Foire aux questions sur les primes et le paiement

Vos relevés sont exclusivement disponibles par l’entremise de nos services en ligne. 

Consultez notre FAQ sur les services en ligne pour de plus amples renseignements sur la façon d’accéder à vos relevés en ligne. 

Vos taux sont calculés à partir des trois composantes :

• les gains assurables;
• Nombre de demandes;
• les coûts d’indemnisation.

Votre taux de prime est calculé en fonction d’une période continue de six ans. Plus précisément, les six années précédant l’année d’établissement des taux sont utilisées.

Par exemple, en 2022, nous avons utilisé les années 2016 à 2021 pour déterminer votre taux de prime 2023. Vos gains assurables, votre nombre de demandes et vos coûts d’indemnisation durant cette période sont les composantes examinées et prises en compte.

Chaque catégorie comporte une série de bandes de risque et chaque bande de risque représente un taux par rapport au taux de la catégorie. Chaque bande de risque représente un taux par rapport au taux de catégorie. Chaque bande de risque se voit attribuer un taux, dont la valeur est soit supérieure, soit inférieure au taux de catégorie. La différence de chaque taux de bande de risque est d’environ 5 %. Votre entreprise se verra assigner une bande de risque représentative de votre risque par rapport à celui des autres entreprises de votre catégorie, en fonction de vos résultats en matière d’indemnisation. Votre taux de bande de risque tient compte des rajustements de taux fondés sur vos propres résultats.

La prévisibilité d’une entreprise est une mesure qui détermine à quel point ses résultats en matière d’indemnisation et ses gains assurables peuvent prédire ses résultats futurs.

Une faible prévisibilité signifie que les gains assurables de l’entreprise et son nombre de demandes sont très peu élevés. Dans ce cas-là, vos résultats en matière d’indemnisation n’influeraient pas considérablement sur votre taux. Ce sont plutôt les taux de votre catégorie qui influeraient davantage sur votre taux de prime afin de vous protéger contre la volatilité et l’effet extrême qu’une demande de prestations pourrait avoir sur votre taux.

Les entreprises dont le nombre de demandes acceptées, les coûts d’indemnisation et les gains assurables sont élevés ont une plus grande prévisibilité. Dans ce cas, la volatilité n’est pas aussi élevée, car chaque demande n’aura probablement pas un effet important sur votre taux.

Le taux de catégorie représente le taux de prime d’une catégorie donnée selon le profil de risque collectif de toutes les entreprises de la catégorie et la part de responsabilité de la catégorie à l’égard du maintien de la caisse d’assurance.

Nous attribuons le taux de catégorie aux nouvelles entreprises. Votre entreprise est considérée comme une nouvelle entreprise si vous avez moins de 11 mois de résultats disponibles au cours de la période d’examen. Lorsqu’une entreprise a 11 mois ou plus de résultats au cours de la période d’examen, son taux de prime de l’année suivante sera établi en fonction de ses gains assurables passés et de ses résultats en matière d’indemnisation.

Les entreprises dont les résultats ressemblent à celles de leur catégorie se voient également attribuer le taux de catégorie.

Plus vos résultats en matière de santé et sécurité sont bons, moins vos coûts d’assurance sont élevés. Nous proposons un programme facultatif qui aide les entreprises à améliorer la santé et la sécurité et à obtenir des rabais et une reconnaissance non financière. Renseignez-vous sur notre programme Excellence en santé et sécurité.

Vous pouvez aussi collaborer avec vos pairs afin d’encourager les meilleures pratiques dans l’industrie à l’égard de la santé et de la sécurité au travail, ce qui permettra de diminuer les coûts collectifs pour le régime engendrés par votre catégorie.

Si vous soupçonnez qu’une entreprise de votre catégorie bénéficie d’un avantage injustifié en négligeant de s’inscrire à la WSIB, en ne déclarant pas les lésions et maladies ou en ne payant pas ses primes, vous pouvez signaler une fraude ou un abus du système.
 

Le taux de prime prévu indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à l’entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre.

Dans le cadre de notre approche visant à assurer une transition en douceur vers notre modèle d’établissement des taux lancé en 2020, toute diminution prévue sera prise en compte dans vos taux en 2023. Les entreprises pour lesquelles une augmentation de taux de prime est prévue en raison de leurs résultats et de leur risque ou de ceux de leur catégorie se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum de deux bandes de risque (environ 10 %) relativement à leur taux 2022.*

À partir de 2024, les politiques sur notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter ou diminuer chaque année d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

* Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Veuillez consulter la FAQ sur les bandes de risque et les augmentations annuelles."

