Lésions attribuables au stress reliées au travail

Qu’est-ce que le stress relié au travail?

Le travail peut s’avérer stressant. Si vous subissez une lésion attribuable au stress en raison du travail, vous pourriez avoir besoin d’aide pour vous rétablir. Une lésion attribuable au stress reliée au travail est une maladie ou lésion psychique causée par une ou plusieurs sources importantes de stress au travail ou par un ou plusieurs événements traumatisants reliés au travail.

Ce que nous pouvons faire pour vous aider

Vous pouvez être admissible à l’aide de la WSIB si vous avez subi une lésion attribuable au stress et qu’il peut être démontré qu’elle résulte soit d’un incident traumatique soit d’une série d’incidents au travail constituant des facteurs de stress importants.

Lorsque vous présentez une demande de prestations pour une lésion attribuable au stress, nous travaillons avec vous, votre fournisseur de soins de santé et votre employeur afin d’obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour déterminer si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit à nos prestations et services.

Nous ne pouvons généralement pas couvrir le stress causé par les décisions ou les mesures de gestion d’un employeur, qu’il s’agisse de licenciements, de transferts ou de modifications des heures de travail ou des attentes en matière de productivité.

Si vous remplissez les conditions requises, les prestations auxquelles vous aurez droit pour traiter votre lésion attribuable au stress reliée au travail peuvent comprendre une évaluation et un traitement psychologiques, des médicaments sur ordonnance, un remplacement du salaire ou encore des services de retour au travail. Vous ne pourrez pas accéder aux prestations ou aux services tant que votre demande n’aura pas été acceptée.

Comment savoir si vous devez présenter une demande

En examinant si votre expérience répond à nos exigences en matière de prestations, vous pouvez gagner du temps et trouver plus rapidement la bonne ligne de conduite et le soutien adéquat. Si vous n’êtes pas admissible à l’aide de la WSIB, il existe d’autres endroits où vous pouvez obtenir de l’aide.

Lésions attribuables au stress pouvant donner droit à des prestations et services

Les personnes ayant subi une lésion attribuable au stress reliée au travail peuvent avoir droit à des prestations et services de la WSIB. 

Pour être admissible aux prestations et services, vous devez avoir subi une lésion attribuable au stress au travail et avoir reçu d’un professionnel de la santé qualifié (médecin de famille, infirmière ou infirmier praticiens, psychologue ou psychiatre) un diagnostic de lésion attribuable au stress figurant dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5). 

Nous fondons nos décisions sur les exigences de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et sur la politique portant précisément sur la cause de votre lésion attribuable au stress, qu’il s’agisse d’un événement traumatique unique, d’expositions traumatiques multiples ou de facteurs de stress importants reliés au travail. Voici quelques exemples : 

  • faire l’objet de harcèlement, c’est-à-dire de tout comportement dont on sait ou dont on peut raisonnablement penser qu’il n’est pas le bienvenu, par exemple des remarques ou des avances sexuelles non désirées, un suivi persistant ou une invasion de l’espace physique; 
  • faire l’objet d’intimidation, une forme courante de harcèlement qui comprend des comportements tels que les rumeurs malveillantes, le commérage ou les insinuations, l’isolement social, la coercition, l’humiliation, les insultes persistantes, les injures ou noms méprisants; 
  • exercer un emploi qui est par nature très stressant, par exemple un qui comporte une responsabilité sur la vie d’autres personnes, ou un qui implique un travail de routine dans des circonstances extrêmement dangereuses; 
  • être témoin d’un accident mortel ou horrible; 
  • être témoin ou victime d’un vol à main armée; 
  • être témoin ou victime d’une prise d’otages; 
  • faire l’objet de violence physique; 
  • faire l’objet de menaces de mort ou de violence physique, par exemple d’une alerte à la bombe ou à d’une menace armée; 
  • faire l’objet de harcèlement, notamment de violence physique ou de menaces de violence physique (p. ex., une violence verbale qui dégénère en violence physique traumatisante);
  • être mis en danger de mort ou dans une situation potentiellement mortelle, par exemple si quelqu’un trafique l’équipement de sécurité ou vous fait faire quelque chose de dangereux; 
  • assister, au fil du temps, à de multiples événements traumatisants au travail.  

Exemples de stress au travail

Nous pouvons vous fournir des prestations s’il est démontré que votre stress est causé par une ou plusieurs sources importantes de stress relié au travail ou par une réaction à un ou plusieurs événements traumatisants reliés au travail. 

