Obligations des employeurs

Classification des employeurs

Comptes des employeurs

Facturation aux employeurs

Recouvrement auprès des employeurs

Rajustements des coûts d'accidents

Virement des coûts (14-05-01)
Élimination des coûts (14-05-02)
Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) (14-05-03)
Application du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) aux indemnités pour perte non financière (PNF) et perte économique future (PÉF) et aux prestations pour perte de gains (14-05-04)

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