En 2023, les taux de prime des agences de placement temporaire (APT) seront établis selon la même approche que celle utilisée pour toutes les autres entreprises, comme ils l’ont été en 2022.

Toutes les APT qui ont droit à une réduction verront leur taux de prime diminuer. Les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum de deux bandes à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 10 %).*

Veuillez noter qu’un taux distinct est calculé pour chaque catégorie du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) à laquelle une APT loue du personnel, ses activités classées dans le code du SCIAN 561320 et ses activités non liées à la location de personnel (le cas échéant).

Nous continuons à examiner notre approche d’établissement des taux des APT au-delà de 2023 afin de nous assurer que les taux de toutes les entreprises reflètent leur risque et leurs résultats en matière d’indemnisation ainsi que ceux de leur catégorie. Visitez notre page sur la consultation sur l’établissement des taux des APT pour en savoir plus.

* Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Veuillez consulter la FAQ sur les bandes de risque et les pourcentages approximatifs des augmentations annuelles.

En 2023, les taux de prime des APT seront établis selon la même approche que celle utilisée pour toutes les autres entreprises, comme ils l’ont été en 2022. Une nouvelle approche en matière d’établissement des taux des APT n’entrera pas en vigueur en 2023.

Chaque APT sera informée de son propre taux de prime 2023 cet automne.

Notre consultation sur les APT éclairera notre analyse sur l’approche en matière d’établissement des taux des APT au-delà de 2023. 

Au cours des deux prochaines années, les augmentations prévues en raison de votre risque et de vos résultats en matière d’indemnisation ainsi que de ceux de votre catégorie ne seront pas portées à votre compte, et votre taux sera plafonné à un niveau égal ou inférieur à votre taux de l’année précédente. Toute diminution prévue en raison de résultats à la baisse en matière d’indemnisation et de risque sera portée à votre compte en 2023 et 2024.

À partir de 2025 et jusqu’en 2027, chaque année, les organismes sans but lucratif peuvent se déplacer vers le bas d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente ou vers le haut d’un maximum d’une bande de risque (environ cinq pour cent)* à partir de leur bande de l’année précédente.

En 2028 et 2029, les organismes sans but lucratif peuvent se déplacer vers le haut d’un maximum de trois bandes de risque à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 15 %)* ou vers le haut d’un maximum de deux bandes de risque à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 10 %).*

À partir de 2030, nos politiques sur l’établissement des taux, adoptées lorsque notre modèle d’établissement des taux a été lancé en 2020, seront complètement en vigueur. Les organismes sans but lucratif dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter ou diminuer d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

* Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Veuillez consulter la FAQ sur les bandes de risque et les pourcentages approximatifs des augmentations annuelles.

Pour 2023, la bande de risque de l’année précédente est celle qui contient le taux de prime réel 2022 (soit le taux présenté comme « Votre taux » sur les relevés de taux de prime). Les frais relatifs au sauvetage minier, le cas échéant, sont soustraits du taux de prime réel 2022 avant la détermination de la bande de risque de l’année précédente. Chaque bande de risque de l’année précédente se voit attribuer un taux, appelé « taux de bande de risque de l’année précédente ». Ce taux est calculé chaque année pour tenir compte des changements dans le taux de catégorie. Le taux de bande de risque de l’année précédente de 2023 peut différer du taux de prime réel 2022.

Le mouvement entre les bandes de risque peut produire un changement de taux plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué dans l’approche de transition en fonction de la position du taux de l’entreprise dans la fourchette de taux de l’année précédente. Par exemple, votre taux de prime réel 2022 peut se trouver dans la plus basse partie de votre bande de risque et des changements dans les résultats et le risque de votre catégorie ou dans vos résultats ou votre risque peuvent faire en sorte que vous vous déplacez vers le haut et la bande de risque suivante, produisant ainsi une augmentation de taux de plus de 10 % en 2023. Il se peut aussi que votre taux de l’année précédente soit si bas qu’une augmentation d’un cent représente une augmentation supérieure au pourcentage approximatif annuel indiqué dans l’approche de transition du modèle d’établissement des taux.

L’augmentation de taux moyenne pour les entreprises dont le taux est plus élevé est de 8,6 % en 2023, comparativement à 2022. 

