Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) et les gains moyens maximaux pour chaque année d’accident depuis 1998.
But
La présente politique a pour but de déterminer les valeurs annuelles des montants figurant dans la loi et des gains moyens maximaux.
Montants figurant dans la loi
Les montants figurant dans la loi suivants, qui sont utilisés pour déterminer le montant de certaines prestations, sont indexés annuellement :
- montants minimaux en ce qui concerne les prestations pour perte de gains (PG) partielle et les prestations pour PG totale;
- montant de base, facteur de rajustement, montant maximal, montant minimal et seuil de la somme forfaitaire en ce qui concerne l’indemnité pour perte non financière (PNF);
- montant de base, facteur de rajustement, montant maximal et montant minimal en ce qui concerne la somme forfaitaire des prestations de survivant;
- montant minimal des versements périodiques à un conjoint survivant et à un ou des enfants;
- montant minimal des gains moyens nets (GMN) nécessaire au calcul des versements périodiques à un ou des conjoints survivants quand il n’y a aucun enfant, ou à un ou des enfants survivants quand il n’y a aucun conjoint; et
- montant minimal des frais d’inhumation ou de crémation.
Exception
Les montants maximaux des amendes pour infractions ne sont pas indexés (voir le document 22-01-05, Infractions et peines - Application générale).
REMARQUE
Avant le 30 avril 2011, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR) était indexé annuellement. Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.
Gains moyens maximaux
En ce qui concerne les prestations de la Commission, les gains moyens maximaux sont utilisés pour calculer les prestations fondées sur les gains (p. ex., prestations pour PG, versements périodiques des prestations de survivant), et ils correspondent, pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, au seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR (voir la remarque ci-dessus).
Les gains moyens maximaux sont déterminés chaque année d’accident et sont indexés le 1er janvier de chaque année par la suite. Les gains moyens maximaux de chaque année d’accident correspondent à 175 % du salaire moyen par activité économique en Ontario, lequel provient des données sur les gains de l’année précédant l’année d’accident publiées par Statistique Canada.
Facteur d’indexation
Le facteur d’indexation est le pourcentage de rajustement appliqué aux valeurs qui sont assujetties à l’indexation annuelle (p. ex., les montants figurant dans la loi, les gains moyens maximaux) pour tenir compte de l’inflation. Le facteur d’indexation est prescrit par la loi.
Pour des renseignements au sujet de l’indexation des prestations de la Commission, voir le document 18-01-14, Indexation annuelle.
Le 1er janvier 2018 ou après cette date
Pour les périodes d’admissibilité en vigueur le 1er janvier 2018 ou après cette date, le facteur d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC). Ce facteur s’applique à toutes les valeurs assujetties à l’indexation annuelle et est appelé facteur d’indexation dans la Loi.
Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)
Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant et l’année :
- deuxième facteur d’indexation : la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
- facteur d’indexation général : (1/2 x deuxième facteur d’indexation) - 1 (aussi appelé le facteur Friedland modifié);
- facteur d’indexation temporaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil afin de remplacer le facteur d’indexation général pour une année donnée;
- rajustement supplémentaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du facteur d’indexation général et(ou) du deuxième facteur d’indexation pour une année donnée.
REMARQUE
À partir du 1er janvier 2018, la Loi ne permet plus que soient prescrits un facteur d’indexation temporaire ou un rajustement supplémentaire.
Autres taux
Pour les autres taux réexaminés annuellement et fixés par la Commission, voir le document 18-01-05, Tableau des taux.
Pour les montants des prestations dont la date d’accident est antérieure au 1er janvier 1998, voir le document 18-01-03, Montant des prestations - Accidents d’avant 1998.
Indexation annuelle
En 2024, le facteur d’indexation est de 4,4 %.
Montants figurant dans la loi : valeurs de 2024
| Montant |
Valeur |
| Prestations pour PG - Montant minimal des prestations pour PG totale |
27 949,48 $ |
| Prestations pour PG - Montant minimal des prestations pour PG partielle |
21 427,64 $ |
| Indemnité pour PNF - Montant de base |
72 112,47 $ |
| Indemnité pour PNF - Facteur de rajustement |
1 603,10 $ |
| Indemnité pour PNF - Maximum |
104 161,80 $ |
| Indemnité pour PNF - Minimum |
40 063,10 $ |
| Indemnité pour PNF - Seuil de la somme forfaitaire |
16 024,68 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Montant de base |
98 443,63 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Facteur de rajustement |
2 461,08 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Maximum |
147 665,34 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Minimum |
49 221,75 $ |
| Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (spouse(s) and child/ren) |
27 949,48 $ |
| Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (conjoint(s) et aucun enfant, enfant(s) et aucun conjoint) |
27 949,48 $ |
| Frais d’inhumation ou de crémation - Minimum |
3 691,63 $ |
Gains moyens maximaux : année d’accident 2024
Les gains moyens maximaux de l’année d’accident 2024 sont :
Salaire moyen x 175 % = gains moyens maximaux
par activité économique (arrondis à la centaine près)
64 279,11 $ x 175 % = 112 500 $
REMARQUE
Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur a atteint l’âge de 65 ans. Le seuil est de 112 500 $ pour les travailleurs qui atteignent l’âge de 65 ans en 2024.
