Certificats de décharge

Le certificat de décharge est un numéro unique émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) qui atteste qu’une entreprise est inscrite à la WSIB et que son compte est en règle, c’est-à-dire que la déclaration et le paiement des primes sont à jour. Vous pouvez obtenir et gérer les certificats de décharge en ligne. Vous pouvez obtenir et gérer les certificats de décharge en ligne.

Qu’y a-t-il de nouveau?

À partir du 15 septembre 2019, au lieu de générer un certificat de décharge précis pour chaque entreprise avec laquelle un entrepreneur fait affaire, un seul certificat de décharge sera automatiquement créé pour votre entreprise, si la déclaration et le paiement des primes de l’entreprise sont en règle. Ce numéro de certificat de décharge est valide pour tous vos contrats. Pour plus de précisions, consultez la foire aux questions.

Prolongation de la validité des certificats de décharge

Pour faciliter ce changement, les certificats de décharge qui expirent le 19 août seront valides jusqu’au 19 novembre 2019.

Entreprises nouvellement inscrites

La plupart des entreprises nouvellement inscrites qui ont besoin d’un certificat de décharge au moment de l’inscription doivent faire un paiement anticipé de 250 $. Ce paiement est crédité à votre compte de la WSIB et sera appliqué à vos primes futures.

Les options en ligne de certificat de décharge

Accès rapide aux certificats de décharge

  • Aucune ouverture de session n’est requise.
  • Trouver, consulter et télécharger des certificats de décharge.

Accédez au service en ligne pour les certificats de décharge pour

  • créer une liste d’entrepreneurs pour lesquels vous avez besoin de certificats de décharge;
  • trouver, consulter et télécharger vos antécédents de certificat de décharge;
  • rechercher des certificats de décharge actuels;
  • recevoir des rappels par courriel.