Inscrivez-vous auprès de la WSIB

La plupart des entreprises qui ont des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des sous-traitants) doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans les 10 jours suivant l’embauche de leur premier employé. Découvrez si vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB.

En vous inscrivant auprès de la WSIB, vous obtenez une assurance contre les accidents du travail pour votre entreprise et vos employés, et vous pouvez consulter des spécialistes de la santé et de la sécurité qui connaissent votre secteur d’industrie.

Prêt à vous inscrire?

Lorsque vous êtes prêt à inscrire votre entreprise, trouvez les renseignements dont vous aurez besoin et utilisez notre service Inscription en ligne pratique.

Une fois votre inscription terminée, nous vous enverrons les détails par courriel. Nous vous enverrons aussi une trousse de bienvenue contenant des renseignements sur votre compte.

Avantages de l’inscription

En vous inscrivant auprès de la WSIB et en payant des primes, vous bénéficiez de notre protection, ce qui veut dire que vous :

  • obtenez une assurance abordable contre les accidents du travail sur laquelle vous pouvez compter pour protéger vos employés;
  • obtenez une assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité qui vous protège contre les règlements coûteux devant les tribunaux et vous permet d’obtenir divers services et un soutien lorsque vous et vos employés en avez besoin;
  • bénéficiez d’une meilleure tranquillité d’esprit en sachant que vous disposez de la meilleure protection pour votre entreprise;
  • accédez à des programmes et à des services pour vous aider à améliorer progressivement la santé et la sécurité de votre lieu de travail. Cela vous aidera à vous tenir au courant et à vous préparer en apportant des rajustements pour l’avenir.

Propriétaires et dirigeants

Si vous ne travaillez pas dans la construction et que vous êtes un propriétaire unique, un associé, un exploitant indépendant ou un dirigeant, vous n’êtes pas automatiquement protégé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), mais vous pouvez présenter une demande d’assurance facultative.

Protection obligatoire dans la construction

Si vous travaillez dans la construction, vous devez avoir une protection auprès de la WSIB (certaines exemptions peuvent s’appliquer). Apprenez-en davantage sur la protection obligatoire dans l'industrie de la construction.

Si vous êtes tenu d’inscrire votre entreprise aux termes de la loi, vous ne pouvez pas remplacer cette protection par une assurance privée.

Entreprises qui ne sont pas tenues légalement d’être couvertes par la WSIB

Certaines entreprises ne sont pas tenues légalement d’être couvertes par la WSIB. Si vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB, vous pouvez quand même faire une demande de protection. Renseignez-vous sur la protection facultative.

Vérifiez si vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB.

Certificats de décharge

Un certificat de décharge est fourni gratuitement par la WSIB. Il sert à prouver qu’une entreprise ou un entrepreneur est inscrit auprès de la WSIB et que son compte est en règle. Les certificats de décharge sont obligatoires dans l’industrie de la construction.

La plupart des employeurs nouvellement inscrits qui ont besoin d’un certificat de décharge au moment de l’inscription devront faire un paiement anticipé de 250 $. Ce paiement est crédité à votre compte de la WSIB et sera appliqué à vos primes futures.

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