Foire aux questions concernant l’inscription

Pour commencer

Comment puis-je savoir si je dois inscrire mon entreprise?

Nous avons quelques questions pour vous aider à le déterminer.

Que se passera-t-il si j’inscris mon entreprise plus de 10 jours civils après l’embauche de mon premier employé?

Les entreprises de la plupart des industries sont légalement tenues de s’inscrire auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche du premier employé. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans la construction ou en exploitez une, votre obligation d’inscription peut différer. Renseignez-vous sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction.

Si vous n’avez pas inscrit votre entreprise auprès de la WSIB et que vous devez le faire, vous pouvez effectuer une inscription volontaire pour la première fois à la WSIB dans des conditions favorables, en ce sens que la Commission peut s’abstenir d’enquêter ou de déposer des accusations pour l’infraction aux dispositions provinciales, et que celle-ci exige seulement le paiement des primes rétroactives (sans intérêt) dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’inscription. Consulter la politique sur l’inscription volontaire

Si vous n’inscrivez pas votre entreprise et que celle-ci fait l’objet d’une découverte par un procédé d’enquête tel que l’entente d’échange de renseignements entre la WSIB et l’Agence du revenu du Canada (ARC), les résultats d’une vérification, l’inscription par suite d’une lésion ou d’une maladie subie par un employé ou toute autre circonstance où vous n’avez pas inscrit volontairement votre entreprise, vous vous verrez imposer une pénalité financière ou serez poursuivi en justice.

Nous protégeons tous les employés d’une entreprise légalement tenue de s’inscrire auprès de la WSIB, et ce, même si l’entreprise ne s’est pas inscrite. 

Que dois-je savoir si j’exploite une entreprise qui n’est pas établie en Ontario, mais qui embauche des personnes pour travailler dans la province?

Il incombe aux entreprises de savoir si elles doivent s’inscrire en Ontario lorsqu’elles embauchent : 

  • des employés résidents de l’Ontario; ou 
  • des employés non résidents de l’Ontario qui travaillent dans la province. 

La plupart des entreprises non résidentes qui emploient des résidents de l’Ontario pour travailler dans la province doivent obtenir la protection auprès de la WSIB pour leurs employés. Un employé non résident est une personne dont la résidence permanente est à l’extérieur de l’Ontario. Un employé non résident qui travaille en Ontario a habituellement un lien important avec l’Ontario, à moins que son emploi dans la province soit minime et à court terme, comparativement à l’emploi d’un travailleur ailleurs. Voir notre politique Travailleurs non résidents pour en savoir plus sur vos obligations d’inscription. 

Comment dois-je m’inscrire si j’ai déjà eu un compte à la WSIB?

Utilisez notre outil Inscription en ligne pour vous inscrire. À l’aide de cet outil, vous pourrez inclure tout ancien compte ou tout compte existant que vous avez à la WSIB. Nous examinerons les renseignements fournis et déciderons si un nouveau compte sera créé ou si votre ancien compte sera réactivé. Si nous avons des questions, nous communiquerons avec vous.

Comment puis-je ouvrir un nouveau compte si j’ai déjà eu un compte à la WSIB?

Utilisez notre outil Inscription en ligne pour vous inscrire. À l’aide de cet outil, vous pourrez inclure tout ancien compte ou tout compte existant que vous avez avec la WSIB. Nous examinerons les renseignements fournis et déciderons si un nouveau compte sera créé, basé sur la raison sociale et l’emplacement physique de l’entreprise. Si nous avons des questions, nous communiquerons avec vous.

Dois-je m’abonner au service Inscription en ligne? Y a-t-il un coût?

Vous n’avez pas besoin de vous abonner au service Inscription en ligne, lequel est gratuit. Visitez Inscription en ligne dès maintenant pour inscrire votre entreprise.

Que dois-je faire si je ne veux pas m’inscrire en ligne?

Nous vous encourageons à utiliser le système Inscription en ligne, mais vous pouvez vous inscrire par téléphone, en personne, par la poste ou par télécopieur. Communiquez avec nous pour en apprendre davantage.

S’inscrire en ligne

Le système Inscription en ligne est-il disponible pour tous ceux qui désirent établir un compte?

Oui. Toute personne ayant engagé un employé peut utiliser Inscription en ligne pour nous fournir des renseignements sur son entreprise.

Mon représentant (p. ex., comptable ou teneur de livres, membre de la famille, etc.) peut-il inscrire mon entreprise en mon nom?

Oui, mais votre représentant doit cocher l’énoncé indiquant qu’il a l’autorisation du propriétaire de l’entreprise de soumettre les renseignements relatifs à l’inscription.

Puis-je inscrire ma nouvelle entreprise avant d’embaucher des employés?

Non. Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, vous êtes tenu de communiquer avec nous dans les dix jours civils suivant l’embauche de votre premier employé. Nous n’acceptons pas les demandes d’inscription pour une date ultérieure.

Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction, vous pouvez vous inscrire à la date où vous commencez à effectuer des travaux de construction ou celle où vous répondez aux critères d’admissibilité au statut d’exploitant indépendant dans la construction (voir la politique 12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants, pour plus de renseignements). Vous pouvez également en apprendre davantage sur la protection obligatoire dans la construction.

Puis-je sauvegarder les renseignements dans le système Inscription en ligne et y accéder de nouveau plus tard?

Non. Pour des raisons de sécurité, vous devez indiquer tous les renseignements et les soumettre en une session. Si votre session est inactive pendant trente minutes, elle sera interrompue, et aucun des renseignements que vous aurez indiqués ne sera sauvegardé ou mémorisé en ligne. Pour éviter cela, vous avez simplement à passer à une autre page avant que le délai de trente minutes soit écoulé.

