FAQ sur les demandes et la COVID-19

Mise à jour : 4 avril 2022

En raison de l'assouplissement des restrictions en Ontario, de multiples sources potentielles de COVID-19 existent dans la collectivité, à la maison et hors du travail, ce qui rend difficile l’établissement d’un lien de causalité avec le travail lors de l’examen des demandes.

Afin qu’une demande pour la COVID-19 soit acceptée, la preuve doit montrer que le risque de contracter la maladie au travail est plus important que le risque auquel le grand public est exposé, et que le travail a contribué de façon importante à la maladie de la personne. Actuellement, le risque de contracter la COVID-19 dans la collectivité est élevé pour le public.

Toutes les demandes pour la COVID-19 reçues par la WSIB sont traitées au cas par cas, en tenant compte des faits et des circonstances, comme le poste occupé par la personne et ses activités non reliées au travail, et le fait d’avoir un diagnostic ou encore un résultat positif au test, ou des symptômes de la COVID-19.

Vous pouvez vous renseigner davantage sur la façon dont nous rendons la décision dans le cas des demandes de prestations pour la COVID-19 (PDF).

Comme il s’agit d’une situation en constante évolution, nous continuons à surveiller de près les développements et à suivre les conseils du gouvernement de l’Ontario et du ministère de la Santé. Au besoin, nous ajusterons notre approche.

Les personnes atteintes de la COVID-19 qui ne l’ont pas contractée au travail peuvent consulter les informations du gouvernement du Canada à la page COVID-19 : Soutien financier aux personnes, entreprises et organismes.

Je pense avoir contracté la maladie à coronavirus (COVID-19) au travail. Devrais-je présenter une demande de prestations?

Si vous avez reçu un diagnostic de COVID-19 ou un résultat positif au test, ou encore que vous présentez des symptômes de la COVID-19 et que vous croyez que vous êtes malade parce que vous avez subi une exposition au travail, vous devriez informer votre employeur des détails de votre exposition. Vous pouvez déposer une demande et nous déterminerons si vous êtes admissible à la couverture de la WSIB.

Un diagnostic de COVID-19 ou un résultat positif au test de dépistage est-il nécessaire pour présenter une demande à la WSIB? Si c’est le cas, les résultats d’un test antigénique rapide sont-ils acceptés?

En raison de la disponibilité limitée des tests de dépistage de la COVID-19, un résultat positif au test n’est pas requis pour déposer une demande. Il s’agit seulement d’un élément d’information que nous pourrions utiliser pour confirmer le diagnostic de COVID-19.

Si une personne est admissible à un test PCR selon la liste des groupes admissibles du gouvernement, un résultat positif positif au test devrait être fourni. Si la personne n’est pas admissible à un test PCR, d’autres renseignements (p. ex., les résultats d’un test antigénique rapide ou l’opinion d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé) peuvent être fournis.

Mon employé a contracté la COVID-19, mais je ne sais pas si cela s’est produit au travail. Dois-je déclarer la maladie à la WSIB?

Si la personne n’est pas certaine de l’endroit où elle a contracté la COVID-19 et que vous n’avez aucun cas connu de COVID-19 dans votre lieu de travail, vous n’avez pas à déclarer la maladie.

Si un employé vous dit qu’il croit avoir contracté la COVID-19 au travail, vous devez déclarer la maladie à la WSIB. C’est la WSIB qui a la responsabilité d’établir la nature professionnelle des demandes.

Vous avez également l’obligation de déclarer la COVID-19 d’un employé (qui a reçu un diagnostic ou un résultat positif au test, ou qui présente des symptômes de la COVID-19) lorsque vous avez des raisons de croire qu’il y a eu une exposition potentielle au travail. Par exemple :

  • d’autres employés sur le lieu de travail ont reçu un résultat positif au test pour la COVID-19; ou
  • il existait une source de contact connue ou suspectée avec la COVID-19 auprès de laquelle l’employé aurait pu avoir contracté la maladie.

Le délai habituel de trois jours dont disposent les employeurs pour déclarer une lésion ou maladie s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Nous nous attendons à ce que les entreprises fassent des efforts raisonnables pour déclarer les lésions ou maladies dans les délais prévus.

Si une personne contracte la COVID-19 au travail et qu’elle ne portait pas de masque au travail et(ou) ne s’est pas fait vacciner, est-elle toujours admissible à la couverture de la WSIB?

Oui. Le statut vaccinal ou le port du masque au travail n’a aucun effet sur les décisions de la WSIB.

Le type de masque ou d’équipement de protection personnelle (ÉPP) porté au travail a-t-il un effet sur l’admissibilité à la couverture de la WSIB dans le cadre d’une demande pour COVID-19?

Non. Le type de masque ou d’ÉPP qu’une personne porte n’a aucune incidence sur les décisions de la WSIB.

Renseignements pour les travailleurs agricoles étrangers et leurs employeurs

Lea esta información en español.

Les travailleurs agricoles étrangers qui ont subi une lésion ou contracté une maladie (y compris la COVID-19) au travail en Ontario sont admissibles aux prestations et services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour leurs demandes acceptées. 

Pour un aperçu de la protection offerte par la WSIB et de la marche à suivre en cas de lésion ou maladie professionnelle, veuillez consulter : 

Pour plus de renseignements sur les demandes pour la COVID-19 et la protection, veuillez visiter notre page FAQ pour les travailleurs agricoles étrangers et leurs employeurs.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ sur les comptes des entreprises, la FAQ pour les fournisseurs de soins de santé et les statistiques sur les demandes reliées à la COVID-19.