Certificats de décharge

Un certificat de décharge est un numéro émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) qui atteste qu’une entreprise est inscrite à la WSIB et que son compte est en règle, notamment que la déclaration et le paiement des primes sont à jour. Visitez Certificat de décharge en ligne pour obtenir ou gérer vos certificats de décharge.

Un entrepreneur principal est toute entreprise qui embauche une autre entreprise pour qu’elle accomplisse un travail. Un entrepreneur principal a recours aux certificats de décharge pour s’assurer qu’il ne sera pas tenu responsable des primes que l’entrepreneur qu’il a embauché peut devoir à la WSIB.

Regardez notre vidéo qui décrit la relation entre un entrepreneur principal et un entrepreneur.

Entreprises nouvellement inscrites

La plupart des entreprises nouvellement inscrites qui ont besoin d’un certificat de décharge au moment de l’inscription devront faire un paiement anticipé de 250 $. Ce paiement est crédité à votre compte de la WSIB et sera appliqué à vos primes futures.

Obtenir un certificat de décharge à l’aide de Certificat de décharge en ligne

  • Utilisez notre accès rapide à Certificat de décharge en ligne si vous engagez ou gérez plus d’un entrepreneur, ou bien que vous travaillez pour plus d’un entrepreneur principal à la fois :
    • aucune ouverture de session n’est requise;
    • créez, vérifiez et examinez vos certificats de décharge;
    • saisissez manuellement tous les renseignements requis chaque fois que vous utilisez cette version.
  • Utilisez Certificat de décharge en ligne pour un accès rapide à partir de votre téléphone ou de votre tablette. Vous aurez besoin de votre numéro de compte pour utiliser cette application. Grâce à elle, vous pourrez :
    • créez une liste d’entrepreneurs pour lesquels vous avez besoin de certificats de décharge;
    • renouvelez automatiquement les certificats de décharge des entrepreneurs dans votre liste jusqu’à ce que vous les annuliez ou qu’un compte ne soit plus en règle;
    • gérez jusqu’à 10 listes de 1 000 entrepreneurs;
    • examinez vos antécédents de certificats de décharge;
    • cherchez les certificats de décharge en vigueur et créez jusqu’à 200 certificats de décharge à la fois;
    • recevez des courriels de rappel;
    • rappelez et renouvelez un certificat de décharge produit auparavant;
    • ouvrez une session maintenant;
    • si vous n’avez pas de code d’utilisateur des services en ligne, inscrivez-vous dès maintenant.
  • Utilisez notre accès rapide à Certificat de décharge en ligne pour un accès rapide à partir de votre téléphone ou de votre tablette. Vous aurez besoin de votre numéro de compte pour utiliser cette application. Grâce à elle, vous pourrez :
    • créer un certificat de décharge;
    • voir un certificat de décharge;
    • vérifier la situation de la décharge.

Pour plus de renseignements sur les certificats de décharge, consultez notre foire aux questions et regardez nos vidéos.