Cancer du larynx - exposition à l’amiante et(ou) au nickel

Politique

Le cancer du larynx chez les travailleurs exposés au nickel en aérosol dans le cadre de procédés industriels particuliers est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, maladie qui est particulière à ces procédés, ou qui en est caractéristique.

Directives

Critères d’admissibilité

Les travailleurs qui présentent une demande de prestations pour un cancer du larynx sont admissibles à des prestations s'ils remplissent les critères suivants :

Critères d’admissibilité du cancer du larynx
Durée de l’exposition
(minimum cumulatif)
Période de latence (intervalle minimal entre la première exposition et le diagnostic de cancer du larynx)

Nickel

Une exposition de 15 ans à du nickel en aérosol dans le cadre de tout procédé dans le secteur du nickel produisant la dispersion du nickel en aérosol sous forme élémentaire ou de mélange, notamment par :

  • grillage;
  • fusion;
  • raffinage;
  • soudage;
  • électrodéposition.
20 ans

Nickel et amiante

Exposition de 7,5 ans au nickel en aérosol

ET

Exposition de 5 ans à l'amiante

15 ans

Dans le cas des demandes de prestations liées à l'exposition à l'amiante, voir la politique 23-02-02, Cancer du larynx et exposition à l'amiante.

Date de l’admissibilité

La date à laquelle le travailleur peut avoir droit à des prestations ou à des services pour la première fois est la date de l’accident, aussi appelée date de la lésion. La date de la lésion est la date du diagnostic, ou la première date à laquelle les symptômes connexes ont été documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités à survenir. Voir le document 11-01-04, Détermination de la date de la lésion pour de plus amples renseignements.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 1er janvier 2023 ou après cette date, pour tous les accidents.

Historique du document

Le présent document remplace le document 16-02-10 daté du 12 octobre 2004.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 04-04-13 daté de novembre 1989.

Références 

Dispositions législatives

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.

Articles 15 et 119
Paragraphe 2 (1)

Procès-verbal

de la Commission
No 8, le décembre 2022, page 609