Mises à jour et précisions

Cette page vous informe des changements récents apportés aux politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), fournit des précisions à leur sujet et Changements d’ordre administratif aux politiques pour soutenir la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériquesrésente notre calendrier des politiques.

Si vous voulez recevoir des nouvelles par courriel sur les politiques nouvelles ou révisées, ou encore demander des politiques antérieures, veuillez envoyer un courriel à publpol@wsib.on.ca. Des changements d’ordre administratif ont été apportés aux documents du Manuel des politiques opérationnelles

Vous avez une question sur une politique? Communiquez avec la Direction des politiques opérationnelles.

Calendrier des politiques

Le Calendrier des politiques 2024 décrit les priorités en matière de politiques pour l’année à venir ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des parties prenantes. 

Apprenez-en davantage sur l’élaboration des politiques à la WSIB, notamment sur le processus d’établissement de calendrier et sur les calendriers des politiques antérieurs. 

Mises à jour/précisions

Taux d’indemnisation pour 2024

*En vigueur le 1er janvier 2024* 

Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.  

En 2024, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a augmenté tous les taux d’indemnisation pour suivre le rythme de récentes augmentations du coût de la vie. Les prestations décrites dans la politique sont les suivantes : 

  • allocation vestimentaire : dommages mineurs; 
  • allocation vestimentaire : dommages importants; 
  • frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel; 
  • allocation pour chien-guide et chien d’assistance; 
  • allocation de soutien à l’autonomie; 
  • allocation de repas : déjeuner; 
  • allocation de repas : dîner; 
  • allocation de repas : souper;  
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux; 
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels; 
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés; 
  • frais de comptabilité; 
  • frais de déplacement. 

Les taux d’indemnisation pour 2024 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 12 décembre 2023. 

Politique en vigueur avant le 1er janvier 2024 : 

Document comparant la nouvelle version et la version précédente : 

Valeurs indexées 2024 

*En vigueur le 1er janvier 2024*

Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2024 est de 4.4 %.   

18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998  

18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998  

Version antérieure 

Nouvelles concernant les maladies professionnelles : Trois nouveaux empoisonnements ajoutés à l’annexe 3

*En vigueur le 13 décembre 2023*

À compter du 13 décembre 2023, les empoisonnements dus à une exposition reliée au travail à l’ammoniac, au chlore et au sulfure d’hydrogène ont été ajoutés en tant que nouvelles maladies professionnelles à l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 175/98 (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, tel qu’il a été modifié par le Règlement de l’Ontario 387/23 (en anglais seulement).

Les trois ajouts à l’annexe 3 ont été approuvés par le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) en fonction de l’examen des preuves scientifiques et d’autres renseignements pertinents, y compris les données existantes sur les demandes de prestations, et le seuil d’inscription d’une maladie professionnelle à l’annexe 3, comme défini dans le Cadre politique des maladies professionnelles de la WSIB. Ces changements ont également été approuvés par la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles de la WSIB.

Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé une consultation dans le cadre de sa réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. La période de consultation a commencé le vendredi 16 septembre 2022 et a pris fin le vendredi 14 octobre 2022. La prochaine phase de la consultation sera lancée tôt en 2024. Les observations et un résumé de ce que nous avons entendu seront publiés sur notre site Web, accompagnés des ébauches de politiques sur l’autonomie mises à jour.

Lancement d’une nouvelle politique sur les maladies transmissibles 

*En vigueur le 1er décembre 2023*

Le nouveau document du Manuel de politique opérationnelle 15-03-15, Maladies transmissibles, s’appuie sur des principes d’admissibilité bien établis et sur notre pratique actuelle en matière de traitement des demandes relatives aux maladies transmissibles. Ce document répond aux commentaires que nous avons reçus des parties prenantes lors de notre consultation publique. La politique permettra une prise de décisions cohérente, rapide et de haute qualité en matière d’admissibilité initiale et assurera la transparence de notre processus décisionnel. 

La politique s’applique aux demandes de prestations relatives à une maladie transmissible dont la date d’accident tombe le 1er décembre 2023 ou après cette date. 

Pour consulter le compte rendu de la consultation que nous avons menée en début d’année ainsi que les observations soumises, veuillez visiter la page à propos de la consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles.

Transition des agences de placement temporaire (APT)

*En vigueur le 1er décembre 2023*

En septembre 2023, nous avons terminé notre examen de l’approche d’établissement des taux des APT, qui comprenait une consultation des parties prenantes en deux phases. Vous pouvez consulter les résultats de la consultation, y compris l’approche prévue pour créer une nouvelle classification pour la location de personnel de bureau à partir de 2025.

En 2024, les taux des APT seront établis selon la même approche que celle utilisée pour toutes les autres entreprises, comme ils l’ont été en 2022 et en 2023. La politique Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification a été actualisée pour tenir compte de cette approche. Les APT faisant l’objet d’une augmentation ou d’une diminution de taux se déplaceront d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %) à partir de leur bande de risque de l’année précédente vers leur taux prévu. Notre foire aux questions sur les primes et le paiement fournit d’autres renseignements sur l’établissement des taux de prime.

La politique révisée suivante entre en vigueur le 1er décembre 2023 :

Politique en vigueur avant le 1er décembre 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Révisions mineures aux politiques afin de s’aligner sur les délais de déclaration des accidents prévus par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

*En vigueur le 29 septembre 2023*

Nous avons apporté des modifications mineures aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident, et 11-02-01, Demandes de prestations sans interruption de travail, afin d’aligner les politiques sur l’exigence prévue par la loi selon laquelle les entreprises doivent déclarer un accident à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans un délai de trois jours ouvrables après avoir pris connaissance de leur obligation de déclaration.

Les politiques indiquaient précédemment que la WSIB devait recevoir le rapport d’accident d’une entreprise dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle l’entreprise avait été informée de son obligation de déclaration. Lorsque nous avons introduit les politiques, la majorité des entreprises utilisaient le système postal pour soumettre les rapports d’accident. Le délai de sept jours ouvrables était prévu en cas de retard postal entre le moment où l’entreprise soumettait le rapport d’accident et le moment où nous le recevions. Étant donné que la grande majorité des entreprises ne transmettent plus de rapports d’accident par la poste, le délai de sept jours ouvrables n’est plus nécessaire.

