Pour commencer — Comment puis-je m’inscrire?
Que se passe-t-il si je n’inscris pas mon entreprise ou le fais plus de 10 jours civils après avoir engagé ma première personne employée?
Aux termes de la loi, la plupart des entreprises doivent s’inscrire auprès de la WSIB dans les 10 jours civils suivant l’embauche de leur première personne employée. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans la construction ou en exploitez une, votre obligation d’inscription peut être différente. Renseignez-vous sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Si votre entreprise n’est pas inscrite auprès de la WSIB, mais qu’elle doit l’être, vous pouvez l’inscrire volontairement pour la première fois. Dans la plupart des cas, vous recevrez votre numéro de compte de la WSIB immédiatement après avoir soumis vos renseignements. Une fois que votre compte aura été créé, vous recevrez de la WSIB un courriel vous souhaitant la bienvenue, une lettre contenant des renseignements sur le taux de prime de votre activité commerciale, ainsi que l’accès instantané à nos services en ligne. Vous recevrez également par la poste une affiche de sécurité que vous devrez afficher dans votre lieu de travail.
Omettre de vous inscrire peut entraîner des pénalités, une enquête, des chefs d’accusation pour infraction provinciale ou l’obligation de rembourser des primes rétroactives. Consultez la politique sur l’inscription volontaire pour en savoir plus.
Puis-je inscrire ma nouvelle entreprise avant d’engager des personnes employées?
Vous pouvez inscrire votre entreprise avant d’engager des personnes, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous choisissez de le faire et que votre activité commerciale nécessite une protection obligatoire, votre compte sera enregistré à la date à laquelle vous soumettez votre inscription, et votre protection débutera lorsque la première personne embauchée commencera à travailler. Vous devez communiquer avec nous dans un délai de 10 jours civils si un changement important se produit dans les circonstances (par exemple, vous n’embauchez personne finalement ou votre activité commerciale change).
Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction sans employer personne, vous pourriez être en mesure de vous inscrire à la date où vous commencez à effectuer des travaux de construction ou à celle où vous répondez aux critères d’admissibilité au statut d’exploitante indépendante/exploitant indépendant dans la construction. Veuillez consulter la politique Travailleurs et exploitants indépendants pour plus de renseignements. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Que dois-je savoir si j’exploite une entreprise qui n’est pas établie en Ontario, mais qui embauche des personnes pour travailler dans la province?
Les entreprises ont l’obligation de savoir si elles doivent s’inscrire en Ontario lorsqu’elles embauchent :
- des personnes employées résidentes de l’Ontario; ou
- des personnes employées non résidentes de l’Ontario qui travaillent dans la province.
Les entreprises qui n’exercent pas leurs activités en Ontario peuvent employer des « travailleuses résidentes » ou « travailleurs résidents » (personnes qui habitent en Ontario) ou des « travailleuses non résidentes » ou « travailleurs résidents » (personnes dont la résidence permanente est située hors de l’Ontario) pour accomplir des travaux en Ontario. Il existe des règles particulières pour le personnel non résident qui travaille occasionnellement en Ontario. Veuillez consulter notre politique Travailleurs non résidents pour plus de renseignements.
Comment dois-je m’inscrire si j’ai déjà eu un compte à la WSIB?
Vous pouvez enregistrer un nouveau compte en :
- rassemblant certains renseignements sur l’entreprise;
- répondant à quelques questions sur votre entreprise et en sélectionnant l’activité commerciale de votre nouveau compte.
Nous examinerons les renseignements et déciderons si vous devez créer un nouveau compte. Nous communiquerons avec vous si nous avons des questions.
Comment puis-je ouvrir un nouveau compte si j’ai déjà un compte à la WSIB?
Vous pouvez enregistrer un nouveau compte en :
- rassemblant certains renseignements sur l’entreprise;
- répondant à quelques questions sur votre entreprise et en sélectionnant l’activité commerciale de votre nouveau compte.
Nous examinerons les renseignements et déciderons si vous devez créer un nouveau compte. Nous communiquerons avec vous si nous avons des questions.
Combien coûte l’inscription?
S’inscrire auprès de nous est gratuit et facile. Toutefois, certaines sociétés tierces facturent des frais pour inscrire votre entreprise auprès de la WSIB en votre nom. Si vous faites appel à une ou un intermédiaire pour vous aider à vous inscrire, veillez à faire preuve de diligence raisonnable pour éviter tout risque de fraude.
Veuillez noter que la protection de la WSIB s’accompagne de coûts, principalement les primes que vous payez en fonction du type de travail accompli par votre entreprise et de vos gains assurables.
Comment puis-je obtenir un certificat de décharge après avoir inscrit mon entreprise?
Vous pouvez obtenir un certificat de décharge rapidement et facilement par l’entremise de nos services en ligne si vous en avez besoin d’un immédiatement après avoir inscrit votre entreprise et que votre compte est « en règle ». Un compte « en règle » est un compte actif à la WSIB pour lequel vous avez rempli vos obligations envers nous, y compris la déclaration et le paiement de vos primes de la WSIB.
