Collaboration au processus de retour au travail

Vous devez connaître vos responsabilités et obligations dans le processus de retour au travail, et notre rôle consiste à vous orienter. En cas de non-collaboration, nous pourrions devoir prendre des mesures.

Personne atteinte d’une lésion ou d’une maladie

Le manque de collaboration pourrait avoir un effet sur vos prestations. 

Les pénalités pour les personnes qui ne collaborent pas comprennent la pénalité initiale pour non-collaboration. Si cette pénalité vous est imposée, vos prestations pour perte de salaire seront réduites de 50 %. Elle prend effet sept jours ouvrables suivant la date où la WSIB vous a envoyé un avis écrit.

  • Si la non-collaboration se poursuit après le 14e jour civil suivant la date d’effet de la pénalité initiale pour non-collaboration, la totalité de vos prestations pour perte de salaire pourrait être suspendue.
  • Si la non-collaboration se poursuit après le 14e jour civil suivant la date d’effet de la pénalité initiale pour non-collaboration, les évaluations ou les programmes de retour au travail pourraient aussi être annulés.

Si nous estimons que vous collaborez maintenant au processus de retour au travail, le versement de vos prestations reprendra le lendemain du jour où vous nous avisez de votre collaboration.

Employeur

Si vous ne collaborez pas au processus de retour au travail, nous pourrions vous imposer une amende pour non-collaboration.

Les pénalités pour les employeurs qui ne collaborent pas comprennent la pénalité initiale pour non-collaboration. Cette pénalité consiste à réduire de 50 % les prestations pour perte de salaire de votre employé. Elle prend effet sept jours ouvrables suivant la date d’envoi de l’avis écrit.

  • Si la non-collaboration se poursuit après le 14e jour civil suivant la date d’effet de la pénalité initiale pour non-collaboration, nous pourrions imposer une pénalité de 100 % des prestations pour perte de salaire de votre employé, ainsi qu’une amende de 100 % de tous frais associés à la prestation des services de formation en vue du retour au travail. Cette amende est applicable pendant un maximum de 12 mois.
  • Il se peut que les petites entreprises n’aient pas les mêmes ressources immédiatement à leur disposition que les sociétés d’envergure. Pour les petites entreprises qui comptent moins de 20 employés, la pénalité initiale pour non-collaboration prend effet 14 jours ouvrables suivant la date où la WSIB leur a envoyé un avis écrit.

Si nous estimons que vous collaborez maintenant au processus de retour au travail, la pénalité cesse de s’appliquer le lendemain du jour où vous nous avisez de votre collaboration.

Pour connaître vos responsabilités et obligations, voir la politique 19-02-02, Responsabilités des parties du lieu de travail en matière de réintégration au travail.

Obligation de rengagement

Si vous êtes un employeur ne faisant pas partie du secteur de la construction, vous avez une obligation de rengagement si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • l’employé était incapable de travailler par suite de sa lésion ou maladie reliée au travail;
  • l’employé a été à votre emploi sans interruption pendant au moins un an avant la date de la lésion ou maladie; et 
  • votre entreprise compte habituellement au moins 20 employés.

Le non-respect de votre obligation de rengagement entraînera une pénalité.

  • Vous pourriez être passible d’une amende pouvant atteindre le montant des gains nets moyens de votre employé pour l’année précédant la lésion.
  • Nous pourrions verser des paiements de rengagement ou des prestations pour perte de gains à votre employé, selon sa capacité d’accomplir les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion ou un travail adapté.

Employeur du secteur de la construction

Si vous êtes un employeur de la construction, vous avez une obligation de rengagement si votre employé blessé est incapable de travailler par suite de sa lésion ou maladie reliée au travail. L’employé est considéré comme incapable de travailler si, par suite de sa lésion ou maladie reliée au travail, il

  • s’absente du travail;
  • réduit le nombre d’heures normales de son travail
  • nécessite un travail modifié dont le salaire est inférieur à son salaire habituel.

Votre obligation de rengager votre employé blessé ou malade commence dès que vous êtes avisé de sa capacité, sur le plan médical, d’accomplir :

  • les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion;
  • un travail approprié dans la construction; ou
  • un travail approprié autre que les travaux de construction.

Votre obligation de rengagement  prend fin :

  • deux ans après la date de la lésion ou maladie de votre employé;
  • un an après que votre employé est capable, sur le plan médical, d’accomplir les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion;
  • lorsque votre employé refuse une offre de travail; ou
  • lorsque votre employé atteint l’âge de 65 ans.

Vous êtes passible d’une pénalité si vous ne respectez pas votre obligation de rengagement après avoir reçu un avertissement et un avis écrit. Il peut s’agir :

  • de l’application d’une pénalité relative au rengagement. Le montant de cette pénalité ne peut être supérieur à celui des gains nets moyens de votre employé pour l’année précédant la lésion ou maladie;
  • du versement des paiements de rengagement ou des prestations pour perte de gains à votre employé, pendant un maximum d’un an.

Pour prendre connaissance des obligations et responsabilités des employeurs dans le secteur de la construction, voir : 

Non-collaboration au processus de retour au travail et non-respect de l’obligation de rengagement

Si, dans le même dossier, vous ne collaborez pas au processus de retour au travail et que vous ne respectez pas l’obligation de rengagement, vous serez passible d’une seule pénalité. La pénalité imposée sera la plus élevée des deux. Si le manque de collaboration et de rengagement a lieu à différents moments dans le même dossier, vous serez passible de plus d’une pénalité.