Documents de pratiques administratives

La CSPAAT crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de politiques opérationnelles ou de la loi à l'égard des demandes de prestations des travailleurs ou des comptes des employeurs.

Les documents en vigueur actuellement, qui figuraient auparavant à la page Documents de conseils décisionnels, se trouvent maintenant ci-dessous. Ils ont été créés pour favoriser une meilleure compréhension de l'application des principes et concepts fondamentaux d'indemnisation.

Au cours des dernières années, nous avons transformé notre façon de servir les travailleurs et les employeurs. Bien que les principes décisionnels fondamentaux décrits dans les documents de conseils décisionnels restent solides, certains d'entre eux ont besoin de modifications d'ordre administratif ou visant à refléter les changements apportés à notre modèle actuel de prestation de services.

Nous entreprenons un examen de ces renseignements pour tenir compte des besoins et de l'usage de chaque document et nous assurer que le contenu est à jour. Au fur et à mesure que nous mettrons les Documents de conseils décisionnels à jour, leur titre sera modifié et ils seront nommés Documents de pratiques administratives.

Nos documents de politique se trouvent dans le Manuel des politiques opérationnelles et le Manuel de la classification des employeurs.

Pour toute question au sujet de ces documents, veuillez nous écrire à wsibcomm@wsib.on.ca.

Demandes de prestations des travailleurs

Comptes des employeurs

Documents sur les conseils décisionnels