Politiques

Dans ces pages, vous trouverez réponse à vos questions sur les politiques, apprendrez comment participer aux consultations, en plus de prendre connaissance de nos documents de politique.

Manuel des politiques opérationnelles et Manuel de la classification des employeurs
Les politiques opérationnelles de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas en ligne, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 1-800-465-5606 ou écrire à  translation@wsib.on.ca. Les documents du Manuel de la classification des employeurs sont traduits sur demande aux mêmes coordonnées.

Mises à jour/précisions
Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici.

Consultations sur les politiques
Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications.

Élaboration des politiques à la CSPAAT

Notre engagement visant à mieux servir les travailleurs et employeurs de l'Ontario comprend les efforts déployés pour rendre les politiques plus faciles à comprendre et à appliquer ainsi que veiller à ce qu’elles soient claires et cohérentes.

Lois
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la CSPAAT.

Questions sur les politiques

Cherchez-vous la réponse à une question sur une politique?  Visitez notre page pour vous renseigner à ce sujet.