Aperçu

Modèle de politique générale

Les gains moyens à court terme correspondent aux gains que le travailleur a touchés auprès de l’employeur qu’il avait au moment de l’accident et qu’il a tirés de tout autre emploi qu’il occupait au moment où est survenue la lésion. Les prestations pour perte de gains (PG) sont versées pendant les 12 premières semaines suivant la lésion en fonction des gains moyens à court terme. Voir le document 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme.

Si le travailleur occupait un emploi permanent au moment où est survenue la lésion, il n’est pas nécessaire d’effectuer un nouveau calcul des gains moyens pour les convertir en gains moyens à long terme, à moins qu’il ne soit pas équitable de continuer à verser les prestations pour PG en fonction de gains moyens à court terme. Si un nouveau calcul est nécessaire, la période visée par le nouveau calcul correspond à la période de 12 mois précédant la lésion, sous réserve d’un changement dans le profil d’emploi. Voir le document 18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent régulier.

Si le travailleur occupait un emploi non permanent au moment où est survenue la lésion, un nouveau calcul des gains moyens est automatiquement effectué afin de convertir ces gains en gains moyens à long terme. La période visée par le nouveau calcul correspond à la période de 24 mois précédant la lésion, sous réserve d’un changement dans le profil d’emploi. Voir le document 18-02-04, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi non permanent.

À la suite d’un nouveau calcul des gains moyens, le décideur se sert des gains moyens à long terme du travailleur pour payer les prestations pour PG à partir de la 13e semaine de la période d’indemnisation.

Historique du document

Le présent document remplace le document 01.02.18 daté du 01.12.02.

Gains moyens à court terme

  • Comprend les gains que le travailleur a tirés de tous les emplois qu’il occupait au moment de la lésion
  • Les prestations pour perte de gains (PG) sont versées pendant la période initiale de 12 semaines suivant la lésion en fonction des gains moyens à court terme
  • Voir le document 18/02/02 En ce qui concerne les travailleurs qui sont employés simultanément par plusieurs employeurs au moment de la lésion, voir le document 18-02-05

Recalcul des gains moyens

  • Les gains moyens à court terme sont recalculés et convertis en gains moyens à long terme s’il n’est pas équitable de continuer à verser les prestations pour PG en fonction des gains moyens à court terme
  • Les gains moyens à long terme reflètent les gains moyens et le profil d’emploi à long terme du travailleur
  • La durée de la période visée par le nouveau calcul dépend du type d’emploi (permanent ou non permanent) que le travailleur occupait au moment de la lésion
  • Les prestations pour PG, basées sur les gains moyens à long terme, sont versées à partir du début de la 13e semaine suivant la lésion

Gains moyens à long terme

Travailleurs occupant un emploi permanent

  • Les gains moyens à long terme de ces travailleurs correspondent en règle générale à leurs gains moyens à court terme
  • La période visée par le nouveau calcul s’étend en règle générale sur les 12 mois précédant la date de la lésion
  • Voir le document 18/02/03.

Gains moyens à long terme

Travailleurs occupant un emploi non permanent

  • Les gains moyens à long terme de ces travailleurs diffèrent en règle générale de leurs gains moyens à court terme, compte tenu des changements qui surviennent dans leurs gains et profil d’emploi.
  • La période visée par le nouveau calcul s’étend en règle générale sur les 24 mois précédant la date de la lésion
  • Voir le document 18/02/04

 

Autres politiques concernant les gains moyens moyens
Emplois simultanés
(18-02-05)
Récidives
18-02-06)
Calcul des gains moyens nets
18-02-07)
Cas exceptionnels (18-02-08)
Les gains moyens correspondent aux gains que le travailleur a tirés de tous les emplois qu’il occupait au moment de la lésion

Les gains moyens correspondent au plus élevé des montants suivants :

  • le montant des gains moyens d’avant la lésion (indexés);
  • le montant des gains moyens au moment de l’emploi le plus récent.

La Commission détermine le montant des gains moyens nets du travailleur en déduisant de ses gains les montants suivants :

  • l’impôt sur le revevu qu’il devra probablement payer;
  • les cotisations qu’il devra verser au RPC/RRQ;
  • les cotisations d’assurance-emploi qu’il devra verser.

Voir le document 18-02-08 pour le calcul des gains moyens des travailleurs considérés comme :

  • les entrepreneurs dépendants;
  • les travailleurs ayant une assurance facultative;
  • les apprentis;
  • les stagiaires;
  • les étudiants;
  • les élèves;
  • les membres de corps auxiliaires;
  • les travailleurs dans une situation d'urgence;
  • les participants au programme Ontario au travail.