Voici quelques exemples de lésions attribuables au stress reliées au travail qui pourraient donner droit à des prestations et services.

  • Une enseignante fait régulièrement l’objet de commentaires humiliants de la part de sa directrice adjointe, assez souvent devant ses collègues enseignants, et développe en conséquence un trouble d’anxiété. Si cette situation ressemble à la vôtre, vous pourriez être admissible à des prestations et services.
  • Un préposé à l’entretien ménager fait régulièrement l’objet de commentaires harcelants et inappropriés de la part de plusieurs collègues. Il tente de discuter avec eux, mais le harcèlement se poursuit et même s’intensifie. Il développe en conséquence un trouble dépressif. Si cette situation ressemble à la vôtre, vous pourriez être admissible à des prestations et services.
  • Une ambulancière est appelée sur les lieux d’un accident mortel impliquant plusieurs voitures. Elle fait ensuite des cauchemars et a des flashbacks récurrents pendant une longue période. Si cette situation ressemble à la vôtre, vous pourriez être admissible à des prestations et services.

Nous ne pouvons généralement pas fournir des prestations ou services pour le stress causé par les décisions ou les mesures de gestion d’un employeur, qu’il s’agisse de licenciements, de transferts ou de modifications des heures de travail ou des attentes en matière de productivité. Nous ne sommes pas non plus en mesure de fournir des prestations ou des services en raison du stress causé par un conflit ou un différend interpersonnel normal sur le lieu de travail, par exemple une dispute ou un désaccord, à moins qu’il s’agisse d’un acte malveillant ou abusif ou constituant du harcèlement, y compris de l’intimidation.

Si votre stress est causé par les décisions ou les mesures de votre employeur en rapport avec votre emploi, vous n’aurez probablement pas droit à des prestations. Dans ce cas, vous voudrez peut-être chercher d’autres ressources qui pourraient vous aider. 

Voici des exemples de lésions attribuables au stress qui ne seraient probablement pas couvertes parce qu’elles résultent d’une décision ou mesure de l’employeur :

  • un commis d’épicerie éprouve de l’anxiété parce que son employeur a modifié son horaire de travail; 
  • une conductrice de chariot élévateur à fourche a été vue à de nombreuses reprises en train d’enfreindre les règles de sécurité de l’entreprise. Son employeur finit par la suspendre sans salaire en raison de ces infractions continues, et la travailleuse subit un stress à cause des effets de cette suspension sur ses revenus et sa réputation; 
  • un employeur prolonge à plusieurs reprises le contrat d’un représentant de compte à l’essai et ne lui fait aucune offre d’emploi permanent. Cela provoque chez le représentant de compte un stress et un malaise quant à ses perspectives d’emploi à long terme; 
  • une employée d’entrepôt dont les heures de travail ont été réduites en raison d’une baisse de la demande ressent de l’anxiété face à la diminution de ses revenus. 

 

Devrais-je présenter une demande de prestations?

Vous avez lu les exemples, mais ne savez toujours pas si vous pourriez être admissible à des prestations. Les questions suivantes devraient vous aider à le déterminer. Si vous travaillez comme première intervenante ou premier intervenant, consultez cette liste des professions désignées pour répondre à la première question.

 

Travaillez-vous comme première intervenante ou premier intervenant, ou dans une profession désignée figurant dans le lien ci-dessus?
Avez-vous reçu un diagnostic d’état de stress post-traumatique?
Votre diagnostic a-t-il été établi par une ou un psychiatre, ou encore par une ou un psychologue?
Si vous n’avez pas reçu de diagnostic d’état de stress post-traumatique parce que vous n’avez pas encore obtenu de soins médicaux, avez-vous subi un traumatisme au travail?
La situation ou l’événement stressant s’est-il produit pendant le travail et en raison de celui-ci, et le travail a-t-il été la cause de votre lésion attribuable au stress?
Avez-vous reçu d’un professionnel de la santé qualifié (médecin de famille, infirmière ou infirmier praticiens, psychologue ou psychiatre) un diagnostic de lésion ou maladie attribuable au stress se fondant sur les critères de diagnostic énoncés dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5)?
Peut-on démontrer que votre stress résulte d’un ou de plusieurs facteurs de stress importants reliés au travail ou d’un ou de plusieurs événements traumatisants reliés au travail?
Par exemple, avez-vous été témoin d’un accident horrible au travail, ou avez-vous été victime de comportements de harcèlement ou d’intimidation, tels que des rumeurs malveillantes, du commérage, des insinuations, de l’isolement social, de la violence physique ou des menaces de violence physique, de la coercition, de l’humiliation, des insultes persistantes, des injures ou noms méprisants?

