19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur
- Définitions des principaux termes
- Critère « incapable de travailler »
- Comment l’aptitude du travailleur à retourner au travail est déterminée
- Durée de l’obligation de rengagement
- Réception par l’employeur d’un avis faisant état de ses obligations de rengagement
- Définition de travail approprié
- Exigences d’adaptation
- Ce qu’un employeur est tenu de faire (obligations à l’égard des travailleurs syndiqués et non syndiqués)
- Si plus d'un emploi de construction est disponible (travailleurs syndiqués et non syndiqués)
19-05-03, Conformité à l’obligation de rengagement - industrie de la construction
- Comment la Commission détermine si l’employeur a rempli son obligation de rengagement
- Présomption d’un manquement à l’obligation de rengagement
- Réfutation de la présomption
- Licenciement avant le rengagement ou plus de six mois après le rengagement
- Conséquences d’un manquement à l’obligation de rengagement
19-05-04, Pénalités et paiements relatifs au rengagement - industrie de la construction
- Éduquer les parties du lieu de travail concernant leurs responsabilités en matière de rengagement
- Médiation
- Avertissement aux employeurs
- Avis de pénalité relative au rengagement
- Application d’une pénalité relative au rengagement
- Annulation ou diminution d’une pénalité relative au rengagement
- Autorisation des paiements relatifs au rengagement ou prestations pour perte de gains
- Délai de contestation