Sur cette page, vous pouvez consulter les dernières nouvelles au sujet des changements récents apportés aux politiques opérationnelles de la WSIB, des précisions sur les politiques et notre calendrier des politiques.
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Calendrier des politiques
Le Calendrier des politiques 2025 décrit les priorités en matière de politiques pour l’année à venir ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des parties prenantes.
Apprenez-en davantage sur l’élaboration des politiques à la WSIB, notamment sur le processus d’établissement de calendrier et sur les calendriers des politiques antérieurs.
Mises à jour/précisions
- Politiques mises à jour 2026
- Politiques mises à jour 2025
- Politiques mises à jour 2024
- Précisions sur les politiques
Mise à jour : Mise à jour de la politique visant à fournir une protection présomptive aux personnes premières intervenantes atteintes d’un état de stress post-traumatique
*En vigueur le 4 février 2026*
Le 28 octobre 2024, le gouvernement provincial a modifié l’article 14 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’élargir la protection présomptive existante en cas d’état de stress post-traumatique (ÉSPT) pour inclure les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation.
Compte tenu de ces modifications législatives, nous avons actualisé la politique 15-03-13, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés, du Manuel de politique opérationnelle.
Voici les changements apportés à la politique :
- mises à jour en fonction des modifications prévues par le projet de loi 190, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, cinq, qui ajoutent les pompiers s’occupant des feux de végétation et les enquêteurs sur les incendies s’occupant des feux de végétation à la liste des premiers intervenants désignés, ainsi que les conditions préalables à l’application de la présomption à ces premiers intervenants;
- révisions visant à cadrer avec les dispositions transitoires prévues par le projet de loi 190, précisant les conditions dans lesquelles la présomption peut s’appliquer aux demandes transitoires pour état de stress post-traumatique (ÉSPT) présentées par ces premiers intervenants (p. ex., les demandes en instance le 28 octobre 2024 ou les demandes pour lesquelles les premiers intervenants ont cessé d’être employés entre le 28 octobre 2022 et le 28 octobre 2024);
- modifications mineures de la terminologie afin de cadrer avec le projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice;
- ajout de directives sur le processus de réfutation afin de favoriser un processus décisionnel uniforme et efficace tout en améliorant la transparence pour toutes les parties concernées. Il s’agit notamment des directives sur les circonstances limitées dans lesquelles la réfutation doit être prise en considération lors de l’évaluation des demandes de prestations, des facteurs visant à déterminer si la présomption a été réfutée et les mesures à prendre si la présomption est réfutée.
Pour finir, dans le cadre de la mise à jour régulière du Manuel des politiques opérationnelles, nous avons donné lieu à des changements visant à actualiser les références et à aligner la politique sur le format actuel du Manuel des politiques opérationnelles.
Politique en vigueur avant le 4 février 2026 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
Taux d’indemnisation pour 2026
*En vigueur le 1er janvier 2026*
Chaque année, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) examine les taux d’indemnisation pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2026, la WSIB a augmenté tous les taux d’indemnisation afin de tenir compte de l’instabilité économique persistante ou potentielle.
Les taux d’indemnisation pour 2026, que nous avons publiés à l’avance le 11 décembre 2025, sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux.
La présente politique était en vigueur avant le 1er janvier 2026 :
Valeurs indexées 2026
*En vigueur le 1er janvier 2026*
Chaque année, les politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisées pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2026 est de 2,0 %.
Version antérieure
- version précédente du document 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- version précédente du document 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Affichage anticipé : Taux d’indemnisation pour 2026
*En vigueur le 1er janvier 2026*
Chaque année, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) examine les taux d’indemnisation décrits dans le document 18-01-05, Tableau des taux, pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2026, nous augmenterons tous les taux d’indemnisation afin de tenir compte de l’instabilité économique persistante ou potentielle.
