Votre guide

Nous sommes conscients de l’impact qu’une lésion ou maladie professionnelle peut avoir sur une entreprise et ses employés, et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Veiller à ce que les gens obtiennent le soutien, les soins et l’expertise dont ils ont besoin pour se rétablir et retourner au travail est notre raison d’être.

Ce guide vous aidera à comprendre les services qu’offre la CSPAAT ainsi que les responsabilités des entreprises de l’Ontario. Ce guide, qui fournit des réponses à certaines des questions les plus courantes que beaucoup de personnes se posent sur la CSPAAT, n’énumère pas tous les services ou toutes les responsabilités que vous avez. Toutes nos décisions sont fondées sur la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et sur nos politiques.

Services: Ce que nous offrons

 

Assurance contre les accidents du travail

Grâce à la protection de la CSPAAT, vous

  • obtenez une protection abordable contre les accidents du travail sur laquelle vous pouvez compter pour vous protéger, vous et vos employés,
  • obtenez une assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité qui vous protège contre les règlements coûteux devant les tribunaux en ce qui concerne les lésions et maladies professionnelles de vos employés,
  • obtenez des services importants et du soutien lorsque vous en avez besoin.

Services de santé et sécurité

En participant à nos programmes facultatifs, les entreprises admissibles peuvent améliorer la santé et la sécurité de leur lieu de travail, ce qui peut donner lieu à une réduction des primes.

Programme de santé et de sécurité dans les petites entreprises

Le programme - Élaboration de programmes de santé et de sécurité - est conçu pour vous aider à comprendre vos responsabilités en matière de santé et sécurité, vous donner accès à des documents de santé et sécurité gratuits et faciles à comprendre et vous permettre d’économiser de l’argent.

Participer au programme peut vous valoir un rabais unique de 5 % sur votre prime de l’année précédente. Pour avoir droit à ce rabais, vous devez satisfaire aux exigences de notre programme de formation :

  • participer aux trois séances de formation en classe (chacune dure quatre heures);
  • terminer une auto-évaluation, un plan d’action de santé et sécurité, une procédure d’inspection et une procédure de retour au travail.

Le programme consiste en une séance d’information gratuite en santé et sécurité de deux heures durant laquelle nous

  • examinerons vos responsabilités en matière de déclaration des lésions et de retour au travail,
  • vous fournirons une trousse contenant des affiches et des documents de santé et sécurité,
  • vous ferons part des nouveaux renseignements provenant du ministère du Travail et de la CSPAAT,
  • vous expliquerons les exigences en matière de premiers soins.

Une fois que vous avez terminé le programme Élaboration de programmes de santé et de sécurité, nous pouvons effectuer une évaluation gratuite pour vous aider à gérer les dangers et réduire les risques en cernant toute lacune dans votre programme de santé et sécurité et en vous fournissant un plan d’action afin de favoriser la croissance de votre programme et vous offrir un soutien continu.

Notre Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises reconnaît les réalisations exceptionnelles en matière d’établissement de programmes de santé et sécurité dans les entreprises ayant moins de 50 employés.

Programme Groupes de sécurité

Le programme Groupes de sécurité est un programme facultatif dans le cadre duquel les entreprises se réunissent pour partager des idées et mettre en commun leurs ressources afin d’améliorer leur rendement en matière de santé et sécurité. Chaque année, les membres du groupe de sécurité déterminent cinq éléments d’un programme de santé et sécurité au travail qu’ils doivent mettre en œuvre. Si vous pouvez démontrer la mise en œuvre réussie des éléments choisis, vous pourriez avoir droit à un rabais sur vos primes d’un maximum de 6 %. Les entreprises peuvent s’inscrire à ce programme d’octobre à la mi-janvier.

Sécurité avant tout

Notre programme Sécurité avant tout permet d’évaluer vos résultats en matière de santé et sécurité ainsi que de retour au travail pour vérifier si vous pourriez bénéficier de notre aide. Si vous êtes choisi pour le programme, nous vous offrirons les services suivants : évaluations du lieu de travail pour cerner les lacunes de votre système de gestion de santé et sécurité, aide à définir vos priorités et élaboration de plans de mise en œuvre.

Notre application Sécurité avant tout est un outil gratuit et facile à utiliser qui vous permet d’auto-évaluer votre système de gestion de santé et sécurité. Vous pouvez télécharger l’application sur l’App Store d’Apple et sur Google Play Store.

Services en ligne

Services en ligne

Grâce à nos services en ligne, il est plus rapide, facile et pratique de faire affaire avec nous. Ces services sont disponibles en tout temps. Vous trouverez plus de renseignements sur nos services en ligne tout au long du présent guide.

