Déclaration des primes
La déclaration des primes est la première étape d’un processus. Vous devez déclarer vos gains assurables en fonction de votre fréquence de déclaration. Même si votre masse salariale est de zéro, vous devez la déclarer.
Les primes qui ne sont pas déclarées à la date d’échéance ou plus tôt entraîneront des frais pour non-conformité.
Pour de plus amples renseignements sur la détermination de vos gains assurables, consultez la page Comment calculer votre prime et vos gains assurables et notre politique sur la détermination des gains assurables.
Paiement de prime
Après la déclaration de vos gains assurables, le paiement de vos primes constitue la deuxième étape. Les paiements qui n’ont pas été faits à la date d’échéance ou plus tôt entraîneront des frais pour non-conformité.
Inscrivez-vous aux rappels de primes afin de recevoir un avis lorsqu’il est temps de déclarer et de payer vos primes.
Méthodes de déclaration et de paiement
Services en ligne de la WSIB
Vous pouvez utiliser nos services en ligne pour calculer et déclarer avec exactitude les données de votre masse salariale et de payer vos primes. Indiquez simplement vos gains assurables, et votre prime due sera automatiquement calculée. Vous aurez aussi la possibilité de consulter les transactions sur les primes en ligne et en tout temps.
Services bancaires en ligne
Vous pouvez déclarer, payer et rapprocher vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne.
Commencez à les utiliser dès aujourd’hui :
1. Ouvrez une session
Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre établissement financier pour les entreprises.
Certains établissements financiers exigent que leur clientèle ouvre un compte bancaire d’entreprise pour les paiements d’entreprise. Veuillez communiquer avec votre établissement financier si vous avez besoin d’aide. Votre établissement financier peut facturer des frais de service si vous choisissez de déclarer, de payer et de rapprocher les primes de votre entreprise par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à votre établissement financier.
Vous pouvez déclarer, payer et rapprocher vos primes au moyen des services bancaires en ligne des établissements financiers suivants :
BMO, CIBC, RBC, Banque Scotia, Banque TD, Banque Nationale, ATB Financial, Banque d’Amérique, Citibank, Desjardins, HSBC, JP Morgan, KEB Canada, Banque Laurentienne, Banque ManuVie, Meridian Credit Union, PNC Bank Canada.
2. Ajoutez un type de paiement à la WSIB
À la rubrique « Ajouter un type de paiement », trouvez « Commissions d’assurance et d’indemnisation ».
Les types de paiements suivants peuvent être choisis :
- WSIB – ONTARIO – Paiement des primes (WSIBP);
- WSIB – ONTARIO – Rapprochement (WSIBR);
- WSIB – ONTARIO – Paiement sur le compte (WSIBA).
3. Renseignements sur le compte de la WSIB
Indiquez votre numéro de compte à sept chiffres de la WSIB et le montant de votre plus récent paiement pour vérifier les renseignements sur votre compte pour chacun des types de services de paiement que vous voulez ajouter à votre profil bancaire en ligne.
Les comptes internationaux nouvellement enregistrés qui n’ont pas encore fait de paiements à la WSIB et qui n’ont pas de code postal dans leur dossier peuvent indiquer « 99999 » comme code postal afin de s’inscrire à chacun des trois types de paiements.
ARC
Vous pouvez déclarer vos gains assurables et faire des paiements dans votre compte à la WSIB en même temps que vous payez les impôts de votre entreprise par l’entremise du portail Mon dossier d’entreprise* de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Connectez-vous ou inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise de l’ARC et sélectionnez WSIB (Ontario) pour commencer à utiliser ce mode dès aujourd’hui.
Options de paiement seulement
- Au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques offerts par votre établissement financier
- Payez maintenant par :
- Visa ou Mastercard (carte de crédit);*
- Interac en ligne (débit);
- débit Visa ou Mastercard.**
* Seul le paiement par débit préautorisé est offert par Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Vous pouvez payer vos primes par carte de crédit par l’entremise de vos services bancaires en ligne ou de nos services en ligne.
** Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou Mastercard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit Mastercard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre prestataire de paiements en ligne. Aucuns frais de service ne sont facturés pour l’utilisation d’Interac en ligne.
Consultez notre FAQ pour en apprendre davantage sur la déclaration et le paiement des primes.
Fréquence de déclaration et de paiement
Nous avons simplifié nos cycles de facturation pour réduire le temps que vous passez à gérer votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que pour faciliter le paiement des primes et le maintien d’un compte à jour. En simplifiant nos processus de facturation, nous espérons que vous verrez avec le temps des améliorations à la cohérence des services que nous vous fournissons tout au long de l’année.
Voici les seuils des gains assurables à l’égard de la déclaration mensuelle et trimestrielle.
|
Gains assurables |
Fréquence de déclaration et de paiement |
|---|---|
|
1 000 000 $ ou plus |
Mensuelle |
|
De 20 000 $ à 999 999,99 $ |
Trimestrielle |
|
Moins de 20 000 $ |
Annuelle |
Quand déclarer et payer
Mensuellement
|
Période de déclaration |
Janv. |
Févr. |
Mars |
Avr. |
Mai |
Juin |
Juil. |
Août |
Sept. |
Oct. |
Nov. |
Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes |
28 févr. |
31 mars |
30 avr. |
31 mai |
30 juin |
31 juil. |
31 août |
30 sept. |
31 oct. |
30 nov. |
31 déc. |
31 janv. |
Trimestriellement
|
Période |
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Troisième trimestre |
Quatrième trimestre |
|---|---|---|---|---|
|
Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes |
30 avr. |
31 juil. |
31 oct. |
31 janv. |
Annuellement
|
Période de déclaration |
Du 1er janv. au 31 déc. |
|---|---|
|
Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes |
30 avr. |
Si vos gains assurables réels dépassent le montant estimé, vous devez communiquer avec nous dans les 10 jours civils qui suivent pour mettre à jour vos renseignements. Si vous omettez de le faire, nous pourrions vous imposer des pénalités ou intenter des poursuites.
Apprenez-en plus sur le plafond annuel des gains assurables et le calcul des primes.