Gains moyens maximaux : valeurs de 2024 pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies avant 2024
| Date d’accident |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG partielle) |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1998 |
82 700 $ |
102 900 $ |
| 1999 |
84 000 $ |
103 600 $ |
| 2000 |
83 900 $ |
101 200 $ |
| 2001 |
85 200 $ |
100 500 $ |
| 2002 |
90 600 $ |
105 100 $ |
| 2003 |
91 400 $ |
103 600 $ |
| 2004 |
93 000 $ |
103 800 $ |
| 2005 |
94 100 $ |
102 700 $ |
| 2006 |
95 900 $ |
102 600 $ |
| 2007 |
96 500 $ |
104 000 $ |
| 2008 |
96 200 $ |
104 000 $ |
| 2009 |
95 400 $ |
102 900 $ |
| 2010 |
98 700 $ |
106 600 $ |
| 2011 |
101 000 $ |
107 500 $ |
| 2012 |
103 300 $ |
107 300 $ |
| 2013 |
104 500 $ |
107 300 $ |
| 2014 |
104 900 $ |
107 400 $ |
| 2015 |
105 700 $ |
106 700 $ |
| 2016 |
108 500 $ |
109 000 $ |
| 2017 |
107 900 $ |
107 900 $ |
| 2018 |
108 700 $ |
108 700 $ |
| 2019 |
108 900 $ |
108 900 $ |
| 2020 |
110 000 $ |
110 000 $ |
| 2021 |
117 500 $ |
117 500 $ |
| 2022 |
118 400 $ |
118 400 $ |
| 2023 |
114 800 $ |
114 800 $ |
Voir le document 18-01-03, Montant des prestations - Accidents d’avant 1998, pour les gains moyens maximaux à l’égard des dates d’accident antérieures à 1998.
Historique du document
Le présent document remplace le document 18-01-02 daté du 3 janvier 2023.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 18-01-02 daté du 4 janvier 2022;
document 18-01-02 daté du 4 janvier 2021;
document 18-01-02 daté du 2 janvier 2020;
document 18-01-02 daté du 23 janvier 2019;
document 18-01-02 daté du 5 avril 2018;
document 18-01-02 daté du 3 janvier 2017;
document 18-01-02 daté du 4 janvier 2016;
document 18-01-02 daté du 2 janvier 2015;
document 18-01-02 daté du 3 février 2014;
document 18-01-02 daté du 1er février 2013;
document 18-01-02 daté du 1er février 2012;
document 18-01-02 daté du 1er février 2011;
document 18-01-02 daté du 23 février 2010;
document 18-01-02 daté du 18 février 2009;
document 18-01-02 daté du 3 mars 2008;
document 18-01-02 daté du 3 juillet 2007;
document 18-01-02 daté du 19 février 2007;
document 18-01-02 daté du 20 février 2006;
document 18-01-02 daté du 12 octobre 2004;
document 18-01-02 daté du 11 avril 2003;
document 18-01-02 daté du 29 avril 2002;
document 18-01-02 daté du 31 janvier 2002;
document 18-01-02 daté du 23 mai 2000;
document 18-01-02 daté du 15 juin 1999;
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 46, 48, 49, 50, 51, 52 et 54
Paragraphes 43(2), 45(6), (6.1), (6.2) 52.1
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle se lisait avant le 1er janvier 2018.
Articles 43, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 52.1 et 54
Paragraphes 45 (6), (6.1) et (6.2)
Règlement de l’Ontario 454/09
Annexe
Gains moyens maximaux et montants figurant dans la loi indexés annuellement
Tableau 1 - Montants minimaux pour le calcul des prestations pour PG
Les prestations pour PG sont calculées en utilisant le montant minimal applicable à la date à partir de laquelle les prestations sont payables. Voir l’annexe du document 18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final), pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal est appliqué dans le calcul des prestations pour PG partielle et totale.
| Entrée en vigueur |
Indexation (prestations pour PG partielle) |
Montant (prestations pour PG partielle) |
Indexation (prestations pour PG totale) |
Montant (prestations pour PG totale)* |
| 1998 |
Général/Friedland modifié |
15 312,44 $ |
Deuxième facteur/IPC |
16 009,24 $ |
| 1999 |
Général/Friedland modifié |
15 312,44 $ |
Deuxième facteur/IPC |
16 169,40 $ |
| 2000 |
Général/Friedland modifié |
15 343,12 $ |
Deuxième facteur/IPC |
16 541,20 $ |
| 2001 |
Général/Friedland modifié |
15 404,48 $ |
Deuxième facteur/IPC |
17 004,52 $ |
| 2002 |
Général/Friedland modifié |
15 404,48 $ |
Deuxième facteur/IPC |
17 327,44 $ |
| 2003 |
Général/Friedland modifié |
15 497,04 $ |
Deuxième facteur/IPC |
17 881,76 $ |
| 2004 |
Général/Friedland modifié |
15 497,04 $ |
Deuxième facteur/IPC |
18 168,28 $ |
| 2005 |
Général/Friedland modifié |
15 528,24 $ |
Deuxième facteur/IPC |
18 586,36 $ |
| 2006 |
Général/Friedland modifié |
15 575,04 $ |
Deuxième facteur/IPC |
19 069,44 $ |
| 2007 |
Général/Friedland modifié |
15 590,64 $ |
Deuxième facteur/IPC |
19 469,84 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
15 980,64 $ |
S.O. |
19 469,84 $ |
| 2008 |
Temporaire |
16 380,00 $ |
Deuxième facteur/IPC |
19 859,32 $ |
| 2009 |
Temporaire |
16 789,76 $ |
Deuxième facteur/IPC |
20 355,92 $ |
| 2010 |
Temporaire |
16 873,48 $ |
Deuxième facteur/IPC |
20 437,56 $ |
| 2011 |
Temporaire |
16 957,72 $ |
Deuxième facteur/IPC |
20 764,64 $ |
| 2012 |
Temporaire |
17 043,00 $ |
Deuxième facteur/IPC |
21 346,00 $ |
| 2013 |
Temporaire |
17 127,76 $ |
Deuxième facteur/IPC |
21 730,28 $ |
| 2014 |
Temporaire |
17 213,56 $ |
Deuxième facteur/IPC |
21 925,80 $ |
| 2015 |
Temporaire |
17 299,88 $ |
Deuxième facteur/IPC |
22 320,48 $ |
| 2016 |
Temporaire |
17 386,20 $ |
Deuxième facteur/IPC |
22 588,28 $ |
| 2017 |
Temporaire |
17 559,88 $ |
Deuxième facteur/IPC |
22 904,44 $ |
| 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
17 823,52 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
23 248,16 $ |
| 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
18 233,28 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
23 782,72 $ |
| 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
18 579,60 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
24 234,60 $ |
| 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
18 765,24 |
Facteur d’indexation/IPC |
24 476,92 $ |
| 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
19 271,72 |
Facteur d’indexation/IPC |
25 137,84 $ |
| 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
20 524,40 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
26 771,68 $ |
| 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
21 427,64 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
27 949,48 $ |
*Dans le cas des dates d’accident entre 1998 et 2017, pour les périodes d’admissibilité en vigueur avant le 1er janvier 2018, si l’année pendant laquelle les gains ont été réalisés et la date à partir de laquelle les prestations sont payables sont les mêmes, le montant minimal des prestations pour PG partielle est utilisé dans le calcul.