Boussole

Boussole est notre nouvel outil de santé et de sécurité qui aide les gens à consulter et à comparer les statistiques de santé et sécurité des lieux de travail de la province.

 

Vos responsabilités: Qu’attendons-nous de votre entreprise?

 

Santé et sécurité

Premiers soins

À titre d’entreprise protégée par la CSPAAT, vous devez disposer de matériel de premiers soins (y compris d’un poste de secours facilement accessible) et de personnes dûment formées dans tous les lieux de travail. Visitez notre page Web Programme de premiers soins pour plus de renseignements.

Formation sur la santé et la sécurité

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), chaque travailleur et chaque superviseur doit recevoir une formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité. Vous pouvez accéder gratuitement à des formations par l’intermédiaire du ministère du Travail ou de l’un des nombreux programmes de la CSPAAT.

Il existe d’autres ressources en matière de santé et sécurité offertes aux entreprises par le ministère du Travail et les quatre associations de santé et sécurité au travail (ASST) de l’Ontario.

Vous avez la responsabilité de fournir des renseignements sur les dangers et d’afficher dans un endroit visible l’affiche « En cas de lésion au travail » de la CSPAAT.

Pour plus de renseignements sur une variété de sujets relatifs à la santé et à la sécurité, visitez la page Santé et sécurité.

Lésion ou maladie professionnelle

Déclarer une lésion ou maladie

À titre d’employeur, vous devez déclarer un accident relié au travail à la CSPAAT lorsque vous apprenez qu’un employé doit recevoir des soins de santé et que celui-ci, selon le cas :

  • s’absente de son travail habituel;
  • touche un salaire inférieur à son salaire habituel à l’égard de son travail habituel (p. ex., dans le cas d’un horaire à temps partiel);
  • accomplit un travail modifié dont le salaire est inférieur à son salaire habituel;
  • accomplit un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant plus de sept jours civils suivant la date de l’accident (dans ce cas, l’obligation de déclaration commence le huitième jour de travail modifié).

L’employeur n’est pas tenu de déclarer un accident relié au travail dans les circonstances suivantes :

  • l'employé reçoit les premiers soins seulement;
  • l'employé reçoit les premiers soins et doit accomplir un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant sept jours civils ou moins, suivant la date de l’accident;
  • l'employé ne reçoit pas les premiers soins, mais il doit accomplir un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant sept jours civils ou moins, suivant la date de l’accident.

Vous devez déclarer à la CSPAAT la lésion ou la maladie de votre employé en soumettant un formulaire 7 dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de celle-ci. Vous pouvez soumettre le formulaire en ligne au moyen du service formulaire 7 en ligne, par la poste ou par télécopieur. Veuillez consulter la page Déclaration des lésions et des maladies à la CSPAAT pour plus de détails.

La loi interdit de dissuader un employé de déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la CSPAAT, or de l'inciter à retirer ou à abandonner sa demande. Le jour de l’accident, vous devez

  • verser à votre employé son plein salaire et lui accorder les avantages rattachés à l’emploi, comme si la lésion ne s’était pas produite,
  • fournir ou payer le transport de votre employé blessé jusqu’à un établissement médical approprié pour qu’il y reçoive des traitements, au besoin. 

Examens de santé demandés par l’employeur

Vous pouvez demander à ce que votre employé soit examiné par un professionnel de la santé de votre choix, que vous payez. L’examen doit seulement porter sur les lésions, maladies ou états qui font l’objet de la demande de prestations. Le professionnel de la santé choisi est tenu de remettre une copie du rapport de l’examen de santé à la CSPAAT. Apprenez-en plus sur les examens de santé.

Retour au travail

Soutenir le rétablissement et le retour au travail

Rester en contact avec votre employé et faciliter son retour à un travail approprié disponible est votre responsabilité en tant qu’employeur. Cela inclut :

  • communiquer avec votre employé dès que possible après la lésion ou la maladie,
  • rester en contact avec votre employé de façon régulière et appropriée tout au long de son rétablissement et de son retour au travail,
  • fournir à votre employé un travail approprié et disponible qui correspond à ses capacités fonctionnelles et qui lui permet de rétablir le plus possible ses gains d’avant la lésion.

Vous pouvez demander que soit rempli un formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF) Il s’agit d’un formulaire facultatif conçu pour soutenir le retour au travail en vous aidant, vous et votre employé, à déterminer les emplois appropriés qui conviennent à ses capacités fonctionnelles. Votre employé peut demander à son professionnel de la santé traitant de remplir le formulaire. Votre employé et vous devez en recevoir une copie remplie.

