Politiques

Dans ces pages, vous trouverez réponse à vos questions sur les politiques, apprendrez comment participer aux consultations, en plus de prendre connaissance de nos documents de politique.

Manuel des politiques opérationnelles et Manuel de la classification des employeurs
Les politiques opérationnelles de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas en ligne, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 1-800-465-5606 ou écrire à  translation@wsib.on.ca. Les documents du Manuel de la classification des employeurs sont traduits sur demande aux mêmes coordonnées.

Nouveau guide de classification à l’intention des entreprises(disponible en anglais seulement)
En prévision de la mise en œuvre de notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime, nous avons élaboré un nouveau Manuel de la classification des employeurs. La nouvelle structure de classification entrera en vigueur le 1er janvier 2020. 

Cette nouvelle structure s’inspire du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et comprend d’autres codes de classification propres à la WSIB. Le nouveau guide de classification présente les descriptions des codes de classifications dont nous nous servirons pour classifier les activités commerciales des entreprises de l'Ontario. Il fait aussi état des statuts de protection de chacun des codes de classification. Vous pouvez aussi consulter le guide pour trouver un code du SCIAN, une industrie ou une activité commerciale donnée.

Mises à jour/précisions
Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici.

Consultations sur les politiques
Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications.

Élaboration des politiques à la CSPAAT

Notre engagement visant à mieux servir les travailleurs et employeurs de l'Ontario comprend les efforts déployés pour rendre les politiques plus faciles à comprendre et à appliquer ainsi que veiller à ce qu’elles soient claires et cohérentes.

Lois
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la CSPAAT.

Questions sur les politiques

Cherchez-vous la réponse à une question sur une politique?  Visitez notre page pour vous renseigner à ce sujet.