Tableau des taux

Politique

La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.

Pour obtenir plus de précisions sur les taux, consulter les documents mentionnés dans le tableau.

Prestation Taux Politique
Allocation vestimentaire

Dommages mineurs:
295,20 $ (maximum)

Dommages majeurs:
590,40 $ (maximum)

17-07-03

Accompagnateur non professionnel

114,00 $ par jour 17-01-08
Allocation pour chien-guide et chien d’assistance 1 420,50 $ par année 17-06-04
Allocation de soutien à
l’autonomie
4 280,63 $ par année 17-06-02

Allocations de repas

Déjeuner
Dîner
Souper

 

12,00 $
16,00 $
23,00 $

17-01-09

Allocation pour soins personnels

Soins auxiliaires généraux
Soins auxiliaires personnels
Soins auxiliaires spécialisés

 

14,25 $ l’heure
18,76 $ l’heure
27,33 $ l’heure

17-06-05
Frais de tenue de livres 720,00 $ (maximum annuel) 17-06-05
Frais de déplacement 0,40 $ par kilomètre 17-01-09

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les frais engagés le 1er janvier 2021 ou après cette date, pour tous les accidents et toutes les maladies.

Historique du document

Le présent document remplace le document 18-01-05 daté du 2 janvier 2020.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2019
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2018
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2017
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2016
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2015;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2014;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2013;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2012;
document 18-01-05 daté du 1er février 2011;
document 18-01-05 daté du 4 janvier 2011;
document 18-01-05 daté du 5 janvier 2010;
document 18-01-05 daté du 23 novembre 2009;
document 18-01-05 daté du 5 janvier 2009;
document 18-01-05 daté du 2 janvier 2008;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2007;
document 18-01-05 daté du 3 janvier 2006.

Références

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée. 
Articles 32, 33 et 39

Procès-verbal

de la commission
No 2, le 16 décembre 2020, page 582