Politiques en vigueur avant le 29 septembre 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Révisions mineures relatives à la détermination des gains moyens des apprenties et apprentis

*En vigueur le 29 septembre 2023*

En mars 2023, le gouvernement provincial a modifié l’article 53 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) pour y inclure des règles régissant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) détermine les gains moyens d’une personne apprentie. Cette modification indique que les gains moyens d’une apprentie ou d’un apprenti doivent être égaux aux gains moyens d’une compagne ou d’un compagnon exerçant le même métier que la personne apprentie. Des modifications législatives ultérieures ont également consisté à supprimer les références aux apprenties et apprentis dans l’article 16 du Règlement 175/98 de l’Ontario aux termes de la LSPAAT, car elles n’étaient plus pertinentes. Le document révisé du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-08, Détermination des gains moyens – Cas exceptionnels, reflète les exigences actuellement prévues par la loi en matière de détermination des gains moyens des personnes apprenties.

En outre, des révisions mineures ont été apportées aux documents 12-04-13, Apprentis, et 18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis, consistant en des changements d’ordre administratif pour actualiser les dispositions législatives auxquelles ces politiques font référence.   

Les politiques qui étaient en vigueur avant les changements du 29 septembre 2023 :

Documents comparant la version révisée et la version précédente :

Révisions mineures relatives aux évaluations médicales indépendantes pour perte non financière

*En vigueur le 29 septembre 2023*

Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-05-03, Détermination du degré de déficience permanente, afin d’indiquer que nous fournirons aux entreprises un rapport d’évaluation médicale indépendante pour perte non financière une fois que la personne blessée ou malade en aura été informée et aura eu la possibilité de s’opposer à la divulgation de ce rapport. D’autres révisions mineures ont été apportées pour refléter le fait que nous donnons aux gens la possibilité de choisir dans une liste une personne médecin qui procédera à l’évaluation médicale indépendante pour perte non financière. La personne médecin choisie devra également tenir compte des rapports des autres spécialistes de la santé.

Suite aux révisions du document 18-05-03, une révision corrélative est apportée au document 21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités.

Politique en vigueur avant le 29 septembre 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Révisions mineures relatives à l’utilisation des périodes de paie les plus proches de la date de la lésion ou maladie pour déterminer les gains moyens à court terme d’une personne

*En vigueur le 29 septembre 2023*

Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, afin de préciser que nous calculons les gains moyens à court terme d’une personne en utilisant les périodes de paie complètes les plus proches de la date de l’accident ou de la maladie qui représentent quatre semaines consécutives de gains.

D’autres changements d’ordre administratif mineurs ont également été apportés pour actualiser la terminologie.

Politique en vigueur avant le 29 septembre 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Changements d’ordre administratif pour supprimer le contenu désuet relatif aux Services de conformité des parties prenantes

*En vigueur le 29 septembre 2023*

Nous avons apporté des modifications d’ordre administratif aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 11-01-02, Processus décisionnel, et 11-01-14, Réexamens des décisions, afin de supprimer le contenu désuet lié à une période historique au cours de laquelle le personnel des Services de conformité des parties prenantes (anciennement Services de réglementation) prenait les décisions finales au nom de la commission.

Politiques en vigueur avant le 29 septembre 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Modifications de la politique concernant les cancers chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies

*En vigueur le 20 juillet 2023*

En juin 2023, le gouvernement provincial a modifié le Règlement de l’Ontario 253/07, pris en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, pour y ajouter deux nouveaux cancers : le cancer primitif du pancréas et le cancer primitif de la thyroïde.

La protection additionnelle à l’égard des cancers du pancréas et de la thyroïde est entrée en vigueur le 29 juin 2023, et nous avons actualisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de refléter ces modifications. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire notre FAQ sur les soins pour les personnes pompières admissibles à la protection présomptive.

Des modifications mineures ont également été apportées pour clarifier les critères de la présomption, et nous avons également actualisé la politique afin de respecter les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Politique en vigueur avant le 20 juillet 2023 :

Document comparant la version révisée et les versions précédentes :

Changements d’ordre administratif aux politiques afin de satisfaire aux exigences provinciales en matière d’accessibilité, d’actualiser les termes désuets, de corriger les erreurs grammaticales et de clarifier l’application des politiques

*En vigueur le 20 juillet 2023*

Nous avons apporté des changements d’ordre administratif à plusieurs documents du Manuel des politiques opérationnelles afin de nous assurer de respecter les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Vous pouvez consulter les détails des changements apportés à chaque document :

Mises à jour d’accessibilité des politiques – 20 juillet 2023
Politique Version antérieure Document de comparaison
15-03-13 État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés
16-01-01 Détermination de la déficience permanente attribuable à l’asthme
16-01-03 Perte auditive due au bruit en milieu de travail, avant le 2 janvier 1990
16-01-04 Perte auditive due au bruit en milieu de travail, le 2 janvier 1990 ou après cette date
16-02-07 Cancer du poumon – mineurs d’or
23-01-01 Prophylaxie post-exposition en cas d’exposition professionnelle au VIH

Outre des changements d’ordre administratif visant à satisfaire aux normes d’accessibilité, nous avons révisé le document 15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique, afin de préciser que les demandes relatives à des troubles à symptomatologie somatique dont la douleur n’est pas le principal symptôme somatique peuvent être considérées aux termes du document 15-04-02, Invalidité attribuable à un traumatisme psychique.

Politique en vigueur avant le 20 juillet 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Nous avons apporté des changements d’ordre administratif aux politiques opérationnelles suivantes afin d’actualiser la terminologie désuète et de corriger des erreurs grammaticales :

Politiques en vigueur avant le 20 juillet 2023 :

Documents comparant la version révisée et les versions précédentes :

Révisions mineures aux politiques relatives aux personnes exploitantes indépendantes et aux gains assurables

*En vigueur le 1er juillet 2023*

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail(WSIB) a apporté des changements à ses pratiques opérationnelles concernant les formulaires utilisés pour déterminer le statut de personne exploitante indépendante. Ces changements réduiront la charge administrative des personnes exploitantes indépendantes et des personnes entrepreneuses principales, et ont été pris en compte dans les politiques. De plus, nous avons apporté des modifications à ces politiques afin de nous conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Les politiques révisée suivante entre en vigueur le 1er juillet 2023 :

Les politiques qui étaient en vigueur avant 1er juillet 2023:

Des documents comparant les versions révisées et les versions précédentes :

Modifications de la politique concernant les cancers chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies

*En vigueur le 1er juin 2023*

Des changements ont été apportés au document de politique 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de clarifier les circonstances dans lesquelles la présomption sera réfutée et de codifier l’approche actuelle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) à l’égard de l’analyse de réfutation en ce qui concerne les demandes de prestations pour cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Ces changements adressent les constatations du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail selon lesquelles la politique ne contenait pas de dispositions pour établir un lien de causalité entre l’exposition sur le lieu de travail et les cancers prescrits afin de soutenir l’application de la présomption. Ces changements ne modifient toutefois pas les définitions de « pompier » et de « enquêteur sur les incendies », telles qu’établies dans le Règlement de l’Ontario 253/07 et reprises dans la politique, aux fins de l’application de la présomption.

