Comment déclarer et payer vos primes

Services bancaires en ligne

Vous pouvez déclarer, payer et rapprocher vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne.

Commencez à les utiliser dès aujourd’hui.

1. Ouvrez une session

Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre établissement financier pour les entreprises.

Certains établissements financiers exigent que leur clientèle ouvre un compte bancaire d’entreprise pour les paiements d’entreprise. Veuillez communiquer avec votre établissement financier si vous avez besoin d’aide. Votre établissement financier peut facturer des frais de service si vous choisissez de déclarer, de payer et de rapprocher les primes de votre entreprise par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à votre établissement financier. 

Vous pouvez déclarer, payer et rapprocher vos primes au moyen des services bancaires en ligne des établissements financiers suivants :

BMO, CIBC, RBC, Banque Scotia, Banque TD, Banque Nationale, ATB Financial, Banque d’Amérique, Citibank, Desjardins, HSBC, JP Morgan, KEB Canada, Banque Laurentienne, Banque ManuVie, Meridian Credit Union, PNC Bank Canada.

2. Ajouter un type de paiement à la WSIB

À la rubrique « Ajouter un type de paiement », trouvez « Commissions d’assurance et d’indemnisation ».

Les types de paiements suivants peuvent être choisis :

  • WSIB – ONTARIO – Paiement des primes (WSIBP);
  • WSIB – ONTARIO – Rapprochement (WSIBR);
  • WSIB – ONTARIO – Paiement sur le compte (WSIBA).

3. Renseignements sur le compte de la WSIB

Indiquez votre numéro de compte à sept chiffres de la WSIB et le montant de votre plus récent paiement pour vérifier les renseignements sur votre compte pour chacun des types de services de paiement que vous voulez ajouter à votre profil bancaire en ligne.

Les comptes internationaux nouvellement enregistrés qui n’ont pas encore fait de paiements à la WSIB et qui n’ont pas de code postal dans leur dossier peuvent indiquer « 99999 » comme code postal afin de s’inscrire à chacun des trois types de paiements.

Déclaration et paiement de prime en deux étapes

Vous pouvez déclarer et payer vos primes séparément en ligne en tout temps par l’entremise de nos services en ligne.

Déclaration des primes Paiement

Notre service en ligne de déclaration des primes vous aide à calculer avec exactitude et à déclarer des renseignements exacts au sujet de votre masse salariale.  Même si votre masse salariale est de zéro, vous devez la déclarer.

  • Indiquez vos gains assurables, et vos primes seront automatiquement calculées. Vous aurez aussi l’option de consulter les opérations sur les primes en ligne et en tout temps.

De plus, vous pouvez :

  • calculer et déclarer vos primes au moyen de la partie inférieure du formulaire Paiement des primes, puis utiliser l’enveloppe-réponse pour poster le bordereau et votre paiement. 

Les primes qui ne sont pas déclarées à la date d’échéance entraîneront des frais pour non-conformité.

Pour en savoir plus sur la détermination des gains assurables, consultez la page Calcul de vos primes et notre politique sur la détermination des gains assurables.

Vous pouvez payer vos primes :

  • au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques offerts par votre établissement financier;
  • au moyen de nos services en ligne ou de la fonction Payer maintenant en utilisant l’une des options suivantes :  
    • Visa ou Mastercard (carte de crédit);*
    • Interac en ligne (débit);
    • débit Visa ou Mastercard.*

OU

  • Postez votre chèque et le bordereau de paiement des primes à l’adresse suivante : CP 4115, Succursale A, Toronto ON M5W 2V3.

Pour plus de détails sur le mode de paiement de votre prime, voir Options de paiement.

 

* Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou Mastercard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit Mastercard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre prestataire de paiements en ligne. Aucuns frais de service ne sont facturés pour l’utilisation d’Interac en ligne.

Consultez notre foire aux questions pour en apprendre davantage sur la déclaration et le paiement des primes.

Fréquence de déclaration et de paiement

Nous avons simplifié nos cycles de facturation pour réduire le temps que vous passez à gérer votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que pour faciliter le paiement des primes et le maintien d’un compte à jour. En simplifiant nos processus de facturation, nous espérons que vous verrez avec le temps des améliorations à la cohérence des services que nous vous fournissons tout au long de l’année.

Voici les seuils des gains assurables à l’égard de la déclaration mensuelle et trimestrielle.

Gains assurables

Fréquence de déclaration et de paiement

1 000 000 $ ou plus

Mensuelle

De 20 000 $ à 999 999,99 $

Trimestrielle

Moins de 20 000 $

Annuelle

Quand déclarer et payer

Mensuellement

Période de déclaration

Janv.

Févr.

Mars

Avr.

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes

28 févr.

31 mars

30 avr.

31 mai

30 juin

31 juil.

31 août

30 sept.

31 oct.

30 nov.

31 déc.

31 janv.

Trimestriellement

Période
de déclaration

Premier trimestre 
Du 1er janv. au 31 mars

Deuxième trimestre 
Du 1er avr. au 30 juin

Troisième trimestre 
Du 1er juil. au 30 sept.

Quatrième trimestre 
Du 1er oct. au 31 déc.

Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes

30 avr.

31 juil.

31 oct.

31 janv.

Annuellement

Période de déclaration

Du 1er janv. au 31 déc.

Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes

30 avr.

Si vos gains assurables réels dépassent le montant estimé, vous devez communiquer avec nous dans les 10 jours civils qui suivent pour mettre à jour vos renseignements. Si vous omettez de le faire, nous pourrions vous imposer des pénalités ou intenter des poursuites.

Apprenez-en plus sur le plafond annuel des gains assurables et le calcul des primes.