Déclarer une lésion ou maladie

Nous sommes là pour vous aider.

Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous lui fournissons des prestations pour perte de salaire, une protection médicale et du soutien en vue de faciliter son rétablissement et son retour au travail.

Déclarer votre lésion ou maladie

Si vous vous blessez ou contractez une maladie au travail

1. Obtenez des soins

Obtenez les premiers soins immédiatement.

  • Si vous avez besoin d’autres traitements, consultez une ou un spécialiste de la santé. Votre employeur doit payer vos frais de transport engagés le jour de la lésion.

Déclarer la lésion ou maladie d’une personne employée

Entreprises

 

  • Fournissez les premiers soins et tenez des registres détaillés et précis du traitement.
  • Si votre employé a besoin d’autres soins, vous devez soit le transporter chez le professionnel de la santé, soit payer les frais de transport de votre employé chez le professionnel de la santé le jour de la lésion.

Si la personne reçoit uniquement des premiers soins, vous n’avez pas à faire une déclaration à la WSIB. Si vous êtes dans l’incertitude, communiquez avec nous.

2. Documentez

  • Informez votre employeur de tout traitement médical que vous avez reçu dès que possible, et faites-lui part de tout autre renseignement que vous avez reçu concernant votre lésion ou votre maladie.
  • Vous devez enquêter et tenir un registre détaillé de ce qui est arrivé ainsi que des mesures prises pour régler la situation.

3. Faites une déclaration à la WSIB

Vous devez déclarer votre lésion ou maladie si :

  • vous avez besoin d’un traitement par une ou un spécialiste de la santé (au-delà des  premiers soins);
  • vous êtes incapable de vous présenter au travail; ou
  • vos heures de travail ou vos gains ont diminué.

Vous n’avez pas à déclarer votre lésion ou votre maladie à la WSIB si les trois critères suivants s’appliquent :

  • vous avez seulement eu besoin de premiers soins,
  • vous n’avez pas interrompu le travail, et
  • votre salaire n’a pas été affecté.

Si vos prothèses dentaires, vos lunettes ou vos appareils orthopédiques sont endommagés dans un accident du travail, vous avez droit à des prestations pour les réparer ou les remplacer même si vous n’avez subi aucune autre lésion.

Comment déclarer

Options

1) Inscrivez-vous aux services en ligne et faites votre déclaration par l’entremise de votre compte

  • Déclarez votre lésion, votre maladie ou votre incident d’exposition par l’entremise de nos services en ligne sécurisés. Lorsque vous vous inscrivez aux services en ligne et que vous faites votre déclaration par l’entremise de votre compte, vous pouvez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour traiter votre demande rapidement et vous donner des nouvelles plus vite. Vous pouvez aussi commencer à utiliser les fonctionnalités des services en ligne immédiatement pour consulter les renseignements sur la demande et nous envoyer un message ainsi que vous inscrire au virement automatique.

2) Téléchargez l’application de la WSIB

  • Téléchargez l’application de la WSIB à partir du App Store ou de Google Play pour obtenir un compte de services en ligne et déclarez ensuite votre lésion, votre maladie ou votre incident d’exposition.

3) Remplissez le PDF du formulaire 6 et soumettez-le en ligne

4) Remplissez le PDF du formulaire 6 et télécopiez-le ou postez-le

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

200, rue Front Ouest

Toronto (Ontario)

M5V 3J1

Vous devez déclarer une lésion ou une maladie professionnelle dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de celle-ci si votre employé : :

  • a nécessité des soins d’un professionnel de la santé,
  • s’absente du travail, ou
  • gagne moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’il travaille moins d’heures ou qu’il reçoit un salaire horaire moins élevé).

Vous devez remettre une copie du formulaire de déclaration de lésion ou de maladie à votre employé.

Vous devez déclarer la lésion ou la maladie de votre employé s’il accomplit un travail modifié, même s’il n’a pas besoin de traitement d’un professionnel de la santé. Par « travail modifié », on entend toute modification des tâches d’un employé durant au moins sept jours (rémunéré au taux de salaire habituel) pendant son rétablissement d’une lésion ou d’une maladie. Dans ce cas, l’obligation de déclaration commence le huitième jour de travail modifié.

4 . Collaborez

Il est important que vous restiez en contact l’un avec l’autre ainsi qu’avec la WSIB.

Pour toute question, communiquez avec nous.

Droits et responsabilités en matière de déclaration

Si vous vous blessez ou contractez une maladie au travail

Les délais indiqués ci-dessous peuvent être touchés par la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter la FAQ sur la COVID-19 pour des nouvelles sur les échéances et les délais.  

  • Vous disposez de six mois à partir de la date de la lésion ou du diagnostic de la maladie pour déclarer votre lésion ou maladie à la WSIB afin de demander des prestations.
  • En cas de doute, faites une déclaration. Il est toujours préférable de déclarer votre lésion ou votre maladie à la WSIB, même si vous croyez que vous n’êtes pas couvert. 
  • Vous devez déclarer votre lésion ou votre maladie même si :
    • votre supérieur ou directeur vous demande de ne pas la déclarer ou qu’il vous dit que vous perdrez votre emploi si vous le faites;
    • votre employeur vous explique que votre lésion ou votre maladie n’est pas couverte par la WSIB;
  • votre employeur vous demande d’utiliser vos congés de maladie lors de votre rétablissement au lieu de déclarer votre lésion ou maladie professionnelle.
    • Vous pouvez choisir un professionnel de la santé.

Entreprises

Les délais indiqués ci-dessous peuvent être touchés par la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter la FAQ sur la COVID-19 pour des nouvelles sur les échéances et les délais. 

  • Vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de la lésion ou de la maladie de votre employé.
  • Vous êtes responsable de déclarer la lésion ou la maladie de toute personne que vous employez dans votre entreprise dont les membres de votre famille, les employés saisonniers ou temporaires, certains employés domestiques, les gens qui travaillent dans la construction, les étudiants, les apprentis et les participants en stage de formation.
  • Vous devez déclarer tous les cas de lésion par piqûre d’aiguille, sauf si vous avez établi un protocole de surveillance, c’est-à-dire un processus officiel pour tester et surveiller une personne exposée à une maladie infectieuse.
  • Si vous ne connaissez pas la nature d’une lésion ou d’une maladie (professionnelle ou non), vous devez tout de même la déclarer à la WSIB. Nous déterminons si la lésion ou la maladie est reliée au travail ou non.
  • La loi interdit de dissuader une personne de déclarer une lésion ou maladie professionnelle. Vous pouvez vous voir imposer une pénalité ou faire l'objet d’une poursuite judiciaire pour non-déclaration ou déclaration tardive, incomplète, fausse ou inexacte, ou encore si vous avez dissuadé un employé de faire une déclaration.

Pour connaître vos droits et responsabilités, consultez la page Pour vous acquitter de vos responsabilités et la politique Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident.

Décès professionnel ou incident grave

Brochure expliquant ce qu’il faut faire si une lésion ou maladie survient au travail

Téléchargez une brochure qui décrit les étapes que vous devez suivre en cas de lésion ou de maladie au travail.

Vous pouvez aussi commmander en ligne la brochure traduite en plusieurs langues pour votre entreprise.