Certificats de décharge

Le certificat de décharge est un numéro unique émis par la WSIB qui atteste qu’une entreprise, un entrepreneur ou un sous-traitant est inscrit à la WSIB et que son compte est en règle, c’est-à-dire que la déclaration et le paiement des primes sont à jour.

Un certificat de décharge sera automatiquement créé si votre entreprise est à jour dans ses paiements et ses déclarations à la WSIB. Ce numéro de certificat de décharge est valide pour tous vos contrats.

Vous pouvez aussi accéder automatiquement à votre certificat de décharge par courriel chaque fois qu’un certificat est créé ou renouvelé dans votre compte à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Vous pouvez vous inscrire aux certificats de décharge automatiques en sélectionnant « Mes avis par courriel » dans l’application de certificats de décharge de nos services en ligne. Veuillez consulter notre  foire aux questions pour plus de détails.

Les options en ligne de certificat de décharge

Accès rapide aux certificats de décharge

  • Aucune ouverture de session n’est requise.
  • Trouver, consulter et télécharger des certificats de décharge.

Accédez au service en ligne pour les certificats de décharge pour

  • créer une liste d’entrepreneurs pour lesquels vous avez besoin de certificats de décharge;
  • trouver, consulter et télécharger vos antécédents de certificat de décharge;
  • rechercher des certificats de décharge actuels;
  • recevoir des rappels par courriel.

Entreprises nouvellement inscrites

La plupart des entreprises nouvellement inscrites qui ont besoin d’un certificat de décharge au moment de l’inscription doivent faire un paiement anticipé de 250 $. Ce paiement est crédité à votre compte de la WSIB et sera appliqué à vos primes futures.