Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
La plupart des entreprises qui ont des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des sous-traitants) doivent s’inscrire auprès de la WSIB. Nous fournissons une assurance contre les accidents du travail à 16 secteurs d’industrie différents et couvrons 324 000 entreprises.
Vous disposez de10 jours civils pour vous inscrire à partir du jour où vous engagez la première personne membre de votre personnel. Si vous n’êtes pas inscrit auprès de la WSIB et que vous devez l’être, vous pouvez inscrire volontairement votre entreprise pour la première fois. Omettre de vous inscrire peut entraîner des pénalités, une enquête, des chefs d’accusation pour infraction provinciale ou l’obligation de rembourser des primes rétroactives.
En cas de doute sur la nécessité d’inscrire votre entreprise, remplissez le questionnaire ci-dessous pour vous aider à déterminer si l’inscription est requise.
Votre entreprise effectue-t-elle
seulement des travaux de réparation ou de rénovation domiciliaire dans des résidences privées pour lesquels vous êtes engagé et payé directement par le résident?
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre premier employé.
Vous êtes considéré comme un exploitant indépendant de l’industrie de la construction et vous devrez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB.
Travaillez-vous pour plus d’une entreprise ou une personne?
Même si vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire auprès de la WSIB, vous pouvez choisir de faire une demande
d’assurance facultative pour vous-même.
Vous devez peut-être vous inscrire auprès de la WSIB. Veuillez
communiquer avec nous pour en apprendre davantage.
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre premier employé.
Même si vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire auprès de la WSIB, vous pouvez choisir de faire une demande
d’assurance facultative.
Avez-vous des employés (à part vous-même, un partenaire ou un dirigeant dans votre entreprise)?
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre premier employé.
Même si vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire auprès de la WSIB, vous pouvez choisir de faire une demande
d’assurance facultative.
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre premier employé.
Si vous n’avez pas d’employés, mais travaillez en tant qu’entrepreneur ou sous-traitant, remplissez le questionnaire pertinent pour obtenir une décision concernant le statut d’exploitant indépendant :
- Industrie du camionnage - 1149B (PDF)
- Industrie du taxi - 1152B (PDF)
- Industrie des services de messageries - 1157B (PDF)
Si nous confirmons que vous êtes un exploitant indépendant, vous pouvez choisir de faire une demande d’
assurance facultative.
Cet employé travaille-t-il pendant plus de 24 heures par semaine?
Partagez-vous avec un autre propriétaire les services d’un employé domestique qui travaille pendant plus de 24 heures par semaine au total?
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre employé domestique.
Même si vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire auprès de la WSIB, votre travailleur domestique peut choisir de faire une demande d’
assurance facultative.
Do you run a:
- banques, sociétés de fiducie et compagnies d’assurance;
- syndicats;
- écoles ou garderies privées;
- agences de voyage;
- photographie;
- barbiers et nombreux salons de coiffure (il y a des exceptions);
- entrepreneurs de pompes funèbres et embaumeurs.
Si vous dirigez l’un des types d’entreprises suivants, vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire, mais vous pouvez choisir d’assurer vos employés auprès de la WSIB :
- banques, sociétés de fiducie et compagnies d’assurance;
- syndicats;
- écoles ou garderies privées;
- agences de voyage;
- photographie;
- barbiers et nombreux salons de coiffure (il y a des exceptions);
- entrepreneurs de pompes funèbres et embaumeurs.
Vous devez inscrire voaure entreprise auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche de votre premier employé.
Si votre activité commerciale ou le type de travail que vous effectuez ne figure pas dans la liste, consultez le Manuel de la classification des employeurs pour des renseignements plus détaillés sur les exigences relatives à l’inscription.
Il est possible que les exigences relatives à la protection obligatoire soient différentes si vous possédez ou exploitez une entreprise de la construction. Pour en apprendre davantage sur vos obligations, visitez la page Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Si vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB ou si vous êtes propriétaire d’une entreprise (que vous soyez propriétaire unique, associée ou associé, ou encore dirigeante ou dirigeant), vous pouvez toujours choisir de souscrire une assurance auprès de la WSIB.
Comme s’inscrire
Une fois que vous avez engagé la première personne membre de votre personnel et que votre entreprise est prête à s’inscrire, rassemblez les renseignements sur votre entreprise et inscrivez-vous en ligne.
Une fois votre inscription terminée, nous vous enverrons les détails par courriel. Vous recevrez également une trousse de bienvenue contenant les renseignements sur votre compte.
Entreprise de la construction
Restaurant ou bar
Entreprise de vente et d’entretien, d’agriculture ou de fabrication
Camionnage ou transports
Propriétaire ou résident d’un domicile privé
Je dirige l’un des types d’entreprises suivants :