Questions sur les politiques

Vous pouvez obtenir réponse à vos questions sur les prestations, le revenu et les maladies professionnelles de trois façons :

Rappels importants

Veuillez prendre note que le personnel de notre direction des politiques n'est pas composé de décideurs et n'a pas accès aux dossiers des travailleurs ou aux comptes des employeurs. Son rôle consiste à vous aider à mieux comprendre nos politiques actuelles.

Si vous envoyez un courriel directement à la Direction des politiques opérationnelles, nous vous prions de ne pas inclure :

  • les détails d’un dossier ou d’un compte;
  • des renseignements personnels ou financiers; ou
  • des pièces jointes, y compris des documents reliés à un dossier ou à un compte actuel ou nouveau à la CSPAAT.

Renseignements dans les manuels

Vous pouvez accéder à notre Manuel des politiques opérationnelles (MPO) ou à notre Manuel de la classification des employeurs (MCE)sur notre site Web, 24 heures sur 24. Ils contiennent une foule de renseignements qui pourraient vous être utiles.

Le Manuel des politiques opérationnelles renferme les politiques dont se sert la Commission pour rendre des décisions au sujet des droits et obligations des travailleurs et des employeurs, des primes des employeurs, des prestations et des autres questions reliées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.

Le Manuel de la classification des employeurs consiste en la description de plus de 800 unités de classification (UC) utilisées par la CSPAAT pour classifier toutes les activités commerciales dans environ 150 groupes de taux.

Demandes de renseignements par téléphone

Si vous communiquez avec nous par téléphone, nous tenterons de répondre à vos questions générales sur les politiques. Les questions plus complexes ou plus détaillées seront confiées à l’un de nos analystes des politiques, qui vous fournira une réponse dans un délai de trois jours ouvrables.

Si vous avez une question précise au sujet de votre dossier de la CSPAAT, l’un de nos représentants vous dirigera vers votre gestionnaire de cas ou votre agent d'indemnisation.

Si vous avez une question précise au sujet de votre compte d’employeur, notre représentant vous dirigera vers notre Centre des services aux employeurs.

Courriels concernant les politiques opérationnelles

Si vous avez des questions, notre Direction des politiques opérationnelles peut vous aider.

Écrivez-nous à opb@wsib.on.ca si vous avez des questions concernant les politiques d'indemnisation et de revenu. Il peut notamment s'agir de questions sur les sujets suivants :

  • l’admissibilité à des prestations, le retour au travail, les soins de santé et le versement de prestations;
  • la protection aux termes du régime d’assurance, la classification des entreprises et les primes payables, le calcul des gains assurables et les programmes de tarification par incidence.

Écrivez-nous à odprb@wsib.on.ca si vous avez des questions ou désirez obtenir des précisions concernant les politiques sur les maladies professionnelles.