Tableau 2 - Seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR
Le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR applicable correspond au montant de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans. Voir le document 18-03-07, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date), pour des renseignements sur l’indemnité pour PRR pour les accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date.
| Année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans |
Indexation |
Montant |
| 1998 |
Général/Friedland modifié |
1 145,63 $ |
| 1999 |
Général/Friedland modifié |
1 145,63 $ |
| 2000 |
Général/Friedland modifié |
1 147,92 $ |
| 2001 |
Général/Friedland modifié |
1 152,51 $ |
| 2002 |
Général/Friedland modifié |
1 152,51 $ |
| 2003 |
Général/Friedland modifié |
1 159,43 $ |
| 2004 |
Général/Friedland modifié |
1 159,43 $ |
| 2005 |
Général/Friedland modifié |
1 161,75 $ |
| 2006 |
Général/Friedland modifié |
1 165,24 $ |
| 2007 |
Général/Friedland modifié |
1 166,41 $ |
| 1er juillet 2007 |
S.O. (*1) |
3 000,00 $ |
| 2008 |
Temporaire |
3 075,00 $ |
| 2009 |
Temporaire |
3 151,88 $ |
| 2010 |
Temporaire |
3 167,64 $ |
| 2011 |
Temporaire |
3 183,48 $ |
| Entre le 1er avril et le 31 décembre 2011 (inclusivement) |
S.O. (*2) |
79 600,00 $ |
| 2012 |
S.O. (*2) |
81 700,00 $ |
| 2013 |
S.O. (*2) |
83 200,00 $ |
| 2014 |
S.O. (*2) |
84 100,00 $ |
| 2015 |
S.O. (*2) |
85 200,00 $ |
| 2016 |
S.O. (*2) |
88 000,00 $ |
| 2017 |
S.O. (*2) |
88 500,00 $ |
| 2018 |
S.O. (*2) |
90 300,00 $ |
| 2019 |
S.O. (*2) |
92 600,00 $ |
| 2020 |
S.O. (*2) |
95 400,00 $ |
| 2021 |
S.O. (*2) |
102 800,00 $ |
| 2022 |
S.O. (*2) |
106 500,00 $ |
| 2023 |
S.O. (*2) |
110 000,00 $ |
| 2024 |
S.O. (*2) |
112 500,00 $ |
*1. Le projet de loi 187 a modifié la Loi pour changer le montant à compter du 1er juillet 2007 et l’assujettir à l’indexation par la suite, jusqu’à 2011 inclusivement.
*2. Le projet de loi 110 a modifié la Loi pour que le montant soit remplacé par les gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.
Tableau 3 - Montants pour l’indemnité pour PNF
L’indemnité pour PNF est calculée en utilisant les montants applicables pour la date à laquelle le travailleur a atteint le rétablissement maximal. Voir le document 18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF), pour des renseignements sur le calcul de l’indemnité pour PNF.
