Pour inscrire votre entreprise auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), veuillez nous fournir les renseignements suivants :
Renseignements sur l’entreprise
- Raison sociale et appellation commerciale de l’entreprise
- Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- Adresses postale, électronique et du site Web
- Numéros de téléphone et de télécopieur
- Adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de chaque lieu de travail
- Numéro de tout compte déjà enregistré auprès de la WSIB
- Nom, lieu et numéro de téléphone d’une personne-ressource qui s’occupe des registres de paie (si les renseignements sont différents de ceux de votre lieu de travail principal)
- Nom de l’établissement bancaire
- Description de l’activité commerciale (c.-à-d. quelle est la nature de vos affaires)
- Description de votre produit, des biens que vous vendez ou des services que vous offrez (nous utiliserons ces renseignements pour déterminer votre groupe de taux et votre taux de prime)
- Votre activité commerciale prédominante, si vous en avez plus d’une
- Renseignements relatifs à la masse salariale pour toute autre activité commerciale que vous exercez
- Nom et adresse de tout employeur ou entrepreneur associé, s’il y a lieu, et numéro de compte de la WSIB, si possible
Renseignements sur les propriétaires et les dirigeants
- Noms, adresses, dates de naissance et titres officiels des dirigeants ou propriétaires de l’entreprise (et une preuve de gains si vous demandez une assurance facultative)
Renseignements sur vos employés
- Date d’embauche du premier employé
- Nombre d’employés
Renseignements sur la masse salariale
Vous devez estimer les renseignements relatifs à la masse salariale, c’est-à-dire les gains assurables que vous verserez aux employés pour l’année en cours. Ces renseignements sont déclarés comme gains bruts sur les bulletins de paie et sur les feuillets T4 de vos employés. Ils comprennent aussi les retenues d’impôt, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Les gains non déclarés sur le feuillet T4, comme l’allocation pour chambre et repas, les primes salariales et les commissions, peuvent également faire partie des gains assurables.
Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction et que vous avez besoin de précisions sur l’estimation de vos gains assurables, veillez lire la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
Les gains assurables sont assujettis à un montant maximal pour chaque employé. En 2018, ce montant est de 90 300 $.
Qui êtes-vous responsable d’assurer?
Vous êtes responsable de l’assurance des personnes suivantes :
- toute personne que vous employez dans votre entreprise en vertu d’un contrat de service, y compris des membres de votre famille;
- des employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou temporaires, des travailleurs domestiques, des étudiants, des apprentis, des stagiaires et des participants en stage de formation;
- vous-même, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Pour les exceptions, consultez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
- Pour connaître les détails et les exceptions concernant les personnes qui doivent être assurées, veuillez consulter la politique 12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants.