Soumettre un document d’indemnisation
Trouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable, sauvegardez-le, puis soumettez-le en ligne.
Catégories :
- Demandes de prestations
- Votre compte
- Santé et sécurité - Formation et renseignements
- Reconnaître une petite entreprise
- Commander du matériel imprimé
Demandes de prestations
Déclarer une lésion ou une maladie
Vous désirez déclarer une lésion, une maladie ou une exposition? Faites-le en ligne.
- Vous pouvez également remplir et sauvegarder un
, puis le téléverser.
- Si vous avez besoin d’aide en remplissant votre déclaration, consultez notre guide de référence (PDF).
- Si vous déclarez un décès, veuillez nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00.
- Rapport de l’employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail) (PDF 0137B)
- Rapport sur les piqûres accidentelles avec des aiguilles ou les éclaboussures de liquides organiques (PDF 2819B)
Déclarer un incident d’exposition
- Remplissez, sauvegardez et téléversez un
(3959B) ou un(3886B).
Soutenir le rétablissement et le retour au travail d'un employé
- (2647B)
- Guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF)
- Formulaire d'information sur les exigences physiques (PDF 2828B, 2829B, 2830B, 2851B et 2852B)
- Exemple de la section 2 : Tâches et exigences physiques de l'emploi (PDF)
- Exemple de la section 3 : Exigences physiques générales et section 4 : Autres considérations (PDF)
- Rapport d'évolution (PDF 0042B)
- Le Rapport complémentaire n'est plus disponible. Veuillez utiliser le Rapport d'évolution.
- Avis de traitement (PDF 0156C)
S'opposer à une décision concernant une demande
-
(2399B)
- Instructions pour remplir le formulaire (PDF)
Rouvrir un dossier
- Rapport de l'employeur (continuation d'invalidité) - Après 1998 (formulaire WRE07) / État des gains (dossier rouvert) – Après 1998 (formulaire WRE07E) (PDF 3233B et 3524B)
- Rapport de l'employeur (continuation d'invalidité) - Avant 1998 (formulaire RE07) / État des gains (dossier rouvert) – Avant 1998 (formulaire RE07E) (PDF 2233B et 2235B)
Relevés des coûts d’accidents
Votre compte
Obtenir une protection de la WSIB
-
(PDF 0090B)
-
(PDF 0095B)
- (1574B)
- Formulaire de consentement – Assurance facultative en vertu de l'annexe 2 (PDF 1034B)
- (1208B)
- (1209B)
- Demande de transfert d'annexe (PDF 3193B)
Gérer les primes, les taux et la protection
- Demande d'adhésion à la structure de cotisation parallèle pour le camionnage et le transport interterritoriaux (PDF 2642B)
- Comment remplir votre formulaire Paiement des primes (PDF 0976B)
- Formulaire Rapprochement – brouillon
Payer des primes
- Demande de paiement anticipé (PDF 3602B)
- Lettre de crédit, annexe 1 (PDF)
Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 2
Déterminer un statut de travailleur ou d'exploitant indépendant
- (1158B)
- (1155B)
- (1157B)
- (1168B)
- (1152B)
- (1149B)
Vérifier la protection à l'achat ou à la vente d'une entreprise
- (PDF 1238B)
Autoriser un tiers représentant
- (PDF 10371B)
- (Avis d’autorisation 1824B)
S'opposer à une décision concernant votre compte
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Santé et sécurité
Formation et renseignements
- Formulaire de demande Élaborer votre programme de santé et sécurité (PDF 2601B)
- Formulaire de demande de remboursement de la formation à l'agrément (PDF 0056B)
- Formulaire d'inscription de l'entreprise au programme Groupes de sécurité (PDF 0236B)
- Plan d'action du groupe de sécurité (PDF 3188)
- Rapport de maintien des éléments de fin d'année du programme Groupes de sécurité (PDF 3188B)
Reconnaître une petite entreprise
Commander du matériel imprimé
- Formulaire de commande (PDF 0688B)