Vos responsabilités quant au retour au travail

Lorsqu’une lésion ou maladie professionnelle se produit, nous travaillons avec les personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail pour qu’elles retournent à un travail sécuritaire et approprié et pour aider les employeurs à reprendre le cours normal de leurs affaires.

Si vous êtes un employeur Si vous avez une lésion ou maladie reliée au travail

Voici vos responsabilités :

  • Déclarez-nous la lésion ou la maladie de votre employé en soumettant un formulaire 7.
  • Communiquez avec votre employé dès que possible après la lésion ou la maladie.
  • Restez en contact avec votre employé tout au long de son rétablissement et de son retour au travail.
  • Essayez de fournir un travail approprié. Un travail approprié est un travail qui :
    • est sécuritaire;
    • est productif;
    • respecte les capacités fonctionnelles de votre employé; et,
  • correspond le plus possible aux gains que votre employé touchait avant la lésion.
  • Fournissez-nous les renseignements que nous demandons concernant le retour au travail de votre employé.
  • Offrez de rengager vote employé s’il est en mesure d’accomplir les tâches essentielles de l’emploi d’avant la lésion ou d’un autre emploi approprié.
  • Informez-nous de tout différend ou désaccord entre vous et votre employé à propos du retour au travail.
  • Collaborez au processus de retour au travail. Si vous choisissez de ne pas collaborer au processus de retour au travail, nous pourrions vous imposer une amende pour non-collaboration. Apprenez-en davantage sur ce qui arrive quand vous ne coopérez pas dans le processus de retour au travail.

Voici vos responsabilités :

  • Obtenez des soins médicaux immédiatement après une lésion ou une maladie professionnelle et suivez les recommandations de votre professionnel de la santé.
  • Déclarez la lésion ou la maladie à votre employeur le plus tôt possible.
  • Communiquez avec votre employeur après votre premier traitement de soins de santé pour commencer à discuter de votre retour au travail.
  • Restez en contact avec votre employeur tout au long de votre rétablissement et fournissez-lui des renseignements sur vos progrès. Essayez de communiquer régulièrement avec votre employeur et documentez chaque communication.
  • Travaillez avec votre employeur pour déterminer les possibilités de travail approprié. Un travail approprié est un travail qui :
    • est sécuritaire;
    • est productif;
    • respecte vos capacités fonctionnelles; et
    • vous permet de toucher des gains se rapprochant le plus possible de vos gains d’avant la lésion.
  • Fournissez-nous les renseignements que nous demandons concernant votre retour au travail.
  • Informez-nous de tout changement important dans votre état de santé ou votre revenu. Si vous ne savez pas si un changement est important, communiquez avec nous. Vous devez nous aviser de tout changement important dans les 10 jours suivant le changement.
  • Voici des exemples de changements importants :
    • retourner travailler;
    • commencer à recevoir d’autres revenus ou des prestations gouvernementales;
    • lorsqu’il se produit un changement important dans votre état de santé.
    • Informez-nous de tout différend ou désaccord entre vous et votre employeur à propos de votre retour au travail.
    • Collaborez au processus de retour au travail. Si vous ne collaborez pas au processus de retour au travail, nous pourrions déterminer qu’il y a non-collaboration, ce qui pourrait avoir un effet sur vos prestations (p. ex., vos prestations pourraient être réduites, suspendues ou supprimées).

Nos responsabilités

  • Nous devons vous fournir des renseignements pour vous aider à comprendre :
    • ce à quoi vous devez vous attendre durant le processus de retour au travail;
    • ce que nous attendons de vous;
    •  vos droits et vos responsabilités; et
    • à qui vous adresser pour obtenir de l’aide.
  • Surveiller les progrès et la collaboration.
  • Nous obtenons des renseignements sur les capacités fonctionnelles et les clarifions.
  • Nous vous aidons à résoudre les difficultés et les différends tout au long du processus.
  • Nous décidons si vous avez besoin de services de retour au travail et, au besoin, nous fournissons ces services pour organiser un travail approprié. Les services offerts peuvent comprendre des visites au lieu de travail pour effectuer des évaluations ergonomiques et des évaluations des capacités fonctionnelles.
  • Nous rendons toute décision concernant les demandes de prestations.

Utilisation du formulaire Détermination des capacités fonctionnelles

Nous avons besoin de renseignements sur les capacités fonctionnelles pour vous aider à planifier un retour au travail sécuritaire et approprié. Le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire fournit des renseignements au sujet de la condition physique d'une personne et de sa capacité à travailler. Les personnes qui ont une lésion ou maladie reliée au travail et leur employeur sont les seuls à pouvoir demander ce formulaire, et celui-ci doit seulement être rempli lors de la planification d’un retour au travail.

Le professionnel de la santé traitant (p. ex., un médecin ou un physiothérapeute) remplira le formulaire, Le professionnel de la santé déterminera les capacités de la personne à marcher, à se tenir debout, à s’asseoir, à soulever et à accomplir d’autres tâches reliées au travail. Ces renseignements facilitent la détermination des emplois que la personne peut occuper, compte tenu des limitations indiquées dans le formulaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles, veuillez examiner le guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (PDF).

Renseignements additionnels