Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier votre compte.
Les entreprises qui ont payé et déclaré leur prime mensuellement et toutes celles qui ferment un compte durant l’année doivent effectuer un rapprochement. Si vous avez reçu un formulaire Rapprochement avec données préimprimées, veuillez remplir le formulaire et nous le retourner par la poste à : C.P. 4115, succursale A, Toronto ON M5W 2V3.
Effectuer votre rapprochement annuel en ligne
Notre application de rapprochement annuel en ligne, réservée aux entreprises à déclaration mensuelle, fournit des informations préremplies (notamment le montant des primes que vous avez déclarées pour l’année, qui se trouvait auparavant dans la case 14 du formulaire de rapprochement papier) et effectue les calculs pour vous.
Pour accéder à notre application de rapprochement en ligne, vous devez vous connecter à votre compte de services en ligne ou vous inscrire à un compte si ce n’est déjà fait.
Vous pouvez aussi effectuer votre rapprochement en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Apprenez-en davantage sur la façon de déclarer, de payer et de rapprocher vos primes.
Les rapprochements annuels sont exigibles le 31 mars chaque année. Vous n’avez pas à effectuer un rapprochement si votre fréquence de déclaration est annuelle ou trimestrielle.
Renseignements dont vous avez besoin pour effectuer votre rapprochement
Nous établissons un plafond annuel des gains assurables. En 2024, le plafond annuel des gains assurables était de 112 500 $.
Si vous fermez un compte en 2025, utilisez le plafond annuel des gains assurables, qui est de 117 000 $.
Le processus de rapprochement comporte plusieurs étapes visant à comparer à votre prime réelle le total des primes que vous nous avez déclarées. Pour procéder au rapprochement d’un compte pour la période de déclaration, vous devez :
- déterminer les gains assurables se rapportant à chaque code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
- calculer la prime réelle pour chaque code du SCIAN;
- additionner les primes de tous les codes du SCIAN;
- comparer le total des primes dues à celui des primes déclarées;
- joindre le paiement de toute différence rapprochée qui nous est due au formulaire de rapprochement dûment rempli et vous assurer que nous le recevons au plus tard le 31 mars.
Formulaire Rapprochement imprimé
Vous pouvez communiquer avec nous pour demander un formulaire imprimé si vous ne pouvez pas remplir le formulaire Rapprochement en ligne. Pour éviter les pénalités, veuillez garder à l’esprit les points suivants si vous remplissez le formulaire imprimé :
- N’écrivez pas sur les données préimprimées, y compris les dates ou les montants.
- Retournez le formulaire original dans l’enveloppe fournie.
- Ne retournez pas de brouillons ou de photocopies ni de télécopies du formulaire - conservez-les à des fins de vérification.
- Retournez votre formulaire dûment rempli par la poste pour que nous le recevions au plus tard le 31 mars à l’adresse suivante : C.P. 4115, succursale A, Toronto ON M5W 2V3.
- Utilisez uniquement le formulaire Rapprochement que nous vous avons envoyé.
Le Guide de rapprochement a pour but de vous aider à remplir la version imprimée du formulaire Rapprochement.
Veuillez consulter notre Guide de rapprochement 2019 si vous effectuez un rapprochement pour les années antérieures à 2020.