Cancer du larynx - exposition à l’amiante et(ou) au nickel

Politique

Le cancer du larynx chez les travailleurs exposés au nickel en aérosol dans le cadre de procédés industriels particuliers est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, maladie qui est particulière à ces procédés, ou qui en est caractéristique.

Critères d’admissibilité

Les travailleurs qui présentent une demande de prestations pour un cancer du larynx sont admissibles à des prestations s'ils remplissent les critères suivants :

Durée de l’exposition
(minimum cumulatif)
Période de latence (intervalle minimal entre la première exposition et le diagnostic de cancer du larynx)

Nickel

Une exposition de 15 ans à du nickel en aérosol dans le cadre de tout procédé dans le secteur du nickel produisant la dispersion du nickel en aérosol sous forme élémentaire ou de mélange, notamment par :

  • grillage;
  • fusion;
  • raffinage;
  • soudage;
  • électrodéposition.
20 ans

Nickel et amiante

Exposition de 7,5 ans au nickel en aérosol

ET

Exposition de 5 ans à l'amiante

15 ans

Dans le cas des demandes de prestations liées à l'exposition à l'amiante, veuillez consulter la politique 23-02-02, Cancer du larynx et exposition à l'amiante.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les accidents. Les prestations sont payables à compter de la date de l’accident, c’est-à-dire la date du diagnostic, ou de la première date à laquelle les symptômes connexes sont documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités à survenir.

Historique du document

Le présent document remplace le document 04-04-13.

Références 

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.

Articles 15 et 119, Paragraphe 2 (1)

Procès-verbal

Conseil d'administration N° 8 (XXIII), le 10 juin 2004, page 6620