Formulaires : entreprises

Soumettre un document d’indemnisation

Trouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable, sauvegardez-le, puis soumettez-le en ligne.

Catégories :

• Demandes de prestations
  • Déclarer une lésion ou une maladie
  • Soutenir le rétablissement et le retour au travail d'un employé
  • S'opposer à une décision concernant une demande
  • Rouvrir un dossier
  • Relevé des coûts d’accidents
• Votre compte
  • Obtenir une protection de la WSIB
  • Gérer les primes, les taux et la protection
  • Rapprochement annuel pour les entreprises à fréquence de déclaration mensuelle
  • Payer des primes
  • Déterminer un statut de travailleur ou d'exploitant indépendant
  • Vérifier la protection à l'achat ou à la vente d'une entreprise
  • Autoriser un tiers représentant
  • Nous envoyer un courriel
• Commander du matériel imprimé

Demandes de prestations

Déclarer une lésion ou une maladie

Connectez-vous à votre compte de services en ligne pour déclarer une lésion ou maladie professionnelle.

• Vous pouvez également remplir et sauvegarder et téléverser un
  Avis de lésion ou de maladie
  (0007B)
  • Si vous avez besoin d’aide en remplissant votre déclaration, consultez le Guide de référence du formulaire 7  (PDF).
  • Si vous déclarez un décès, veuillez le déclarer en ligne ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h 45.
• Rapport de l’employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail) (PDF 0137B)
• Rapport sur les piqûres accidentelles avec des aiguilles ou les éclaboussures de liquides organiques  (PDF 2819B)

Déclarer un incident d’exposition

• Remplissez, sauvegardez et téléversez un
  Formulaire de déclaration d’incident d’exposition (toutes les industries)

  (3959B) ou un

  Formulaire de déclaration d’incident d’exposition (construction seulement)

   (3886B).

Soutenir le rétablissement et le retour au travail d'un employé

• Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d'un retour au travail rapide et sécuritaire
  (2647B)
• Guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF)
• Formulaire d'information sur les exigences physiques (PDF 2828B, 2829B, 2830B, 2851B et 2852B)
• Exemple de la section 2 : Tâches et exigences physiques de l'emploi (PDF)
• Exemple de la section 3 : Exigences physiques générales et section 4 : Autres considérations (PDF)
• Rapport d'évolution (PDF 0042B)
• Le Rapport complémentaire n'est plus disponible. Veuillez utiliser le Rapport d'évolution.
• Avis de traitement (PDF 0156C)

S'opposer à une décision concernant une demande

• Formulaire intention de contester - Employeurs
  (2399B)
• Instructions pour remplir le formulaire (PDF)

Rouvrir un dossier

• Rapport de l'employeur (continuation d'invalidité) - Après 1998 (formulaire WRE07) / État des gains (dossier rouvert) – Après 1998 (formulaire WRE07E) (PDF 3233B et 3524B)
• Rapport de l'employeur (continuation d'invalidité) - Avant 1998 (formulaire RE07) / État des gains (dossier rouvert) – Avant 1998 (formulaire RE07E) (PDF 2233B et 2235B)

Relevés des coûts d’accidents

• Codes des relevés des coûts d’accidents 

Votre compte

Obtenir une protection de la WSIB

• S'inscrire en ligne
• Demande de protection de l’employeur
  (PDF 0090B)
• Demande de protection de l’employeur — Industrie du divertissement
  (PDF 0095B)
• Demande ou modification d'assurance facultative – Employeurs de l'annexe 1
  (1574B)
• Formulaire de consentement – Assurance facultative en vertu de l'annexe 2 (PDF 1034B) 
• Demande d’exemption de la protection d’un associé ou dirigeant de la construction
   (1208B)
• Demande de taux de prime réduit pour les associés et dirigeants de la construction non exemptés
   (1209B)
• Demande de transfert d'annexe (PDF 3193B)

Gérer les primes, les taux et la protection

• Demande d'adhésion à la structure de cotisation parallèle pour le camionnage et le transport interterritoriaux (PDF 2642B)
• Comment remplir votre formulaire Paiement des primes
  (0976B)

Rapprochement annuel pour les entreprises à fréquence de déclaration mensuelle

• Effectuer votre rapprochement annuel en ligne
• Formulaire Rapprochement – brouillon 
  • Classification d’avant le 1er janvier 2020 avec unité de classification et groupe de taux (PDF 1014B)
  • Classification à partir du 1er janvier 2020 avec code du SCIAN et catégorie ou sous-catégorie (PDF 1014RB)

Payer des primes

• Demande de paiement anticipé (PDF 3602B)
• Lettre de crédit, annexe 1 (PDF)

Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 2

• Lettre de crédit, annexe 2
• Cautionnement

Déterminer un statut de travailleur ou d'exploitant indépendant

• Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant – Questionnaire général
  (1158B)
• Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie du commerce de détail
  (1155B)
• Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie des messageries
  (1157B)
• Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie forestière
  (1168B)
• Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie du taxi
  (1152B)
• Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant - Industrie du camionnage
  (1149B)

Vérifier la protection à l'achat ou à la vente d'une entreprise

• Feuille de travail du certificat d'acquisition
  (PDF 1238B)

Autoriser un tiers représentant

• Autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise
  (PDF 10371B) 
• Autorisation à l’accès aux renseignements reliés au dossier pour le représentant juridique
  (Avis d’autorisation 1824B)

S'opposer à une décision concernant votre compte 

• Contestation d'une décision concernant un compte d'employeur (PDF 3363B)

Nous envoyer un courriel

• Formulaire de consentement de l'entreprise aux courriels (PDF)

Santé et sécurité

Formation et renseignements

• Formulaire de demande Élaborer votre programme de santé et sécurité (PDF 2601B)
• Formulaire de demande de remboursement de la formation à l'agrément (PDF 0056B)
• Formulaire d'inscription de l'entreprise au programme Groupes de sécurité (PDF 0236B)
• Plan d'action du groupe de sécurité  (PDF 3188)
• Rapport de maintien des éléments de fin d'année du programme Groupes de sécurité (PDF 3188B)

Reconnaître une petite entreprise

• Mise en candidature au Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises (PDF)

Commander du matériel imprimé

• Formulaire de commande (PDF 0688B)