Un certificat de décharge est un numéro unique émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) aux entreprises inscrites qui atteste qu’une entreprise, une entrepreneuse ou un entrepreneur, ou encore un sous-traitant est inscrit à la WSIB et que son compte est en règle, c’est-à-dire que la déclaration et le paiement des primes sont à jour. Seules les entreprises dont le compte est en règle peuvent obtenir un certificat de décharge. Vous pouvez inscrire votre entreprise auprès de nous en ligne.
Un certificat de décharge sera automatiquement créé si votre entreprise est à jour dans ses paiements et ses déclarations à la WSIB. Ce numéro de certificat de décharge est valide pour tous vos contrats pendant une période maximale de 90 jours.
Vous pouvez aussi accéder automatiquement à votre certificat de décharge par courriel chaque fois qu’un certificat est créé ou renouvelé dans votre compte à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Vous pouvez vous inscrire aux certificats de décharge automatiques en sélectionnant « Mes avis par courriel » dans l’application de certificats de décharge de nos services en ligne. Veuillez consulter notre FAQ pour plus de détails.
Nos options en ligne de certificat de décharge
Accès rapide aux certificats de décharge
- Aucune ouverture de session n’est requise.
- Trouver, consulter et télécharger vos certificats de décharge.
Accédez au service en ligne des certificats de décharge pour :
- créer une liste d’entrepreneuses et d’entrepreneurs pour lesquels vous avez besoin de certificats de décharge;
- trouver, consulter et télécharger vos antécédents de certificat de décharge;
- rechercher des certificats de décharge actuels;
- recevoir des rappels par courriel.
Entreprises nouvellement inscrites
La plupart des entreprises nouvellement inscrites qui ont besoin d’un certificat de décharge au moment de l’inscription doivent faire un paiement anticipé de 250 $. Ce paiement est crédité à votre compte de la WSIB et sera appliqué à vos primes futures.
Exploitantes et exploitants indépendants
Les exploitantes et exploitants indépendants (entreprises n’ayant aucun personnel autre que la ou le propriétaire inscrit) hors du secteur de la construction pourraient ne pas avoir à s’inscrire auprès de la WSIB et ne seraient donc pas admissibles à un certificat de décharge.
Si une détermination du statut est requise, vous pouvez remplir le questionnaire Détermination du statut de travailleur ou d’exploitant indépendant, que vous trouverez à la page des formulaires, à la rubrique Votre compte.