Par souci de clarté, d’autres révisions mineures ont été apportées concernant le processus décisionnel au cas par cas et les délais.    

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er juin 2023 :

Document comparant la version révisée et les versions précédentes :

Révisions mineures pour refléter les changements apportés au permis d’exercer la profession de parajuriste par le Barreau de l’Ontario en ce qui concerne les personnes représentantes autorisées des travailleuses ou travailleurs ou des employeurs

*En vigueur le 1er juin 2023*

Des modifications ont été apportées au Règlement administratif du Barreau de l’Ontario no4, Octroi de permis, qui prévoit un certain nombre d’exemptions à l’obligation d’obtenir un permis d’exercice pour les parajuristes. Par conséquent, la version révisée du document du Manuel des politiques opérationnelles 21-02-04, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs, reflète les exigences actuelles en matière de permis et les exemptions pour les personnes représentantes autorisées.

La politique qui était en vigueur jusqu’au1erjuin2023:

Document comparant la version révisée et la version précédente:

Changements d’ordre administratif aux politiques pour remplir les exigences provinciales en matière d’accessibilité – 1er juin 2023

*En vigueur le 1er juin 2023*

Nous avons apporté quelques changements d’ordre administratif à plusieurs documents du Manuel des politiques opérationnelles afin de nous assurer de respecter les normes d’accessibilité pour les tableaux en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Vous pouvez consulter les détails des changements apportés à chaque document:

Mises à jour d’accessibilité des politiques – 1er juin 2023
Politique Version antérieure Document de comparaison

14-02-12, Gains assurables – Entente interterritoriale

15-04-06, Impuissance et stérilite

16-01-09, Détermination de la déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations

17-01-0, Soins de santé hors de l’Ontario

17-07-01, Lunettes ou lentilles cornéennes sur ordonnance

18-02-01, Aperçu

18-07-01, Détermination du degré d’invalidité

18-07-02, Barème de taux de l’Ontario

19-05-0, Aperçu

21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige)

21-02-05, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux organismes gouvernementaux

Changements d’ordre administratif aux politiques pour soutenir la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériques

*En vigueur le 1er avril 2023*

Des changements d’ordre administratif ont été apportés aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 14-03-08, Paiement anticipé de primes, et 14-03-10, Relevé de compte, afin de faciliter la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériques.

Les politiques qui étaient en vigueur avant le 1er avril 2023:

Des documents comparant les versions révisées et les versions précédentes:

Révision visant à clarifier l’approche de la WSIB en ce qui concerne les rajustements des primes de l’employeur à la suite d’une décision sur le statut

*En vigueur le 1er avril 2023*

Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 14-02-06, Rajustements des primes de l’employeur, afin de clarifier l’approche de la WSIB en matière d’établissement d’un rajustement créditeur des primes à la suite d’une décision sur le statut.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er avril 2023:

Document comparant la version révisée et la version précédente:

Consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles

Nous avons lancé une consultation afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes concernant notre ébauche de politique sur les maladies transmissibles. La période de consultation a commencé le14 février 2023 et a pris fin le 28 mars 2023. Nous sommes en train d’examiner les observations reçues. Les observations des parties prenantes et un résumé des résultats de la consultation seront publiés sur notre site Web dans les prochains mois.

Taux d’indemnisation pour 2023

*En vigueur le 1er janvier 2023*

Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés de façon pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.

En 2023, les taux qui augmentent concernent les prestations suivantes :

  • frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
  • allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
  • allocation de soutien à l’autonomie;
  • allocation de repas;
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
  • Frais de déplacement

Les taux d’indemnisation pour 2023 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 15 décembre 2022.

La politique révisée inclut des révisions visant à satisfaire aux normes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’égard des tableaux. Le tableau figurant dans la politique inclut maintenant un en-tête et des cellules qui ont été reformatés afin d’améliorer la lisibilité pour les personnes qui utilisent des technologies d’assistance.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023 :

Document comparant la nouvelle version et la version précédente :

Valeurs indexées 2023

*En vigueur le 1er janvier 2023*

Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2023 est de 6.5 %.

18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998

Version antérieure :

Changements d’ordre administratif pour tenir compte de l’abrogation de la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments

*En vigueur le 1er janvier 2023*

Le 1er juillet 2015, la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments a été abrogée et n’est donc plus en vigueur. Les documents du Manuel des politiques opérationnelles 17-01-02, Admissibilité aux soins de santé, et 18-01-12, Cotisations de l’employeur aux avantages du travailleur, ont été révisés pour supprimer les renvois à la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments.

Les politiques qui étaient en vigueur avant le 1er janvier 2023 :

Des documents comparant les versions révisées et les versions précédentes :

Révisions mineures à la politique sur les apprenties et apprentis (politique sur la protection)

*En vigueur le 1er janvier 2023*

Le 1er janvier 2022, la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (LOPMS) a été édictée. La LOPMS a permis de créer de nouveaux systèmes de métiers spécialisés et d’apprentissage. Par conséquent, la politique du Manuel des politiques opérationnelles 12-04-13, Apprentis, a été révisée afin de mieux tenir compte des systèmes d’apprentissage établis en vertu de la LOPMS ainsi que d’harmoniser la terminologie utilisée dans la politique avec celle de la LOPMS.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

De plus, deux autres documents du Manuel des politiques opérationnelles ont été révisés afin d’y apporter des changements d’ordre administratif.