Il s’agit d’une provision nécessaire pour couvrir les coûts associés à la transition en douceur des entreprises vers notre modèle d’établissement des taux mis en œuvre en 2020.

Le rajustement lié au financement de transition n’est pas le même pour toutes les entreprises.

Les rajustements liés au financement de transition sont appliqués une fois que le taux de l’entreprise a été déterminé. Le total du rajustement lié au financement pour l’année est déterminé en fonction des augmentations du taux prévu par rapport à l’approche de transition. Seules les entreprises qui voient leur taux prévu diminuer comparativement à leur taux de prime réel de l’année précédente peuvent faire l’objet d’un rajustement lié au financement de transition.

Vous pouvez demander un relevé détaillé qui présente de manière complète le calcul de votre taux de prime, les rajustements effectués en fonction de vos résultats en matière d’indemnisation et la décomposition de vos coûts d’indemnisation.

Vous pouvez demander un relevé détaillé de l’une des façons suivantes :

• écrivez à employeraccounts@wsib.on.ca;
• composez le 1-800-387-0750;
• si vous avez participé aux programmes NMETI ou CAD-7, adressez-vous à votre conseiller en tarification par incidence.
   

Nous examinons trois composantes pour déterminer votre taux de prime : les gains assurables, le nombre de demandes et les coûts d’indemnisation. Toutes les demandes acceptées, qu’il s’agisse de lésions avec ou sans interruption de travail, seront utilisées pour calculer les taux de prime. Les demandes de prestations avec interruption de travail ont généralement des coûts d’indemnisation plus élevés et peuvent donc entraîner une augmentation des taux de prime

Vous ne pouvez pas contester votre taux de prime. Cependant, vous pouvez contester les composantes suivantes en fournissant des documents à l’appui qui montrent :

• que vos gains assurables sont inexacts; 
• qu’une ou plusieurs demandes n’auraient pas dû relever de votre compte;
• que vos coûts d’indemnisation sont incorrects. 

Déclarer vos primes, c’est nous communiquer les renseignements relatifs à votre masse salariale. Vous êtes responsable de nous informer du total de vos gains bruts assurables.  Pour plus de précisions, consultez la page Comment déclarer et payer vos primes. 

• Utilisez notre service en ligne de déclaration des primes.
  • Indiquez vos gains assurables, et vos primes seront calculées et soumises automatiquement. Vous aurez aussi l’option de consulter les opérations sur les primes en ligne et en tout temps. Consultez la page Comment calculer votre prime et vos gains assurables pour en apprendre davantage sur la détermination de vos gains assurables.
• Vous pouvez aussi déclarer, payer et rapprocher vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Comment déclarer et payer vos primes.
• Calculez puis déclarez vos primes en utilisant la partie inférieure du formulaire Paiement des primes, et envoyez le ou les bordereaux et votre paiement à CP 4115, succursale A, Toronto ON  M5W 2V3.

Vous devez soumettre un formulaire Rapprochement si vous :

• payez vos primes mensuellement;
• fermez un compte;
• devez fournir le formulaire à la demande de la WSIB à des fins de vérification.

En remplissant un formulaire Rapprochement, vous vous assurez d’avoir déclaré et payé toutes vos primes. Le formulaire permet aussi de confirmer l’exactitude des renseignements relatifs à la masse salariale que vous avez utilisés pour calculer les primes.

Pour des instructions sur la façon de remplir le formulaire, consultez la page Remplir le formulaire Rapprochement.

Oui, vous pouvez déclarer et payer au moyen de nos services en ligne.

Vous pouvez faire l’inscription à nos services en lignes au moyen des renseignements suivants :

• votre numéro d’entreprise ou de compte à la WSIB;
• le montant du paiement le plus récent que vous avez fait à la WSIB (dans la plupart des cas).

Si vous êtes la première personne dans votre entreprise à vous inscrire ou que vous n’avez pas encore fait de paiement de primes à la WSIB, vous aurez aussi besoin de votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que des renseignements sur au moins un des groupes de taux dans lequel vos activités sont classifiées.

Pour consulter vos antécédents des soumissions en ligne :

• Sélectionnez Antécédents de de soumissions en ligne dans la section sur les outils du menu.

Seules les primes qui ont été soumises au moyen de ce site apparaissent dans les antécédents.

• Pour voir les renseignements concernant une soumission en particulier, cliquez sur Voir.

Vous avez l’option d’imprimer une copie de cette page ou l’enregistrer sous le format de feuille de calcul Excel en cliquant sur Sauvegarder comme feuille de calcul.