Inscription en ligne
Comment puis-je inscrire mon entreprise en ligne?
Inscrire votre entreprise est rapide et facile — il suffit de 10 minutes!
Vous pouvez l’inscrire en :
- rassemblant certains renseignements sur votre entreprise;
- répondant à quelques questions sur votre entreprise et en sélectionnant votre activité commerciale.
Nous vous confirmerons si vous devez vous inscrire en fonction de vos réponses et de votre activité commerciale. Vous devrez ensuite vous inscrire à nos services en ligne ou vous y connecter pour les prochaines étapes.
Une fois que vous aurez ouvert une session, vous fournirez des renseignements précis sur votre entreprise, comme la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de votre entreprise.
Dans la plupart des cas, vous recevrez votre numéro de compte de la WSIB immédiatement après avoir soumis vos renseignements. Une fois que votre compte aura été créé, vous recevrez de la WSIB un courriel vous souhaitant la bienvenue, une lettre contenant des renseignements sur le taux de prime de votre activité commerciale, ainsi que l’accès instantané à nos services en ligne. Vous recevrez également par la poste une affiche de sécurité que vous devrez afficher dans votre lieu de travail.
Nos services en ligne constituent le moyen le plus simple et le plus pratique de gérer votre compte de la WSIB, qu’il s’agisse de consulter votre relevé, de déclarer et de payer vos primes, d’accéder aux détails de votre compte, de trouver ou d’obtenir un certificat de décharge, de soumettre un document relatif à une demande, et plus encore.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez le faire par téléphone ou par la poste. Communiquez avec nous pour en apprendre davantage.
Une autre personne (p. ex., comptable ou personne teneuse de livres, membre de la famille, etc.) peut-elle inscrire mon entreprise en mon nom?
Oui. Elle devra confirmer qu’elle est autorisée à soumettre l’inscription au nom de l’entreprise.
Puis-je sauvegarder les renseignements que j’indique durant le processus d’inscription et y revenir plus tard?
Oui. Une fois que vous avez répondu aux questions concernant votre entreprise et sélectionné votre activité commerciale, vous pouvez sauvegarder vos progrès et y revenir plus tard.
Comment puis-je savoir si mon inscription est terminée?
Dans la plupart des cas, vous recevrez votre numéro de compte de la WSIB immédiatement après avoir soumis vos renseignements en ligne. Une fois que votre compte aura été créé, vous recevrez de la WSIB un courriel vous souhaitant la bienvenue, une lettre contenant des renseignements sur le taux de prime de votre activité commerciale, ainsi que l’accès instantané à nos services en ligne. Vous recevrez également par la poste une affiche de sécurité que vous devrez afficher dans votre lieu de travail.
Lorsque j’aurai soumis mes renseignements en ligne, combien de temps devrai-je attendre avant que mon compte de la WSIB soit activé?
Dans la plupart des cas, votre compte sera enregistré immédiatement après que vous aurez soumis vos renseignements. Dans les cas plus complexes, le traitement de votre inscription pourrait nécessiter plus de temps. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de tout autre renseignement. Vous recevrez un courriel précisant votre numéro de compte de la WSIB lorsque votre compte sera activé.
Je n’ai pas reçu de courriel après avoir soumis mes renseignements d’inscription. Que s’est-il passé?
Un courriel d’inscription est envoyé à l’adresse de courriel que vous avez fournie.
Vous ne recevrez pas le courriel si l’adresse de courriel fournie est invalide ou incomplète. Vérifiez si vos courriels sont filtrés pour exclure les courriels envoyés à partir d’une adresse d’expédition inconnue. Veuillez vérifier votre dossier de pourriels, car il se peut que notre courriel ait été marqué comme pourriel.
Même si vous n’avez pas reçu de courriel, si vous avez cliqué sur « Soumettre » et que vous voyez une page vous informant que « vous avez soumis votre inscription avec succès », nous avons bien reçu vos renseignements d’inscription et nous communiquerons avec vous pour vous fournir les renseignements sur votre compte.
J’ai soumis mes renseignements d’inscription et j’ai trouvé une erreur. Comment puis-je retourner à ma soumission pour la corriger?
Vous ne pouvez pas modifier une soumission d’inscription une fois que vous l’avez créée et que vous vous trouvez à la page « Vous avez soumis votre inscription avec succès ». Veuillez nous informer de tout changement que vous devez apporter en nous envoyant un courriel à [email protected] ou en appelant le 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.
J’ai reçu un message d’interruption de session. Pourquoi?
Votre session a été inactive pendant plus de 30 minutes. Pour éviter cela, vous avez simplement à passer à une autre page du service d’inscription avant que le délai de 30 minutes soit écoulé.
J’ai de la difficulté à m’inscrire en ligne. Où puis-je obtenir de l’aide?
Si vous avez des questions sur l’inscription, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou appeler le 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.