Changements d’ordre administratif
Politique Version antérieure Document de comparaison*
18-02-08, Détermination des gains moyens — Cas exceptionnels
*
18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis
*

Changements d’ordre administratif aux politiques pour remplir les exigences provinciales en matière d’accessibilité - le 1er janvier 2023

*En vigueur le 1er janvier 2023*

Des changements d’ordre administratif ont été apportés à de nombreux documents du Manuel des politiques opérationnelles pour veiller à répondre aux normes d’accessibilité des tableaux prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les détails des changements apportés à chaque document se trouvent dans les documents de comparaison ci-dessous.

Mises à jour d’accessibilité des politiques - le 1er janvier 2023
Politique Version antérieure Document de comparaison*
14-01-01, La structure de classification
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur
14-02-10, Gains assurables — Exploitation forestière a
14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés
15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires
15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes

16-02-01, Cancer du nez dans l’industrie productrice de nickel

16-02-10, Cancer du larynx — exposition à l’amiante et(ou) au nickel
18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG
18-01-14, Indexation annuelle
18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme

18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF)

18-05-09, Nouvelles déterminations de la PNF
18-05-10, Perte de salaire en cas d’évaluation pour perte non financière (PNF)
22-01-05, Infractions et peines — Application générale
22-01-08, Infractions et peines — Employeur

Transition des agences de placement temporaire(APT)

*En vigueur le 1er décembre 2022*

La politique Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification a été mise à jour pour tenir compte du fait que l’approche d’établissement des taux des APT utilisée en2022 le sera aussi en 2023. Ainsi, les taux de prime des APT seront établis selon la même approche que celle utilisée pour toutes les autres entreprises. Toutes lesAPT faisant l’objet d’une augmentation de taux se déplaceront d’un maximum dedeux bandes de risque (environ10%) à partir de leur bande de risque de l’année précédente vers leur taux prévu. Toutes les APT qui ont droit à une réduction verront leur taux diminuer en 2023. Notre foire aux questions sur les primes et le paiement fournit de plus amples renseignements sur l’établissement des taux de prime.

Nous continuons à examiner notre approche d’établissement des taux des APT au-delà de 2023 afin de nous assurer que les taux de toutes les entreprises reflètent leur risque et leurs résultats en matière d’indemnisation ainsi que ceux de leur catégorie. Visitez notre page au sujet de la consultation sur l’établissement des taux desAPT pour en savoir plus.

La politique révisée suivante entre en vigueur le1er décembre 2022:

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er décembre 2022:

Document comparant la version révisée et la version précédente:

Cadre politique des maladies professionnelles

Dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies professionnelles, la WSIB a approuvé le Cadre politique des maladies professionnelles à la suite d’une consultation ayant eu lieu du mardi 30 novembre 2021 au lundi 28 février 2022.

Consultation sur les agences de placement temporaire

La phase 2 de la consultation sur les agences de placement temporaire (APT) menée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a permis d’obtenir les commentaires des parties prenantes sur la modification proposée de l’approche en matière d’établissement des taux des APT et la façon dont celles-ci effectueraient la transition vers l’approche révisée. La phase 2 de la consultation a commencé le mercredi 12 octobre 2022 et pris fin le mercredi 16 novembre 2022.

Changements d’ordre administratif à la politique Détermination des gains assurables pour satisfaire aux exigences provinciales en matière d’accessibilité

*En vigueur le 28 juin 2022*

Des changements d’ordre administratif ont été apportés au document du Manuel des politiques opérationnelles 14-02-08, Détermination des gains assurables, pour veiller à satisfaire les normes d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Tous les tableaux portent maintenant un nom et une légende.

La politique en vigueur avant le 28 juin 2022 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Révision mineure de la politique sur les appareils auditifs

*En vigueur le 2 mai 2022*

Des modifications mineures ont été apportées au document du Manuel des politiques opérationnelles 17-07-04, Appareils auditifs, pour tenir compte des contrats d’approvisionnement actualisés qui ont été conclus avec les prestataires d’appareils auditifs.

Ces modifications concernent notamment la création d’une catégorie de modèles de prothèses auditives autorisés qui répondent aux besoins de la plupart des personnes qui utilisent une prothèse auditive. Une autorisation préalable n’est plus requise avant l’obtention d’un modèle autorisé. Une demande d’autorisation préalable doit seulement être soumise dans le cas des demandes de modèle d’exception.

La politique précise que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail(WSIB) peut obtenir une ordonnance de prothèse auditive dans certaines circonstances. De plus, la politique met à présent l’accent sur la souplesse dont disposent les personnes décideuses lorsqu’elles considèrent le remplacement d’une prothèse auditive en raison d’une perte ou d’un vol.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 2 mai 2022.

Document comparant la version révisée et la version précédente:

Changements d’ordre administratif à la politique sur l’exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe2

*En vigueur le 1er mars 2022*

Après la dernière révision en2016, un réexamen cyclique aux cinq ans était prévu pour le document12-01-05, Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe2 du Manuel des politiques opérationnelles. Par conséquent, des changements d’ordre administratif ont été apportés à la politique.

Les changements apportés comprennent la renumérotation du document, de12-01-05 à14-04-01, ainsi que son transfert à la section Recouvrement auprès des employeurs correspondante du Manuel des politiques opérationnelles, laquelle inclut d’autres documents liés aux sûretés. Les autres changements comprennent la mise à jour des noms d’organismes externes et de ceux des divisions internes, de même que la suppression des hyperliens et des noms de pages Web précis en vue de réduire le nombre de changements à l’avenir.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er mars 2022:

Document comparant la version révisée et la version précédente:

Nouvelles concernant les maladies professionnelles: Membres de la table consultative scientifique et poudre McIntyre

*Le 7 février 2022*

Dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies professionnelles, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail(WSIB) a créé une table consultative scientifique sur les maladies professionnelles pour faciliter l’élaboration de politiques à ce sujet. Maintenant que le processus de sélection est terminé, nous avons le plaisir d’annoncer les membres de la table.

Depuis le 27 janvier 2022, la maladie de Parkinson figure à titre de maladie professionnelle à l’annexe3 des Dispositions générales (Règlement de l’Ontario175/98, en anglais seulement). Vous trouverez plus de renseignements connexes sur notre page Nouvelles concernant la poudre McIntyre.

Modification mineure de la politique sur le cannabis médical

*En vigueur le 8 février 2022*

Une clarification mineure a été apportée au document 17-01-10, Cannabis à des fins médicales, du Manuel des politiques opérationnelles. Une mention d’un « milieu de soins palliatifs », qui figurait dans la définition de « trouble désigné », a été remplacée par « état palliatif », étant donné que l’intention était que « palliatif » renvoie à l’état de la personne, et non à un milieu physique, comme un hospice.

