FAQ sur les comptes des entreprises

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ sur les demandes et la COVID-19, la FAQ sur les vaccins contre la COVID-19 et la FAQ sur le travail à la maison et le télétravail.

Les demandes pour COVID-19 que j’ai présentées figurent sur mes relevés de compte, mes rapports et dans Boussole. Les coûts associés à ces demandes sont-ils considérés lors du calcul de mes taux?

À partir du 1^er juillet 2022, les coûts et les décomptes associés aux demandes de prestations reliées à la COVID-19 seront pris en compte dans le calcul de vos taux à titre d’entreprise de l’annexe 1.

Les coûts et les décomptes des demandes de prestations reliées à la COVID-19 acceptées avec une date d’accident tombant au plus tard
le 30 juin 2022 seront répartis dans l’ensemble de l’annexe dans le cas des entreprises de l’annexe 1, et vos demandes ne seront pas prises en compte au niveau de l’entreprise en calculant vos taux.

Toutes les demandes de prestations figureront sur votre relevé des coûts d’accidents et dans les rapports sommaires sur les lésions professionnelles aux fins de la gestion des demandes de prestations, de la transparence et des déclarations à l’Agence du revenu du Canada.

Visitez nos services en ligne pour analyser les taux et les coûts des demandes passées avec Boussole, qui vous permet d’analyser et de partager les renseignements sur les demandes de prestations avec ou sans les demandes reliées à la COVID-19.

Pour encore plus d’aide concernant votre compte, veuillez écrire à employeraccounts@wsib.on.ca ou composer le 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h 45.

Mon entreprise continue d’éprouver des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19. De l’aide est-elle offerte par l’entremise de la WSIB?

Si vous avez besoin d’aide concernant votre compte de la WSIB, veuillez envoyer un courriel à employeraccounts@wsib.on.ca ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h.

Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19

Mon entreprise doit-elle être inscrite auprès de la WSIB pour être admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?

Non. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit auprès de la WSIB pour être admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19. Pour que votre droit à un remboursement soit examiné, vous devez remplir et soumettre une demande.

Visitez la page Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ou communiquez avec le Centre d'information sur la prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs au 1-888-999-2248 pour en savoir plus.

Est-ce que les primes de la WSIB sont utilisées pour rembourser les entreprises dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?

Non. Le gouvernement de l’Ontario fournit des fonds à la WSIB pour l’administration du programme. Comme il ne s’agit pas d’un programme de la WSIB, il ne sera pas financé par la caisse d’assurance de la WSIB.

Une demande de remboursement dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 aura-t-elle un impact sur mes résultats aux fins du calcul des primes de la WSIB?

Non. Une demande dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 n’aura aucun effet sur vos primes de la WSIB. La WSIB administre le programme, dont tout le financement sera assuré par le gouvernement de l’Ontario.

Mon entreprise est-elle admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 si elle a précédemment présenté toute demande de prestations pour COVID-19 à la WSIB?

L’admissibilité à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 n’est pas affectée quand une entreprise a déjà soumis des demandes de prestations liées à la COVID-19 à la WSIB. Toutefois, un paiement lié à une employée ou un employé particulier dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne peut pas chevaucher le paiement de prestations de remplacement du salaire à cette même personne par la WSIB en lien avec une lésion ou une maladie.

Pour que votre droit à un remboursement dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 soit examiné, vous devez remplir et soumettre une demande.

Les paiements reçus dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 devront-ils être déclarés à titre de gains assurables à la WSIB?

Non. Le remboursement reçu dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne devra pas être déclaré à titre de gains assurables à la WSIB.

Si une personne membre du personnel s’absente pendant plus de trois jours pour des raisons liées à la COVID-19, une demande de prestations sera-t-elle automatiquement enregistrée auprès de la WSIB?

Non. La Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 est indépendante des demandes pour COVID-19 présentées à la WSIB. Veuillez consulter notre FAQ sur les demandes et la COVID-19 pour en savoir plus sur la façon de soumettre une demande de prestations reliée à la COVID-19 à la WSIB.

Pour de plus amples renseignements sur le programme Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, visitez la page Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ou communiquez avec le Centre d'information sur la prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs au 1-888-999-2248.