Vos responsabilités à titre d’employeur quant au retour au travail

Lorsqu’une lésion ou maladie professionnelle se produit, nous travaillons avec vous et votre employé pour lui faire reprendre un travail sécuritaire et approprié et vous permettre de reprendre le cours normal de vos affaires.

Vos responsabilités

1. Déclarez-nous la lésion ou la maladie de votre employé en soumettant un formulaire 7
2. Communiquez avec votre employé dès que possible après la lésion ou la maladie.
3. Restez en contact avec votre employé tout au long de son rétablissement et de son retour au travail. 
4. Essayez de fournir un travail approprié. Un travail approprié est un travail qui :

  • est sécuritaire;
  • est productif;
  • respecte les capacités fonctionnelles de votre employé; et
  • permet à votre employé de toucher des gains se rapprochant le plus possible de ses gains d’avant la lésion.

5. Fournissez-nous les renseignements que nous demandons concernant le retour au travail de votre employé. 
6. Offrez de rengager vote employé s’il est en mesure d’accomplir les tâches essentielles de l’emploi d’avant la lésion ou d’un autre emploi approprié. 
7. Informez-nous de tout différend ou désaccord entre vous et votre employé à propos du retour au travail. 
8. Collaborez au processus de retour au travail. Si vous choisissez de ne pas collaborer au processus de retour au travail, nous pourrions vous imposer une amende pour non-collaboration. Pour plus de renseignements, lisez la page Pénalités pour non-collaboration au processus de retour au travail.

Utilisation du formulaire Détermination des capacités fonctionnelles

Si vous et votre employé planifiez un retour à un emploi approprié, nous aurons besoin de renseignements sur les capacités fonctionnelles. Le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF) pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire (PDF) fournit des renseignements au sujet de la condition physique de votre employé et de sa capacité à travailler. Seuls vous ou votre employé pouvez demander ce formulaire, qui ne devrait être rempli que lorsque votre employé est apte à retourner au travail. 

Le professionnel de la santé traitant de votre employé (p. ex., son médecin ou son physiothérapeute) remplira le formulaire, lequel nous fournira des renseignements à propos de ce que votre employé peut faire après une lésion ou maladie professionnelle. Le professionnel de la santé traitant déterminera la capacité de votre employé à marcher, à s’asseoir, à soulever des charges, à se tenir debout et à accomplir d’autres tâches reliées au travail. Vous et votre employé pourrez ensuite utiliser ces renseignements pour cerner les emplois que votre employé est en mesure d’accomplir, compte tenu des restrictions établies dans le formulaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles, veuillez examiner la Feuille d’information sur le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF) et le Guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles  (PDF).

Nos responsabilités

1. Nous devons vous fournir, à vous et à votre employé, les renseignements qui vous aideront à comprendre :

  • ce à quoi vous devez vous attendre durant le processus de retour au travail;
  • ce que nous attendons de vous et de votre employé;
  • vos droits et vos responsabilités; et
  • à qui vous adresser pour obtenir de l’aide.

2. Nous servons de pont entre vous et votre employé et surveillons les progrès et la collaboration. 
3. Nous obtenons des renseignements sur les capacités fonctionnelles de votre employé et les clarifions.
4. Nous vous aidons à résoudre les difficultés et les différends tout au long du processus.
5. Nous décidons si votre employé et vous avez besoin de services de retour au travail et, au besoin, nous fournissons ces services pour aider à organiser un travail approprié. Les services offerts peuvent comprendre des visites au lieu de travail pour effectuer des évaluations ergonomiques et des évaluations des capacités fonctionnelles.
6. Nous rendons toute décision concernant les demandes de prestations.

Renseignements additionnels