Déclaration d'une lésion ou d'une maladie

Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident (15-01-02)
Obligation du travailleur de présenter une demande de prestations et de consentir à la divulgation des renseignements (15-01-03)
Obligation du survivant de réclamer des prestations (15-01-04)
Droits d’action contre un tiers (15-01-05)
Coûts d'indemnisation en cas d'accident de véhicule automobile impliquant un tiers (15-01-06)
Tuteur du travailleur ou du survivant (15-01-07)
Hors de la province (15-01-08)
Admissibilité à des prestations en Ontario et dans d’autres compétences territoriales (15-01-09)
Rapports d'évolution (15-01-10)
Entente interterritoriale (15-01-11)