De plus, des changements d’ordre administratif ont été apportés, y compris en ce qui a trait à la date d’entrée en vigueur et au calendrier de réexamen.

La WSIB s’est engagée à veiller à ce que les preuves scientifiques et cliniques sur le cannabis médical soient réexaminées régulièrement. En se fondant sur les résultats d’un examen scientifique indépendant reçu en 2021, la WSIB a déterminé que les troubles médicaux reliés au travail énumérés dans la politique continuent de refléter les preuves de l’usage thérapeutique du cannabis médical.

Pour de plus amples renseignements sur l’examen scientifique indépendant ou sur le traitement au cannabis médical des lésions et maladies reliées au travail, veuillez consulter la page Web de laWSIB sur le cannabis médical.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 8 février 2022.

Document comparant la nouvelle version et la version précédente:

Réexamen prévu: Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivantes et survivants (18-02-09)

*En vigueur le 8 février 2022*

Le documentduManuel des politiques opérationnelles 18-02-09, Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivantes et survivants, a été révisé dans le cadre d’un réexamen prévu, comme décrit dans le Calendrier des politiques2021. Le réexamen comprenait une consultation auprès des partenaires internes, un examen des questions pertinentes, internes comme externes, concernant la politique, en plus d’un survol des décisions pertinentes duTribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Par suite de ce réexamen, seules des modifications d’ordre administratif ont été apportées. 18-02-09, Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivantes et survivants

La politique qui était en vigueur jusqu’au 8 février 2022:

Document comparant la nouvelle version et la version précédente:

Révisions concernant les élèves participant à des programmes de travail-études

*En vigueur le 8 février 2022*

Le documentdu Manuel des politiques opérationnelles, 12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études, a été révisé.

Le ministère de l’Éducation offre divers programmes de travail-études dans le cadre desquels les élèves des écoles secondaires sont placés auprès d’un employeur pour acquérir de l’expérience professionnelle pratique.

Les révisions ont été apportées à la politique en consultation avec le Ministère pour mieux refléter les lignes directrices qui s’appliqueraient généralement pour la protection hors province des élèves des écoles secondaires en cas de lésion ou de maladie hors de l’Ontario lors de la participation à un placement dans le cadre d’un programme de travail-études.

D’autres changements mineurs ont également été apportés pour harmoniser la terminologie utilisée dans la politique avec celle des programmes du Ministère et pour améliorer la clarté et la lisibilité du document.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 8 février 2022:

Document comparant la nouvelle version et la version précédente:

Modifications de 2022 du Manuel de la classification des employeurs

*En vigueur le 1er janvier 2022*

Les documents suivants du Manuel de la classification des employeurs (MCE) ont été modifiés pour veiller à la classification exacte des agentes ou agents et courtières ou courtiers du commerce électronique de gros entre entreprises, ainsi que des auxiliaires médicales ou médicaux employés par un ménage privé, en maintenant les règles de détermination de la protection antérieures au cadre de tarification.

Manuel de la classification des employeurs - le 1er janvier 2022
Modifications du MCE Version antérieure Document de comparaison*
419110, Commerce électronique de gros entre entreprise 419110, Commerce électronique de gros entre entreprise version antérieure 419110, Commerce électronique de gros entre entreprise document de comparaison*
419120, Agents et courtiers du commerce de gros 419120, Agents et courtiers du commerce de grosversion antérieure 419120, Agents et courtiers du commerce de grosdocument de comparaison
624120, Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité 624120, Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacitéversion antérieure 624120, Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacitédocument de comparaison
814110, Ménages privés 814110, Ménages privésversion antérieure 814110, Ménages privés document de comparaison

Taux d’indemnisation pour 2022

*En vigueur le 1er janvier 2022*

Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés de façon appropriée pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.

En 2022, les taux qui augmentent concernent les prestations suivantes :

  • frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
  • allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
  • allocation de soutien à l’autonomie;
  • allocation de repas;
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
  • allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
  • allocation de déplacement.

Les taux d’indemnisation pour 2022 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 15 décembre 2021.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2022 :

Document comparant la nouvelle version et la version précédente :

Valeurs indexées 2022

*En vigueur le 1er janvier 2022*

Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2022 est de 2.7 %.

18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998

Version antérieure
18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998 (PDF)
18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998 (PDF)

Consultation sur le Cadre politique des maladies professionnelles

Dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies professionnelles, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail(WSIB) a lancé un processus de consultation des parties prenantes en vue d’obtenir leurs commentaires concernant le projet de cadre politique des maladies professionnelles. La période de consultation a commencé le mardi30 novembre 2021 et s’est terminée le lundi 28 février 2022.

Révision en ce qui concerne les paiements anticipés des primes d’assurance facultative pour les exploitantes et exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associées et associés et les dirigeantes et dirigeants

*En vigueur le 7 décembre 2021*

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut demander un paiement anticipé lorsqu’une exploitante ou un exploitant indépendant, une ou un propriétaire unique, une associée ou un associé ou encore une dirigeante ou un dirigeant demande une assurance facultative. La Division des services aux employeurs a mis en place un montant standard pour les paiements anticipés afin de rationaliser le processus de paiement anticipé.

La politique suivante a été actualisée pour refléter le fait qu’un paiement anticipé d’un montant déterminé par la WSIB peut être exigé. Le montant précis en dollars est indiqué sur la page concernant les certificats de décharge et celle sur l’inscription à wsib.ca.

La politique révisée entre en vigueur le 7 décembre 2021.

La politique en vigueur avant le 7 décembre 2021 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Révision en ce qui concerne le rajustement spécial de la NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence) en 2021

*En vigueur le 1er novembre 2021*

La dernière émission de rabais et de surcharges NMETI a eu lieu en 2020, et prenait en compte les années d’accident 2016-2019. Le dernier examen des années d’accident 2017-2019 a eu lieu en 2020. Il ne prenait pas en compte quatre années comme d’habitude, car nos programmes de tarification par incidence ont pris fin en 2020.

En janvier 2021, nous avons annoncé que les demandes ayant comme année d’accident 2017, 2018 ou 2019 qui ont été classées comme actives lors du calcul 2020 et qui n’ont donné lieu à aucune prestation entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 seraient reclassés comme inactives et que le calcul de 2020 serait rajusté en conséquence. Les rajustements possibles comprennent une augmentation du rabais, une réduction de la surcharge et(ou) la conversion d’une surcharge en rabais.

