Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous devriez examiner les renseignements fournis pour vérifier si certains renseignements manquants pourraient avoir un effet sur la décision que vous contestez. Si c’est le cas, vous devriez envoyer ces renseignements au décideur. Si vous n’avez pas tous les renseignements, veuillez indiquer au décideur ce qui manque.
Le décideur réexaminera tout nouveau renseignement et réexaminera la décision. Si les résultats du réexamen ne vous satisfont pas, vous pourrez toujours décider de présenter une contestation officielle.
Si vous n’avez pas de nouveaux renseignements à fournir et que vous désirez donner suite à votre contestation, vous devez remplir le Formulaire de préparation à une contestation.
Document Pratique et procédure de la Division des services d’appel
- Consultez le document Pratiques et procédures de la Division des services d’appel (PDF)
- Avis de correction : Le numéro de téléphone cité pour les demandes d’enregistrement d’audiences orales à la page 33 du guide Pratique et procédure de la Division des services d’appel est maintenant hors service. Si vous voulez qu’une audience orale soit enregistrée, veuillez téléverser une demande écrite (incluez le numéro de dossier). Si vous avez un numéro de dossier et que vous avez déjà effectué votre inscription aux services en ligne, vous pouvez aussi ouvrir une session pour présenter votre demande par courriel. Pour demander l’enregistrement d’une audience orale au sujet d’un compte d’employeur, veuillez écrire à appeals@wsib.on.ca.
Suivre la situation de votre contestation en ligne
Les personnes qui présentent des demandes et les entreprises peuvent s’inscrire à nos services en ligne sécurisés pour suivre la situation d’une contestation en tout temps, obtenir des nouvelles plus rapidement et voir quelles contestations ont été réglées. Elles peuvent également verser des documents directement dans leur dossier et nous envoyer des messages, le tout en un seul endroit pratique.
Assurez-vous d’avoir le numéro de dossier et le numéro d’identification personnel (NIP) à portée de la main, vous devriez les avoir reçus par la poste. Si vous n’avez pas ces renseignements, appelez-nous au 1-800-387-0750, de 7 h 30 à 19 h 45, du lundi au vendredi, et nous vous les fournirons.
Formulaires
- Intention de contester – compte d’employeur (PDF) (envoyez-le par courriel ou par la poste)
- Formulaire de préparation à une contestation (vous est posté avec votre dossier d’indemnisation une fois que vous avez soumis un formulaire Intention de contester)