-02, Sûreté 31 juillet 2020 Politique révisée
14-04-03, Brefs de saisie-exécution 31 juillet 2020 Politique révisée
14-04-04, Mesures de recouvrement fondées sur les difficultés financières 31 juillet 2020 Politique révisée
21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur 31 juillet 2020 Politique révisée
21-01-02, Autorisation des représentants de l’employeur ayant trait aux comptes de l’employeur 31 juillet 2020 Politique révisée
Politiques nouvelles et révisées: Pour refléter les changements réglementaires et le nouveau modèle d’établissement des taux de prime
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12-01-04, Statut de protection 2 janvier 2020 Politique révisée
14-01-01, La structure de classification 2 janvier 2020 Politique révisée
14-01-06, Employeurs associés 2 janvier 2020 Politique révisée
14-01-07, Taux de prime unique ou taux de prime multiples 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-08, Agences de placement temporaire 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-09, Transition vers le cadre de tarification 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification 28 janvier 2020 Nouvelle politique
14-01-11, Transition des organismes sans but lucratif vers le cadre de tarification 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur 2 janvier 2020 Nouvelle politique
14-02-06, Rajustement des primes de l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
Politiques révisées: Révisions importantes et d’ordre administratif aux politiques liées au nouveau modèle d’établissement des taux de prime
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12-01-01, Qui est un employeur? 2 janvier 2020 Politique révisée
12-01-02, Protection facultative de l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
12-03-02, Assurance facultative 2 janvier 2020 Politique révisée
13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence) 2 janvier 2020 Politique révisée
13-02-04, Programme Primes rajustées selon le mérite Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
13-02-05, Rajustements aux remboursements et surcharges de CAD-7 Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7) 2 janvier 2020 Politique révisée
13-02-07, Rajustements aux rabais et surcharges de la NMETI. Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-02, Classification unique Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-03, Masse salariale distincte Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-04, Masse salariale globale Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-01-05, Règles spéciales sur les activités auxiliaires Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020		 Politique supprimée
14-02-03, Certificats d’acquisition 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-04, Certificat de décharge 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-05, Fermetures 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-07, Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-14, Rétablissement des comptes 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-16, Intérêts créditeurs sur les contestations 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-17, Rajustement  de prime relatif à une demande de prestations pour décès 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-18, Gains assurables - Construction 2 janvier 2020 Politique révisée
14-02-19, Certificat de décharge dans l’industrie de la construction 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-06, Prime minimale 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-09, Paiement des primes 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-10, Relevé de compte 2 janvier 2020 Politique révisée
14-03-12, Rapprochement 2 janvier 2020 Politique révisée
14-04-04, Mesures de recouvrement fondées sur les difficultés financières 2 janvier 2020 Politique révisée
14-05-01, Virement des coûts 2 janvier 2020 Politique révisée
14-05-02, Élimination des coûts 2 janvier 2020 Politique révisée
15-01-05, Droits d’action contre un tiers 2 janvier 2020 Politique révisée
15-01-06, Coûts d’indemnisation en cas d’accident de véhicule automobile impliquant un tiers 2 janvier 2020 Politique révisée
18-01-04, Remboursement des dettes reliées à l’indemnisation 2 janvier 2020 Politique révisée
21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités 2 janvier 2020 Politique révisée
21-02-02, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige) 2 janvier 2020 Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige) 2 janvier 2020 Politique révisée
22-01-01, Changement important dans les circonstances – Employeur 2 janvier 2020 Politique révisée
22-01-06, Infractions et peines – Fournisseurs externes de biens et services 2 janvier 2020 Politique révisée
22-01-07, Infractions et peines – Travailleur 2 janvier 2020 Politique révisée
Politiques révisées: Taux d'indemnisation 2020
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 1998 2 janvier 2020 Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 1998 2 janvier 2020 Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux 2 janvier 2020 Politique révisée