Montant des prestations - Accidents d’avant 1998

Politique

Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), qui s’appliquent aux lésions ou maladies reliées au travail survenues avant 1998. Elle indexe aussi les gains moyens maximaux pour chaque année d’accident de 1985 à 1997.

But

La présente politique a pour but de déterminer les valeurs annuelles des montants figurant dans la loi et des gains moyens maximaux.

Montants figurant dans la loi

Les montants figurant dans la loi suivants, qui sont utilisés pour déterminer le montant de certaines prestations, sont indexés annuellement :

  • montants minimaux des prestations d’invalidité temporaire;
  • montants minimaux des prestations d’invalidité permanente;
  • montant de base, facteur de rajustement, montant maximal, montant minimal et seuil de la somme forfaitaire en ce qui concerne l’indemnité pour perte non financière (PNF);
  • montant de base, facteur de rajustement, montant maximal et montant minimal en ce qui concerne la somme forfaitaire des prestations de survivant;
  • montant minimal des versements périodiques à un conjoint survivant et à un ou des enfants;
  • montant minimal des gains moyens nets (GMN) nécessaire au calcul des versements périodiques à un ou des conjoints survivants quand il n’y a aucun enfant, ou à un ou des enfants survivants quand il n’y a aucun conjoint; et
  • montant minimal des frais d’inhumation ou de crémation.

Exception

Les montants maximaux des amendes pour infractions ne sont pas indexés, voir le document 22-01-05, Infractions et peines - Application générale.

REMARQUE

Avant le 30 avril 2011, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR) était indexé annuellement. Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.

Gains moyens maximaux

En ce qui concerne les prestations de la Commission, les gains moyens maximaux sont utilisés pour calculer les prestations fondées sur les gains (p. ex., prestations d’invalidité permanente, versements périodiques des prestations de survivant), et ils correspondent, pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, au seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR (voir la remarque ci-dessus).

Un montant maximal des gains moyens s’applique aux dates d’accident antérieures au 1er avril 1985. Un montant maximal des gains moyens s’applique aussi aux dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement). À partir du 2 janvier 1990, les gains moyens maximaux sont déterminés chaque année d’accident. Tous les gains moyens maximaux sont indexés annuellement.

Avant 1992, les gains moyens maximaux étaient des montants établis par la loi. Les gains moyens maximaux de chaque année d’accident à partir de 1992 correspondent à 175 % du salaire moyen par activité économique en Ontario, lequel provient des données sur les gains de l’année précédant l’année d’accident publiées par Statistique Canada.

Les gains moyens maximaux sont indexés chaque 1er janvier.

Facteur d’indexation

Le facteur d’indexation est le pourcentage de rajustement appliqué aux valeurs qui sont assujetties à l’indexation annuelle (p. ex., les montants figurant dans la loi et les gains moyens maximaux) pour tenir compte de l’inflation. Le facteur d’indexation est prescrit par la loi.

Pour des renseignements au sujet de l’indexation des prestations de la Commission, voir le document 18-01-14, Indexation annuelle.

Le 1er janvier 2018 ou après cette date

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur le 1er janvier 2018 ou après cette date, le facteur d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada. Ce facteur s’applique à toutes les valeurs assujetties à l’indexation annuelle et est appelé facteur d’indexation dans la Loi.

Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant établi par la loi et l’année :

  • deuxième facteur d’indexation : la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
  • facteur d’indexation général : (1/2 x deuxième facteur d’indexation) - 1 (aussi appelé le facteur Friedland modifié);
  • facteur d’indexation temporaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil afin de remplacer le facteur d’indexation général pour une année donnée;
  • rajustement supplémentaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du facteur d’indexation général et(ou) du deuxième facteur d’indexation pour une année donnée.

Entre 1987 et 1997 (inclusivement)

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre 1987 et 1997 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi sur les accidents du travail, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant établi par la loi et l’année :

  • la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
  • [3/4 x A] - 1, où « A » correspond à la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé le facteur Friedland).

Avant 1987

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur avant 1987, l’augmentation des prestations et(ou) des montants établis par la loi (y compris les gains moyens maximaux) se faisait au moyen de modifications à la Loi sur les accidents du travail.

Autres taux

Pour les autres taux réexaminés annuellement et fixés par la Commission, voir le document 18-01-05, Tableau des taux. Pour les montants des prestations dont la date d’accident tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date, voir le document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Indexation annuelle

En 2020 le facteur d’indexation est de 1,9%.

Montants établis par la loi : valeurs de 2020
Montant Valeur
Prestations d’invalidité temporaire 
Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985) 17 351,36 $
Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 2 janvier 1990) 18 579,60 $ 
Prestations d’invalidité permanente
 Minimum pour les prestations d’invalidité totale (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)  22 895,08 $
 Minimum pour les prestations d’invalidité totale (dates d’accident le 1er avril 1985 ou après cette date)  24 234,60 $
 Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)  17 552,60 $
 Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident le 1er avril 1985 ou après cette date)  18 579,60 $
Indemnité pour PNF
Montant de base 62 527,13 $
Facteur de rajustment 1 390,01 $
Maximum 90 316,39 $
Minimum 34 737,83$
Seuil de la somme forfaitaire 13 894,64 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant
Montant de base 85 358,29 $
Facteur de rajustment 2 133,95 $
Maximum 128 037,35 $
Minimum 42 679,09 $
Versement périodique des prestations de survivant
Minimum (conjoint(s) et enfant(s)) 24 234,60 $
Minimum (conjoint(s) et aucun enfant, enfant(s) et aucun conjoint)
Frais d’inhumation ou de crémation
Minimum 3 200,93 $
Gains moyens maximaux : valeurs de 2020 pour les accidents survenus avant 1998 et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er avril 1985 et le 31 décembre 1997
Date d’accident Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale versements périodiques des prestations de survivant)
Avant le 1er avril 1985 (prestations d’invalidité temporaire) 48 500 $ n/a
Avant le 1er avril 1985 (prestations d’invalidité permanente) 46 535,72 $ 61 853,53 $
Entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement) (prestations d’invalidité temporaire) 53 700 $ n/a
Entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement) (prestations d’invalidité permanente) 53 700 $ 71 500 $
Le 2 janvier 1990 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 53 700 $ 71 500 $
1991 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 55 800 $ 74 100 $
1992 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 64 800 $ 85 700 $
1993 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 65 900 $ 86 800 $
1994 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 66 400 $ 87 300 $
1995 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 68 100 $ 89 900 $
1996 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 67 800 $ 88 000,00 $
1997 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) 68 100 $ 87 200 $

*

Voir le document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998, pour les gains moyens maximaux à l’égard des dates d’accident à partir de 1998.

Historique du document

Le présent document remplace le document 18-01-03 daté du 2 janvier 2020.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que : 
document 18-01-03 daté du 23 janvier 2019;
document 18-01-03 daté du 5 avril 2018;
document 18-01-03 daté du 3 janvier 2017; 
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2016; 
document 18-01-03 daté du 2 janvier 2015; 
document 18-01-03 daté du 3 février 2014; 
document 18-01-03 daté du 1er février 2013; 
document 18-01-03 daté du 1er février 2012; 
document 18-01-03 daté du 1er février 2011; 
document 18-01-03 daté du 23 février 2010; 
document 18-01-03 daté du 18 février 2009; 
document 18-01-03 daté du 3 mars 2008; 
document 18-01-03 daté du 3 juillet 2007; 
document 18-01-03 daté du 19 février 2007; 
document 18-01-03 daté du 20 février 2006; 
document 18-01-03 daté du 12 octobre 2004; 
document 05-01-02 daté du 12 août 1999.

Références

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 49, 51, 52, 52.1, 102, 107.1, 111 et 111.1

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle se lisait avant le 1er janvier 2018.
Articles 49, 50, 51, 52, 52.1, 54, 102 et 111

Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1990, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 35, 38, 39, 42, 145, 146, 148, 149 et 150
Paragraphe 44 (7)

Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980telle qu’elle a été modifiée.
Articles 36, 41, 42, 45, 132, 133, 136, 136a., 138, 139, 140 et 141

Règlement de l’Ontario 454/09

Annexe

Gains moyens maximaux et montants établis par la loi indexés annuellement

 

Tableau 1 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité temporaire (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)

Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité temporaire.

Entrée en vigueur Indexation Montant (invalidité partielle)
1er juillet 1985 S.O (*1) 10 296,00 $
1er janvier 1986 Montants établis par la loi 10 471,24 $
1er janvier 1987 IPC 10 931,96 $
1er janvier 1988 IPC 11 402,04 $
1er janvier 1989 IPC 11 880,96 $
1er janvier 1990 IPC 12 487,28 $
1er janvier 1991 IPC 13 086,84 $
1er janvier 1992 IPC 13 662,48 $
1er janvier 1993 IPC 13 880,88 $
1er janvier 1994 IPC 14 144,52 $
1er janvier 1995 Friedland 14 144,52 $
1er janvier 1996 Friedland 14 257,88 $
1er janvier 1997 Friedland 14 300,52 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 14 300,52 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 14 300,52 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 14 329,12 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 14 386,32 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 14 386,32 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 14 472,64 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 14 472,64 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 14 501,76 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 14 544,92 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 14 599,48 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 14 923,48 $
1er janvier 2008 Temporaire 15 296,84 $
1er janvier 2009 Temporaire 15 679,04 $
1er janvier 2010 Temporaire 15 757,56 $
1er janvier 2011 Temporaire 15 836,60 $
1er janvier 2012 Temporaire 15 915,64 $
1er janvier 2013 Temporaire 15 955,20 $
1er janvier 2014 Temporaire 16 075,28 $
1er janvier 2015 Temporaire 16 155,36 $
1er janvier 2016 Temporaire 16 235,96 $
1er janvier 2017 Temporaire 16 398,20 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 16 644,68 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 17 027,40 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 17 351,36 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 2 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité permanente (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)

Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité permanente. Voir le document 18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimum est appliqué au calcul des prestations d’invalidité permanente.

Entrée en vigueur Indexation Montant (invalidité partielle) Indexation Montant (invalidité totale)
1er juillet 1985 S.O. (*1) 10 416,00 $ S.O. (*1) 10 416,00 $
1er janvier 1986 Montants établis par la loi 10 593,12 $ Montants établis par la loi 10 593,12 $
1er janvier 1987 IPC 11 059,20 $ IPC 11 059,20 $
1er janvier 1988 IPC 11 534,76 $ IPC 11 534,76 $
1er janvier 1989 IPC 12 019,20 $ IPC 12 019,20 $
1er janvier 1990 IPC 12 632,16 $ IPC 12 632,16 $
1er janvier 1991 IPC 13 238,52 $ IPC 13 238,5 $
1er janvier 1992 IPC 13 821,24 $ IPC 13 821,24 $
1er janvier 1993 IPC 14 041,56 $ IPC 14 041,56 $
1er janvier 1994 IPC 14 308,80 $ IPC 14 308,80 $
1er janvier 1995 Friedland 14 308,80 $ IPC 14 308,80 $
1er janvier 1996 Friedland 14 423,28 $ IPC 14 652,24 $
1er janvier 1997 Friedland 14 446,48 $ IPC 14 901,36 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 14 446,48 $ Deuxième facteur/IPC 15 124,80 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 14 446,48 $ Deuxième facteur/IPC 15 276,00 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 14 495,52 $ Deuxième facteur/IPC 15 627,36 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 14 553,48 $ Deuxième facteur/IPC 16 065,00 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 14 553,48 $ Deuxième facteur/IPC 16 370,28 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 14 640,72 $ Deuxième facteur/IPC 16 894,08 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 14 640,72 $ Deuxième facteur/IPC 17 164,44 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 14 670,00 $ Deuxième facteur/IPC 17 559,24 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 14 714,04 $ Deuxième facteur/IPC 18 015,72 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 14 728,80 $ Deuxième facteur/IPC 18 394,08 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 15 096,96 $ S.O. 18 394,08 $
1er janvier 2008 Temporaire 15 474,48 $ Deuxième facteur/IPC 18 761,88 $
1er janvier 2009 Temporaire 15 861,24 $ Deuxième facteur/IPC 19 230,96 $
1er janvier 2010 Temporaire 15 940,56 $ Deuxième facteur/IPC 19 307,88 $
1er janvier 2011 Temporaire 16 020,24 $ Deuxième facteur/IPC 19 616,76 $
1er janvier 2012 Temporaire 16 100,40 $ Deuxième facteur/IPC 20 166,00 $
1er janvier 2013 Temporaire 16 180,92 $ Deuxième facteur/IPC 20 529,00 $
1er janvier 2014 Temporaire 16 261,80 $ Deuxième facteur/IPC 20 713,80 $
1er janvier 2015 Temporaire 16 343,16 $ Deuxième facteur/IPC 21 086,64 $
1er janvier 2016 Temporaire 16 424,76 $ Deuxième facteur/IPC 21 339,72 $
1er janvier 2017 Temporaire 16 589,04 $ Deuxième facteur/IPC 21 638,40 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 16 837,92 $ Facteur d’indexation/IPC 21 963,00 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 17 225,00 $ Facteur d’indexation/IPC 22 468,16 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 17 552,60 $ Facteur d’indexation/IPC 22 895,08 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 3 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité temporaire (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 31 décembre 1997 [inclusivement])

Entrée en vigueur Indexation Montant (invalidité partielle)
1er avril 1985 S.O. (*1) 10 500,00 $
1er janvier 1986(a) S.O. (*2) 11 025,00 $
1er janvier 1986(b) Montants établis par la loi 11 212,76 $
1er janvier 1987 IPC 11 705,72 $
1er janvier 1988 IPC 12 209,08 $
1er janvier 1989 IPC 12 721,80 $
1er janvier 1990 IPC 13 370,76 $
1er janvier 1991 IPC 14 012,44 $
1er janvier 1992 IPC 14 629,16 $
1er janvier 1993 IPC 14 863,16 $
1er janvier 1994 IPC 15 145,52 $
1er janvier 1995 Friedland 15 145,52 $
1er janvier 1996 Friedland 15 266,68 $
1er janvier 1997 Friedland 15 312,44 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 15 312,44 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 15 312,44 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 15 343,12 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 15 404,48 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 15 404,48 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 15 497,04 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 15 497,04 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 15 528,24 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 15 575,04 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 15 590,64 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 15 980,64 $
1er janvier 2008 Temporaire 16 380,00 $
1er janvier 2009 Temporaire 16 789,76 $
1er janvier 2010 Temporaire 16 873,48 $
1er janvier 2011 Temporaire 16 957,72 $
1er janvier 2012 Temporaire 17 043,00 $
1er janvier 2013 Temporaire 17 127,76 $
1er janvier 2014 Temporaire 17 213,56 $
1er janvier 2015 Temporaire 17 299,88 $
1er janvier 2016 Temporaire 17 386,20 $
1er janvier 2017 Temporaire 17 559,88 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 17 823,52 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 18 233,28 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 18 579,60 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée). 
*2. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation à partir du 1er janvier 1986.

Tableau 4 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité permanente (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 [inclusivement])

Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité permanente. Voir le document 18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimum est appliqué au calcul des prestations d’invalidité permanente.

Entrée en vigueur Indexation Minimum pour les prestations d’invalidité partielle Indexation Minimum pour les prestations d’invalidité totale
1er avril 1985 S.O. (*1) 11 025,00 $ S.O. (*1) 11 025,00 $
1er janvier 1986 Montants établis par la loi 11 212,76 $ Montants établis par la loi 11 212,76 $
1er janvier 1987 IPC 11 705,72 $ IPC 11 705,72 $
1er janvier 1988 IPC 12 209,08 $ IPC 12 209,08 $
1er janvier 1989 IPC 12 721,80 $ IPC 12 721,80 $
1er janvier 1990 IPC 13 370,76 $ IPC 13 370,76 $
1er janvier 1991 IPC 14 012,44 $ IPC 14 012,44 $
1er janvier 1992 IPC 14 629,16 $ IPC 14 629,16 $
1er janvier 1993 IPC 14 863,16 $ IPC 14 863,16 $
1er janvier 1994 IPC 15 145,52 $ IPC 15 145,52 $
1er janvier 1995 Friedland 15 145,52 $ IPC 15 145,52 $
1er janvier 1996 Friedland 15 266,68 $ IPC 15 509,00 $
1er janvier 1997 Friedland 15 312,44 $ IPC 15 772,64 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 15 312,44 $ Deuxième facteur/IPC 16 009,24 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 15 312,44 $ Deuxième facteur/IPC 16 169,40 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 15 343,12 $ Deuxième facteur/IPC 16 541,20 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 15 404,48 $ Deuxième facteur/IPC 17 004,52 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 15 404,48 $ Deuxième facteur/IPC 17 327,44 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 15 497,04 $ Deuxième facteur/IPC 17 881,76 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 15 497,04 $ Deuxième facteur/IPC 18 168,28 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 15 528,24 $ Deuxième facteur/IPC 18 586,36 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 15 575,04 $ Deuxième facteur/IPC 19 069,44 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 15 590,64 $ Deuxième facteur/IPC 19 469,84 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 15 980,64 $ S.O. 19 469,84 $
1er janvier 2008 Temporaire 16 380,00 $ Deuxième facteur/IPC 19 859,32 $
1er janvier 2009 Temporaire 16 789,76 $ Deuxième facteur/IPC 20 355,92 $
1er janvier 2010 Temporaire 16 873,48 $ Deuxième facteur/IPC 20 437,56 $
1er janvier 2011 Temporaire 16 957,72 $ Deuxième facteur/IPC 20 764,64 $
1er janvier 2012 Temporaire 17 043,00 $ Deuxième facteur/IPC 21 346,00 $
1er janvier 2013 Temporaire 17 127,76 $ Deuxième facteur/IPC 21 730,28 $
1er janvier 2014 Temporaire 17 213,56 $ Deuxième facteur/IPC 21 925,80 $
1er janvier 2015 Temporaire 17 299,88 $ Deuxième facteur/IPC 22 320,48 $
1er janvier 2016 Temporaire 17 386,20 $ Deuxième facteur/IPC 22 588,28 $
1er janvier 2017 Temporaire 17 559,88 $ Deuxième facteur/IPC 22 904,44 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 17 823,52 $ Facteur d’indexation/IPC 23 248,16 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 18 233,28 $ Facteur d’indexation/IPC 23 782,72 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 18 579,60 $ Facteur d’indexation/IPC 24 234,60 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 5 - Seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR

Le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR applicable correspond au montant de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans. Voir le document 18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997), pour des renseignements sur l’indemnité pour PRR à l’égard des accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 (inclusivement).

Année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans Indexation Montant
1990 S.O. (*1) 1 000,00 $
1991 IPC 1 048,00 $
1992 IPC 1 094,11 $
1993 IPC 1 111,62 $
1994 IPC 1 132,74 $
1995 Friedland 1 132,74 $
1996 Friedland 1 141 80 $
1997 Friedland 1 145,23 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation jusqu’en 2011, inclusivement.

Les seuils de l’indemnité pour PRR pour les travailleurs qui ont atteint l’âge de 65 ans à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 2 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 6 - Montants pour l’indemnité pour PNF

L’indemnité pour PNF est calculée en utilisant les montants applicables pour la date à laquelle le travailleur a atteint le rétablissement maximal. Voir le document 18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF), pour plus de renseignements sur le calcul de l’indemnité pour PNF.

Année du rétablissement maximal Indexation Montant de base Facteur de rajustement Montant maximal Montant minimal Seuil de la somme forfaitaire
1990 S.O. (*1) 45 000,00 $ 1 000,00 $ 65 000,00 $ 25 000,00 $ 10 000,00 $
1991 IPC 47 160,00 $ 1 048,00 $ 68 120,00 $ 26 200,00 $ 10 480,00 $
1992 IPC 49 235,00 $ 1 094,00 $ 71 117,00 $ 27 353,00 $ 10 941,33 $
1993 IPC 50 023,00 $ 1 112,00 $ 72 255,00 $ 27 791,00 $ 11 116,00 $
1994 IPC 50 973,44 $ 1 133,13 $ 73 627,85 $ 28 319,03 $ 11 327,20 $
1995 Friedland 50 973,44 $ 1 133,13 $ 73 627,85 $ 28 319,03 $ 11 327,20 $
1996 Friedland 51 381,23 $ 1 142,20 $ 74 216,87 $ 28 545,58 $ 11 417,82 $
1997 Friedland 51 535,37 $ 1 145,63 $ 74 439,52 $ 28 631,22 $ 11 452,07 $

*1. Il s’agit des montants prévus dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujettis à l’indexation par la suite.

Les montants de l’indemnité pour PNF pour les travailleurs qui ont atteint le rétablissement maximal à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 3 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 7 - Montants pour la somme forfaitaire des prestations de survivant

La somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée en utilisant les montants applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour plus de renseignements sur la façon dont la somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée.

Année de décès Indexation Montant de base Facteur de rajustement Somme forfaitaire maximale Somme forfaitaire minimale
1985 S.O. (*1) 40 000 $ 1 000,00 $ 60 000,00 $ 20 000,00 $
1986 Montants établis par la loi 40 680,00 $ 1 017,00 $ 61 020,00 $ 20 340,00 $
1987 IPC 42 469,92 $ 1 061,75 $ 63 704,88 $ 21 234,96 $
1988 IPC 44 296,13 $ 1 107,41 $ 66 444,19 $ 22 148,06 $
1989 IPC 46 156,57 $ 1 153,92 $ 69 234,85 $ 23 078,28 $
1990 IPC 48 510,56 $ 1 212,77 $ 72 765,83 $ 24 255,27 $
1991 IPC 50 839,07 $ 1 270,98 $ 76 258,59 $ 25 419,52 $
1992 IPC 53 075,99 $ 1 326,90 $ 79 613,97 $ 26 537,98 $
1993 IPC 53 925,21 $ 1 348,13 $ 80 887,79 $ 26 962,59 $
1994 IPC 54 949,79 $ 1 373,74 $ 82 424,66 $ 27 474,88 $
1995 Friedland 54 949,79 $ 1 373,74 $ 82 424,66 $ 27 474,88 $
1996 Friedland 55 389,38 $ 1 384,73 $ 83 084,05 $ 27 694,68 $
1997 Freidland 55 555,55 $ 1 388,88$ 83 333,30 $ 27 777,76 $

*1. Il s’agit des montants prévus dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujettis à l’indexation par la suite.

Les montants de la somme forfaitaire des prestations de survivant à l’égard des décès survenus à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 4 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 8 - Montant minimal des versements périodiques des prestations de survivant

Les versements périodiques des prestations de survivant sont calculés en utilisant les montants minimaux applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal s’applique aux calculs des versements périodiques.

Entrée en vigueur Indexation Montant minimal
1985 S.O (*1) 11 025,00 $
1986 Montants établis par la loi 11 212,76 $
1987 IPC 11 705,72 $
1988 IPC 12 209,08 $
1989 IPC 12 721,80 $
1990 IPC 13 370,76 $
1991 IPC 14 012,44 $
1992 IPC 14 629,16 $
1993 IPC 14 863,16 $
1994 IPC 15 145,52 $
1995 Friedland 15 145,52 $
1996 Friedland 15 266,68 $
1997 Friedland 15 312,44 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Le montant minimal à l’égard des décès survenus à partir de 1998 est indiqué dans le tableau 5 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 9 - Montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation

Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation correspond au montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir le document 20-03-02, Frais d’inhumation, pour des renseignements sur les frais d’inhumation ou de crémation.

Entrée en vigueur Indexation Montant minimal
1985 S.O. (*1) 1 500,00 $
1986 Montants établis par la loi 1 525,50 $
1987 IPC 1 592,62 $
1988 IPC 1 661,10 $
1989 IPC 1 730,87 $
1990 IPC 1 819,14 $
1991 IPC 1 906,46 $
1992 IPC 1 990,34 $
1993 IPC 2 2022,19 $
1994 IPC 2 606,61 $
1995 Friedland 2 061,61 $
1996 Friedland 2 077,09 $
1997 Friedland 2 083,32 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation à l’égard des décès survenus à partir de 1998 est indiqué dans le tableau 6 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 10 - Gains moyens maximaux pour les dates d’accident antérieures au 1er avril 1985 (prestations d’invalidité temporaire)

Entrée en vigueur Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)
1er juillet 1985 S.O. (*1) 28 200 $
1er janvier 1986 Montants établis par la loi 28 700 $
1er janvier 1987 IPC 30 000 $
1er janvier 1988 IPC 31 300 $
1er janvier 1989 IPC 32 700 $
1er janvier 1990 IPC 34 400 $
1er janvier 1991 IPC 36 100 $
1er janvier 1992 IPC 37 700 $
1er janvier 1993 IPC 38 400 $
1er janvier 1994 IPC 39 200 $
1er janvier 1995 Friedland 39 200 $
1er janvier 1996 Friedland 39 600 $
1er janvier 1997 Friedland 39 800 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 39 800 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 39 800 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 39 900 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 40 100 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 40 100 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 40 400 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 40 400 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 40 500 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 40 700 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 40 800 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 41 900 $
1er janvier 2008 Temporaire 43 000 $
1er janvier 2009 Temporaire 44 100 $
1er janvier 2010 Temporaire 44 400 $
1er janvier 2011 Temporaire 44 700 $
1er janvier 2012 Temporaire 45 000 $
1er janvier 2013 Temporaire 45 300 $
1er janvier 2014 Temporaire 45 600 $
1er janvier 2015 Temporaire 45 900 $
1er janvier 2016 Temporaire 46 200 $
1er janvier 2017 Temporaire 46 700 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 47 400 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 48 500 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 49 400 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 11 - Gains moyens maximaux pour les dates d’accident antérieures au 1er avril 1985 (prestations d’invalidité permanente)

Entrée en vigueur Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale)
1er juillet 1985 S.O. (*1) 28 140,00 $ S.O. (*1) 28 140,00 $
1er janvier 1986 Montants établis par la loi 28 618,38 $ Montants établis par la loi 28 618,38 $
1er janvier 1987 IPC 29 877,59 $ IPC 29 877,59 $
1er janvier 1988 IPC 31 162,33 $ IPC 31 162,33 $
1er janvier 1989 IPC 32 471,15 $ IPC 32 471,15 $
1er janvier 1990 IPC 34 127,18 $ IPC 34 127,18 $
1er janvier 1991 IPC 35 765,29 $ IPC 35 765,29 $
1er janvier 1992 IPC 37 338,97 $ IPC 37 338,97 $
1er janvier 1993 IPC 37 935,98 $ IPC 37 935,98 $
1er janvier 1994 IPC 38 656,76 $ IPC 38 656,76 $
1er janvier 1995 Friedland 38 656,76 $ IPC 38 656,76 $
1er janvier 1996 Friedland 38 966,01 $ IPC 39 584,52 $
1er janvier 1997 Friedland 39 082,91 $ IPC 40 257,46 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 39 082,91 $ Deuxième facteur/ IPC 40 861,32 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 39 082,91 $ Deuxième facteur/ IPC 41 269,93 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 39 161,08 $ Deuxième facteur/ IPC 42 219,14 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 39 317,73 $ Deuxième facteur/ IPC 43 401,28 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 39 317,73 $ Deuxième facteur/ IPC 44 225,91 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 39 533,64 $ Deuxième facteur/ IPC 45 641,14 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 39 553,64 $ Deuxième facteur/ IPC 46 371,40 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 39 632,75 $ Deuxième facteur/ IPC 47 437,94 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 39 751,65 $ Deuxième facteur/ IPC 48 671,33 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 39 791,40 $ Deuxième facteur/ IPC 49 693,43 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 40 786,19 $ S.O. 49 693,43 $
1er janvier 2008 Temporaire 41 805,85 $ Deuxième facteur/ IPC 50 678,30 $
1er janvier 2009 Temporaire 42 851,00 $ Deuxième facteur/ IPC 51 954,48 $
1er janvier 2010 Temporaire 43 065,26 $ Deuxième facteur/ IPC 52 162,30 $
1er janvier 2011 Temporaire 43 280,59 $ Deuxième facteur/ IPC 52 996,90 $
1er janvier 2012 Temporaire 43 496,99 $ Deuxième facteur/ IPC 54 480,81 $
1er janvier 2013 Temporaire 43 714,47 $ Deuxième facteur/ IPC 55 461,46 $
1er janvier 2014 Temporaire 43 933,04 $ Deuxième facteur/ IPC 55 960,61 $
1er janvier 2015 Temporaire 44 152,71 $ Deuxième facteur/ IPC 56 967,90 $
1er janvier 2016 Temporaire 44 373,47 $ Deuxième facteur/ IPC 57 651,51 $
1er janvier 2017 Temporaire 44 817,20 $ Deuxième facteur/ IPC 58 458,63 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 45 489,46 $ Facteur d’indexation/IPC 59 335,51 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 46 535,72 $ Facteur d’indexation/IPC 60 700,23 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 47 419,90 $ Facteur d’indexation/IPC 61 853,53 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 12 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement)

Entrée en vigueur Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er avril 1985 S.O. (*1) 31 500 $ S.O. (*1) 31 500 $
1er janvier 1986 Montants établis par la loi 32 100 $ Montants établis par la loi 32 100 $
1er janvier 1987 IPC 33 600 $ IPC 33 600 $
1er janvier 1988 IPC 35 100 $ IPC 35 100 $
1er janvier 1989 IPC 36 600 $ IPC 36 600 $
1er janvier 1990 IPC 38 500 $ IPC 38 500 $
1er janvier 1991 IPC 40 400 $ IPC 40 400 $
1er janvier 1992 IPC 42 200 $ IPC 42 200 $
1er janvier 1993 IPC 42 900 $ IPC 42 900 $
1er janvier 1994 IPC 43 800 $ IPC 43 800 $
1er janvier 1995 Friedland 43 800 $ IPC 43 800 $
1er janvier 1996 Friedland 44 200 $ IPC 44 900 $
1er janvier 1997 Friedland 44 400 $ IPC 45 700 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 44 400 $ Deuxième facteur/IPC 46 400 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 44 400 $ Deuxième facteur/IPC 46 900 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 44 500 $ Deuxième facteur/IPC 48 000 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 44 700 $ Deuxième facteur/IPC 49 400 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 44 700 $ Deuxième facteur/IPC 50 400 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 45 000 $ Deuxième facteur/IPC 52 100 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 45 000 $ Deuxième facteur/IPC 53 000 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 45 100 $ Deuxième facteur/IPC 54 300 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 45 300 $ Deuxième facteur/IPC  55 800 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 45 400 $ Deuxième facteur/IPC 57 000 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 46 600 $ S.O. 57 000 $
1er janvier 2008 Temporaire 47 800 $ Temporaire 58 200 $
1er janvier 2009 Temporaire 49 000 $ Temporaire 59 700 $
1er janvier 2010 Temporaire 49 300 $ Temporaire 60 000 $
1er janvier 2011 Temporaire 49 600 $ Temporaire 61 000 $
1er janvier 2012 Temporaire 49 900 $ Temporaire 62 800 $
1er janvier 2013 Temporaire 50 200 $ Temporaire 64 000 $
1er janvier 2014 Temporaire 50 500 $ Temporaire 64 600 $
1er janvier 2015 Temporaire 50 800 $ Temporaire 65 800 $
1er janvier 2016 Temporaire 51 100 $ Temporaire 66 600 $
1er janvier 2017 Temporaire 51 700 $ Temporaire 67 600 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 52 500 $ Facteur d’indexation/IPC 68 600 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 53 700 $ Facteur d’indexation/IPC 70 200 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 54 700 $ Facteur d’indexation/IPC 71 500 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail à partir du 1er avril 1985 et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 13 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1990 (inclusivement)

Entrée en vigueur Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Indexation Gains moyens maximaux
1er janvier 1990 S.O. (*1) 38 500 $ S.O (*1) 38 500 $
1er janvier 1991 IPC 40 400 $ IPC 40 400 $
1er janvier 1992 IPC 42 200 $ IPC 42 200 $
1er janvier 1993 IPC 42 900 $ IPC 42 900 $
1er janvier 1994 IPC 43 800 $ IPC 43 800 $
1er janvier 1995 Friedland 43 800 $ IPC 43 800 $
1er janvier 1996 Friedland 44 200 $ IPC 44 900 $
1er janvier 1997 Friedland 44 400 $ IPC 45 700 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 44 400 $ Deuxième facteur/IPC 46 400 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 44 400 $ Deuxième facteur/IPC 46 900 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 44 500 $ Deuxième facteur/IPC 48 000 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 44 700 $ Deuxième facteur/IPC 49 400 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 44 700 $ Deuxième facteur/IPC 50 400 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 45 000 $ Deuxième facteur/IPC 52 100 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 45 000 $ Deuxième facteur/IPC 53 000 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 45 100 $ Deuxième facteur/IPC 54 300 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 45 300 $ Deuxième facteur/IPC 55 800 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 45 400 $ Deuxième facteur/IPC 57 000 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 46 600 $ S.O. 57 000 $
1er janvier 2008 Temporaire 47 800 $ Deuxième facteur/IPC 58 200 $
1er janvier 2009 Temporaire 49 000 $ Deuxième facteur/IPC 59 700 $
1er janvier 2010 Temporaire 49 300 $ Deuxième facteur/IPC 60 000 $
1er janvier 2011 Temporaire 49 600 $ Deuxième facteur/IPC 61 000 $
1er janvier 2012 Temporaire 49 900 $ Deuxième facteur/IPC 62 800 $
1er janvier 2013 Temporaire 50 200 $ Deuxième facteur/IPC 64 000 $
1er janvier 2014 Temporaire 50 500 $ Deuxième facteur/IPC 64 600 $
1er janvier 2015 Temporaire 50 800 $ Deuxième facteur/IPC 65 800 $
1er janvier 2016 Temporaire 51 100 $ Deuxième facteur/IPC 66 600 $
1er janvier 2017 Temporaire 51 700 $ Deuxième facteur/IPC 67 600 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 52 500 $ Facteur d’indexation/IPC 68 600 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 53 700 $ Facteur d’indexation/IPC 70 200 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 54 700 $ Facteur d’indexation/IPC 71 500 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail pour le 2 janvier 1990 et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 14 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1991 (inclusivement)

Entrée en vigueur Indexation Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Indexation Gains moyens maximaux
1er janvier 1991 S.O. (*1) 42 000 $ S.O. (*1) 42 000 $
1er janvier 1992 IPC 43 900 $ IPC 43 900 $
1er janvier 1993 IPC 44 700 $ IPC 44 700 $
1er janvier 1994 IPC 45 600 $ IPC 45 600 $
1er janvier 1995 Friedland 45 600 $ IPC 45 600 $
1er janvier 1996 Friedland 46 000 $ IPC 46 700 $
1er janvier 1997 Friedland 46 200 $ IPC 47 500 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 46 200 $ Deuxième facteur/IPC 48 300 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 46 200 $ Deuxième facteur/IPC 48 800 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 46 300 $ Deuxième facteur/IPC 50 000 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 46 500 $ Deuxième facteur/IPC 51 400 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 46 500 $ Deuxième facteur/IPC 52 400 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 46 800 $ Deuxième facteur/IPC 54 100 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 46 800 $ Deuxième facteur/IPC 55 000 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 46 900 $ Deuxième facteur/IPC 56 300 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 47 100 $ Deuxième facteur/IPC 57 800 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 47 200 $ Deuxième facteur/IPC 59 100 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 48 400 $ S.O. 59 100 $
1er janvier 2008 Temporaire 49 700 $ Deuxième facteur/IPC 60 300 $
1er janvier 2009 Temporaire 51 000 $ Deuxième facteur/IPC 61 900 $
1er janvier 2010 Temporaire 51 300 $ Deuxième facteur/IPC 62 200 $
1er janvier 2011 Temporaire 51 600 $ Deuxième facteur/IPC 63 200 $
1er janvier 2012 Temporaire 51 900 $ Deuxième facteur/IPC 65 000 $
1er janvier 2013 Temporaire 52 200 $ Deuxième facteur/IPC 66 200 $
1er janvier 2014 Temporaire 52 500 $ Deuxième facteur/IPC 66 800 $
1er janvier 2015 Temporaire 52 800 $ Deuxième facteur/IPC 68 100 $
1er janvier 2016 Temporaire 53 100 $ Deuxième facteur/IPC 69 000 $
1er janvier 2017 Temporaire 53 700 $ Deuxième facteur/IPC 70 000 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 54 500 $ Facteur d’indexation/IPC 71 100 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 55 800 $ Facteur d’indexation/IPC 72 700 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 56 900 $ Facteur d’indexation/IPC 74 100 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail pour le 1er janvier 1991 et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 15 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 (inclusivement)

Entrée en vigueur Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux
1er janvier 1992 29 000 x 175% 50 800 $ 29 000 x 175% 50 800 $
Indexation
1er janvier 1993 IPC 51 700 $ IPC 51 700 $
1er janvier 1994 IPC 52 700 $ IPC 52 700 $
1er janvier 1995 Friedland 52 700 $ IPC 52 700 $
1er janvier 1996 Friedland 53 200 $ IPC 54 000 $
1er janvier 1997 Friedland 53 400 $ IPC 55 000 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 53 400 $ Deuxième facteur/IPC 55 900 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 53 400 $ Deuxième facteur/IPC 56 500 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 53 600 $ Deuxième facteur/IPC 57 800 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 53 900 $ Deuxième facteur/IPC 59 500 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 53 900 $ Deuxième facteur/IPC 60 700 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 54 300 $ Deuxième facteur/IPC 62 700 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 54 300 $ Deuxième facteur/IPC 63 800 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 54 500 $ Deuxième facteur/IPC 65 300 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 54 700 $ Deuxième facteur/IPC 67 000 4
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 54 800 $ Deuxième facteur/IPC 68 500 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 56 200 $ S.O. 68 500 $
1er janvier 2008 Temporaire 57 700 $ Deuxième facteur/IPC 69 900 $
1er janvier 2009 Temporaire 59 200 $ Deuxième facteur/IPC 71 700 $
1er janvier 2010 Temporaire 59 500 $ Deuxième facteur/IPC 72 000 $
1er janvier 2011 Temporaire 59 800 $ Deuxième facteur/IPC 73 200 $
1er janvier 2012 Temporaire 60 100 $ Deuxième facteur/IPC 75 300 $
1er janvier 2013 Temporaire 60 500 $ Deuxième facteur/IPC 76 700 $
1er janvier 2014 Temporaire 60 900 $ Deuxième facteur/IPC 77 400 $
1er janvier 2015 Temporaire 61 300 $ Deuxième facteur/IPC 78 800 $
1er janvier 2016 Temporaire 61 700 $ Deuxième facteur/IPC 79 800 $
1er janvier 2017 Temporaire 62 400 $ Deuxième facteur/IPC 81 000 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 63 300 $ Facteur d’indexation/IPC 82 200 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 64 800 $ Facteur d’indexation/IPC 84 100 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 66 000 $ Facteur d’indexation/IPC 85 700 $

Tableau 16 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 (inclusivement)

Entrée en vigueur Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Salaire moyen par activité économique Maximum average earnings (full benefit survivors periodic payments)
1er janvier 1993 29 993,61 x 175% 52 500 $ 29 993,61 x 175% 52 500 $
Indexation
1er janvier 1994 IPC 53 500 $ IPC 53 500 $
1er janvier 1995 Friedland 53 500 $ IPC 53 500 $
1er janvier 1996 Friedland 54 000 $ IPC 54 800 $
1er janvier 1997 Friedland 54 200 $ IPC 55 800 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 54 200 $ Deuxième facteur/IPC 56 700 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 54 200 $ Deuxième facteur/IPC 57 300 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 54 400 $ Deuxième facteur/IPC 58 700 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 54 700 $ Deuxième facteur/IPC 60 400 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 54 700 $ Deuxième facteur/IPC 61 600 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 55 100 $ Deuxième facteur/IPC 63 600 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 55 100 $ Deuxième facteur/IPC 64 700 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 55 300 $ Deuxième facteur/IPC 66 200 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 55 500 $ Deuxième facteur/IPC 68 000 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 55 600 $ Deuxième facteur/IPC 69 500 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 57 000 $ S.O. 69 500 $
1er janvier 2008 Temporaire 58 500 $ Deuxième facteur/IPC 70 900 $
1er janvier 2009 Temporaire 60 000 $ Deuxième facteur/IPC 72 700 $
1er janvier 2010 Temporaire 60 300 $ Deuxième facteur/IPC 73 300 $
1er janvier 2011 Temporaire 60 700 $ Deuxième facteur/IPC 74 200 $
1er janvier 2012 Temporaire 61 100 $ Deuxième facteur/IPC 76 300 $
1er janvier 2013 Temporaire 61 500 $ Deuxième facteur/IPC 77 700 $
1er janvier 2014 Temporaire 61 900 $ Deuxième facteur/IPC 78 400 $
1er janvier 2015 Temporaire 62 300 $ Deuxième facteur/IPC 79 900 $
1er janvier 2016 Temporaire 62 700 $ Deuxième facteur/IPC 80 900 $
1er janvier 2017 Temporaire 63 400 $ Deuxième facteur/IPC 82 100 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 64 400 $ Facteur d’indexation/IPC 83 300 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 65 900 $ Facteur d’indexation/IPC 85 200 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 67 200 $ Facteur d’indexation/IPC 86 800 $

Tableau 17 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 (inclusivement)

Entrée en vigueur Salaire moyen par activité économique Maximum average earnings (partial benefit) Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux
1er janvier 1994 30 789,84 x 175% 53 900 $ 30 789,84 x 175% 53 900 $
Indexation
1er janvier 1995 Friedland 53 900 $ IPC 53 900 $
1er janvier 1996 Friedland 54 400 $ IPC 55 200 $
1er janvier 1997 Friedland 54 600 $ IPC 56 200 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 54 600 $ Deuxième facteur/IPC 57 100 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 54 600 $ Deuxième facteur/IPC 57 700 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 54 800 $ Deuxième facteur/IPC 59 100 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 55 100 $ Deuxième facteur/IPC 60 800 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 55 100 $ Deuxième facteur/IPC 62 000 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 55 500 $ Deuxième facteur/IPC 64 000 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 55 500 $ Deuxième facteur/IPC 65 100 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 55 700 $ Deuxième facteur/IPC 66 600 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 55 900 $ Deuxième facteur/IPC 68 400 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 56 000 $ Deuxième facteur/IPC 69 900 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 57 400 $ S.O. 69 900 $
1er janvier 2008 Temporaire 58 900 $ Deuxième facteur/IPC 71 300 $
1er janvier 2009 Temporaire 60 400 $ Deuxième facteur/IPC 73 100 $
1er janvier 2010 Temporaire 60 800 $ Deuxième facteur/IPC 73 400 $
1er janvier 2011 Temporaire 61 200 $ Deuxième facteur/IPC 74 600 $
1er janvier 2012 Temporaire 61 600 $ Deuxième facteur/IPC 76 700 $
1er janvier 2013 Temporaire 62 000 $ Deuxième facteur/IPC 78 100 $
1er janvier 2014 Temporaire 62 400 $ Deuxième facteur/IPC 78 900 $
1er janvier 2015 Temporaire 62 800 $ Deuxième facteur/IPC 80 400 $
1er janvier 2016 Temporaire 63 200 $ Deuxième facteur/IPC 81 400 $
1er janvier 2017 Temporaire 63 900 $ Deuxième facteur/IPC 82 600 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 64 900 $ Facteur d’indexation/IPC 83 800 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 66 400 $ Facteur d’indexation/IPC 85 700 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 67 700 $ Facteur d’indexation/IPC 87 300 $

Tableau 18 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 (inclusivement)

Entrée en vigueur Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux
1er janvier 1995 31 656,74 x 175% 55 400 $ 31 656,74 x 175% 55 400 $
Indexation
1er janvier 1996 Friedland 55 900 $ IPC 56 800 $
1er janvier 1997 Friedland 56 100 $ IPC 57 800 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 56 100 $ Deuxième facteur/IPC 58 700 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 56 100 $ Deuxième facteur/IPC 59 300 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 56 300 $ Deuxième facteur/IPC 60 700 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 56 600 $ Deuxième facteur/IPC 62 400 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 56 600 $ Deuxième facteur/IPC 63 600 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 57 000 $ Deuxième facteur/IPC 65 700 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 57 000 $ Deuxième facteur/IPC 66 800 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 57 200 $ Deuxième facteur/IPC 68 400 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 57 400 $ Deuxième facteur/IPC 70 200 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 57 500 $ Deuxième facteur/IPC 71 700 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 59 000 $ S.O. 71 700 $
1er janvier 2008 Temporaire 60 500 $ Deuxième facteur/IPC 73 200 $
1er janvier 2009 Temporaire 62 100 $ Deuxième facteur/IPC 75 100 $
1er janvier 2010 Temporaire 62 500 $ Deuxième facteur/IPC 75 400 $
1er janvier 2011 Temporaire 62 900 $ Deuxième facteur/IPC 76 700 $
1er janvier 2012 Temporaire 63 300 $ Deuxième facteur/IPC 78 900 $
1er janvier 2013 Temporaire 63 700 $ Deuxième facteur/IPC 80 400 $
1er janvier 2014 Temporaire 64 100 $ Deuxième facteur/IPC 81 200 $
1er janvier 2015 Temporaire 64 500 $ Deuxième facteur/IPC 82 700 $
1er janvier 2016 Temporaire 64 900 $ Deuxième facteur/IPC 83 700 $
1er janvier 2017 Temporaire 65 600 $ Deuxième facteur/IPC 84 900 $
Janvier1 2018 Facteur d’indexation/IPC 66 600 $ Facteur d’indexation/IPC 86 200 $
Janvier1 2019 Facteur d’indexation/IPC 68 100 $ Facteur d’indexation/IPC 88 200 $
Janvier1 2020 Facteur d’indexation/IPC 69 400 $ Facteur d’indexation/IPC 89 900 $

Tableau 19 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 (inclusivement)