Augmentation des taux d’indemnisation pour 2026
| Prestations | Taux de 2025 | Taux de 2026 |
|---|---|---|
| Frais de comptabilité | 787,01 $ par année | 957,60 $ par année |
| Allocation vestimentaire : dommages mineurs | 393,02 $ par année | 400,88 $ par année |
| Allocation vestimentaire : dommages importants | 786,04 $ par année | 801,76 $ par année |
| Allocation pour chien-guide et chien d’assistance | 2 399,00 $ par année | 2 430,00 $ par année |
| Allocation de soutien à l’autonomie | 5 015,06 $ par année | 5 115,36 $ par année |
| Allocation de repas : déjeuner | 16,79 $ par jour | 17,40 $ par jour |
| Allocation de repas : dîner | 23,78 $ par jour | 24,64 $ par jour |
| Allocation de repas : souper | 32,17 $ par jour | 33,34 $ par jour |
| Frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel | 137,60 $ par jour | 140,80 $ par jour |
| Allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux | 17,20 $ l’heure | 17,60 $ l’heure |
| Allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels | 22,82 $ l’heure | 23,28 $ l’heure |
| Allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés | 32,80 $ l’heure | 33,46 $ l’heure |
| Frais de déplacement | 0,58 $ par kilomètre | 0,60 $ par kilomètre |
La politique actuelle est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 :
Consultation concernant la politique sur la perte auditive due au bruit
Nous avons lancé une consultation afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes concernant notre ébauche de politique sur la perte auditive due au bruit. La période de consultation a commencé le 10 novembre 2025 et a pris fin le 30 janvier 2026. Nous sommes en train d’examiner les observations. Nous publierons les observations des parties prenantes et un résumé des résultats de la consultation sur notre site Web dans les prochains mois.
Modifications de la politique concernant les cancers chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
*En vigueur le 22 septembre 2025*
Le gouvernement provincial a modifié l’article 15.1 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et le Règlement de l’Ontario 253/07 aux termes de la LSPAAT, notamment en élargissant la présomption de lien de causalité avec le travail pour le cancer primitif de la peau, le cancer primitif du rein et le cancer colorectal primitif chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Ces modifications sont entrées en vigueur en décembre 2024 et en juillet 2025.
Les modifications :
- réduisent de 15 à 10 ans la durée d’emploi ou de volontariat requise avant le diagnostic d’un cancer primitif de la peau;
- réduisent de 20 à 10 ans la durée d’emploi ou de volontariat requise avant le diagnostic d’un cancer primitif du rein;
- suppriment l’exigence selon laquelle le diagnostic de cancer colorectal primitif doit être posé avant l’âge de 61 ans;
- introduisent de nouvelles règles dans le Règlement de l’Ontario 253/07 pour le calcul des périodes s’appliquant pour certaines personnes pompières s’occupant des feux de végétation employées par le ministère des Richesses naturelles ou sous contrat avec ce dernier dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie.
Nous avons actualisé la politique opérationnelle 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de tenir compte de ces modifications législatives. Nous avons également apporté des changements d’ordre administratif mineurs à la politique.
Politique en vigueur avant le 22 septembre 2025 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
Changements d’ordre administratif aux politiques afin de permettre la mise en œuvre du Service d’inscription des nouvelles entreprises
*En vigueur le 22 septembre 2025*
Nous avons apporté des changements d’ordre administratif à plusieurs politiques du Manuel des politiques opérationnelles afin de permettre la mise en œuvre du Service d’inscription des nouvelles entreprises de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
Ces mises à jour des politiques reflètent certaines des principales fonctionnalités de la nouvelle plateforme, notamment :
- l’attribution de codes de classification basés sur la description fournie par l’entreprise;
- la modification des règles relatives aux paiements anticipés pour les entrepreneurs, ce qui facilitera leur inscription, l’obtention de certificats de décharge et leurs interactions avec nous; et
- la possibilité pour les représentantes et représentants de l’entreprise d’inscrire leurs entreprises clientes par voie électronique.
De plus, nous avons apporté des changements d’ordre administratif afin d’actualiser les références, d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion, de corriger les erreurs typographiques et de refléter le format actuel du Manuel des politiques opérationnelles.
Vous pouvez examiner les détails des modifications apportées à chaque politique :
Mise à jour : Modifications législatives relatives à la protection présomptive des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies
*En vigueur dès le 1er juillet 2025*
Le gouvernement provincial a modifié le paragraphe 15.1 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’étendre la présomption de lien avec le travail pour le siège primaire de cancer de rein et colorectal chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies.
Les modifications réduisent la durée requise d’emploi ou de service bénévole avant le diagnostic pour le siège primaire de cancer de rein de 20 à 10 ans. Elles suppriment également l’exigence selon laquelle le siège primaire de cancer colorectal doit être diagnostiqué avant l’âge de 61 ans.