Si le paiement est en souffrance pour cette soumission, vous pouvez payer ligne par l'entremise de votre établissement financier. Sélectionnez votre banque dans la liste déroulante située au bas de la page, puis cliquez sur Aller pour lancer son site Web. 

Consultez la page Comment calculer votre prime et vos gains assurables pour des instructions détaillées.

Pour connaître les gains à inclure et à exclure, consultez la page Comment calculer votre prime et vos gains assurables. 

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans le domaine de la construction, consultez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction pour des précisions sur vos primes.

Consultez la section « Plafond annuel » de la page Comment calculer votre prime et vos gains assurables.

Les entreprises doivent payer leurs primes :

• mensuelle;
• trimestrielle;
• annuelle.

Consultez la fréquence de déclaration et de paiement  pour plus de précisions. 

Vous pouvez payer vos primes de plusieurs façons :

• déclarez, payez et rapprochez vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Comment déclarer et payer vos primes;
  • Le site de votre établissement donne des précisions sur l’ajout d’un bénéficiaire de paiements à votre compte bancaire. La plupart des sites Web des banques nous présentent sous le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario – annexe 1 ou WSIB Ontario Annexe 1.
  • Lorsque vous établissez la WSIB en tant que bénéficiaire de paiements, vous devez choisir comme option soit annexe 1 (déclarer et payer les primes), soit annexe 2 (payer les coûts d’indemnisation). La plupart des entreprises font partie de l’annexe 1. Consultez l’annexe 2 pour plus de renseignements.
• utilisez les services bancaires téléphoniques offerts par votre établissement financier 
• utilisez notre service en ligne de paiement des primes, par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement, Paymentus (carte de crédit Visa ou Mastercard, Visa Débit, Débit Mastercard ou Interac en ligne);
• envoyez par la poste la partie inférieure de votre formulaire Paiement des primes accompagnée de votre chèque à l’adresse figurant sur le bordereau. Veuillez inscrire votre numéro de compte sur votre chèque. Prévoyez un délai de traitement plus long si vous utilisez cette option.

Peu importe comment vous choisissez de payer, vous devez toujours déclarer vos primes. Vous pouvez le faire par l’entremise de vos services bancaires en ligne, au moyen de notre service en ligne de déclaration des primes ou en envoyant votre bordereau de paiement des primes à la WSIB avant la date d’échéance. Bon nombre d’établissements ont changé leur politique et n’envoient plus le bordereau de paiement.

Nos services en ligne de paiement par Paymentus vous donnent accès à tous les renseignements sur votre compte ainsi que la capacité de payer plusieurs primes à la fois, de confirmer le montant de votre paiement et de passer en revue vos antécédents de paiement. Vous pouvez aussi établir un profil de paiement pour que les renseignements de paiement soient transférés automatiquement lorsque vous ouvrez une session de services en ligne.

Pour chaque paiement effectué, vous recevrez un courriel et un numéro de confirmation pour vos dossiers. Votre paiement est porté à votre compte de la WSIB dans les 24 à 48 heures (si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, cette période commence le jour ouvrable suivant).

Nos services en ligne de paiement par Paymentus et de certificats de décharge sont intégrés. Tous les paiements portés à votre compte sont enregistrés en temps réel. Cela vous permettra de remettre votre compte en règle si un paiement en souffrance vous empêche de recevoir un certificat de décharge.

Vous pouvez choisir de payer directement par l’entremise de Paymentus, notre prestataire de paiements en ligne, et ce, sans ouvrir une session de nos services en ligne. Vous aurez besoin des renseignements de compte, y compris les suivants :

• numéro de compte;
• numéro d’entreprise;
• montant du paiement;
• renseignements de Mastercard ou de Visa (carte de crédit ou de débit). 

Vous pouvez aussi faire un paiement par téléphone. Vous pouvez appeler Paymentus en tout temps sans frais au 1-855-288-7459. Comme il s’agit d’un système automatisé, vous devrez entrer vos renseignements en utilisant le clavier du téléphone. Il n’y a pas de téléphoniste qui peut vous aider.

1. Faites votre chèque à l’ordre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
2. Inscrivez votre numéro de compte sur votre chèque.
3. Détachez le bordereau du formulaire Paiement des primes ou du formulaire Paiement de Prime en ligne seulement. N’incluez pas la partie supérieure du formulaire Paiement des primes ou du formulaire Paiement de Prime en ligne seulement avec votre chèque.
4. Remplissez tous les champs requis sur le formulaire.
5. Postez votre chèque à la WSIB, CP 4115, succursale A, Toronto ON M5W 2V3.

