Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ sur les demandes et la COVID-19, la FAQ sur les vaccins contre la COVID-19 et la FAQ sur le travail à la maison et le télétravail.
Les demandes pour COVID-19 que j’ai présentées figurent sur mes relevés de compte, mes rapports et dans Boussole. Les coûts associés à ces demandes sont-ils considérés lors du calcul de mes taux?
À partir du 1er juillet 2022, les coûts et les décomptes associés aux demandes de prestations reliées à la COVID-19 seront pris en compte dans le calcul de vos taux à titre d’entreprise de l’annexe 1.
Les coûts et les décomptes des demandes de prestations reliées à la COVID-19 acceptées avec une date d’accident tombant au plus tard
le 30 juin 2022 seront répartis dans l’ensemble de l’annexe dans le cas des entreprises de l’annexe 1, et vos demandes ne seront pas prises en compte au niveau de l’entreprise en calculant vos taux.
Toutes les demandes de prestations figureront sur votre relevé des coûts d’accidents et dans les rapports sommaires sur les lésions professionnelles aux fins de la gestion des demandes de prestations, de la transparence et des déclarations à l’Agence du revenu du Canada.
Visitez nos services en ligne pour analyser les taux et les coûts des demandes passées avec Boussole, qui vous permet d’analyser et de partager les renseignements sur les demandes de prestations avec ou sans les demandes reliées à la COVID-19.
Pour encore plus d’aide concernant votre compte, veuillez écrire à [email protected]. Pour savoir comment nous appeler et connaître les autres moyens de nous contacter, consultez notre page Contactez-nous.
Mon entreprise continue d’éprouver des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19. De l’aide est-elle offerte par l’entremise de la WSIB?
Veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous appeler au 1-800-387-0750, de 7 h 30 à 18 h, du lundi au vendredi.
Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19
Des demandes sont-elles encore acceptées dans le cadre du Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?
Non, les demandes présentées dans le cadre du Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne sont plus acceptées.
Le 31 mars 2023 est la dernière date à laquelle une personne pouvait prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse payé et remboursable par l’entremise du programme. Les demandes de remboursement de congé spécial en raison d’une maladie infectieuse payé doivent avoir été présentées au plus tard le 29 juillet 2023.
Dans le cadre du Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, les demandes soumises à nouveau avec numéros de dossier valides établis antérieurement qui avaient été refusées initialement ou les demandes qui avaient été acceptées mais qui ne pouvaient faire l’objet d’un paiement parce que l’entreprise avait fourni des renseignements bancaires incorrects étaient acceptées jusqu’au 27 octobre 2023.
Veuillez consulter Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID pour d’autres renseignements ou toute question au sujet du programme, ou encore appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551.
Mon entreprise devait-elle être inscrite auprès de la WSIB pour être admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?
Non. Il n’était pas nécessaire d’être inscrit auprès de la WSIB pour être admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19. Pour l’examen de votre droit à un remboursement, vous deviez remplir et soumettre une demande au plus tard le 29 juillet 2023.
La période de soumission de demandes dans le cadre du Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 a pris fin. Les demandes de remboursement de congé spécial en raison d’une maladie infectieuse payé doivent avoir été présentées au plus tard le 29 juillet 2023.
Consultez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551 pour de plus amples renseignements.
Les primes de la WSIB étaient-elles utilisées pour rembourser les entreprises dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?
Non. Le gouvernement de l’Ontario fournissait des fonds à la WSIB pour l’administration du programme. Il ne s’agissait pas d’un programme de la WSIB et il n’était pas financé par la caisse d’assurance de la WSIB.
Consultez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551 pour de plus amples renseignements.
Une demande de remboursement dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 aura-t-elle un impact sur mes résultats aux fins du calcul des primes de la WSIB?
Non. Une demande dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 n’aura aucun effet sur vos primes de la WSIB. La WSIB administrait le programme, dont tout le financement était assuré par le gouvernement de l’Ontario.
Consultez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551 pour de plus amples renseignements.
Mon entreprise était-elle admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 si elle a précédemment présenté toute demande de prestations pour COVID-19 à la WSIB?
L’admissibilité à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 n’était pas affectée quand une entreprise avait déjà soumais des demandes de prestations liées à la COVID-19 à la WSIB. Toutefois, un paiement lié à une employée ou un employé particulier dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne pouvait pas chevaucher le paiement de prestations de remplacement du salaire à cette même personne par la WSIB en lien avec une lésion ou une maladie.
La période de soumission de demandes dans le cadre du Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 a pris fin. Les demandes de remboursement de congé spécial en raison d’une maladie infectieuse payé doivent avoir été présentées au plus tard le 29 juillet 2023.
Consultez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551 pour de plus amples renseignements.
Les paiements reçus dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 devaient-ils être déclarés à titre de gains assurables à la WSIB?
Non. Le remboursement reçu dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne devait pas être déclaré à titre de gains assurables à la WSIB.
Consultez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-888-999-2248 pour de plus amples renseignements.
Si une personne membre du personnel s’absentait pendant plus de trois jours pour des raisons liées à la COVID-19, une demande de prestations était-elle automatiquement enregistrée auprès de la WSIB?
Non. La Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 était indépendante des demandes pour COVID-19 présentées à la WSIB. Veuillez consulter notre FAQ sur les demandes et la COVID-19 pour en savoir plus sur la façon de soumettre une demande de prestations reliée à la COVID-19 à la WSIB.
La période de soumission de demandes dans le cadre du Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 a pris fin. Les demandes de remboursement de congé spécial en raison d’une maladie infectieuse payé doivent avoir été présentées au plus tard le 29 juillet 2023.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, consultez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551.