| Année du rétablissement maximal |
Indexation |
Montant de base |
Facteur de rajustement |
Montant maximal |
Montant minimal |
Seuil de la somme forfaitaire |
| 1998 |
Général/ Friedland) |
51 535,37 $ |
1 145,63 $ |
74 439,52 $ |
28 631,22 $ |
11 456,30 $ |
| 1999 |
Général/ Friedland |
51 535,37 $ |
1 145,63 $ |
74 439,52 $ |
28 631,22 $ |
11 456,30 $ |
| 2000 |
Général/ Friedland |
51 638,44 $ |
1 147,92 $ |
74 588,40 $ |
28 688,48 $ |
11 479,21 $ |
| 2001 |
Général/ Friedland |
51 844,99 $ |
1 152,51 $ |
74 886,75 $ |
28 803,23 $ |
11 520,87 $ |
| 2002 |
Général/ Friedland |
51 844,99 $ |
1 152,51 $ |
74 886,75 $ |
28 803,23 $ |
11 520,87 $ |
| 2003 |
Général/ Friedland |
52 156,06 $ |
1 159,43 $ |
75 336,07 $ |
28 976,05 $ |
11 590,00 $ |
| 2004 |
Général/ Friedland |
52 156,06 $ |
1 159,43 $ |
75 336,07 $ |
28 976,05 $ |
11 590,00 $ |
| 2005 |
Général/ Friedland |
52 260,37 $ |
1 161,75 $ |
75 486,74 $ |
29 034,00 $ |
11 613,18 $ |
| 2006 |
Général/ Friedland |
52 417,15 $ |
1 165,24 $ |
75 713,20 $ |
29 121,10 $ |
11 648,02 $ |
| 2007 |
Général/ Friedland |
52 469,57 $ |
1 166,41 $ |
75 788,91 $ |
29 150,22 $ |
11 659,67 $ |
| 2008 |
Temporaire/supplémentaire (*1) |
55 124,53 $ |
1 225,43 $ |
79 623,83 $ |
30 625,22 $ |
12 249,65 $ |
| 2009 |
Temporaire |
56 502,64 $ |
1 256,07 $ |
81 614,43 $ |
31 390,85 $ |
12 555,89 $ |
| 2010 |
Temporaire |
56 785,15 $ |
1 262,35 $ |
82 022,50 $ |
31 547,80 $ |
12 618,67 $ |
| 2011 |
Temporaire |
57 069,08 $ |
1 268,66 $ |
82 432,61 $ |
31 705,54 $ |
12 681,76 $ |
| 2012 |
Temporaire |
57 354,43 $ |
1 275,00 $ |
82 844,77 $ |
31 864,07 $ |
12 745,17 $ |
| 2013 |
Temporaire |
57 641,20 $ |
1 281,38 $ |
83 258,99 $ |
32 023,39 $ |
12 808,90 $ |
| 2014 |
Temporaire |
57 929,41 $ |
1 287,79 $ |
83 675,28 $ |
32 183,51 $ |
12 872,94 $ |
| 2015 |
Temporaire |
58 219,06 $ |
1 294,23 $ |
84 093,66 $ |
32 344,43 $ |
12 937,30 $ |
| 2016 |
Temporaire |
58 510,16 $ |
1 300,70 $ |
84 514,13 $ |
32 506,15 $ |
13 001,99 $ |
| 2017 |
Temporaire |
59 095,26 $ |
1 313,71 $ |
85 359,27 $ |
32 831,21 $ |
13 132,01 $ |
| 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
59 981,69 $ |
1 333,42 $ |
86 639,66 $ |
33 323,68 $ |
13 328,99 $ |
| 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
61 361,27 $ |
1 364,09 $ |
88 632,37 $ |
34 090,12 $ |
13 635,56 $ |
| 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
62 527,13 $ |
1 390,01 $ |
90 316,39 $ |
34 737,83 $ |
13 894,64 $ |
| 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
63 152,40 $ |
1 403,91 $ |
91 219,55 $ |
35 085,21 |
14 033,59 $ |
| 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
64 857,51 $ |
1 441,82 $ |
93 682,48 $ |
36 032,51 |
14 412,50 $ |
| 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
69 073,25 $ |
1 535,54 $ |
99 771,84 $ |
38 374,62 $ |
15 349,31 $ |
| 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
72 112,47 $ |
1 603,10 $ |
104 161,80 $ |
40 063,10 $ |
16 024,68 $ |
*1. 5,06 % : Rajustement supplémentaire du 1er juillet 2007 et indexation du 1er janvier 2008 combinés.
Tableau 4 - Montants pour la somme forfaitaire des prestations de survivant
La somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée en utilisant les montants applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont la somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée.
| Année de décès |
Indexation |
Montant de base |
Facteur de rajustement |
Somme forfaitaire maximale |
Somme forfaitaire minimale |
| 1998 |
Deuxième facteur/IPC |
56 388,88 $ |
1 409,71 $ |
84 583,30 $ |
28 194,43 $ |
| 1999 |
Deuxième facteur/IPC |
56 952,77 $ |
1 423,81 $ |
85 429,13 $ |
28 476,37 $ |
| 2000 |
Deuxième facteur/IPC |
58 262,67 $ |
1 456,54 $ |
87 393,99 $ |
29 131,32 $ |
| 2001 |
Deuxième facteur/IPC |
59 894,02 $ |
1 497,32 $ |
89 841,02 $ |
29 946,99 $ |
| 2002 |
Deuxième facteur/IPC |
61 032,03 $ |
1 525,79 $ |
91 841,01 $ |
30 516,00 $ |
| 2003 |
Deuxième facteur/IPC |
62 985,05 $ |
1 574,62 $ |
94 477,55 $ |
31 492,51 $ |
| 2004 |
Deuxième facteur/IPC |
63 992,81 $ |
1 599,81 $ |
95 989,19 $ |
31 996,39 $ |
| 2005 |
Deuxième facteur/IPC |
65 464,66 $ |
1 636,62 $ |
98 196,94 $ |
32 732,31 $ |
| 2006 |
Deuxième facteur/IPC |
67 166,74 $ |
1 679,17 $ |
100 750,06 $ |
33 583,35 $ |
| 2007 |
Deuxième facteur/IPC |
68 577,24 $ |
1 714,43 $ |
102 865,81 $ |
34 288,60 $ |
| 2008 |
Deuxième facteur/IPC |
69 948,79 $ |
1 748,72 $ |
104 923,13 $ |
34 974,37 $ |
| 2009 |
Deuxième facteur/IPC |
71 697,51 $ |
1 792,44 $ |
107 546,21 $ |
35 848,73 $ |
| 2010 |
Deuxième facteur/IPC |
71 984,30 $ |
1 799,61 $ |
107 976,39 $ |
35 992,12 $ |
| 2011 |
Deuxième facteur/IPC |
73 136,05 $ |
1 828,40 $ |
109 704,01 $ |
36 567,99 $ |
| 2012 |
Deuxième facteur/IPC |
75 183,86 $ |
1 879,60 $ |
112 775,72 $ |
37 591,89 $ |
| 2013 |
Deuxième facteur/IPC |
76 537,17 $ |
1 913,43 $ |
114 805,68 $ |
38 268,54 $ |
| 2014 |
Deuxième facteur/IPC |
77 226,00 $ |
1 930,65 $ |
115 838,93 $ |
38 612,96 $ |
| 2015 |
Deuxième facteur/IPC |
78 616,07 $ |
1 965,40 $ |
117 924,03 $ |
39 307,99 $ |
| 2016 |
Deuxième facteur/IPC |
79 559,46 $ |
1 988,98 $ |
119 339,12 $ |
39 779,69 $ |
| 2017 |
Deuxième facteur/IPC |
80 673,30 $ |
2 016,83 $ |
121 009,87 $ |
40 336,60 $ |
| 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 883,40 $ |
2 047,08 $ |
122 825,02 $ |
40 941,65 $ |
| 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 766,72 $ |
2 094,16 $ |
125 650,00 $ |
41 883,31 $ |
| 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
85 358,29 $ |
2 133,95 $ |
128 037,35 $ |
42 679,09 $ |
| 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 211,87 $ |
2 155,29 $ |
129 317,72 $ |
43 105,88 |
| 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
88 539,59 $ |
2 213,48 $ |
132 809,30 $ |
44 269,74 |
| 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 294,66 $ |
2 357,36 $ |
141 441,90 $ |
47 147,27 $ |
| 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
98 443,63 $ |
2 461,08 $ |
147 665,34 $ |
49 221,75 $ |
Tableau 5 - Montant minimal des versements périodiques des prestations de survivant
Les versements périodiques des prestations de survivant sont calculés en utilisant le montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, 20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal s’applique aux calculs des versements périodiques.
| Entrée en vigueur |
Indexation |
Montant minimal |
| 1998 |
Deuxième facteur/IPC |
16 009,24 $ |
| 1999 |
Deuxième facteur/IPC |
16 169,40 $ |
| 2000 |
Deuxième facteur/IPC |
16 541,20 $ |
| 2001 |
Deuxième facteur/IPC |
17 004,52 $ |
| 2002 |
Deuxième facteur/IPC |
17 327,44 $ |
| 2003 |
Deuxième facteur/IPC |
17 881,76 $ |
| 2004 |
Deuxième facteur/IPC |
18 168,28 $ |
| 2005 |
Deuxième facteur/IPC |
18 586,36 $ |
| 2006 |
Deuxième facteur/IPC |
19 069,44 $ |
| 2007 |
Deuxième facteur/IPC |
19 469,84 $ |
| 2008 |
Deuxième facteur/IPC |
19 859,32 $ |
| 2009 |
Deuxième facteur/IPC |
20 355,92 $ |
| 2010 |
Deuxième facteur/IPC |
20 437,56 $ |
| 2011 |
Deuxième facteur/IPC |
20 764,64 $ |
| 2012 |
Deuxième facteur/IPC |
21 346,00 $ |
| 2013 |
Deuxième facteur/IPC |
21 730,28 $ |
| 2014 |
Deuxième facteur/IPC |
21 925,80 $ |
| 2015 |
Deuxième facteur/IPC |
22 320,48 $ |
| 2016 |
Deuxième facteur/IPC |
22 588,28 $ |
| 2017 |
Deuxième facteur/IPC |
22 904,44 $ |
| 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
23 248,16 $ |
| 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
23 782,72 $ |
| 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
24 234,60 $ |
| 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
24 476,92 $ |
| 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
25 137,84 $ |
| 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
26 771,68 $ |
| 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
27 949,48 $ |
Tableau 6 - Montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation
Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation correspond au montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir le document 20-03-02, Frais d’inhumation, pour des renseignements sur les frais d’inhumation ou de crémation.
| Entrée en vigueur |
Indexation |
Montant minimal |
| 1998 |
Deuxième facteur/IPC |
2 114,57 $ |
| 1999 |
Deuxième facteur/IPC |
2 135,72 $ |
| 2000 |
Deuxième facteur/IPC |
2 184,83 $ |
| 2001 |
Deuxième facteur/IPC |
2 246,00 $ |
| 2002 |
Deuxième facteur/IPC |
2 288,70 $ |
| 2003 |
Deuxième facteur/IPC |
2 361,94 $ |
| 2004 |
Deuxième facteur/IPC |
2 399,73 $ |
| 2005 |
Deuxième facteur/IPC |
2 454,93 $ |
| 2006 |
Deuxième facteur/IPC |
2 518,76 $ |
| 2007 |
Deuxième facteur/IPC |
2 571,65 $ |
| 2008 |
Deuxième facteur/IPC |
2 623,08 $ |
| 2009 |
Deuxième facteur/IPC |
2 688,66 $ |
| 2010 |
Deuxième facteur/IPC |
2 699,41 $ |
| 2011 |
Deuxième facteur/IPC |
2 742,60 $ |
| 2012 |
Deuxième facteur/IPC |
2 819,39 $ |
| 2013 |
Deuxième facteur/IPC |
2 870,14 $ |
| 2014 |
Deuxième facteur/IPC |
2 895,97 $ |
| 2015 |
Deuxième facteur/IPC |
2 948,10 $ |
| 2016 |
Deuxième facteur/IPC |
2 983,48 $ |
| 2017 |
Deuxième facteur/IPC |
3 025,25 $ |
| 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 070,62 $ |
| 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 141,25 $ |
| 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 200,93 $ |
| 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 232,94 $ |
| 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 320,23 $ |
| 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 536,04 $ |
| 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
3 691,63 $ |
Tableau 7 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG partielle) |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 1998 |
33 261,92 $ x 175 % |
58 200 $ |
33 261,92 $ x 175 % |
58 200 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 1999 |
Général/Friedland modifié |
58 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
58 800 $ |
| 1er janvier 2000 |
Général/Friedland modifié |
58 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
60 200 $ |
| 1er janvier 2001 |
Général/Friedland modifié |
58 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
61 900 $ |
| 1er janvier 2002 |
Général/Friedland modifié |
58 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
63 100 $ |
| 1er janvier 2003 |
Général/Friedland modifié |
59 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
65 200 $ |
| 1er janvier 2004 |
Général/Friedland modifié |
59 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
66 300 $ |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
59 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
67 900 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
59 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
69 700 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
59 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 200 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
61 100 $ |
S.O. |
71 200 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
62 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
72 700 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
64 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 600 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