Nous sommes en train d’actualiser le document Manuel des politiques opérationnelles, intitulé Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, 23-02-01, afin de prendre en compte ces modifications législatives. Toutes les décisions relatives aux demandes de prestations concernées seront prises dans le respect de la nouvelle législation jusqu’à ce que notre politique soit actualisée.
Consultez notre foire aux questions pour plus d’information.
Révision de la politique pour soutenir la stratégie de la WSIB en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers
*En vigueur le 1er mai 2025*
En 2024, la WSIB a lancé sa stratégie en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers. La stratégie met l’accent sur le rétablissement et le retour au travail en Ontario des travailleuses et travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du gouvernement fédéral. Lorsqu’une personne participant au PTAS n’est pas en mesure de reprendre un travail agricole en Ontario en raison d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la WSIB n’utilisera plus les gains d’un travail approprié et disponible sur le marché du travail de l’Ontario pour calculer les prestations pour perte de gains. La WSIB utilisera plutôt les gains du marché du travail du pays d’origine.
Nous avons révisé la politique opérationnelle 12-04-08, Travailleurs agricoles étrangers, afin de soutenir la nouvelle interprétation de la WSIB concernant un travail approprié et disponible pour les personnes participant au PTAS.
Dans le cadre de ce changement, des directives plus détaillées sur le retour au travail, la détermination des gains moyens d’avant la lésion et l’admissibilité à des prestations pour perte de gains figurent désormais dans le document 12-04-08, Travailleurs agricoles étrangers. Ces directives tiennent compte de l’accès limité et temporaire de ces travailleuses et travailleurs au marché du travail de l’Ontario et des différences salariales importantes qui existent entre le marché du travail de l’Ontario et celui de leur pays d’origine. L’ajout de ces directives assure la transparence du processus décisionnel de la WSIB relativement à ces demandes et contribuera à des résultats prévisibles et uniformes.
Au cours de l’année écoulée, la WSIB a travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes sur sa stratégie en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers. Elle publie à présent la politique révisée afin de s’assurer que cette dernière sera en vigueur pour la saison agricole 2025. La WSIB examinera et évaluera l’efficacité de la politique révisée dans deux ans.
La politique révisée est également disponible en espagnol sur notre page Web concernant le Programme des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers.
Publication anticipée de la politique :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
Taux d’indemnisation pour 2025
*En vigueur le 1er janvier 2025*
Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2025, tous les taux d’indemnisation ont augmenté :
- frais de comptabilité;
- allocation vestimentaire : dommages mineurs;
- allocation vestimentaire : dommages importants;
- frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
- allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
- allocation de soutien à l’autonomie;
- allocation de repas : déjeuner;
- allocation de repas : dîner;
- allocation de repas : souper;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
- frais de déplacement.
Les taux d’indemnisation pour 2025 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 12 décembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous la politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025 :
Ci-dessous, vous trouverez un document comparant la nouvelle version et la version précédente :
Valeurs indexées 2025
*En vigueur le 1er janvier 2025*
Chaque année, les politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisées pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2025 est de 2,6 %.
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Version antérieure
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Nouvelle classification pour les agences de placement temporaire
*En vigueur le 1er janvier 2025*
Nous avons lancé une nouvelle classification pour la location de main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir à la suite d’une consultation publique en deux parties et d’un examen de l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire (APT), qui s’est terminé en septembre 2023. Ainsi, les taux assignés aux APT pour ce type de main-d’œuvre tiennent compte du faible risque que présentent ces activités commerciales.
La nouvelle classification, soit 001281, Location de main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir, entre en vigueur le 1er janvier 2025 et a été ajoutée à la catégorie L, Services professionnels, scientifiques et techniques.
Afin de tenir compte de ce changement, des changements d’ordre administratif correspondants ont été apportés à 35 classifications de location de main d’œuvre. Ces changements entrent également en vigueur le 1er janvier 2025. Vous pouvez consulter le Manuel de la classification des employeurs pour plus de renseignements sur ces classifications.
Quatre politiques opérationnelles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ont également été révisées afin de tenir compte des détails de la mise en œuvre de la nouvelle classification.
À partir de 2025, les APT déclarent selon la nouvelle classification l’ensemble de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir qu’elles louent. Elles continuent à déclarer tous les autres types de main-d’œuvre qu’elles louent selon la classification de leurs employeurs clients et déclarent leur personnel de bureau interne qui n’est pas loué à des employeurs clients selon la classification de « location de personnel suppléant ».
