Foire aux questions concernant l’inscription

Les entreprises de la plupart des industries sont légalement tenues de s’inscrire auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l’embauche du premier employé. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans la construction ou en exploitez une, votre obligation d’inscription peut différer. Renseignez-vous sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction.

Si vous n’avez pas inscrit votre entreprise auprès de la WSIB et que vous devez le faire, vous pouvez effectuer une inscription volontaire pour la première fois à la WSIB dans des conditions favorables, en ce sens que la Commission peut s’abstenir d’enquêter ou de déposer des accusations pour l’infraction aux dispositions provinciales, et que celle-ci exige seulement le paiement des primes rétroactives (sans intérêt) dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’inscription. Consulter la politique sur l’inscription volontaire. 

Non. Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, vous êtes tenu de communiquer avec nous dans les dix jours civils suivant l’embauche de votre premier employé. Nous n’acceptons pas les demandes d’inscription pour une date ultérieure.

Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction, vous pouvez vous inscrire à la date où vous commencez à effectuer des travaux de construction ou à celle où vous répondez aux critères d’admissibilité au statut d’exploitant indépendant dans la construction (voir la politique Travailleurs et exploitants indépendants, pour plus de renseignements). Renseignez-vous sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction.

Utilisez notre service d’inscription en ligne pour vous inscrire. Vous pourrez inclure tout ancien compte ou tout compte existant que vous avez avec la WSIB. Nous examinerons les renseignements fournis et déciderons si un nouveau compte sera créé, basé sur la raison sociale et l’emplacement physique de l’entreprise. Si nous avons des questions, nous communiquerons avec vous.

Utilisez notre service d’inscription en ligne pour vous inscrire. Vous pourrez inclure tout ancien compte ou tout compte existant que vous avez avec la WSIB. Nous examinerons les renseignements fournis et déciderons si un nouveau compte sera créé ou si votre ancien compte sera réactivé. Si nous avons des questions, nous communiquerons avec vous.

L’inscription est gratuite, mais si vous avez besoin d’un certificat de décharge immédiatement et que vous n’avez pas payé de prime, vous devrez verser une caution de 250 $ pour obtenir le certificat de décharge. Cette somme servira de crédit sur votre compte, de sorte que lorsque le moment sera venu de payer vos primes, vous aurez déjà versé 250 $. Vous pouvez obtenir votre certificat de décharge en ligne.

Nous encourageons nos client à s’inscrire en ligne. C’est gratuit, rapide et pratique. Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez le faire par téléphone, par la poste ou par télécopieur. Communiquez avec nous pour en apprendre davantage. 

Oui, mais votre représentant doit cocher l’énoncé indiquant qu’il a l’autorisation du propriétaire de l’entreprise de soumettre les renseignements relatifs à l’inscription.

Non. Pour des raisons de sécurité, vous devez indiquer tous les renseignements et les soumettre en une session. Si votre session est inactive pendant trente minutes, elle sera interrompue, et aucun des renseignements que vous aurez indiqués ne sera sauvegardé ou mémorisé en ligne. Pour éviter cela, vous avez simplement à passer à une autre page avant que le délai de trente minutes soit écoulé.

Nous vous recommandons d’avoir à portée de main tous les renseignements nécessaires avant de commencer.

Lorsque vous nous aurez soumis vos renseignements en ligne, un numéro de confirmation apparaîtra sur la page du sommaire que vous pouvez imprimer. Nous enverrons aussi ce numéro par courriel à l’adresse électronique de l’entreprise que vous nous avez fournie durant l’inscription. Une fois votre compte activé, vous recevrez votre numéro de compte à la WSIB par courriel et une trousse de bienvenue par la poste.

Si nous avons tous les renseignements nécessaires, votre compte sera généralement activé dans les dix jours ouvrables suivants.

Le courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique de l’entreprise que vous avez fournie. 

Vous ne recevrez pas le courriel si l’adresse électronique fournie est invalide, incomplète ou filtrée pour exclure les courriels envoyés par des expéditeurs inconnus. Toutefois, si vous avez cliqué sur « Soumettre » et qu’un numéro de confirmation est apparu à l’écran, nous avons reçu vos renseignements concernant l’inscription et nous communiquerons avec vous pour vous fournir des renseignements sur votre compte.

Pour retourner à la page précédente, appuyez toujours sur le bouton « Précédent » au bas de la page. Si vous avez cliqué par erreur sur le bouton « Précédent » de votre navigateur, cliquez sur le bouton « Rafraîchir » pour continuer l’inscription en ligne.

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Si vous êtes à la page « Examiner/confirmer l’inscription », appuyez sur le bouton « Modifier » à droite sur l’écran pour retourner à la section que vous voulez modifier.

Vous ne pouvez pas modifier les renseignements d’inscription une fois qu’ils ont été soumis et que vous avez reçu un numéro de confirmation. Veuillez communiquer avec nous et nous donner votre numéro de confirmation.

Ce message signifie que la session a été inactive pendant plus de 30 minutes et que les renseignements que vous avez fournis ne seront pas sauvegardés en ligne. Vous devrez fournir de nouveau tous vos renseignements. Pour éviter cela, vous avez simplement à passer à une autre page avant que le délai de trente minutes ne soit écoulé.

Nous pouvons vous aider en répondant à vos questions sur l’inscription et en vous fournissant un soutien concernant l’inscription en ligne. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.