Déclarer une lésion ou maladie

Nous sommes là pour vous aider.

Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous lui fournissons des prestations pour perte de salaire, une protection médicale et du soutien en vue de faciliter son rétablissement et son retour au travail.

 

Si vous vous blessez ou contractez une maladie au travail

Entreprises

 

Déclarer votre lésion ou maladie à l’aide du formulaire 6

Déclarer une lésion ou maladie à l’aide du formulaire 7
 

1. Obtenez des soins
  • Obtenez les premiers soins immédiatement.
  • Si vous avez besoin d’autres traitements, consultez un professionnel de la santé. Votre employeur doit payer vos frais de transport engagés le jour de la lésion.
  • Fournissez les premiers soins et tenez des registres détaillés et précis du traitement.
  • Si votre employé a besoin d’autres traitements, vous devez le transporter chez le professionnel de la santé ou payer les frais de transport de votre employé chez le professionnel de la santé le jour de la lésion.
 

Si la personne reçoit uniquement des premiers soins, vous n’avez pas à faire une déclaration à la WSIB. Si vous êtes dans l’incertitude, communiquez avec nous.

2. Documentez
  • Informez votre employeur de votre lésion ou maladie et de tout traitement médical que vous avez immédiatement reçu.

 

  • Vous devez enquêter et tenir un registre détaillé de ce qui est arrivé ainsi que des mesures prises pour régler la situation.

3. Faites une déclaration à la WSIB

Vous devez déclarer votre lésion ou maladie si

  • vous avez besoin d’un traitement d’un professionnel de la santé (autre que les premiers soins);
  • vous êtes incapable de vous présenter au travail; ou si
  • vos heures de travail ou vos gains ont diminué.

Vous n’avez pas à déclarer votre lésion ou votre maladie à la WSIB si les trois critères suivants s’appliquent :

  • Vous avez reçu uniquement les premiers soins.
  • Vous n’avez pas interrompu votre travail.
  • Votre salaire n’a pas été touché.

Si vos prothèses dentaires, vos lunettes ou vos appareils orthopédiques sont endommagés dans un accident du travail, vous avez droit à des prestations pour les réparer ou les remplacer même si vous n’avez subi aucune autre lésion.

Vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de la lésion ou de la maladie de votre employé, si ce dernier :

  • a besoin d’un traitement d’un professionnel de la santé;
  • s’absente du travail; ou s’il
  • gagne moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’il travaille moins d’heures ou qu’il reçoit un salaire horaire moins élevé).

Vous devez remettre une copie du formulaire de déclaration de lésion ou de maladie à votre employé.

Vous devez déclarer la lésion ou la maladie de votre employé s’il accomplit un travail modifié, même s’il n’a pas besoin de traitement d’un professionnel de la santé. Par « travail modifié », on entend toute modification des tâches d’un employé durant au moins sept jours (rémunéré au taux de salaire habituel) pendant son rétablissement d’une lésion ou d’une maladie. Dans ce cas, l’obligation de déclaration commence le huitième jour de travail modifié.

4 . Collaborez

Il est important que vous restiez en contact l’un avec l’autre ainsi qu’avec la WSIB.

Pour toute question, communiquez avec nous.

Droits et responsabilités en matière de déclaration

Si vous vous blessez ou contractez une maladie au travail

Entreprises

  • Vous disposez de six mois à partir de la date de la lésion ou du diagnostic de la maladie pour déclarer votre lésion ou maladie à la WSIB afin de demander des prestations.
  • Vous devez déclarer votre lésion ou votre maladie même si :
      • votre supérieur ou directeur vous demande de ne pas la déclarer ou qu’il vous dit que vous perdrez votre emploi si vous le faites;
      • votre employeur vous explique que votre lésion ou votre maladie n’est pas couverte par la WSIB;
  • votre employeur vous demande d’utiliser vos congés de maladie lors de votre rétablissement au lieu de déclarer votre lésion ou maladie professionnelle.
    • Vous pouvez choisir un professionnel de la santé.

 

  • Vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de la lésion ou de la maladie de votre employé.
  • Vous êtes responsable de déclarer la lésion ou la maladie de toute personne que vous employez dans votre entreprise dont les membres de votre famille, les employés saisonniers ou temporaires, certains employés domestiques, les gens qui travaillent dans la construction, les étudiants, les apprentis et les participants en stage de formation.
  • Vous devez déclarer tous les cas d’une lésion par piqûre d’aiguille, sauf si vous avez établi un protocole de surveillance, c’est-à-dire un processus formel pour tester et surveiller une personne exposée à une maladie infectieuse.
  • Si vous ne connaissez pas la nature d’une lésion ou d’une maladie (professionnelle ou non), vous devez tout de même la déclarer à la WSIB. Nous déterminons si la lésion ou la maladie est reliée au travail.
  • La loi interdit de dissuader une personne de déclarer une lésion ou maladie professionnelle. Vous pouvez vous voir imposer une pénalité ou faire l'objet d’une poursuite judiciaire pour non-déclaration ou déclaration tardive, incomplète, fausse ou inexacte, ou encore si vous avez dissuadé un employé de faire une déclaration.

Pour connaître vos droits et responsabilités, consultez la page Pour vous acquitter de vos responsabilités et la politique Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident.

Décès professionnel ou incident grave

  • Si une personne, qu’il s’agisse d’un employé ou non, subit une lésion grave ou meurt au travail, l’entreprise doit en aviser le ministère du Travail.
  • Si un membre de votre famille ou un employé a subi un incident grave ou fatal au travail, appelez-nous au 1-800-387-0750, de 7 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. Nous pouvons fournir les services d’un intervenant en situation de crise pour aider les personnes touchées. Nous sommes là pour vous aider.