Une modification au Règlement de l’Ontario 175/98 en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour permettre la nouvelle classification.
Politiques de classification des employeurs en vigueur avant le 1er janvier 2025 :
Remarque : Les changements d’ordre administratif apportés aux 35 classifications révisées sont les mêmes pour chaque classification. Par conséquent, les comparaisons des versions révisées et précédentes ne sont pas publiées.
Politiques opérationnelles révisées en vigueur le 1er janvier 2025 :
Nouvelle : Modifications législatives relatives à la protection présomptive des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies
**En vigueur le 2 décembre 2024*
Le gouvernement provincial a modifié l’article 15.1 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’établir une présomption réfutable à l’égard du cancer primitif de la peau chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies ayant au moins 10 ans d’emploi ou de service en tant que personne pompière volontaire avant le diagnostic.
En outre, le Règlement de l’Ontario 253/07 a été modifié afin d’inclure de nouvelles règles pour le calcul des périodes pour certaines personnes pompières s’occupant des feux de végétation. Ces règles s’appliquent :
- aux personnes pompières s’occupant des feux de végétation employées par le ministère des Richesses naturelles dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie pour une durée déterminée au cours d’une année civile; et
- aux personnes pompières s’occupant des feux de végétation affectés par leur employeur dans le cadre d’un contrat de services avec le ministère des Richesses naturelles dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie pendant une certaine période au cours d’une année civile.
Nous sommes en train d’actualiser le document du Manuel des politiques opérationnelles 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, pour tenir compte de ces modifications législatives. Toutes les décisions relatives aux demandes touchées seront basées sur les nouvelles dispositions législatives jusqu’à ce que nous actualisions notre politique.
Nouvelles archives en ligne du Manuel des politiques opérationnelles
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons le plaisir d’annoncer que nous commençons à inclure les politiques opérationnelles archivées en ligne dans une nouvelle section « Archives » du Manuel des politiques opérationnelles. Les politiques archivées seront ajoutées progressivement, la première phase consistant à archiver certaines politiques le 5 décembre 2024. La prochaine phase devrait être terminée au début de l’année prochaine et inclura les politiques archivées depuis 2014.
Des renseignements sur l’utilisation des archives ont été inclus dans le Guide de l’utilisateur du Manuel des politiques opérationnelles.
Révisions mineures afin d’inclure dans la détermination des gains moyens à court terme toutes les heures supplémentaires travaillées
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, afin de supprimer la distinction qui existaient entre les heures supplémentaires obligatoires et les heures supplémentaires volontaires lors de la détermination des gains moyens à court terme. Cette modification signifie que toutes les heures supplémentaires travaillées au cours de la période de quatre semaines ou au cours du cycle complet de travail précédant la lésion seront prises en compte dans la détermination des gains moyens à court terme. Elle réduit également la charge administrative que représente pour les employeurs la clarification des heures et des gains pour les différents types d’heures supplémentaires et devrait contribuer à ce que les premiers versements soient effectués plus rapidement.
En raison des révisions apportées à la politique 18-02-02, nous avons également apporté des révisions corrélatives au document 18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent.
Politiques en vigueur avant le 5 décembre 2024 :
- 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, version précédente
- 18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent, version précédente
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
Changements d’ordre administratif aux politiques afin de rendre la terminologie plus inclusive, d’actualiser les références et le formatage ainsi que de corriger les erreurs typographiques
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons apporté des changements d’ordre administratif à plusieurs politiques du Manuel des politiques opérationnelles afin d’y intégrer une terminologie plus inclusive (lorsque possible), d’actualiser les références, de corriger les erreurs typographiques et de refléter le format actuel du manuel.
Vous pouvez examiner les détails des modifications apportées à chaque politique :
Nouvelle : Modifications législatives visant à fournir une protection présomptive aux personnes premières intervenantes atteintes d’un état de stress post-traumatique
*En vigueur le 28 octobre 2024*
Le gouvernement provincial a modifié l’article 14 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’élargir la protection présomptive existante en cas d’état de stress post-traumatique pour inclure les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation.
Nous sommes en train d’actualiser le document du Manuel des politiques opérationnelles 15-03-13, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés, afin de tenir compte de ces modifications législatives. Toutes les décisions relatives aux demandes touchées seront basées sur les nouvelles dispositions législatives jusqu’à ce que nous actualisions notre politique.