64 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 900 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
65 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 100 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
65 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 300 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
65 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 800 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
66 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 600 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
66 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 100 $ |
| 1er janvier 2016 |
0,5 % temporaire (*3) |
67 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 100 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
67 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 300$ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
68 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
85 600 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
70 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 600 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
71 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 300 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
72 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 200 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
74 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 600 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
79 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
98 600 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
82 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 900 $ |
Tableau 8 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 1999 |
33 844,36 $ x 175 % |
59 200 $ |
33 844,36 $ x 175 % |
59 200 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2000 |
Général/Friedland modifié |
59 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
60 600 $ |
| 1er janvier 2001 |
Général/Friedland modifié |
59 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
62 300 $ |
| 1er janvier 2002 |
Général/Friedland modifié |
59 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
63 500 $ |
| 1er janvier 2003 |
0,6 % général |
60 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
65 600 $ |
| 1er janvier 2004 |
Général/Friedland modifié |
60 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
66 700 $ |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
60 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
68 300 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
60 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
70 100 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
60 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 600 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
62 200 $ |
S.O. |
71 600 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
63 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 100 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
65 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 000 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
65 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 300 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
66 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 600 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
66 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 800 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
67 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 300 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
67 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 100 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
67 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 600 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
68 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 600 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
68 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 800 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
69 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
86 100 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
71 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 100 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
72 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 800 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
73 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 700 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
75 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 100 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
99 200 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
84 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
103 600 $ |
Tableau 9 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2000 |
33 878,53 $ x 175 % |
59 300 $ |
33 878,53 $ x 175 % |
59 300 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2001 |
Général/Friedland modifié |
59 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
61 000 $ |
| 1er janvier 2002 |
Général/Friedland modifié |
59 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
62 200 $ |
| 1er janvier 2003 |
Général/Friedland modifié |
60 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
64 200 $ |
| 1er janvier 2004 |
Général/Friedland modifié |
60 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
65 300 $ |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
60 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
66 900 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
60 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
68 700 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
60 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
70 200 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
62 100 $ |
S.O. |
70 200 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
63 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 700 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
65 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 500 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
65 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 800 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
66 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 000 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
66 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
77 100 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
66 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 500 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
67 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 300 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
67 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 800 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
68 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 800 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
68 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 000 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
69 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
84 200$ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
69 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
84 200$ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
71 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
86 100$ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
72 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 700$ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
73 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 600 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
75 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 000 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 900 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
101 200 $ |
Tableau 10 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2001 |
34 653,10 $ x 175 % |
60 600 $ |
34 653,10 $ x 175 % |
60 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2002 |
Général/Friedland modifié |
60 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
61 800 $ |
| 1er janvier 2003 |
Général/Friedland modifié |
61 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
63 800$ |
| 1er janvier 2004 |
Général/Friedland modifié |
61 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
64 900 $ |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
61 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
66 400 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
61 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
68 200 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
61 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
69 700 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
63 100 $ |
S.O. |
69 700 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
64 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 100 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
66 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
72 900 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
66 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 200 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
67 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 400 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
67 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 500 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
68 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
77 900 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
68 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 700 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
68 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 200 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
69 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 200 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
69 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 400 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
70 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
83 600 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
72 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
85 500 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
73 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 100 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
74 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
76 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 400 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 300 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
85 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
100 500 $ |
Tableau 11 - Gains moyens maximaux pour les lésions, les maladies ou les décès reliés au travail survenus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2002 |
36 920,27 $ x 175 % |
64 600 $ |
36 920,27 $ x 175 % |
64 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2003 |
Général/Friedland modifié |
65 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
66 700 $ |
| 1er janvier 2004 |
Général/Friedland modifié |
65 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
67 800 $ |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
65 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
69 400 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
