La plupart des entreprises qui ont des employées ou des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des personnes sous-traitantes) doivent s’inscrire auprès de la WSIB. Nous fournissons une assurance contre les accidents du travail à 16 secteurs d’industrie différents et couvrons 324 000 entreprises.
Vous disposez de 10 jours civils pour vous inscrire à partir du jour où vous engagez votre première personne employée. Si votre entreprise n’est pas inscrite auprès de la WSIB et qu’elle devrait l’être, vous pouvez l’inscrire volontairement.
Vous ne savez pas si vous devez vous inscrire?
Si vous ne savez pas si vous devez inscrire votre entreprise à la protection de la WSIB, veuillez cliquer sur votre type d’entreprise ci-dessous et répondre à quelques questions qui vous aideront à déterminer si vous devez le faire.
Votre entreprise effectue-t-elle
seulement des travaux de réparation ou de rénovation domiciliaire dans des résidences privées pour lesquels vous êtes engagé et payé directement par le résident?
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre première personne employée. Veuillez vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Travaillez-vous pour plus d’une entreprise ou une personne?
Même si vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire auprès de la WSIB, vous pouvez choisir de faire une demande
d’assurance facultative pour vous-même.
Vous devez peut-être vous inscrire auprès de la WSIB. Veuillez
communiquer avec nous pour en apprendre davantage.
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre première personne employée. Veuillez vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB, mais vous pouvez quand même choisir de demander une
assurance facultative en vous inscrivant à nos services en ligne et en utilisant ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Avez-vous des employés (à part vous-même, un partenaire ou un dirigeant dans votre entreprise)?
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre première personne employée. Veuillez vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB, mais vous pouvez quand même choisir de demander une
assurance facultative en vous inscrivant à nos services en ligne et en utilisant ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre première personne employée. Veuillez vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Si vous n’avez pas d’employés, mais travaillez en tant qu’entrepreneur ou sous-traitant, remplissez le questionnaire pertinent pour obtenir une décision concernant le statut d’exploitant indépendant :
- Industrie du camionnage - 1149B (PDF)
- Industrie du taxi - 1152B (PDF)
- Industrie des services de messageries - 1157B (PDF)
Si nous confirmons que vous êtes un exploitant indépendant, vous pouvez choisir de faire une demande d’
assurance facultative.
Cet employé travaille-t-il pendant plus de 24 heures par semaine?
Partagez-vous avec un autre propriétaire les services d’un employé domestique qui travaille pendant plus de 24 heures par semaine au total?
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre première personne employée. Veuillez vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB, mais vous pouvez quand même choisir de demander une
assurance facultative en vous inscrivant à nos services en ligne et en utilisant ensuite le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Si vous dirigez l’un des types d’entreprises suivants, vous n’avez pas à vous inscrire, mais vous pouvez choisir d’assurer les membres de votre personnel auprès de la WSIB :
- banques, sociétés de fiducie et compagnies d’assurance;
- syndicats;
- garderies privées;
- agences de voyage;
- entreprises de photographie;
- salons de coiffure pour hommes et nombreux autres salons de coiffure (il y a des exceptions);
- établissements de services funéraires ou d’embaumement.
Si votre activité commerciale ou le type de travail que vous faites ne figure pas dans la liste, veuillez consulter le Manuel de la classification des employeurs pour des renseignements plus détaillés sur les exigences relatives à l’inscription.
Il est possible que les exigences relatives à la protection obligatoire soient différentes si vous possédez ou exploitez une entreprise de la construction. Veuillez lire sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction pour plus de précisions sur vos obligations.
Si vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB ou si vous êtes propriétaire d’une entreprise (que vous soyez propriétaire unique, associée ou associé, ou encore dirigeante ou dirigeant), vous pouvez toujours choisir de souscrire une assurance auprès de la WSIB.
Comment s’inscrire
Une fois que vous avez engagé au moins une personne employée et que vous êtes prête ou prêt à inscrire votre entreprise, veuillez rassembler les renseignements sur l’entreprise, vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite notre service d’inscription afin de vous inscrire à la protection de la WSIB.
L’inscription à nos services en ligne ne signifie pas que vous avez inscrit votre entreprise. Après avoir créé un compte de services en ligne, vous devez utiliser le service d’inscription pour inscrire votre entreprise. Omettre de vous inscrire peut entraîner des pénalités, une enquête, des chefs d’accusation pour infraction provinciale ou l’obligation de rembourser des primes rétroactives.
Une fois votre inscription terminée, nous vous enverrons les détails par courriel. Vous recevrez également une trousse de bienvenue contenant les renseignements sur votre compte.