Guide de l’utilisateur du Manuel des politiques opérationnelles

Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission. Il renferme les politiques dont se sert la Commission pour rendre des décisions au sujet des droits et des obligations des travailleurs et des employeurs, des primes des employeurs, des prestations ou d’autres questions reliées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.

La Direction des politiques opérationnelles élabore les politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles pour le MPO.

Comment le manuel est-il structuré?

Chaque politique du manuel porte un numéro unique de six chiffres qui est divisé en trois catégories : chapitres, sections et sujets.

Chapitres : les deux premiers chiffres correspondent au chapitre (p. ex. :12 – Protection).

Sections : quatre chiffres caractérisent celles-ci (p. ex. : 12-01 – Protection de l’employeur).

Sujets : ce numéro à six chiffres détermine le placement du document dans le manuel (p. ex. : 12-01-01, Qui est un employeur?).

Tableaux de concordance

Les tableaux de concordance des lois assortissent les parties d’une loi aux parties correspondantes d’une autre loi. Les tableaux figurent dans l’annexe du manuel.

En-têtes de documents

Entrée en vigueur

La plupart des politiques dérivent de la loi actuelle, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. En général, ces politiques s’appliquent aux demandes de prestations dont la date d’accident tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date. Cependant, en raison de dispositions transitoires prévues par la loi actuelle, certaines politiques peuvent s’appliquer aux demandes dont la date d’accident remonte à avant le 1er janvier 1998.

Quelques politiques peuvent aussi se rapporter à des lois antérieures. Par exemple, une politique peut être pertinente dans le cas d’une demande de prestations antérieure à 1990, c.-à-d. dont la date d’accident tombe avant 1990. Certaines politiques peuvent s’appliquer à une demande postérieure à 1990, mais antérieure à 1998. D’autres politiques peuvent s’appliquer à toutes les demandes, peu importe la date de l’accident.

Pour simplifier la détermination de la politique applicable, la Commission a ajouté des précisions dans le libellé de la section Entrée en vigueur. Ainsi, une politique s’appliquera aux décisions rendues à une certaine date ou après cette date, et le cas échéant, aux demandes de prestations à l’égard d’un accident survenu à une certaine date ou après cette date. La date d’application se trouve dans l’en-tête de la page de la politique ainsi que dans le bas de page de la version imprimable.

Date de publication

Il s’agit de la date à laquelle le document a été publié sur le site Web et imprimé. Elle se trouve dans l’en-tête de la page de la politique ainsi que dans le bas de page de la version imprimable. La Commission publie les politiques nouvelles ou révisées dès que possible après leur approbation par le conseil d’administration ou lorsque la nouvelle politique prend effet, si une date d’entrée en vigueur future est établie. La version électronique est disponible en ligne aux fins de consultation publique, et nous envoyons la version papier aux abonnés au manuel (en anglais seulement).

Historique du document

Pour aider l’utilisateur à s’y retrouver dans les anciennes versions publiées d’une politique, la Commission indique la date de la dernière publication de la politique actuelle. Dans certaines politiques, elle indique toutes les versions précédemment publiées et leurs dates de publication. Si la politique a précédemment été publiée sous un autre numéro, la Commission indique seulement la date de la dernière publication de l’ancienne politique.

Comment trouver les politiques dans le MPO

Fonction de recherche

Pour utiliser la fonction de recherche dans le coin supérieur droit du site Web, tapez le ou les termes de votre recherche, puis cliquez sur « Recherche » ou appuyez sur la touche « Retour ». Vous pouvez entrer un seul mot, des bouts de phrase ou des numéros de documents accompagnés des tirets (p. ex. : 18-01-05).

Menu de navigation gauche

Les chapitres du manuel sont organisés dans le menu de navigation gauche. Cliquer sur le titre d’un chapitre fait apparaître sa propre table des matières. Pour qu’une politique s’affiche, cliquez sur un des liens de la table des matières du chapitre. Le contenu de la politique s’affichera au centre de l’écran.

Naviguer dans un document de politique

En général, les politiques contiennent les grands titres suivants : Politique, Directives et Références. Pour passer directement à l’un de ces titres, cliquez sur le bouton vert correspondant en dessous de l’en-tête du document de politique. Pour retourner au début de la politique, cliquez sur le lien « Retour en haut de la page » ou utilisez la barre de défilement vertical située à droite dans la fenêtre de navigation.

Renvois

Les références aux autres politiques ou formulaires dans le contenu d’une politique sont liées par des hyperliens. Le titre et le numéro de la politique ou du formulaire référencés est en vert. Il suffit de cliquer sur le lien pour faire apparaître le contenu. Pour revenir à la politique initiale, cliquez sur le bouton « Précédent » de votre navigateur.

Accueil

Lorsque vous cliquez sur « Accueil du MPO » dans le menu de navigation gauche, vous vous retrouvez à la page d’accueil du manuel. La page d’accueil contient les plus récentes mises à jour apportées au manuel, accompagnées d’hyperliens vers les nouvelles politiques.

Imprimer

Pour obtenir la version imprimable d’un document, cliquez sur le bouton « Version imprimable officielle » situé en haut à droite dans la page de la politique. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser cette version imprimable pour actualiser votre version papier du manuel.