65 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 300 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
65 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
72 800 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
67 200 $ |
S.O. |
72 800$ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
68 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
61 800 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
70 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 200 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
71 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 600 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
71 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
77 900 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
71 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 100 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
72 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 600 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
72 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 400 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
73 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 900 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
73 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 000 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
74 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 200 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
75 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 500 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
77 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 500 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
78 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 200 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
79 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 100 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 600 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
100 700 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
90 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
105 100 $ |
Tableau 12 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2003 |
37 476,11 $ x 175 % |
65 600 $ |
37 476,11 $ x 175 % |
65 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2004 |
Général/Friedland modifié |
65 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
66 700 $ |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
65 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
68 300 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
66 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
70 100 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
66 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 600 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
67 800 $ |
S.O. |
71 600 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
69 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 100 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
71 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 000 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
71 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 200 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
72 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 600 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
72 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 800 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
72 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 300 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
73 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 100 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
73 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 600 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
74 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 600 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
74 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 800 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
76 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
86 100 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
77 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 100 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
79 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 800 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 700 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
82 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 100 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
87 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
99 200 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
103 600 $ |
Tableau 13 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2004 |
38 160,73 $ x 175 % |
66 800 $ |
38 160,73 $ x 175 % |
66 800 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2005 |
Général/Friedland modifié |
67 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
68 400 $ |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
67 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
70 200 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
67 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 700 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
69 100 $ |
S.O. |
71 700 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
70 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 200 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
72 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 100 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
73 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 400 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
73 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 700 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
73 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 900 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
74 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 400 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
74 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 200 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
75 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 700 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
75 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 700 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
76 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 900 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
77 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
86 200 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
79 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 200 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 900 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 800 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 300 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
89 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
99 400 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
93 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
103 800 $ |
Tableau 14 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2005 |
38 713.99 $ x 175 % |
67 700 $ |
38 713.99 $ x 175 % |
67 700 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2006 |
Général/Friedland modifié |
68 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
69 500 $ |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
68 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
71 000 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire) |
69 900 $ |
S.O. |
71 000 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
71 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
72 500 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
73 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 400 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
73 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 700 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
74 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 900$ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
74 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 100 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
75 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 600 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
75 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 400 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
75 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 900 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
76 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 900 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
77 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 100 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
78 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
85 400 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 400 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 100 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
82 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
84 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 400 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
90 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
98 400 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 700 $ |
Tableau 15 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2006 |
39 682,28 $ x 175 % |
69 400 $ |
39 682,28 $ x 175 % |
69 400 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2007 |
Général/Friedland modifié |
69 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
70 900 $ |
| 1er juillet 2007 |
Supplémentaire |
71 300 $ |
S.O. |
70 900 $ |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
73 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
72 400 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
75 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 300 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
75 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 600 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
75 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 800 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
76 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 000 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
76 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 500 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
77 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 300 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
77 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 800 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
77 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 800 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
78 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 000 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
79 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
85 300 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 300 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 000 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
84 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 300 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