Le libellé actualisé de la politique indique que les demandes classées comme actives lors du calcul 2020 et qui n’ont donné lieu à aucune prestation ou qui n’ont donné lieu qu’à des prestations de soins de santé entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 seront reclassés comme inactives et que le calcul de 2020 sera rajusté en conséquence.

La politique révisée entre en vigueur le 1er novembre 2021.

La politique en vigueur avant le 1er novembre 2021 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Transition des agences de placement temporaire (APT)

*En vigueur le 1er octobre 2021*

La politique Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification a été mise à jour pour tenir compte de notre approche actualisée en matière de transition des agences de placement temporaire (APT) en 2022, actualisation qui vise à assurer la transition en douceur de toutes les APT à notre modèle d’établissement des taux après le maintien des taux en 2021. Dans le cadre de l’approche actualisée, toutes les APT admissibles à une augmentation de taux se déplaceront d’un maximum de cinq pour cent (une bande de risque) à partir de leur taux actuel vers leur taux prévu. Toutes les APT admissibles à une réduction verront leur taux réduit en direction de leur taux prévu, en tenant compte des coûts de transition.

Nous examinons actuellement notre approche quant à la transition des APT pour 2023 et les années ultérieures.

La politique révisée suivante entre en vigueur le 1er octobre 2021 :

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er octobre 2021 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Actualisation du Manuel des politiques opérationnelles

*En vigueur le 21 septembre 2021*

Après un examen des politiques existantes visant à s’assurer que le Manuel des politiques opérationnelles reste à jour et permet une prise de décision cohérente et de haute qualité, il a été déterminé que six politiques seraient retirées du manuel.

Les politiques suivantes ne sont plus pertinentes et n’ont pas été utilisées pour guider la prise de décision au cours des 30 dernières années. À l’avenir, les demandes peuvent être examinées au moyen des politiques générales sur le processus décisionnel (soit les documents du Manuel des politiques opérationnelles 15-02-01, Définition d’accident, 11-01-01, Procédure de décision, et 11-01-02, Processus décisionnel) et du document d’aide décisionnelle portant sur les maladies infectieuses.

Politiques antérieures qui étaient en vigueur avant le 21 septembre 2021

Les politiques suivantes ne sont pas nécessaires pour éclairer la prise de décision. Les demandes pour ces lésions peuvent être examinées au moyen des politiques générales sur le processus décisionnel (soit les documents du Manuel des politiques opérationnelles 15-02-01, Définition d’accident, 11-01-01, Procédure de décision, et 11-01-02, Processus décisionnel) ou de la présomption législative de l’annexe 3 pour les troubles qui y figurent (à savoir : ampoules, maladie des caissons et ténosynovite).

Politiques antérieures qui étaient en vigueur avant le 21 septembre 2021

Révisions à la politique Maladie pulmonaire obstructive chronique, exposition au dioxyde de soufre et aux particules (travailleuses et travailleurs des fonderies)

*En vigueur le 14 septembre 2021*

La politique du Manuel des politiques opérationnelles 16-02-14, Maladie pulmonaire obstructive chronique, exposition au dioxyde de soufre et aux particules (travailleuses et travailleurs des fonderies), qui s’applique aux lésions subies avant le 2 janvier 1990, a été révisée.

Les révisions reflètent le changement de pratique de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), qui ne réduit plus en raison d’antécédents de tabagisme la pension d’invalidité permanente des personnes ayant des demandes de prestations pour maladie pulmonaire obstructive chronique. Pour plus de renseignements sur ce changement de pratique, consultez la page Maladie pulmonaire obstructive chronique — Cessation de la déduction liée au tabagisme pour l’indemnité pour perte non financière.

D’autres changements mineurs ont également été apportés pour supprimer les éléments désuets de la politique et pour améliorer sa clarté et sa lisibilité.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 14 septembre 2021 :

Document comparant la nouvelle version et la version précédente :

Indemnité tenant lieu de préavis de licenciement et gains d’après la lésion

*En vigueur le 1er septembre 2021*

Le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final), a été révisé pour clarifier la pratique actuelle de longue date de la WSIB qui consiste à :

  • considérer l’indemnité tenant lieu de préavis de licenciement (ou la rémunération reçue pour le travail accompli durant la période couverte par le préavis de licenciement) comme des gains d’après la lésion; et
  • exclure l’indemnité de cessation d’emploi des gains d’après la lésion.

Clarifier la pratique dans la politique favorise une prise de décision cohérente et prévisible, tout en assurant la transparence pour les parties du lieu de travail.

La politique en vigueur jusqu’au 1er septembre 2021 :

Document comparant la nouvelle version et la version précédente :

Révisions corrélatives aux politiques liées au plafond des gains assurables

*En vigueur depuis le 1er janvier 2021*

Le 14 avril 2021, la Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (projet de loi 238) a été adoptée. Elle prend effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Les modifications du projet de loi 238 changent la façon dans la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) détermine le plafond des gains assurables de l’annexe 1 en 2021 et permet également au gouvernement d’établir le plafond des gains assurables en 2022.

Pour se conformer à ces modifications et en soutenir la mise en œuvre, des révisions ont été apportées à sept documents du Manuel de politique opérationnelle (MPO).

Plusieurs des documents du MPO touchés par les modifications du projet de loi 238 ont également nécessité des révisions d’ordre administratif en raison du projet de modernisation du cadre de tarification et du réexamen des politiques de retour au travail. Ces révisions ont été apportées là où il y avait lieu.

Les sept documents du MPO suivants ont été révisés et sont en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Version antérieure

Comparaison de la version révisée et de la version précédente*

Révisions corrélatives aux politiques liées au modèle d’établissement des taux

* En vigueur depuis le 1er mars 2021*

Les documents suivants du Manuel des politiques opérationnelles ont été révisés afin d’y apporter des modifications corrélatives mineures ou d’ordre administratif pour assurer l’exactitude et la cohérence avec notre modèle d’établissement des taux.

