La CSPAAT crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de politiques opérationnelles ou de la loi à l'égard des demandes de prestations des travailleurs ou des comptes des employeurs.
Les documents en vigueur actuellement, qui figuraient auparavant à la page Documents de conseils décisionnels, se trouvent maintenant ci-dessous. Ils ont été créés pour favoriser une meilleure compréhension de l'application des principes et concepts fondamentaux d'indemnisation.
Au cours des dernières années, nous avons transformé notre façon de servir les travailleurs et les employeurs. Bien que les principes décisionnels fondamentaux décrits dans les documents de conseils décisionnels restent solides, certains d'entre eux ont besoin de modifications d'ordre administratif ou visant à refléter les changements apportés à notre modèle actuel de prestation de services.
Nous entreprenons un examen de ces renseignements pour tenir compte des besoins et de l'usage de chaque document et nous assurer que le contenu est à jour. Au fur et à mesure que nous mettrons les Documents de conseils décisionnels à jour, leur titre sera modifié et ils seront nommés Documents de pratiques administratives.
Nos documents de politique se trouvent dans le Manuel des politiques opérationnelles et le Manuel de la classification des employeurs.
Pour toute question au sujet de ces documents, veuillez nous écrire à wsibcomm@wsib.on.ca.
En raison d’un problème technique, ces document sont temporairement indisponible jusqu’au 1er février 2021.
Demandes de prestations des travailleurs
- Réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (octobre 2020)
- Considérations sur le retour au travail (mai 2015) (PDF)
- Directives d'évaluation de la déficience permanente pour l'acromioplastie, les lésions attribuables au travail répétitif (LATR) et la splénectomie (décembre 2020)
- Traitement d'entretien (avril 2015) (PDF)
- Troubles préexistants (décembre 2014) (PDF)
Comptes des employeurs
- DPA sur la fréquence de paiement des primes
- DPA sur l'inscription volontaire
- DPA sur les rajustements des primes de l'employeur (PDF)
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Remarque : Le présent document de pratiques administratives s’applique à toutes les décisions relatives aux comptes rendues entre le 1er février 2014 et le 31 décembre 2019 seulement.
Un document de pratiques administratives actualisé concernant les décisions relatives aux comptes rendues le 1er janvier 2020 ou après cette date sera publié durant l’été 2021. Pour toute question concernant notre politique 14-02-06, Rajustements des primes de l’employeur, veuillez écrire à OPB@wsib.on.ca. Si vous avez des questions au sujet des comptes, veuillez communiquer avec le Centre des services aux employeurs à employeraccounts@wsib.on.ca ou au 1-800-387-0750.
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- Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction
- Gains assurables dans la construction (PDF)
Documents sur les conseils décisionnels
- A Code of Conduct for Representatives
- A Worker is a Worker (PDF) *
- Coverage and Entitlement for Workers Hired Under the Commonwealth Caribbean and Mexican Seasonal Agricultural Workers Program (PDF) *
- Employers’ Initial Accident Reporting Obligations - Clarification (PDF) *
- Initial Entitlement (Disablement) (PDF) *
- Practice Guidelines for Ordering Loss of Earnings (LOE) Benefits Arrears Under WSIA (PDF) *
- Students, Apprentices and Learners - Questions and Answers (PDF) *
- Retrospective Return to Work (RTW) Situations (PDF) *