98 300 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
95 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 600 $ |
Tableau 16 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2007 |
41 019,72 $ x 175 % |
71 800 $ |
41 019,72 $ x 175 % |
71 800 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2008 |
Temporaire |
73 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
73 300 $ |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
75 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 200 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
75 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 600 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
76 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 900 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
76 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 100 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
77 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 600 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
77 500 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 400 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
77 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 900 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
78 300 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 900 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
79 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 100 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
86 400 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
82 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 400 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 100 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
84 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 500 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
92 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
99 600 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
96 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
104 000 $ |
Tableau 17 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2008 |
41 909,61 $ x 175 % |
73 300 $ |
41 909,61 $ x 175 % |
73 300 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2009 |
Temporaire |
75 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 200 $ |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
75 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
75 600 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
76 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 900 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
76 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 100 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
76 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 600 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
77 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 400 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
77 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 900 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
78 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 900 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
78 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 100 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
80 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
86 400 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 400 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 100 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
84 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 500 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
92 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
99 600 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
96 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
104 000 $ |
Tableau 18 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2009 |
42 656,51 $ x 175 % |
74 600 $ |
42 656,51 $ x 175 % |
74 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2010 |
Temporaire |
75 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
74 900 $ |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
75 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
76 100 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
75 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 300 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
76 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
79 800 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
76 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
80 600 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
77 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
82 100 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
77 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 100 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire) |
78 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 300 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
79 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
85 600 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
81 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
87 600 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
82 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 300 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 200 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
85 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 600 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
98 600 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
95 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 900 $ |
Tableau 19 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2010 |
44 320,91 $ x 175 % |
77 600 $ |
44 320,91 $ x 175 % |
77 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2011 |
Temporaire |
78 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
78 900 $ |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
78 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 200 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
78 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
842 700 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
79 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 500 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
79 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 100 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
80 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 200 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
80 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
87 500 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
82 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 800$ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
83 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 800$ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
85 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 500$ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 400 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
88 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
95 900 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 100 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
98 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
106 600 $ |
Tableau 20 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2011 |
45 493,08 $ x 175 % |
79 600 $ |
45 493,08 $ x 175 % |
79 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2012 |
Temporaire |
80 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
81 900 $ |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
80 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 400 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
80 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 200 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
81 400 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 500 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
81 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 900 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
82 800 $ |
Deuxième facteur/IPC |
88 200 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
84 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 500 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
85 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 600 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
87 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 300 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
88 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 200 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
90 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 700 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
96 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
103 000 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
101 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
107 500 $ |
Tableau 21 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2012 |
46 698,10 $ x 175 % |
81 700 $ |
46 698,10 $ x 175 % |
81 700 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2013 |
Temporaire |
82 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
83 200 $ |
| 1er janvier 2014 |
Temporaire |
82 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 000 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
83 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 600 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
83 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 700 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
84 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
88 000 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
85 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 300 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
87 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 400 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
89 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 100 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
90 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
92 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 500 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
98 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 800$ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
103 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
107 300 $ |
Tableau 22 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2013 |
47 557,94 $ x 175 % |
83 200 $ |
47 557,94 $ x 175 % |
83 200 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2014 |
Termporaire |
83 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
84 000 $ |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
84 200 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 600 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
84 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 700 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
85 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
88 000 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
86 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 300 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