N’oubliez pas que si vous payez par la poste, vous devez quand même faire la déclaration en utilisant notre service en ligne de déclaration des primes ou en envoyant votre bordereau à la WSIB avant la date d’échéance. Il est recommandé de ne pas faire un paiement à un établissement financier, parce que nombre d’établissements ont changé leur politique et n’envoient plus de bordereau de paiement au nom de l’entreprise.

Nous offrons de nombreuses options de paiement, notamment une option de paiement intégrée à nos services en ligne. Toutefois, si vous souhaitez continuer à payer par chèque, vous pouvez soit imprimer votre relevé et le joindre à votre chèque dans une enveloppe, soit écrire clairement votre numéro de compte et votre raison sociale directement sur le chèque.

Vous pouvez également faire un seul paiement directement à Paymentus, notre fournisseur de services de paiements sécurisés, sans avoir à utiliser le service en ligne de paiement des primes.  Vous devrez fournir tous les renseignements sur votre paiement : numéro de compte, numéro d’entreprise et type de paiement.

Non. Nous acceptons seulement les paiements par Visa et Mastercard pour l’instant.

Oui. Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou Mastercard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit Mastercard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre fournisseur de paiements en ligne. Aucuns frais de service ne sont facturés pour l’utilisation d’Interac en ligne.

Votre relevé Mastercard ou Visa indiquera le montant payé à la WSIB, et vos frais de service seront indiqués séparément comme un paiement à Paymentus Corporation, notre fournisseur de services de paiement.

La WSIB peut faire des rajustements débiteurs ou créditeurs à votre compte si une correction est apportée en ce qui concerne :

• votre classification;
• le montant des gains assurables calculés et déclarés;
• les primes déclarées ou payées;
• l’assurance facultative;
• le statut de travailleur des dirigeants, des exploitants indépendants ou des sous-traitants;
• les frais d’intérêts;
• les pénalités pour non-conformité.

Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les rajustements de prime, lisez la politique complète Rajustements des primes de l’employeur (14-02-06).

Contactez-nous si vous avez d’autres questions.

Si un solde impayé sur votre compte est tout ce qui vous empêche d’obtenir un certificat de décharge et que vous payez votre solde au moyen de nos services en ligne de paiement par l’entremise de Paymentus, vous pouvez obtenir un certificat de décharge immédiatement.

Notre service en ligne pour le paiement des primes par Paymentus est intégré à notre service en ligne pour les certificats de décharge, de sorte que tout paiement effectué est pris en compte en temps réel dans notre service en ligne pour les certificats de décharge. Cela vous permet d’être en conformité et d’obtenir un certificat de décharge immédiatement.

Veuillez noter que votre paiement ne sera pas porté à votre compte de la WSIB avant 24 à 48 heures, selon le moment où votre paiement a été fait. Si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, la période de 24 à 48 heures débute le prochain jour ouvrable.

Toutes les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente interterritoriale sur l’indemnisation des travailleurs (EIIT). Conformément à l’EIIT, les entreprises n’ont pas à verser des primes deux fois pour couvrir un employé qui travaille dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada.

Chaque commission des accidents du travail accepte les primes versées par des entreprises de l’extérieur de la province concernant le travail effectué par des travailleurs dans sa province ou son territoire. Le taux de prime est fixé par la province où le travail est effectué et est fondé sur la classification de l’entreprise. Aux termes de l’EIIT, les entreprises répartissent au prorata les gains assurables de leurs employés de façon à ce que chaque commission des accidents du travail reçoive des primes pour le travail accompli dans sa province ou son territoire. Voir notre politique sur l’EIIT pour en apprendre davantage.

Une exception à cette modalité s’applique aux entreprises des industries du camionnage et du transport interterritoriales qui participent à la structure de cotisation parallèle.

L’entente de structure de cotisation parallèle (SCP) s’applique aux entreprises de camionnage et de transport interterritoriales dont les employés se déplacent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada. Vous pouvez participer à la SCP en faisant une demande (PDF). Une fois la demande approuvée, l’entreprise peut verser des primes à la commission des accidents du travail du lieu de résidence réel de l’employé, plutôt que de calculer au prorata les gains assurables de chaque employé en fonction de son lieu de travail. Voir notre politique sur la SCP pour plus d’information.