Révisions corrélatives aux politiques liées au modèle d’établissement des taux – le 1er mars 2021
Politiques contenant des modifications corrélatives ou d’ordre administratif Version antérieure Document de comparaison*
12-01-01, Qui est un employeur? PDF PDF
12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants PDF PDF
12-03-03, Qui peut obtenir une assurance facultative? PDF PDF
12-04-11, Ententes d’aide mutuelle à l’égard du sauvetage minier PDF PDF
13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7) PDF PDF
14-01-01, La structure de classification PDF PDF
14-01-08, Agences de placement temporaire PDF PDF
14-02-07, Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur PDF PDF
14-02-14, Rétablissement de comptes PDF PDF
15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident PDF PDF

22-01-08, Infractions et peines – Employeur

PDF PDF

Révisions d’ordre administratif aux politiques liées au modèle d’établissement des taux

*En vigueur depuis le 1 mars 2021*

Les documents suivants du Manuel de la classification des employeurs ont été révisés afin d’y apporter des modifications d’ordre administratif pour assurer l’exactitude et la cohérence avec notre modèle d’établissement des taux de prime.

Révisions d’ordre administratif aux politiques liées au modèle d’établissement des taux – le 1er mars 2021
Modifications d’ordre administratif au Manuel de la classification des employeurs Version antérieure Document de comparaison*
488511, Agences de transport maritime PDF PDF

Révisions d’ordre administratif aux politiques découlant du réexamen des politiques sur le retour au travail

*En vigueur depuis le 1er mars 2021*

De nouvelles politiques sur le retour au travail sont entrées en vigueur le 30 novembre 2020. Les politiques suivantes ont été révisées pour veiller à l’exactitude et à la cohérence du Manuel des politiques opérationnelles. Le tableau ci-dessous comprend la version révisée de chaque document modifié du Manuel des politiques opérationnelles ainsi qu’un document de comparaison avec suivi des modifications.

Révisions d’ordre administratif aux politiques découlant du réexamen des politiques sur le retour au travail – le 1er mars 2021
Politique Version antérieure Document de comparaison*
11-01-04, Détermination de la date de la lésion PDF PDF
11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi PDF PDF
11-02-02, Demandes de prestations pour interruption de travail PDF PDF
12-04-03, Travailleurs dans une situation d’urgence PDF PDF
12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études PDF PDF
14-02-02, Inscription PDF PDF
15-01-03, Obligation du travailleur de présenter une demande de prestations et de consentir à la divulgation des renseignements PDF PDF
15-02-05, Récidives PDF PDF
15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique PDF PDF
15-05-01, Résultant d’une invalidité ou déficience reliée au travail PDF PDF
15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires PDF PDF
15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes PDF PDF
15-06-06, Travailleurs incarcérés PDF PDF
15-06-07, Travailleurs quittant la province ou le pays PDF PDF
15-06-08, Rajustement des prestations en raison d’un changement dans les circonstances non relié au travail et consécutif à un accident PDF PDF
17-01-09, Frais de déplacement et frais connexes PDF PDF
17-04-02, Examens de santé demandés par l’employeur PDF PDF
17-04-03, Examens de santé demandés par la Commission PDF PDF
17-06-04, Chiens-guides et chiens d’assistance PDF PDF
17-06-08, Modifications domiciliaires PDF PDF
18-01-06, Versements d’indemnisation réacheminés PDF PDF
18-01-07, Retenue automatique des aliments versés à la famille PDF PDF
18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG PDF PDF
18-01-14, Indexation annuelle PDF PDF
18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme ‒ Travailleurs occupant un emploi permanent PDF PDF
18-02-04, Détermination des gains moyens à long terme ‒ Travailleurs occupant un emploi non permanent PDF PDF
18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) PDF PDF
18-03-04, Prestations pour PG pour les travailleurs de 55 ans et plus PDF PDF
18-03-06, Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG) PDF PDF
18-04-02, Présomption liée à la PÉF PDF PDF
18-04-03, Date de la détermination PDF PDF
18-04-05, Détermination initiale – Travailleurs qui gagnent un salaire au moment de la détermination de la PÉF PDF PDF
18-04-06, Détermination initiale – Travailleurs pour lesquels un emploi approprié a été déterminé PDF PDF
18-04-09, Choix de recevoir un montant équivalant à la pension de la sécurité de vieillesse (SV) PDF PDF
18-04-11, Supplément pour les programmes et activités de retour au travail antérieurs ou ultérieurs au 24e mois PDF PDF
18-04-12, Supplément à la suite d’une détérioration importante PDF PDF
18-04-13, Indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien PDF PDF
18-04-14, Réexamen de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (avant le réexamen final) PDF PDF
18-04-15, Incidence d’une PNF de 0 % sur l’indemnité pour PÉF PDF PDF
18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997) PDF PDF
18-04-20, Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) PDF PDF
18-06-02, Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) PDF PDF
18-06-03, Définitions relatives au traitement des demandes de prestations d’avant 1998 PDF PDF
18-06-06, Particuliers en stage de formation non rémunéré – prestations d’invalidité temporaire PDF PDF
18-07-10, Suppléments aux termes des paragraphes 147 (2) et 147 (4) (invalidité permanente) PDF PDF
19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés; PDF PDF
19-05-02, Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction – critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur PDF PDF
19-05-04, Pénalités et paiements relatifs au rengagement – industrie de la construction PDF PDF
20-02-03, Évaluations de retour au travail pour les conjoints survivants PDF PDF
20-02-04, Programmes de retour au travail pour les conjoints survivants PDF PDF
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités PDF PDF
21-02-02, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige) PDF PDF
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige) PDF PDF
21-02-06, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux fournisseurs de services et aux établissements de recherche de la Commission PDF PDF
22-01-02, Changement important dans les circonstances – Travailleur PDF PDF
22-01-03, Obligations du travailleur en matière de collaboration PDF PDF

Transfert de l’annexe 2 à l’annexe 1

*En vigueur depuis le 9 mars 2021*

Les organisations de l’annexe 2 qui choisissaient d’être transférées à l’annexe 1 étaient auparavant classées à titre de nouveaux employeurs et se voyaient attribuer le taux de prime de catégorie. Les résultats obtenus par l’organisation dans l’annexe 2 n’étaient pas transférés aux fins de l’établissement des taux de prime.

La WSIB a réexaminé cette approche et déterminé que ces employeurs devraient se voir attribuer un taux de prime fondé sur leurs résultats de l’annexe 2. Ce changement permettra de veiller à ce que toutes les entreprises obtiennent des taux de prime équitables qui tiennent compte de leurs résultats en matière d’indemnisation.