Apprenez quelles autres responsabilités vous incombent lorsque votre employé retourne au travail.

Obligations de rengagement

Vous avez l’obligation légale de rengager votre employé s’il est capable de s’acquitter des tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion ou s’il est capable d’accomplir un autre travail approprié dans votre lieu de travail et qu’il est sécuritaire pour lui de le faire. Cette obligation existe lorsque les critères suivants sont satisfaits :

  • l’employé, en raison de sa lésion ou maladie reliée au travail, est absent du travail ou travaille pendant un nombre d’heures inférieur à ses heures de travail habituelles, et(ou) nécessite un travail adapté dont le salaire est inférieur, ou serait normalement inférieur, à son salaire habituel;
  • l’employé a été à votre emploi sans interruption pendant au moins un an avant la date de la lésion; et
  • vous employez habituellement 20 employés ou plus.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans le domaine de la construction, d’autres responsabilités de rengagement s’appliquent. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique concernant l’obligation de rengagement dans l’industrie de la construction.

Gestion de votre compte

Déclarer et payer vos primes

Les primes que vous versez à la CSPAAT servent à payer les prestations des employés qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail. La déclaration et le paiement des primes se font en deux étapes.

Vous devez d’abord déclarer votre masse salariale. Vous pouvez le faire à l’aide de notre service Prime en ligne ou en soumettant un formulaire Paiement des primes par la poste ou par télécopieur.

Vous devez ensuite faire un paiement. Vous pouvez payer vos primes de plusieurs façons :

  • au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques offerts par votre établissement financier;
  • à l’aide de Paiement en ligne grâce à notre partenaire de paiements, Paymentus* (carte de crédit Visa ou MasterCard, Visa Débit, Débit MasterCard ou Interac en ligne);
  • par chèque : postez la partie inférieure de votre formulaire Paiement des primes, accompagnée de votre chèque, à l’adresse figurant sur le talon du formulaire. Vous pouvez utiliser l’enveloppe-réponse qui accompagne le formulaire. Veuillez inscrire votre numéro de compte sur votre chèque. Prévoyez un délai de traitement plus long si vous utilisez cette option;
  • vous pouvez également faire votre paiement à un bureau de la WSIB. Nous acceptons les chèques, les chèques certifiés et les mandats, mais non les paiements en argent comptant.

*Paymentus facturera des frais de service de 1,75 % pour les paiements avec Visa ou MasterCard, Visa Débit, Débit MasterCard. Interac en ligne peut être utilisé sans frais.

Pour corriger ou rajuster le montant déclaré dans le formulaire Paiement des primes, communiquez avec notre Centre des services aux employeurs. Des rajustements peuvent être faits en tout temps pendant l’année en cours.

La fréquence de vos déclarations variera selon la valeur de votre masse salariale. Consultez notre échéancier de déclaration et paiement.

Nous tenir au courant

Vous devez nous informer dans les 10 jours civils de tout changement dans votre entreprise. Vous pouvez le faire par téléphone, par télécopieur, par la poste ou par courriel.

Voici certains des changements dont vous devez nous aviser :

  • changement de droit de propriété;
  • changement d’adresse ou de numéro de téléphone;
  • changement de votre raison sociale ou de votre appellation commerciale;
  • changement dans le genre de travail effectué dans votre entreprise;
  • si vous cessez d’employer tous vos employés ou que votre entreprise ferme.

Représentation par une tierce partie

Vous pouvez être représenté par une tierce partie qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les représentants autorisés peuvent recevoir des renseignements verbalement ou par écrit (p. ex., une copie des documents versés au dossier d’indemnisation) et vous représenter durant le processus de contestation.

Pour accorder à votre représentant l’accès aux renseignements, vous devez d’abord remplir le formulaire Avis d’autorisation – Comptes de l’employeur (PDF). Les représentants autorisés sont titulaires d’un permis accordé en vertu de la Loi sur le Barreau ou sont exemptés des exigences de cette loi.

Certificats de décharge

Si vous êtes un entrepreneur ou un sous-traitant, vous pouvez obtenir un certificat de décharge pour prouver que vous êtes inscrit à la CSPAAT et êtes en règle (c’est-à-dire que vous déclarez et payez vos primes à temps). Les entreprises ont recours aux certificats de décharge pour s’assurer qu’elles ne seront pas tenues responsables des primes impayées relatives aux services et aux travaux effectués.