88 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 400 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
90 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 100 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 000 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 500 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
100 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 800 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
104 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
107 300 $ |
Tableau 23 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2014 |
48 045,47 $ x 175 % |
84 100 $ |
48 045,47 $ x 175 % |
84 100 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2015 |
Temporaire |
84 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
85 700 $ |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
85 100 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 800 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
86 000 $ |
Deuxième facteur/IPC |
88 100 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
87 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 400 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
89 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 500 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 200 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 100 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 600 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
100 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 900 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
104 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
107 400 $ |
Tableau 24 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2015 |
48 708,21 $ x 175 % |
85 200 $ |
48 708,21 $ x 175 % |
85 200 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2016 |
Temporaire |
85 700 $ |
Deuxième facteur/IPC |
86 300 $ |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
86 600 $ |
Deuxième facteur/IPC |
87 600 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
87 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
88 900 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
89 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 900 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 600 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
92 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 500 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
95 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 000 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
101 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
102 200 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
105 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
106 700 $ |
Tableau 25 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2016 |
50 307,43 $ x 175 % |
88 000 $ |
50 307,43 $ x 175 % |
88 000 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2017 |
Temporaire |
88 900 $ |
Deuxième facteur/IPC |
89 300 $ |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
90 200 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
90 600 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
92 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 700 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 500 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
95 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
95 400 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
97 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
98 000 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
103 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
104 400 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
108 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
109 000 $ |
Tableau 26 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2017 |
50 591,61 $ x 175 % |
88 500 $ |
50 591,61 $ x 175 % |
88 500 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2018 |
Facteur d’indexation/IPC |
89 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
89 800 $ |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
91 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
91 900 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
93 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
93 600 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 500 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
97 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
97 100 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
103 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
103 400 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
107 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
107 900 $ |
Tableau 27 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2018 |
51 587,54 $ x 175 % |
90 300 $ |
51 587,54 $ x 175 % |
90 300 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2019 |
Facteur d’indexation/IPC |
92 400$ |
Facteur d’indexation/IPC |
92 400 $ |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 200$ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 200 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
95 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
95 100 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
97 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
97 700 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
104 100 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
104 100 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
108 700 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
108 700 $ |
Tableau 28 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1erjanvier 2019 |
52 941,16 $ x 175 % |
92 600 $ |
52 941,16 $ x 175 % |
92 600 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2020 |
Facteur d’indexation/IPC |
94 400$ |
Facteur d’indexation/IPC |
94 400 $ |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
95 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
95 300 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
97 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
97 900 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
104 300 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
104 300 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
108 900 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
108 900 $ |
Tableau 29 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2020 |
54 886,68 $ x 175 % |
95 400 $ |
54 886,68 $ x 175 % |
95 400 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2021 |
Facteur d’indexation/IPC |
96 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
96 400 $ |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
99 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
99 000 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
105 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
105 400 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
110 000 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
110 000 $ |
Tableau 30 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2021 |
58 722,76 x 175 % |
102 800 $ |
58 722,76 x 175 % |
102 800 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2022 |
Facteur d’indexation/IPC |
105 600 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
105 600 $ |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
112 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
112 500 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
117 500 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
117 500 $ |
Tableau 31 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2022 |
60 864,79 x 175 % |
106 500 $ |
60 864,79 x 175 % |
106 500 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2023 |
Facteur d’indexation/IPC |
113 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
113 400 $ |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
118 400 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
118 400 $ |
Tableau 32 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2023 |
62 875,94 x 175 % |
110 000 $ |
62 875,94 x 175 % |
110 000 $ |
| Indexation |
| 1er janvier 2024 |
Facteur d’indexation/IPC |
114 800 $ |
Facteur d’indexation/IPC |
114 800 $ |
Tableau 33 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 (inclusivement)
| Entrée en vigueur |
Salaire moyen par activité économique |
Montant maximal des gains annuels assurables |
Salaire moyen par activité économique |
Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
| 1er janvier 2024 |
64 279,11 x 175 % |
112 500 $ |
64 279,11 x 175 % |
112 500 $ |
Tableau 34- Facteurs
| Entrée en vigueur |
Pourcentage de rajustement |
Pourcentage de rajustement |
| 1er janvier 1998 |
0,0 % général/Friedland modifié |
1,5 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 1999 |
0,0 % général/Friedland modifié |
1,0 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2000 |
0,2 % général/Friedland modifié |
2,3 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2001 |
0,4 % général/Friedland modifié |
2,8 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2002 |
0,0 % général/Friedland modifié |
1,9 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2003 |
0,6 % général/Friedland modifié |
3,2 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2004 |
0,0 % général/Friedland modifié |
1,6 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2005 |
0,2 % général/Friedland modifié |
2,3 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2006 |
0,3 % général/Friedland modifié |
2,6 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2007 |
0,1 % général/Friedland modifié |
2,1 % deuxième facteur/IPC |
| 1er juillet 2007 |
2,5 % supplémentaire |
S.O. |
| 1er janvier 2008 |
2,5 % temporaire |
2,0 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2009 |
2,5 % temporaire |
2,5 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2010 |
0,5 % temporaire |
0,4 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2011 |
0,5 % temporaire |
1,6 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2012 |
0,5 % temporaire |
2,8 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2013 |
0,5 % temporaire |
1,8 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2014 |
0,5 % temporaire |
0,9 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2015 |
0,5 % temporaire |
1,8 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2016 |
0,5 % temporaire |
1,2 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2017 |
1,0 % temporaire |
1,4 % deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2018 |
1,5 % facteur d’indexation/IPC |
1,5 % facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2019 |
2,3 % facteur d’indexation/IPC |
2,3 % facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2020 |
1,9 % facteur d’indexation/IPC |
1,9 % facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2021 |
1,0 % facteur d’indexation/IPC |
1,0 % facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2022 |
2,7 % facteur d’indexation/IPC |
2,7 % facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2023 |
6,5 % facteur d’indexation/IPC |
6,5 % facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2024 |
4,4 % facteur d’indexation/IPC |
4,4 % facteur d’indexation/IPC |
