Formulaires : entreprises

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Si vous avez des questions au sujet de ces formulaires ou aimeriez de l’aide pour les remplir, veuillez nous appeler au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 (Appareil de télécommunication pour sourds : 1-800-387-0050) du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.

Numéro de formulaire

Titre de formulaire

Inscription
Inscription en ligne Apprenez-en davantage sur Inscription en ligne.

1208WB (PDF)

 

1209WB (PDF) 

Associé ou dirigeant de la construction - Exemption à la protection

 

Demande de groupe de taux 755, dirigeants et associés de la construction non exemptés

Demandes de prestations

0007B


Déclaration en ligne

Guide de référence sur le formulaire 7 (PDF)

Avis de lésion ou de maladie (employeur) - Formulaire 7

Pour plus de rapidité et d’efficacité, vous pouvez remplir et soumettre votre Avis de lésion en ligne ou nous appeler au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 (Appareil de télécommunication pour sourds : 1-800-387-0050) du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00.  

Soumettez-vous une demande de prestations sans interruption de travail?

Vous n’avez qu’à remplir  les sections A à D, E (no 1) et J.

Apprenez-en davantage sur notre service Formulaire 7 en ligne.

0137B (PDF)

 Rapport de l'employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail)

0009B (PDF)

 Déclaration complémentaire de l'employeur

0042B (PDF)

 Formulaire 42 - Rapport d'évolution (employeur)

Nouveau

2399B (PDF)

Formulaire Intention de contester

Notre formulaire Intention de contester est disponible pour les employeurs qui veulent présenter une contestation à une demande d'un travailleur uniquement.

Remarque : Nous vous prions de NE PAS utiliser le formulaire Intention de contester si vous vous opposez à une décision concernant votre compte d’employeur. Communiquez plutôt avec les Services des comptes des employeurs au 416-344-1000 ou au 1-800-387-0750 pour obtenir des renseignements sur le processus de contestation des décisions sur les comptes des employeurs.

Lisez nos Instructions aux employeurs (PDF) sur la façon de remplir le formulaire Intention de contester.

0156C (PDF)

 Avis de traitement

2233B et 2235B (PDF)

 RE07 - Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) - Avant 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l’accident initial tombe avant le 1er janvier 1998) et RE07E - État des gains (dossier rouvert) – Avant 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l’accident initial tombe avant le 1er janvier 1998).

3233B et 3524B (PDF)

 WRE07 - Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) - Après 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l’accident initial tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date) et WRE07E - État des gains (dossier rouvert) – Après 1998 (À utiliser pour les demandes de prestations dont la date de l’accident initial tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date).

2647B (PDF)
 

Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire 

Remarque : Des nouveaux honoraires entrent en vigueur à partir du 10 septembre 2012.

Guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF

2819B (PDF)

 Rapport sur les piqûres accidentelles avec des aiguilles ou les éclaboussures de liquides organiques

3959B (PDF)

 Formulaire d'incident d'exposition (employeur)

3886B (PDF)

 Formulaire d'incident d'exposition dans la construction (employeur)

FIEP (PDF)

Formulaire d'information sur les exigences physiques : contient les formulaires 2828B, 2829B, 2830B, 2851B, et 2852B.

Protection de l'employeur

0090C (PDF)

 Demande de protection de l'employeur

Votre entreprise détient-elle une protection obtenue sur demande concernant la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail?

1208WB (PDF)

 

1209WB (PDF)

Associé ou dirigeant de la construction - Exemption à la protection

Demande de groupe de taux 755, dirigeant et associé de la construction non exemptés

2642B (PDF)

 Demande d’adhésion à la structure de cotisation parallèle pour le camionnage et le transport interterritoriaux

1034B (PDF)

 Formulaire de consentement - Assurance facultative en vertu de l'annexe 2

0095C (PDF)

 Demande de protection de l'employeur - Industrie du divertissement

1149B (PDF)

 Détermination du statut de travailleur ou d’exploitant indépendant - Industrie du camionnage

1152B (PDF)

 Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie du taxi
1155B (PDF) Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie du commerce de détail

1157B (PDF)

 Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie des services de messageries

1158B (PDF)

 Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Questionnaire général

1168B (PDF)

 Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie forestière

1238B (PDF)

 Feuille de travail du certificat d'acquisition

1574B (PDF)

 Demande ou modification d'assurance facultative - Employeurs de l'annexe 1

1797B (PDF)

Avis d’autorisation - Comptes de l’employeur (représentation juridique)

Le présent formulaire permet à un employeur d’autoriser un représentant tiers à fournir une représentation juridique pour ce qui suit :
• contester une décision portant sur un compte d’employeur;
• représenter l’employeur à l’égard de son compte (c.-à-d. pour une vente d’entreprise, une faillite, etc.); et(ou)
• obtenir l’accès aux renseignements confidentiels reliés au compte de l’employeur.
Le présent formulaire ne peut être utilisé à des fins liées aux dossiers d’indemnisation individuels.

Pour toutes les questions liées à un dossier d’indemnisation, l’employeur doit fournir une autorisation écrite conforme aux exigences relatives aux représentants en matière de dossiers d’indemnisation décrites dans le document de politique no 21-02-04, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs.

 

0793B (PDF)

Consentement à l’accès au dossier ou au compte de l’entreprise - Comptes de l’employeur (représentation non juridique)

Le présent formulaire peut être utilisé soit pour l’accès au dossier de l’entreprise, soit pour le consentement à partager les renseignements du compte de l’employeur avec un tiers qui n’est pas un représentant juridique de l’employeur. 
Si un représentant tiers désire fournir une représentation juridique, y compris pour contester une décision portant sur le compte d’un employeur rendue par la CSPAAT, le formulaire Avis d’autorisation – Comptes de l’employeur doit être rempli.
Le présent formulaire ne peut être utilisé à des fins liées aux dossiers d’indemnisation individuels.

Pour toutes les questions liées à un dossier d’indemnisation, l’employeur doit fournir une autorisation écrite conforme aux exigences relatives aux représentants en matière de dossiers d’indemnisation décrites dans le document de politique no 21-02-04, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs.

 

 

1824B (PDF)

 Avis d'autorisation

Ce formulaire n'est pas une demande d'accès au dossier ni un formulaire de contestation. Il a seulement pour but de fournir une autorisation de représentation dans le cadre d'un dossier. Un représentant doit d'abord obtenir une autorisation avant de recevoir des renseignements verbaux ou écrits au sujet du dossier ou de demander qu'on lui fournisse des copies de documents versés au dossier.
3193B (PDF) Demande de transfert d'annexe

Lettre de crédit Employeurs de l'annexe 2(PDF)
 

 Lettre de crédit pour les employeurs de l'annexe 2

Lettre de crédit Employeurs de l'annexe 1(PDF)

 Lettre de crédit pour les employeurs de l'annexe 1
Formulaire d’autorisation des courriels(PDF) Ajoutez l’adresse électronique d’une personne-ressource autorisée à communiquer avec nous par courriel au sujet de votre compte. Apprenez-en plus sur la communication par courriel avec la WSIB.

Santé et sécurité
2601B (PDF) Formulaire de demande Élaboration de programmes de santé et de sécurité

0236B (PDF)

 Formulaire d’inscription de l’entreprise au programme Groupes de sécurité

3168B (PDF)

 Plan d’action du groupe de sécurité

3188B (PDF)

 Rapport de maintien des éléments de fin d'année
0056B (PDF) Formulaire de demande de remboursement de la formation à l'agrément

Primes
0976B (PDF) Comment remplir votre formulaire Paiement des primes

1014B (PDF)

 Rapprochement (Brouillon) et Guide de rapprochement
 

3602B (PDF)

 Demande de paiement anticipé
0688B (PDF) Formulaire de commande pour les employeurs