Puis-je choisir de souscrire une assurance de la WSIB?

La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario. Le gouvernement provincial décide des secteurs d’industrie et des types d’employés pour qui la protection de la WSIB est obligatoire et les énumère dans la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

Si une entreprise n’est pas tenue d’avoir une protection, mais qu’elle souhaite en avoir une, elle peut la demander pour ses employés. 

Une fois qu’une entreprise est inscrite auprès de la WSIB, ses primes couvrent les employés, mais non les propriétaires (sauf dans le cas de la plupart des entreprises de la construction). 
Les propriétaires (associés, propriétaires uniques, exploitants indépendants et dirigeants) peuvent demander une protection de la WSIB pour eux-mêmes, à condition d’avoir une protection pour tous leurs employés (le processus est le même, qu’ils soient tenus d’avoir une protection ou qu’ils choisissent d’en avoir une).

Veuillez noter que la protection de la WSIB est la même pour toutes les entreprises inscrites auprès d’elle, qu’elles soient tenues d’avoir une protection ou qu’elles choisissent de l’avoir. La protection dure au moins trois mois et jusqu’à ce que vous l’annuliez. 

Les entreprises tenues d’avoir une assurance de la WSIB auront une protection pour les employés, mais non pour les propriétaires. Les propriétaires peuvent choisir de demander la protection pour eux-mêmes et la payer. Les entreprises qui ne sont pas tenues d’avoir une assurance de la WSIB peuvent demander une protection pour leurs employés et pour leurs propriétaires une fois que les employés sont couverts. Dans le secteur de la construction, la protection est obligatoire pour les employés et les propriétaires (à quelques exceptions près).

Demande de protection pour les employés

Si vous n’êtes pas tenu d’avoir une protection de la WSIB, mais que vous la voulez pour vos employés, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Inscrivez-vous auprès de la WSIB - ce processus est le même pour toutes les entreprises, qu’elles soient tenues d’être couvertes ou non. Voici une liste de vérification pour vous aider à rassembler tous les renseignements dont vous aurez besoin pour vous inscrire.

Étape 2 : Nous examinerons la demande, en nous assurant que nous disposons de tous les renseignements nécessaires et que votre entreprise n’est pas tenue d’être couverte par la LSPAAT. 

Étape 3 : Nous vous demanderons de remplir un formulaire Demande de protection de l’employeur ou un formulaire Demande de protection de l’employeur - Industrie du divertissement, selon l’industrie dans laquelle vous travaillez. 

Étape 4 : Nous examinerons votre formulaire de demande de protection. Si nous disposons de tous les renseignements nécessaires, nous procéderons à l’inscription de votre entreprise et activerons votre compte. 

Étape 5 : Vous recevrez une trousse d’inscription de la WSIB qui comprend votre numéro de compte, une affiche sur la sécurité et des renseignements sur la façon d’interagir avec la WSIB. 

Demande de protection d’un propriétaire

Si votre entreprise est couverte par la WSIB et que vous souhaitez également que les propriétaires (qu’ils soient associés, propriétaires uniques, exploitants indépendants ou dirigeants) bénéficient de cette protection, voici ce qu’il faut faire :

  • Étape 1 : Obtenez une protection pour vos employés (si votre entreprise a des employés à part vous).
  • Étape 2 : Remplissez et soumettez un formulaire pour chaque personne qui aimerait obtenir la protection.
  • Étape 3 : Nous examinerons votre un formulaire  et, si nous disposons de tous les renseignements nécessaires, nous procéderons aux inscriptions. 
  • Étape 4 : Vous recevrez une lettre qui confirmera votre inscription et vous indiquera les primes au prorata pour le reste de l’année. Ce montant sera basé sur le montant que vous déclarez à titre de gains assurable, et sur le moment de l’année où vous avez demandé l’assurance. 

Renseignements importants sur le formulaire Demande ou modification d’assurance facultative à l’intention des propriétaires :

  • Une personne légalement autorisée à signer des ententes au nom de l’entreprise doit signer le formulaire.
  • Le formulaire vous demandera combien d’assurance vous voulez. Nous vous recommandons de demander le montant qui reflète le mieux votre salaire annuel (que nous considérerons comme vos « gains assurables »). 
    • Veuillez noter que nous avons un plafond annuel pour les gains assurables de chaque personne, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer de primes sur tout ce qui dépasse le plafond annuel. En 2020, le plafond annuel est de 95 400 $.  
  • Si vous démarrez une entreprise, votre salaire sera difficile à estimer. C’est pourquoi nous avons établi quelques bonnes pratiques pour vous aider : 
    • Dans le cas des propriétaires uniques et des associés d’une nouvelle entreprise, votre salaire annuel sera estimé à un tiers (33 %) de notre plafond annuel. En 2020, cela correspond à 31 800 $.
    • Si vous êtes une dirigeante ou un dirigeant et que vous avez une nouvelle entreprise, vos gains assurables seront fixés au montant que vous demandez, mais ne dépasseront pas le plafond annuel (95 400 $ en 2020).