Nous vous recommandons d’avoir à portée de main tous les renseignements nécessaires avant de commencer.

Comment puis-je savoir si mon inscription est terminée?

Lorsque vous nous aurez soumis vos renseignements en ligne, un numéro de confirmation apparaîtra sur la page du sommaire que vous pouvez imprimer. Nous enverrons aussi ce numéro par courriel à l’adresse électronique de l’entreprise que vous nous avez fournie durant l’inscription. Lorsque votre compte aura été activé, un numéro de compte permanent de la WSIB vous sera envoyé par courriel, et vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste.

Lorsque j’aurai soumis mes renseignements en ligne, combien de temps devrai-je attendre avant que mon compte de la WSIB soit activé?

Si nous avons tous les renseignements nécessaires, votre compte sera généralement activé dans les dix jours ouvrables suivants.

Je n’ai pas reçu de courriel de confirmation après avoir soumis mes renseignements d’inscription. Que s’est-il passé?

Le courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique de l’entreprise que vous avez fournie. 

Vous ne recevrez pas le courriel si l’adresse électronique fournie est invalide, incomplète ou filtrée pour exclure les courriels envoyés par des expéditeurs inconnus. Toutefois, si vous avez cliqué sur « Soumettre » et qu’un numéro de confirmation est apparu à l’écran, nous avons reçu vos renseignements concernant l’inscription et nous communiquerons avec vous pour vous fournir des renseignements sur votre compte.

Soutien et guide de dépannage d’Inscription en ligne

Quelles sont les exigences système recommandées à l’égard du service Inscription en ligne?

  • Navigateur Internet - Internet Explorer 6 ou une version plus récente, Firefox 3.6
  • JavaScript - JavaScript activé
  • Bloqueurs de fenêtres flash - Certains liens peuvent ouvrir une nouvelle fenêtre. Si vous avez un programme bloqueur de fenêtres flash, vous pourriez avoir des problèmes. Vous devez rajuster les paramètres de votre navigateur pour autoriser les fenêtres flash sur notre site. Le service Inscription en ligne n’envoie pas de témoins à votre navigateur.

 

Si vous éprouvez des difficultés techniques avec Inscription en ligne, communiquez avec notre service de soutien au1.888.243.1569 ou au 416.344.4122 (ATS : 1.800.387.0050), entre 7 h 30 et 17 h 00 HE, du lundi au vendredi.

Pourquoi est-ce que je reçois un message d’erreur après avoir appuyé sur le bouton « Précédent » pour tenter d’aller à page précédente?

Pour retourner à la page précédente, appuyez toujours sur le bouton « Précédent » au bas de la page. Si vous avez cliqué par erreur sur le bouton « Précédent » de votre navigateur, cliquez sur le bouton « Rafraîchir » pour continuer l’inscription en ligne.

J’utilise Inscription en ligne et j’ai fait une erreur à la page précédente. Que dois-je faire?

Appuyez sur le bouton « Précédent » au bas de la page pour retourner à une des pages précédentes. Si vous êtes à la page « Examiner/confirmer l’inscription », appuyez sur le bouton « Modifier » à droite sur l’écran pour retourner à la section que vous voulez modifier.

the Edit button on the right side of the  screen

J’ai rempli tous les renseignements dans Inscription en ligne et je suis maintenant à la page « Examiner/confirmer l’inscription ». Le processus d’inscription en ligne est-il maintenant terminé?

Non. Vous devez quand même remplir la dernière section en appuyant sur le bouton « Soumettre » au bas de la page.

the Submit  button on the bottom of the page

Un numéro de confirmation vous sera fourni immédiatement. Vous recevrez aussi un courriel pour confirmer que votre demande d’inscription en ligne a été reçue.

J’ai soumis mes renseignements d’inscription en ligne et j’ai reçu un courriel contenant un numéro de confirmation. Est-ce que cela signifie que j’ai maintenant un compte à la WSIB?

Pas encore. Le courriel de confirmation confirme que vos renseignements d’inscription en ligne ont été reçus. Nous examinerons les renseignements que vous avez soumis et terminerons le processus d’inscription du compte. Nous vous aviserons une fois que votre compte de la WSIB sera ouvert.

J’ai soumis mes renseignements d’inscription en ligne et j’ai trouvé une erreur. Comment puis-je retourner à ma soumission pour la corriger?

Vous ne pouvez pas modifier les renseignements d’inscription une fois qu’ils ont été soumis et que vous avez reçu un numéro de confirmation. Pour obtenir de l’aide, appelez au 416.344.1000 ou au 1.800.387.0750 en vous assurant d’avoir votre numéro de confirmation à portée de main.

J’ai reçu un message d’interruption de session. Pourquoi?

Votre session a été inactive pendant plus de trente minutes. Pour éviter cela, vous avez simplement à passer à une autre page avant que le délai de trente minutes soit écoulé. Aucun des renseignements que vous aurez indiqués n’a été sauvegardé ou mémorisé en ligne. Vous devrez indiquer de nouveau tous vos renseignements.

Comment puis-je obtenir d’autres renseignements sur l’inscription auprès de la WSIB? Où puis-je obtenir un soutien concernant Inscription en ligne?

Nous pouvons vous aider en répondant à vos questions sur l’inscription et en vous fournissant un soutien concernant Inscription en ligne. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous au 416.344.1000 ou au 1.800.387.0750, de 7 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi.