Skip to main content
Menu
  • À notre sujet
  • Politiques
  • Contactez-nous
  • English
  • Français
Search
  • Ouvrir une session
WSIB Ontario Print Logo.
  • Entreprises
    • Inscription
      • Aperçu
      • Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
      • Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
      • Manuel de la classification des employeurs (MCE)
      • Assurance facultative
      • Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
      • Foire aux questions concernant l’inscription
      • Nouveaux employeurs : Ce que vous devez savoir
      • Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
      • Vous acquitter de vos responsabilités
    • Primes et paiement
      • Aperçu
      • Taux de prime 2023
      • Taux des années antérieures
      • Comment déclarer et payer vos primes
      • Comprendre votre taux
      • Comment calculer votre prime et vos gains assurables
      • Foire aux questions concernant les primes et le paiement
      • Rapprochement
      • Certificats de décharge
      • Vérification auprès des entreprises
      • Annexe 2
      • Programmes de tarification par incidence
      • Rabais lié au surplus
    • Tenue des comptes
      • Aperçu
      • Soldes de compte et relevés
      • Changements au droit de propriété
      • Changements dans votre entreprise
      • Modification des activités commerciales
      • Vendre ou acheter une entreprise
      • Personne autorisée à représenter l’entreprise
      • Comment communiquer avec la WSIB par courriel
      • Fermeture de votre compte
    • Demandes de prestations
      • Aperçu
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
      • Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
      • Prestations offertes aux travailleurs
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Aperçu
      • Responsabilités de retour au travail
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de services
    • Contestations
      • Aperçu
      • Contestation d’une décision de la CSPAAT
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
      • Contestations : Définitions courantes
    • Petites entreprises
      • Aperçu
      • Prestations et programmes
    • Santé et sécurité
      • Aperçu
      • Programme Excellence en santé et sécurité
      • Formation
      • Milieu de la santé et sécurité
      • Droits et responsabilités des employeurs
      • Contrôle de sécurité
    • Formulaires : Entreprise
      • Aperçu
    • Ressources
      • Aperçu
      • Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
  • Personnes blessées ou malades
    • Demandes de prestations
      • Aperçu
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
      • Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
      • Présenter une demande de prestations pour COVID-19
      • Présenter une demande pour stress relié au travail
      • Services en ligne pour votre demande
      • Prestations
      • Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Aperçu
      • Responsabilités des travailleurs
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de service
    • Contestations
      • Aperçu
      • Contestation d’une décision de la CSPAAT
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
    • Santé et sécurité
      • Aperçu
      • Milieu de la santé et sécurité
      • Vos droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité
      • Programmes de formation
    • Formulaires pour les personnes blessées ou malades
      • Aperçu
    • Ressources pour les personnes blessées ou malades
      • Aperçu
      • Programmes de soins
      • Programme de santé mentale communautaire
      • Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition du travailleur
  • Fournisseurs de soins de santé
    • Renseignements pour les fournisseurs
      • Aperçu
      • Exigences de déclaration
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
    • Honoraires des fournisseurs
      • Aperçu
      • Barèmes d’honoraires
      • Directives
    • Fournisseurs attitrés
      • Aperçu
      • Équipement de soins de santé
      • Renseignements sur les appareils auditifs
    • Maladie professionnelle
      • Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
    • Programmes
      • Aperçu
      • Programme de santé mentale communautaire
      • Programmes de soins
      • Programme d’évaluation de santé professionnelle
      • Programmes spécialisés
      • Programme de prestations-médicaments
      • Programme des lésions graves
    • Formulaires
      • Aperçu
    • Ressources
      • Aperçu
      • Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
      • Modules d’apprentissage pour les médecins
      • Manuel des politiques opérationnelles

Manuel des politiques opérationnelles

  • Accueil du MPO
  • Mode d'emploi
    • Mode d'emploi
  • Processus décisionnel
    • Principes d'indemnisation
    • Types de demandes de prestations
  • Protection
    • Protection de l'employeur
    • Exploitants indépendants
    • Assurance facultative
    • Cas particuliers (protection du travailleur)
  • Sécurité et prévention
    • Tarification par incidence
  • Obligations des employeurs
    • Classification des employeurs
    • Comptes des employeurs
    • Facturation aux employeurs
    • Recouvrement auprès des employeurs
    • Rajustements des coûts d'accidents
  • Demandes de prestations
    • Déclaration d'une lésion ou d'une maladie
    • Liens de causalité avec le travail
    • Survenant du fait et au cours de l'emploi
    • Invalidité ou déficience résultant d'un accident
    • Troubles secondaires
    • Circonstances particulières
  • Expositions à long terme
    • Incapacités
    • Maladies professionnelles
  • Soins de santé
    • Généralités
    • Rapports
    • Honoraires de traitement
    • Examens
    • Autonomie
    • Prothèses et appareils et accessoires fonctionnels
  • Versements d’indemnisation
    • Généralités
    • Gains moyens
    • Perte de gains - Accidents depuis 1998
    • Perte économique future - accidents survenus entre 1990 et 1997
    • Indemnité pour perte non financière - Accidents depuis 1990
    • Prestations d'invalidité temporaire - accidents d'avant 1998
    • Pension d'invalidité permanente - accidents d'avant 1990
  • Retour au travail
    • Retour au travail
    • Rengagement dans l'industrie de la construction
  • Survivants
    • Généralités
    • Services destinés aux survivants
    • Prestations de survivant
  • Confidentialité
    • Accès aux renseignements - Employeurs
    • Accès aux renseignements versés au dossier d'indemnisation
  • Conformité
    • Conformité
  • Maladies professionnelles
    • Expositions aiguës
    • Expositions chroniques
  • Annexe
    • Annexe

Mode d'emploi

  • Guide de l’utilisateur du Manuel des politiques opérationnelles (Guide de l’utilisateur)
  • Jour de deuil
  • Contactez-nous
  • Statistiques sur la santé et la sécurité
  • Reconnaissance du territoire
  • Données ouvertes
  • Indice de santé et de sécurité
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Protection de la vie privée
  • Modalités d'utilisation
  • Commission des pratiques équitables
  • Autres langues

Lésions catastrophiques ou fatales
Déclarez-les en ligne ou appelez-nous
au 1-800-387-0750

Contactez-nous
1-800-387-0750

  • Twitter
  • YouTube
  • LinkedIn
  • Instagram

© 2023 Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

  • Entreprises
    • Inscription
      • Aperçu
      • Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
      • Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
      • Manuel de la classification des employeurs (MCE)
      • Assurance facultative
      • Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
      • Foire aux questions concernant l’inscription
      • Nouveaux employeurs : Ce que vous devez savoir
      • Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
      • Vous acquitter de vos responsabilités
    • Primes et paiement
      • Aperçu
      • Taux de prime 2023
      • Taux des années antérieures
      • Comment déclarer et payer vos primes
      • Comprendre votre taux
      • Comment calculer votre prime et vos gains assurables
      • Foire aux questions concernant les primes et le paiement
      • Rapprochement
      • Certificats de décharge
      • Vérification auprès des entreprises
      • Annexe 2
      • Programmes de tarification par incidence
      • Rabais lié au surplus
    • Tenue des comptes
      • Aperçu
      • Soldes de compte et relevés
      • Changements au droit de propriété
      • Changements dans votre entreprise
      • Modification des activités commerciales
      • Vendre ou acheter une entreprise
      • Personne autorisée à représenter l’entreprise
      • Comment communiquer avec la WSIB par courriel
      • Fermeture de votre compte
    • Demandes de prestations
      • Aperçu
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
      • Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
      • Prestations offertes aux travailleurs
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Aperçu
      • Responsabilités de retour au travail
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de services
    • Contestations
      • Aperçu
      • Contestation d’une décision de la CSPAAT
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
      • Contestations : Définitions courantes
    • Petites entreprises
      • Aperçu
      • Prestations et programmes
    • Santé et sécurité
      • Aperçu
      • Programme Excellence en santé et sécurité
      • Formation
      • Milieu de la santé et sécurité
      • Droits et responsabilités des employeurs
      • Contrôle de sécurité
    • Formulaires : Entreprise
      • Aperçu
    • Ressources
      • Aperçu
      • Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
  • Personnes blessées ou malades
    • Demandes de prestations
      • Aperçu
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
      • Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
      • Présenter une demande de prestations pour COVID-19
      • Présenter une demande pour stress relié au travail
      • Services en ligne pour votre demande
      • Prestations
      • Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Aperçu
      • Responsabilités des travailleurs
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de service
    • Contestations
      • Aperçu
      • Contestation d’une décision de la CSPAAT
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
    • Santé et sécurité
      • Aperçu
      • Milieu de la santé et sécurité
      • Vos droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité
      • Programmes de formation
    • Formulaires pour les personnes blessées ou malades
      • Aperçu
    • Ressources pour les personnes blessées ou malades
      • Aperçu
      • Programmes de soins
      • Programme de santé mentale communautaire
      • Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition du travailleur
  • Fournisseurs de soins de santé
    • Renseignements pour les fournisseurs
      • Aperçu
      • Exigences de déclaration
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
    • Honoraires des fournisseurs
      • Aperçu
      • Barèmes d’honoraires
      • Directives
    • Fournisseurs attitrés
      • Aperçu
      • Équipement de soins de santé
      • Renseignements sur les appareils auditifs
    • Maladie professionnelle
      • Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
    • Programmes
      • Aperçu
      • Programme de santé mentale communautaire
      • Programmes de soins
      • Programme d’évaluation de santé professionnelle
      • Programmes spécialisés
      • Programme de prestations-médicaments
      • Programme des lésions graves
    • Formulaires
      • Aperçu
    • Ressources
      • Aperçu
      • Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
      • Modules d’apprentissage pour les médecins
      • Manuel des politiques opérationnelles
  • À notre sujet
  • Politiques
  • Contactez-nous