Politiques

Dans ces pages, vous trouverez réponse à vos questions sur les politiques, apprendrez comment participer aux consultations, en plus de prendre connaissance de nos documents de politique.

Manuel des politiques opérationnelles et Manuel de la classification des employeurs

Les politiques du Manuel des politiques opérationnelles (MPO) et du Manuel de la classification des employeurs (MCE) sont en ligne, accessibles et gratuites. Les fonctions de recherche et de navigation sont faciles, et des liens vous offrent un accès rapide aux politiques connexes.

Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) renferme les politiques dont se sert la Commission pour rendre des décisions au sujet des droits et des obligations des travailleurs et des employeurs, des primes des employeurs, des prestations ou d’autres questions reliées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.

Le Manuel de la classification des employeurs comprend des politiques qui appuient la nouvelle structure de classification décrite dans le document 14-01-01, La structure de classification, en vigueur le 1er janvier 2020. La nouvelle structure s’inspire du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et comprend d’autres codes de classification propres à la WSIB. Le nouveau Manuel de la classification des employeurs présente les descriptions des codes de classifications dont nous nous servirons pour classer les activités commerciales des entreprises de l’Ontario. Il fait aussi état des statuts de protection de chacun des codes de classification. Vous pouvez aussi consulter le manuel pour trouver un code du SCIAN, une industrie ou une activité commerciale donnée.

Manuel archivé de la classification des employeurs

Il s’agit de l’ancienne version du Manuel de la classification des employeurs, à présent archivée. Elle contient des documents de politique supprimés qui sont uniquement applicables jusqu’au 31 décembre 2019 inclusivement. Ces politiques ont été abrogées et ne s’appliquent pas aux décisions de classification rendues le 1er janvier 2020 ou après cette date, mais elles peuvent toujours être pertinentes pour le processus décisionnel, par exemple lorsque la WSIB doit utiliser la politique en vigueur à une date donnée.

Mises à jour/précisions
Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici.

Consultations sur les politiques
Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications.

Élaboration des politiques à la CSPAAT

Notre engagement visant à mieux servir les travailleurs et employeurs de l'Ontario comprend les efforts déployés pour rendre les politiques plus faciles à comprendre et à appliquer ainsi que veiller à ce qu’elles soient claires et cohérentes.

Lois
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la CSPAAT.

Questions sur les politiques

Cherchez-vous la réponse à une question sur une politique?  Visitez notre page pour vous renseigner à ce sujet.