Si vous retenez directement les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction, vous devez obtenir un certificat de décharge qui confirme que l’entrepreneur est en règle avec la CSPAAT. L’entrepreneur et vous devez vous assurer d’avoir un certificat de décharge avant le début des travaux de construction et que ce certificat de décharge demeure en vigueur pendant toute la période où l’entrepreneur effectue le travail.

Certificat de décharge en ligne est la façon la plus rapide et efficace de demander un certificat de décharge.

Responsabilités dans l’industrie de la construction

La protection dans l’industrie de la construction est obligatoire et la déclaration de la masse salariale peut se faire différemment. Pour en apprendre plus, visitez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.

Employeurs des annexes 1 et 2

La plupart des entreprises que nous protégeons relèvent de l’annexe 1, mais certains secteurs d’activité font partie de l’annexe 2. Par exemple, les organismes des administrations fédérale, provinciales et municipales sont des employeurs qui relèvent de l’annexe 2. Apprenez-en plus sur les employeurs des annexes 1 et 2.

Processus décisionnel

Partager des renseignements

Vous devez partager tout renseignement dont la CSPAAT a besoin pour rendre des décisions à l’égard de votre compte ou des demandes de prestation présentées. Il vous faudra notamment fournir à la CSPAAT les renseignements qu’elle demande concernant le retour au travail de votre employé.

Nous pouvons effectuer une vérification pour nous assurer que vous déclarez correctement votre masse salariale et que votre entreprise est bien classifiée et que le processus de déclaration des lésions et maladies est bien respecté.

Contester une décision de la CSPAAT

Nous examinons attentivement tous les renseignements disponibles lorsque nous rendons toute décision. À titre d’employeur, il peut arriver que vous ayez des questions ou désiriez contester des décisions concernant votre compte ou la demande de prestations d’un employé. Voici ce que vous devez faire pour donner suite à la contestation :

À propos de votre compte

Si vous contestez une décision reliée à votre compte (p. ex., à la classification aux gains assurables ou aux pénalités pour avoir découragé la déclaration d’une lésion ou maladie), vous pouvez demander un réexamen par le décideur et fournir tous les nouveaux renseignements ou les renseignements additionnels que vous avez obtenus.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait et désirez donner suite à votre contestation, nous vous fournirons un formulaire de contestation que vous soumettrez lorsque vous serez prêt. Il s’agit d’un formulaire conçu pour les contestations concernant un compte d’employeur. Une fois le formulaire reçu, il est réexaminé par un décideur de première ligne. S’il n’y a aucun changement à la décision initiale, le formulaire est transmis à la Division des services d’appel.

À propos de la demande de prestations d’un employé

Vous pouvez aussi demander à la CSPAAT de réexaminer une décision concernant la demande de prestations d’un employé. Cela est possible si des renseignements manquants ou nouveaux deviennent disponibles ou que vous jugez qu’un élément devrait être examiné de nouveau.

Dans ce cas, le formulaire que vous devez soumettre s’appelle le formulaire Intention de contester (PDF).

Si vous êtes toujours en désaccord après le réexamen du décideur original, vous pouvez présenter une contestation officielle.

Les processus de contestation détaillés relativement à ces questions se trouvent dans le document Pratique et procédure de la Division des services d’appel (PDF). Cependant, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

  • Vous devez nous aviser par écrit de votre intention de contester la décision dans les 30 jours qui la suivent dans le cas des décisions sur le retour au travail, la transition professionnelle et le rengagement, et dans les six mois dans le cas de toutes les autres décisions.
  • Si vous vous opposez toujours à la décision rendue par la CSPAAT à propos de votre contestation, vous pouvez demander au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de réexaminer la décision. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant.

Si vous avez besoin de plus d’aide

La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la CSPAAT. Cette commission fournit un service neutre, indépendant et confidentiel aux personnes blessées au travail, aux entreprises et aux fournisseurs de services qui ont des préoccupations quant à l’équité des services ou du traitement reçus de la CSPAAT. Vous obtiendrez plus de renseignements en appelant au 416-603-3010 ou, sans frais, au 1-866-258-4383.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre gratuitement aux entreprises de l’Ontario des conseils spécialisés et confidentiels ainsi que des services de représentation et d’éducation relativement à toutes les questions d’indemnisation des travailleurs reliées à la LSPAAT, et aux questions touchant les représailles injustes aux termes de la LSST. Pour plus de renseignements, composez le 1-800-387-0774.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions, ou envoyez-nous un courriel.

Il est préférable pour tout le monde que nous nous traitions les uns les autres avec courtoisie et respect. Apprenez-en plus sur les comportements que nous attendons de nos employés et de vous.

 

 

Consultez Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition du travailleur