Vous pourriez avoir droit à des prestations. Pour présenter une demande de prestations, vous aurez besoin de votre adresse actuelle, de votre date de naissance, de votre numéro d’assurance sociale, du nom de votre employeur et de son adresse ainsi que d’une description de la maladie ou des symptômes pour lesquels vous faites une demande. Vous devrez ensuite remplir et soumettre un Avis de lésion ou de maladie (travailleur) (PDF), ou encore composer le 416-344-1000 (ATS : 1-800-387-0050) ou le 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00.

Comme vous avez répondu « oui » à cette question, vous n’aurez probablement pas droit à des prestations. Si vous cherchez d’autres ressourcesqui pourraient vous aider, vous trouverez quelques suggestions au bas de cette page.

Nous ne pouvons généralement pas couvrir le stress causé par les décisions ou les mesures de gestion d’un employeur, qu’il s’agisse de licenciements, de transferts ou de modifications des heures de travail ou des attentes en matière de productivité

Comme vous avez répondu « non » à cette question, vous n’aurez probablement pas droit à des prestations.

Il doit être prouvé que votre lésion attribuable au stress a été causée par le travail pour que vous soyez admissible à des prestations. Si vous cherchez d’autres ressources qui pourraient vous aider, vous trouverez quelques suggestions au bas de cette page.

Comme vous avez répondu « non » à cette question, vous n’aurez probablement pas droit à des prestations. Dans ce cas, vous voudrez peut-être chercher d’autres ressources qui pourraient vous aider.

Nous pouvons vous fournir des prestations si vous avez reçu d’un professionnel de la santé qualifié (médecin de famille, infirmière ou infirmier praticiens, psychologue ou psychiatre) un diagnostic de lésion ou maladie attribuable au stress figurant dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5).

Comme vous avez répondu « non » à cette question, vous n’aurez probablement pas droit à des prestations. Si vous cherchez d’autres ressources qui pourraient vous aider, vous trouverez quelques suggestions au bas de cette page.

Il doit être prouvé que votre lésion attribuable au stress a été causée par un ou plusieurs facteurs de stress importants reliés au travail ou par un ou plusieurs événements traumatisants reliés au travail pour que vous soyez admissible à des prestations.

Comment présenter une demande de prestations 

Si vous croyez avoir subi une lésion ou maladie attribuable au stress, vous pouvez présenter une demande (PDF) pour obtenir des prestations de la WSIB. Vous pouvez la soumettre vous-même. Sinon, votre employeur, votre médecin, votre représentant syndical ou un autre représentant de votre choix peut le faire pour vous.

Les représentants du service à la clientèle de la WSIB sont disponibles pour vous aider du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00. Composez le 1-800-387-0750 durant les heures d’ouverture pour parler à une représentante ou un représentant. 

Que se passe-t-il une fois qu’une demande a été présentée?

Une fois votre demande enregistrée (normalement dans les 24 heures), nous vous enverrons un message de confirmation dans lequel se trouvera votre numéro de dossier et le nom de votre gestionnaire de cas. Votre gestionnaire de cas vous appellera pour vous expliquer notre procédure d’indemnisation. Il pourrait vous poser des questions pour clarifier ou obtenir des renseignements avant d’accepter ou non votre demande. Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons vous demander de consulter un psychologue dans votre collectivité ou un autre professionnel de la santé qualifié pour une évaluation. Avant de pouvoir rendre une décision, nous devrons également parler à votre employeur.

Nous pouvons aussi demander à parler aux témoins de l’événement ou de la situation qui peut avoir causé votre lésion attribuable au stress.

Nous rendrons notre décision une fois que nous aurons examiné votre demande et les pièces justificatives.

Ressources

Si vous avez répondu aux questions ci-dessus et ne savez pas si vous devez présenter une demande, vous pouvez toujours décider de le faire. Si le stress que vous subissez ne résulte pas d’un incident ou d’une série d’incidents reliés au travail, vous pouvez faire appel à une ou plusieurs des ressources ci-dessous.


Si vous ou une de vos connaissances songez au suicide, composez le 911, rendez-vous à l’hôpital le plus proche ou appelez Télésanté Ontario au 1-866-797-0000.