Aperçu

 

19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur
  • Définitions des principaux termes
  • Critère « incapable de travailler »
  • Comment l’aptitude du travailleur à retourner au travail est déterminée
  • Durée de l’obligation de rengagement
  • Réception par l’employeur d’un avis faisant état de ses obligations de rengagement 
  • Définition de travail approprié
  • Exigences d’adaptation
  • Ce qu’un employeur est tenu de faire (obligations à l’égard des travailleurs syndiqués et non syndiqués)
  • Si plus d'un emploi de construction est disponible (travailleurs syndiqués et non syndiqués)

 

 

19-05-03, Conformité à l’obligation de rengagement -  industrie de la construction

  • Comment la Commission détermine si l’employeur a rempli son obligation de rengagement
  • Présomption d’un manquement à l’obligation de rengagement
  • Réfutation de la présomption
  • Licenciement avant le rengagement ou plus de six mois après le rengagement
  • Conséquences d’un manquement à l’obligation de rengagement
19-05-04, Pénalités et paiements relatifs au rengagement - industrie de la construction
  • Éduquer les parties du lieu de travail concernant leurs responsabilités en matière de rengagement
  • Médiation
  • Avertissement aux employeurs
  • Avis de pénalité relative au rengagement
  • Application d’une pénalité relative au rengagement
  • Annulation ou diminution d’une pénalité relative au rengagement
  • Autorisation des paiements relatifs au rengagement ou prestations pour perte de gains
  • Délai de contestation