Formulaires : entreprises

Demandes de prestations

Déclarer une lésion, une maladie ou une exposition

Connectez-vous à votre compte de services en ligne pour déclarer une lésion ou maladie professionnelle.

• Veuillez lire notre guide de référence du formulaire 7 à l’intention des entreprises si vous avez des questions sur la déclaration.

• Vous pouvez utiliser notre Autoévaluateur de déclaration initiale des lésions ou des maladies à l’intention des entreprises  pour vous assurer que vous respectez les exigences prévues par la loi.

• Si vous déclarez un accident du travail fatal, veuillez nous appeler 24 h sur 24, sept jours sur sept au 1-800-387-0750. Vous pouvez laisser un message si vous appelez après les heures d’ouverture, et nous vous rappellerons dans un délai d’un jour ouvrable.

   

La version PDF du document Avis de lésion ou de maladie (employeur) - (formulaire 7) n’est plus disponible. Nos services en ligne sécurisés sont le meilleur moyen et la façon la plus efficace de déclarer une lésion ou une maladie. Comme vous serez invité à répondre à des questions spécifiques au sujet de ce que vous déclarez, vous pourrez fournir plus d’informations qui nous sont nécessaires pour traiter votre demande. Cela réduira le nombre d’interactions entre nous, de façon à ce que nous puissions plus rapidement apporter aux gens le soutien nécessaire pour se rétablir et retourner au travail.

Si vous avez déjà un compte, vous pouvez vous connecter, ou vous pouvez vous inscrire, créer un compte et soumettre immédiatement un nouvel avis de lésion ou de maladie. Le formulaire en ligne est très simple à utiliser et est disponible en tout temps.

Déclarer un incident d’exposition

Remplissez, sauvegardez un

Soutenir le rétablissement et le retour au travail d'une personne employée

• Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d'un retour au travail rapide et sécuritaire (2647B)
• Guide Remplir le Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles
• Formulaire d’information sur les exigences physiques (2828B, 2829B, 2830B, 2851B et 2852B)
• Exemple de la section 2 : Tâches et exigences physiques de l'emploi
• Exemple de la section 3 : Exigences physiques générales et section 4 : Autres considérations
• Rapport d'évolution (0042B)
• Rapport complémentaire de l’employeur (0009B)
• Avis de traitement (0156C)
• Questionnaire sur le taux à long terme des gains (0717B)
• Rapport sur les gains modifiés (3146B)

S'opposer à une décision concernant une demande

• Formulaire intention de contester - Employeurs (2399B)

• Instructions aux employeurs - formulaire Intention de contester (2392B)

Rouvrir un dossier

• Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) — Après 1998 (formulaire WRE07) / Dossier rouvert — Gains après 1998 (formulaire WRE07E) (3233B et 3524B)
• Rapport de l’employeur (continuation d’invalidité) — Avant 1998 (formulaire RE07) (2233B)

Relevés des coûts d’accidents

• Codes des relevés des coûts d’accidents 

Votre compte

Obtenir une protection de la WSIB

• S'inscrire en ligne

• Demande de protection de l’employeur (0090B)

• Demande de protection de l’employeur - Industrie du divertissement (0095B)
• Demande ou modification d’assurance facultative — Entreprises de l’annexe 1
• Formulaire de consentement — Assurance facultative en vertu de l’annexe 2 (1034B)
• Demande d’exemption de la protection d’une personne associée ou dirigeante de la construction (1208B)
• Demande de taux de prime réduit pour les personnes associées ou dirigeantes de la construction non exemptées (1209B)
• Demande de transfert d’annexe (3193B)

Gérer les primes, les taux et la protection

• Demande d'adhésion à la structure de cotisation parallèle pour le camionnage et le transport interterritoriaux (2642B)

Rapprochement annuel pour les entreprises à fréquence de déclaration mensuelle

• Effectuer votre rapprochement annuel en ligne
• Formulaire Rapprochement – brouillon

• Classification d’avant le 1er janvier 2020 avec unité de classification et groupe de taux (1014B)

• Classification à partir du 1er janvier 2020 avec code du SCIAN et catégorie ou sous-catégorie (1014RB)

Payer des primes

• Demande de paiement anticipé (3602B)
• Lettre de crédit, annexe 1

Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 2

• Lettre de crédit, annexe 2
• Cautionnement Permanent (1056B)

Déterminer un statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant

• Questionnaire de détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant

Vérifier la protection à l'achat ou à la vente d'une entreprise

• Feuille de travail de certificat d’acquisition (1238B)

Autoriser un tiers représentant

• autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise (10371B)
• Autorisation d’accès au dossier d’indemnisation pour les personnes représentantes juridiques (Avis d’autorisation)

S'opposer à une décision concernant votre compte 

• Contestation d’une décision concernant un compte d’employeur (3363B)

Nous envoyer un courriel

• formulaire de consentement de l'entreprise aux courriels