Déclarer une lésion ou maladie

Si vous subissez une lésion ou contractez une maladie au travail ou que c’est le cas de votre employé, nous sommes là pour vous aider et vous donner les ressources et le soutien dont vous avez besoin.

 

Quand déclarer une lésion ou une maladie à la WSIB

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail précise quand déclarer une lésion ou une maladie à la WSIB.

Si vous subissez une lésion ou contractez une maladie au travail Si votre employé subit une lésion ou contracte une maladie au travail
 

Avis de lésion ou de maladie (formulaire 6)

 

  • Avisez-en votre employeur dès que possible.
  • Votre employeur doit nous déclarer votre lésion ou maladie pour que vous puissiez demander des prestations si :
  • vous êtes incapable de vous présenter au travail. Par exemple, il se peut que vous ne vous sentiez pas bien le lendemain du jour de votre lésion ou maladie et que vous décidiez de rester à la maison.
  • Vous avez six mois après la date de la lésion pour demander des prestations. En ce qui concerne une maladie professionnelle, vous avez six mois suivant la date de votre diagnostic.
  • Si vos prothèses dentaires, vos lunettes ou vos appareils orthopédiques sont endommagés dans un accident du travail, vous avez droit à des prestations pour les réparer ou les remplacer même si vous n’avez subi aucune autre lésion.
  • Vous n’avez pas à déclarer votre lésion ou votre maladie à la WSIB si les trois critères suivants s’appliquent :
    • vous avez reçu uniquement les premiers soins;
    • vous n’avez pas interrompu votre travail;
    • votre salaire n’a pas été touché.

Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7)

 

  • Vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de la lésion ou de la maladie de votre employé, si ce dernier :
  • a besoin d’un traitement par un professionnel de la santé (au-delà des premiers soins);

OU

  • est absent du travail en raison de la lésion ou de la maladie;

OU

  • gagne moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’il travaille moins d’heures ou qu’il reçoit un salaire horaire moins élevé).
  • Vous devez déclarer la lésion ou maladie professionnelle de votre employé en cas de travail modifié, et ce, même s’il n’a pas besoin de soins médicaux. Par « travail modifié », on entend tout changement dans les tâches habituelles de l’employé durant son rétablissement, par exemple différentes tâches qui lui sont attribuées pendant plus de sept jours de travail rémunéré au taux de salaire habituel.

Dans ce cas, l’obligation de déclaration commence le huitième jour de travail modifié.

Droits et responsabilités en matière de déclaration

Si vous ne savez pas si une lésion ou une maladie est reliée au travail, vous devez tout de même la déclarer à la WSIB. Nous déterminons si la lésion ou la maladie de l’employé est reliée au travail.

Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi Si votre employé a subi une lésion ou contracté une maladie au travail
  • Vous devez déclarer votre lésion ou votre maladie même si :
    • votre supérieur ou directeur vous demande de ne pas la déclarer, ou même s’il vous dit que vous perdrez votre emploi;
    • votre employeur vous dit que votre lésion ou votre maladie n’est pas couverte par la WSIB;
    • votre employeur vous demande d’utiliser vos congés de maladie lors de votre rétablissement au lieu de déclarer votre lésion ou maladie professionnelle.
  • Vous disposez d’options pour le choix du professionnel de la santé.
  • Si votre employé vous informe d’une lésion ou d’une maladie professionnelle, vous devez enquêter.
  • Si votre employé a besoin de soins médicaux au-delà des premiers soins le jour de la lésion ou de la maladie, vous devez assurer et payer son transport. Vous pourriez devoir l’accompagner ou appeler une ambulance.
  • Vous devez verser à l’employé blessé ou malade son plein salaire le jour de l’accident. En cas de perte de gains, les prestations pour perte de gains commencent le jour ouvrable suivant la date de la lésion ou de la maladie.
  • Vous devez déclarer tous les cas de lésion par piqûre d’aiguille, sauf si vous avez établi un protocole de surveillance, c’est-à-dire un processus officiel pour tester et surveiller une personne exposée à une maladie infectieuse.
  • La loi interdit de dissuader un employé de déclarer une lésion ou maladie professionnelle. Si vous le faites, vous pourriez vous voir imposer une sanction pécuniaire et être poursuivi en justice.

 

Décès professionnel ou incident grave

  • Si un membre de votre famille ou un employé a subi un incident grave ou fatal au travail, appelez-nous au 1-800-387-0750, de 7 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. Nous pouvons fournir les services d’un intervenant en situation de crise pour aider les personnes touchées. Nous sommes là pour vous aider.

Si une personne, qu’il s’agisse d’un employé ou non, subit une lésion grave ou meurt au travail, l’entreprise doit en aviser le ministère du Travail