Entrée en vigueur Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux
1er janvier 1996 31 771,41 x 175% 55 600 $ 31 771,41 x 175% 55 600 $
Indexation
1er janvier 1997 Friedland 55 800 $ IPC 56 600 $
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 55 800 $ Deuxième facteur/IPC 57 500 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 55 800 $ Deuxième facteur/IPC 58 100 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 56 000 $ Deuxième facteur/IPC 59 500 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 56 300 $ Deuxième facteur/IPC 61 200 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 56 300 $ Deuxième facteur/IPC 62 400 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 56 700 $ Deuxième facteur/IPC 64 400 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 56 700 $ Deuxième facteur/IPC 65 500 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 56 900 $ Deuxième facteur/IPC 67 100 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 57 100 $ Deuxième facteur/IPC 68 900 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 57 200 $ Deuxième facteur/IPC 70 400 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 58 700 $ S.O. 70 400 $
1er janvier 2008 Temporaire 60 200 $ Deuxième facteur/IPC 71 900 $
1er janvier 2009 Temporaire 61 800 $ Deuxième facteur/IPC 73 700 $
1er janvier 2010 Temporaire 62 200 $ Deuxième facteur/IPC 74 000 $
1er janvier 2011 Temporaire 62 600 $ Deuxième facteur/IPC 75 200 $
1er janvier 2012 Temporaire 63 000 $ Deuxième facteur/IPC 77 400 $
1er janvier 2013 Temporaire 63 400 $ Deuxième facteur/IPC 78 800 $
1er janvier 2014 Temporaire 63 800 $ Deuxième facteur/IPC 79 600 $
1er janvier 2015 Temporaire 64 200 $ Deuxième facteur/IPC 81 100 $
1er janvier 2016 Temporaire 64 600 $ Deuxième facteur/IPC 82 100 $
1er janvier 2017 Temporaire 65 300 $ Deuxième facteur/IPC 83 300 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 66 300 $ Facteur d’indexation/IPC 84 500 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 67 800 $ Facteur d’indexation/IPC 86 400 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 69 100 $ Facteur d’indexation/IPC 88 000 $

Tableau 20 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 (inclusivement)

Entrée en vigueur Salaire moyen par activité économique Maximum annual earnings covered Salaire moyen par activité économique Gains moyens maximaux
1er janvier 1997 32 070,46 x 175% 56 100 $ 32 070,46 x 175% 56 100 $
Indexation
1er janvier 1998 Général/Friedland modifié 56 100 $ Deuxième facteur/IPC 57 000 $
1er janvier 1999 Général/Friedland modifié 56 100 $ Deuxième facteur/IPC 57 600 $
1er janvier 2000 Général/Friedland modifié 56 300 $ Deuxième facteur/IPC 59 000 $
1er janvier 2001 Général/Friedland modifié 56 600 $ Deuxième facteur/IPC 60 700 $
1er janvier 2002 Général/Friedland modifié 56 600 $ Deuxième facteur/IPC 61 900 $
1er janvier 2003 Général/Friedland modifié 57 000 $ Deuxième facteur/IPC 63 900 $
1er janvier 2004 Général/Friedland modifié 57 000 $ Deuxième facteur/IPC 65 000 $
1er janvier 2005 Général/Friedland modifié 57 200 $ Deuxième facteur/IPC 66 500 $
1er janvier 2006 Général/Friedland modifié 57 400 $ Deuxième facteur/IPC 68 300 $
1er janvier 2007 Général/Friedland modifié 57 500 $ Deuxième facteur/IPC 69 800 $
1er juillet 2007 Supplémentaire 59 000 $ S.O. 69 800 $
1er janvier 2008 Temporaire 60 500 $ Deuxième facteur/IPC 71 200 $
1er janvier 2009 Temporaire 62 100 $ Deuxième facteur/IPC 73 000 $
1er janvier 2010 Temporaire 62 500 $ Deuxième facteur/IPC 73 300 $
1er janvier 2011 Temporaire 62 900 $ Deuxième facteur/IPC 74 500 $
1er janvier 2012 Temporaire 63 300 $ Deuxième facteur/IPC 76 600 $
1er janvier 2013 Temporaire 63 700 $ Deuxième facteur/IPC 78 000 $
1er janvier 2014 Temporaire 64 100 $ Deuxième facteur/IPC 78 800 $
1er janvier 2015 Temporaire 64 500 $ Deuxième facteur/IPC 80 300 $
1er janvier 2016 Temporaire 64 900 $ Deuxième facteur/IPC 81 300 $
1er janvier 2017 Temporaire 65 600 $ Deuxième facteur/IPC 82 500 $
1er janvier 2018 Facteur d’indexation/IPC 66 600 $ Facteur d’indexation/IPC 83 700 $
1er janvier 2019 Facteur d’indexation/IPC 68 100 $ Facteur d’indexation/IPC 85 600 $
1er janvier 2020 Facteur d’indexation/IPC 69 400 $ Facteur d’indexation/IPC 87 200 $

Tableau 21 - Facteurs d’indexation annuels

Entrée en vigueur Pourcentage de rajustement Pourcentage de rajustement
1er janvier 1986 1,7% Montants établis par la loi 1,7% Montants établis par la loi
1er janvier 1987 4,4% IPC 4,4% IPC
1er janvier 1988 4,3% IPC 4,3% IPC
1er janvier 1989 4,2% IPC 4,3% IPC
1er janvier 1990 5,1% IPC 5,1% IPC
1er janvier 1991 4,8% IPC 4,8% IPC
1er janvier 1992 4,4% IPC 4,4% IPC
1er janvier 1993 1,6% IPC 1,6% IPC
1er janvier 1994 1,9% IPC 1,9% IPC
1er janvier 1995 0,0% Friedland 0,0% IPC
1er janvier 1996 0,8% Friedland 2,4% IPC
1er janvier 1997 0,3% Friedland 1,7% IPC
1er janvier 1998 0,0% Général/Friedland modifié 1,5% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 1999 0,0% Général/Friedland modifié 1,0% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2000 0,2% Général/Friedland modifié 2,3% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2001 0,4% Général/Friedland modifié 2,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2002 0,0% Général/Friedland modifié 1,9% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2003 0,6% Général/Friedland modifié 3,2% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2004 0,0% Général/Friedland modifié 1,6% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2005 0,2% Général/Friedland modifié 2,3% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2006 0,3% Général/Friedland modifié 2,6% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2007 0,1% Général/Friedland modifié 2,1% Deuxième facteur/IPC
1er juillet 2007 2,5% Supplémentaire S.O.
1er janvier 2008 2,5% Temporaire 2,0% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2009 2,5% Temporaire 2,5% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2010 0,5% Temporaire 0,4% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2011 0,5% Temporaire 1,6% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2012 0,5% Temporaire 2,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2013 0,5% Temporaire 1,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2014 0,5% Temporaire 0,9% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2015 0,5% Temporaire 1,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2016 0,5% Temporaire 1,2% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2017 1,0% Temporaire 1,4% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 2018 1,5% Facteur d’indexation/IPC 1,5% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 2019 2,3% Facteur d’indexation/IPC 2,3% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 2020 1,9% Facteur d’indexation/IPC 1,9% Facteur d’indexation/IPC