Le paiement de vos primes est un processus en deux étapes. Vous devez d’abord déclarer votre prime et ensuite la payer.
Vous pouvez déclarer et payer vos primes en ligne en tout temps.
| Déclaration des primes | Paiement |
|---|---|
|
Notre service en ligne de déclaration des primes vous aide à calculer avec exactitude et à déclarer des renseignements exacts au sujet de votre masse salariale. Même si votre masse salariale est de zéro, vous devez la déclarer.
De plus, vous pouvez :
Les primes qui ne sont pas déclarées à la date d’échéance entraîneront des frais pour non-conformité. |
Vous pouvez payer vos primes :
OU
Pour plus de détails sur le mode de paiement de votre prime, voir Options de paiement.
* Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou MasterCard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit MasterCard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre fournisseur de paiements en ligne. Aucuns frais de service ne sont facturés pour l’utilisation d’Interac en ligne. |
Laissez-nous vous rappeler lorsqu’il est temps de déclarer et de payer. Inscrivez-vous aux rappels de paiement.
Fréquence de déclaration et de paiement
Nous avons simplifié nos cycles de facturation pour réduire le temps que vous passez à gérer votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que pour faciliter le paiement des primes et le maintien d’un compte à jour. En simplifiant nos processus de facturation, nous espérons que vous verrez avec le temps des améliorations à la cohérence des services que nous vous fournissons tout au long de l’année.
Voici les seuils des gains assurables à l’égard de la déclaration mensuelle et trimestrielle.
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Gains assurables |
Fréquence de déclaration et de paiement |
|---|---|
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1 000 000 $ ou plus |
Mensuelle |
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De 20 000 $ à 999 999,99 $ |
Trimestrielle |
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Moins de 20 000 $ |
Annuelle |
Quand déclarer et payer
Mensuellement
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Période de déclaration |
Janv. |
Févr. |
Mars |
Avr. |
Mai |
Juin |
Juil. |
Août |
Sept. |
Oct. |
Nov. |
Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes |
28 févr. |
31 mars |
30 avr. |
31 mai |
30 juin |
31 juil. |
31 août |
30 sept. |
31 oct. |
30 nov. |
31 déc. |
31 janv. |
Trimestriellement
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Période |
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Troisième trimestre |
Quatrième trimestre |
|---|---|---|---|---|
|
Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes |
30 avr. |
31 juil. |
31 oct. |
31 janv. |
Annuellement
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Période de déclaration |
Du 1er janv. au 31 déc. |
|---|---|
|
Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes |
30 avr. |
Si vos gains assurables réels dépassent le montant estimé, vous devez communiquer avec nous dans les 10 jours civils qui suivent pour mettre à jour vos renseignements. Si vous omettez de le faire, nous pourrions vous imposer des pénalités ou intenter des poursuites.
Apprenez-en plus sur le plafond annuel des gains assurables et le calcul des primes.
Options de paiement
Quel que soit le mode de paiement que vous choisissez, vous devez quand même déclarer vos primes au moyen de notre service en ligne de déclaration des primes ou en envoyant votre bordereau à la WSIB avant la date d’échéance. Bon nombre d’établissements ont changé leur politique et n’envoient plus le bordereau de paiement.
Services bancaires en ligne ou téléphoniques offerts par votre établissement financier
Vous pouvez payer vos primes en ligne par l’entremise de votre établissement financier (banque, caisse populaire, etc.). Le site de votre établissement donne des précisions sur l’ajout d’un bénéficiaire de paiements à votre compte bancaire. La plupart des sites Web des banques nous présentent sous le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario– annexe 1 ou WSIB Ontario Annexe 1.
Lorsque vous établissez la WSIB en tant que bénéficiaire de paiements, vous devez choisir comme option soit annexe 1 (déclarer et payer les primes), soit annexe 2 (payer les coûts d’indemnisation). La plupart des entreprises font partie de l’annexe 1. Consultez l’annexe 2 pour plus de renseignements.
Le traitement d’un paiement effectué par l’entremise de votre établissement financier peut prendre de trois à cinq jours ouvrables.
Paiement à l’aide de nos services en ligne
Nos services en ligne de paiement par Paymentus vous donnent l’accès à tous les renseignements sur votre compte ainsi que la capacité de payer plusieurs primes à la fois, de confirmer le montant de votre paiement et de passer en revue vos antécédents de paiement. Vous pouvez aussi établir un profil de paiement pour que les renseignements de paiement soient transférés automatiquement lorsque vous ouvrez une session de services en ligne.
Pour chaque paiement effectué, vous recevrez un courriel et un numéro de confirmation pour vos dossiers. Votre paiement est porté à votre compte de la WSIB dans les 24 à 48 heures (si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, cette période commence le jour ouvrable suivant).
Nos services en ligne de paiement par Paymentus et de certificats de décharge sont intégrés. Tous les paiements portés à votre compte sont enregistrés en temps réel. Cela vous permettra de remettre votre compte en règle s’il est en souffrance (et vous empêchent donc d’obtenir un certificat de décharge).
Payer directement par l’entremise de Paymentus
Vous pouvez également choisir de payer directement par l’entremise de Paymentus, notre fournisseur de paiements en ligne, et ce, sans ouvrir une session de services en ligne. Vous aurez besoin des renseignements sur votre compte suivants :
- numéro de compte;
- numéro d’entreprise;
- montant du paiement;
- renseignements de MasterCard ou Visa (carte de crédit ou de débit).
Vous pouvez aussi faire un paiement par téléphone. Vous pouvez appeler Paymentus en tout temps au 1-855-288-7459. Comme il s’agit d’un système automatisé, vous devrez entrer vos renseignements en utilisant le clavier du téléphone. Il n’y a pas de téléphoniste qui peut vous aider.
Autres options de paiement
Envoyez votre paiement par chèque et le bordereau à CP 4115, succursale A, Toronto ON M5W 2V3.
Si vous payez par chèque, veuillez inscrire votre numéro de compte de la WSIB sur le chèque et joindre le bordereau qui vous a été envoyé par la WSIB. Photocopier ou modifier ce bordereau peut entraîner des erreurs ou des retards de traitement.