Perte auditive due au bruit en milieu de travail, avant le 2 janvier 1990

Politique

La WSIB accorde l’admissibilité à des prestations pour perte auditive due au bruit (PADB) en milieu de travail lorsque cette perte découle d’une exposition au bruit reliée au travail exercé en Ontario.

Critères d’exposition

1. Il est clairement établi qu’il y a eu exposition au bruit en milieu de travail à 90 décibels (dB), d’après le réseau de pondération A, pendant huit heures par jour sur une période d’au moins cinq ans, ou l’équivalent, conformément à l’article 139 du Règlement de l’Ontario 488/01, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

2. La perte auditive moyenne aux quatre fréquences conversationnelles de 500, 1 000, 2 000 et 3 000 Hertz (Hz), selon les normes audiométriques de l’American National Standards Institute (ANSI) ou de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) est de 25 dB dans chacune des deux oreilles.

Exception

Comme la sensibilité au bruit varie d’une personne à l’autre, les demandes qui ne satisfont pas aux critères énoncés dans la section « Critères d’exposition » seront évaluées au cas par cas selon leur bien-fondé, en tenant compte de la nature de l’emploi, de l’ampleur de l’exposition et de tout autre facteur propre au cas particulier.

Directives

Pour accorder l’admissibilité à des prestations pour PADB, la WSIB exige une perte minimale de 25 dB dans chaque oreille, résultant d’une exposition au bruit en milieu de travail.

Invalidité permanente

L’admissibilité à des prestations pour soins de santé ou à une pension d’invalidité permanente, ou aux deux, est envisagée si l’une des deux situations s’applique :

1. la perte auditive moyenne aux quatre fréquences conversationnelles de 500, 1 000, 2 000 et 3 000 Hz, selon les normes audiométriques de l’ANSI ou de l’ISO, est d’au moins 35 dB dans l’oreille la plus atteinte et d’au moins 25 dB dans l’autre oreille;
2. dans le cas d’une perte auditive asymétrique, la perte moyenne est de 35 dB dans au moins une oreille, mais inférieure à 25 dB dans l’autre oreille, et la configuration de la perte auditive est clairement compatible avec une exposition au bruit en milieu de travail.

À l’aide du taux d’invalidité permanente pour perte auditive figurant dans le tableau « Pourcentage de pension d’invalidité permanente selon la perte en décibels », la mesure de la perte auditive en dB est convertie en un pourcentage qui représente le degré d’invalidité permanente. Le degré établi ne tient pas compte de l’amélioration de l’acuité auditive obtenue grâce à l’utilisation d’un appareil auditif.

L’admissibilité à une pension d’invalidité permanente est réputée commencer à la date à laquelle la WSIB reçoit la demande de prestations. La date d’admissibilité peut toutefois être modifiée si une perte auditive antérieure à cette date peut être établie sur le plan clinique et confirmée par l’agent(e) d’indemnisation.

Aux termes de la présente politique, l’admissibilité est rétroactive au 3 juin 1988 ou à la date de l’invalidité, selon la date la plus tardive.

Hors de la province

Lorsqu’il existe des antécédents d’exposition au bruit en milieu de travail hors province :

1. cette période d’exposition est calculée en pourcentage de l’exposition totale;
2. le montant total de la pension d’invalidité permanente est réduit en fonction de ce pourcentage.

Perte auditive non indemnisable

Lorsque le travailleur ou la travailleuse présente une perte auditive non indemnisable, le degré de sa perte auditive indemnisable est évalué en fonction des résultats des tests.

Lorsque le degré de perte auditive préexistante non indemnisable est connu, la pension d’invalidité permanente correspond au total de la perte auditive moins le pourcentage de la perte auditive préexistante non indemnisable, conformément au barème de taux figurant dans la section suivante.

Barème de taux relatif à l’invalidité permanente pour perte auditive

Ce barème sert à déterminer le degré d’invalidité permanente attribuable à une PADB en milieu de travail, exprimé en pourcentage, lorsque la perte auditive est supérieure à 35 dB dans au moins une oreille. Pour déterminer le pourcentage :

1. repérer la perte en dB pour l’oreille la plus atteinte sur l’axe vertical (première colonne);
2. se déplacer vers la droite pour trouver la perte en dB dans l’oreille la moins atteinte sur l’axe horizontal.

Lorsque la perte auditive est inférieure à 25 dB dans l’oreille la moins atteinte, la pension est accordée pour une seule oreille, comme indiqué dans la colonne « Pension pour une oreille ».  

Le taux de surdité totale due au bruit dans les deux oreilles est de 30 %. 

Date de l’accident

Dans le cadre d’une demande de PADB, la date de l’accident correspond à la date de l’audiogramme qui confirme pour la première fois la présence d’une surdité professionnelle associée à une exposition en milieu de travail suffisante.

Dans le cas d’une PADB en milieu de travail survenue après le 2 janvier 1990, se reporter à la politique 16-01-04, Perte auditive due au bruit en milieu de travail – le 2 janvier 1990 ou après cette date.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 7 octobre 2026 ou après cette date, et ce, pour les accidents survenus avant le 2 janvier 1990.

Historique du document

Le présent document remplace le document 16-01-03 daté du 20 juillet 2023.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 16-01-03 daté du 12 octobre 2004;
document 04-03-06 daté de novembre 1990.

Références 

Dispositions législatives

Loi sur les accidents du travail, Lois refondues de l’Ontario de 1980
Articles 45, 52, 54 et 122, paragraphes 3(1) et 40(1), alinéas 1(1)a) et 1(1)n)

Approbation

Approuvée par le chef de l’exploitation, au nom du président et directeur général, le 1^er octobre 2026.