Pour permettre à la WSIB de calculer leurs taux de prime, les employeurs de l’annexe 2 intéressés par un transfert à l’annexe 1 devront fournir certaines informations, comme les renseignements sur leurs gains assurables de l’annexe 2 sur une période de six ans. Ce taux de prime calculé leur sera attribué jusqu’à ce qu’un taux de prime rajusté selon le risque puisse être calculé en tenant seulement compte de leurs résultats de l’annexe 1.

Les politiques suivantes entrent en vigueur le 9 mars 2021. Elles ont été actualisées pour refléter l’approche ci-dessus. D’autres changements mineurs ont aussi été apportés pour rendre les documents conformes aux directives de formatage des politiques.

Les politiques qui étaient en vigueur avant le 9 mars 2021 :

Documents comparant les nouvelles versions et les versions précédentes :

Changements d’ordre administratif à la politique 14-01-01, La structure de classification

*En vigueur le 1er janvier 2021

Le 1er janvier 2021, des modifications à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 175/98 sont entrées en vigueur. Ces modifications divisent la sous-catégorie G1 actuelle en sous-catégorie G1 et sous-catégorie G6.

La WSIB a mis à jour la politique 14-01-01 du La structure de classification, Manuel des politiques opérationnelles, pour tenir compte de la catégorie supplémentaire, en augmentant le nombre de catégories de 34 à 35. De plus, la nouvelle catégorie a été ajoutée à l’annexe de la politique et la sous-catégorie G1 a été renommée.

Vous trouverez ci-dessous la politique qui était en vigueur jusqu’au 1 janvier 2021 :

Ci-dessous, vous trouverez un document comparant la nouvelle version et la version précédente :

Changements d’ordre administratif au Manuel de la classification des employeurs

*En vigueur le 1er janvier 2021*

Le 1er janvier 2021, des modifications à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 175/98 sont entrées en vigueur. Ces modifications tiennent compte de la division de la catégorie G1. Le changement réglementaire est reflété dans le Manuel de la classification des employeurs (MCE) en ligne, et les nouvelles sous-catégories sont les suivantes :

  • G1 Construction résidentielle;
  • G6 Construction non résidentielle.

En raison de l’ajout d’une nouvelle sous-catégorie, deux codes du SCIAN ont été créés dans le MCE :

De plus, un certain nombre de changements d’ordre administratif ont dû être apportés à d’autres documents du Manuel de la classification des employeurs pour tenir compte de la décision de diviser la catégorie G1 ainsi que pour actualiser la terminologie et corriger les fautes de frappe.

Le tableau ci-dessous comprend les documents initiaux du MCE en mode de suivi des modifications pour refléter les changements d’ordre administratif.

Changements d’ordre administratif au Manuel de la classification des employeurs – le 1er janvier 2021
Code du SCIAN actuel dans le MCE Version antérieure Document de comparaison*
Code du SCIAN 236210 Construction de bâtiments et de structures à usage industriel PDF PDF
Code du SCIAN 236220 Construction de bâtiments à usage commercial et institutionnel PDF PDF
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Rajustement NMETI spécial en 2021

*En vigueur le 1er janvier 2021*

La dernière émission de rabais et de surcharges NMETI a eu lieu en 2020, et prenait en compte les années d’accident 2016-2019. Le dernier examen des années d’accident 2017-2019 a eu lieu en 2020. Il ne prenait pas en compte quatre années comme d’habitude, car nos programmes de tarification par incidence ont pris fin en 2020.

Les demandes qui ont donné lieu à des prestations au début de 2020, mais non plus tard durant l’année, ont été classées comme actives dans le calcul de la NMETI. Comme il n’y aura pas d’autre émission NMETI, il n’y aura aucune possibilité de faire en sorte que ces demandes soient classées comme inactives, comme cela aurait été le cas auparavant.

En réponse à ce problème, la WSIB cernera toutes les demandes ayant comme année d’accident 2017, 2018 ou 2019 qui ont été classées comme actives lors de l’émission 2020 et qui n’ont donné lieu à aucune prestation entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020. Toute demande cernée sera reclassée comme inactive, et l’émission 2020 sera rajustée en 2021, au besoin. Ces rajustements peuvent servir à augmenter le rabais, à réduire une surcharge et(ou) à transformer une surcharge en rabais.

La politique sur la NMETI a été actualisée pour refléter cette modification. D’autres changements mineurs ont aussi été apportés pour rendre le document conforme aux directives de formatage des politiques. La politique révisée entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1 janvier 2021 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Changement à la politique Emphysème attribuable à un déficit en alpha 1-antitrypsine

En vertu de la Loi sur la non-discrimination génétique, il est interdit à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’exiger qu’une personne subisse un test génétique ou d’exiger la divulgation du résultat d’un test génétique comme condition à la prestation de services. Par conséquent, le document 16-02-16, Emphysème attribuable à un déficit en alpha 1-antitrypsine, a été annulé et retiré du Manuel des politiques opérationnelles.

Politique antérieure

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1janvier 2021 :

Taux d’indemnisation pour 2021

*En vigueur le 1er janvier 2021*

Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés de façon appropriée pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.

Les taux d’indemnisation suivants augmenteront en 2021 :

  • allocation de soutien à l’autonomie;
  • allocation pour soins personnels : taux général;
  • allocation pour soins personnels : taux personnel;
  • allocation pour soins personnels : taux pour soins spécialisés;
  • allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
  • frais pour accompagnateur non professionnel.

Le document 18-01-05 Tableau des taux du Manuel des politiques opérationnelles,a été révisé pour refléter les taux de prestations en vigueur au 1er janvier 2021. Ces taux ont été affichés à l'avance le 16 décembre 2020.

La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2021 :

Document comparant la version révisée et la version précédente :

Valeurs indexées 2021

*En vigueur le 1er janvier 2021*

Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2021 est de 1 %.

Versionsprécédentes

Précisions sur les politiques

Troubles préexistants et déficiences permanentes — publié le 15 décembre 2017

Une
 a été publiée le 15 décembre 2017 afin d’expliquer que l’indemnité pour PNF ne sera pas réduite dans le cas des personnes atteintes de troubles préexistants asymptomatiques si ceux-ci ne sont pas mesurables.
 

 

* Si vous avez besoin d’une version accessible de ce document, veuillez envoyer un courriel à accessibilite@wsib.on.ca