Contestations : Examen du dossier d’indemnisation

Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous devriez examiner les renseignements fournis pour vérifier si certains renseignements manquants pourraient avoir un effet sur la décision que vous contestez. Si c’est le cas, vous devriez envoyer ces renseignements au décideur. Si vous n’avez pas tous les renseignements, veuillez indiquer au décideur ce qui manque.

Le décideur réexaminera tout nouveau renseignement et réexaminera la décision. Si les résultats du réexamen ne vous satisfont pas, vous pourrez toujours décider de présenter une contestation officielle. 

Si vous n’avez pas de nouveaux renseignements à fournir et que vous désirez donner suite à votre contestation, vous devez remplir le Formulaire de préparation à une contestation.

Document Pratique et procédure de la Division des services d’appel

  • Consulter le document Pratiques et procédures de la Division des services d’appel (PDF)
  • Avis de correction : Le numéro de téléphone cité pour les demandes d’enregistrement d’audiences orales à la page 33 du guide Pratique et procédure de la Division des services d’appel est maintenant hors service. Si vous voulez qu’une audience orale soit enregistrée, veuillez téléverser une demande écrite (incluez le numéro de dossier). Si vous avez un numéro de dossier et que vous avez déjà effectué votre inscription aux services en ligne, vous pouvez aussi ouvrir une session pour présenter votre demande par courriel. Pour demander l’enregistrement d’une audience orale au sujet d’un compte d’employeur, veuillez écrire à appeals@wsib.on.ca.

Formulaires

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