Révision de la politique en fonction des données scientifiques actuelles sur l’exposition professionnelle à l’amiante et le cancer gastro-intestinal
*En vigueur le 1er octobre 2024*
Nous avons actualisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 16-02-11, Cancer gastro-intestinal – exposition à l’amiante, afin de refléter les preuves scientifiques actuelles sur le lien entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancer gastro-intestinal. En 2021, nous avons demandé à une équipe spécialisée externe d’examiner et de résumer les données épidémiologiques sur ce lien. L’équipe nous a remis son rapport final, intitulé Occupational Asbestos Exposure and Gastrointestinal Cancers: Systematic Review and Meta-analysis (exposition professionnelle à l’amiante et cancers gastro-intestinaux : examen systématique et méta-analyse - en anglais seulement) en 2023. Ce rapport porte sur l’examen des preuves le plus complet à ce jour.
Dans le cadre du processus d’élaboration de la politique, nous avons fait appel à notre table consultative scientifique sur les maladies professionnelles. Au cours de l’année 2023, la table nous a aidés à examiner et à comprendre les conclusions du rapport final et a recommandé d’autres investigations, notamment un examen des données historiques quantitatives sur l’exposition à l’amiante chez les personnes exerçant une profession dans la fabrication ou dans de la construction, une profession d’ouvrière ou d’autres professions en Ontario. Nous avons terminé ce travail en juillet 2024 et l’avons utilisé pour contextualiser les principales constatations du rapport.
Nous avons utilisé ces renseignements pour élaborer des directives politiques pour des industries, des métiers, des professions et des périodes déterminés en Ontario. La politique actualisée établit des lignes directrices claires pour les décisions en matière d’admissibilité initiale en ce qui concerne les demandes de prestations pour cancer gastro-intestinal par suite d’une exposition professionnelle à l’amiante. La politique vise à raccourcir le délai d’octroi de l’admissibilité, dans la mesure du possible, afin que les personnes concernées et leurs familles reçoivent rapidement des prestations. Il s’agit de notre premier réexamen d’une politique sur les maladies professionnelles depuis la mise en œuvre de la stratégie en matière de maladies professionnelles et du Cadre politique des maladies professionnelles.
Pour plus d’informations sur l’élaboration de la politique actualisée, veuillez consulter .
Pour consulter l’étude scientifique et la liste de toutes les subventions de recherche sur les maladies professionnelles en cours, veuillez consulter la page Politiques de la WSIB sur les maladies professionnelles.
Politiques en vigueur avant le 1er octobre 2024 :
Modifications de politiques concernant les cancers et les lésions cardiaques chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
*En vigueur le 18 juillet 2024*
En mai 2024, le gouvernement provincial a modifié le Règlement de l’Ontario 253/07, aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), afin d’élargir la protection présomptive en cas de cancers et de lésions cardiaques aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation. Le gouvernement provincial a aussi modifié l’article 15.1 de la LSPAAT afin d’établir une présomption de lien de causalité avec le travail pour le cancer primitif de l’œsophage chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Cette présomption s’applique aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies ayant au moins 15 ans d’emploi ou de service en tant que personnes pompières volontaires/auxiliaires avant le diagnostic. Ces modifications législatives sont entrées en vigueur le 1er mai 2024.
Nous avons actualisé les documents du Manuel des politiques opérationnelles 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, et 15-03-12, Lésions cardiaques chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de tenir compte de ces modifications législatives. Des modifications mineures ont également été apportées à ces politiques afin d’en améliorer la lisibilité et la clarté.
Politiques en vigueur avant le 18 juillet 2024 :
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
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Révisions mineures pour tenir compte de l’abandon du registre des procès-verbaux de la Commission
*En vigueur le 18 juillet 2024*
Nous avons cessé d’utiliser le registre des procès-verbaux de la Commission parce que nous utilisons désormais des systèmes électroniques de tenue des dossiers plus efficaces. Nous ne consignons pas les approbations au moyen d’un procès-verbal de la Commission, que ce soit physiquement ou numériquement.
En raison de ce changement, nous avons actualisé la définition de politique, conformément à l’article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, afin d’éliminer l’exigence de consignation dans un procès-verbal. Par conséquent, le document 11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi, du Manuel des politiques opérationnelles, a été révisé afin de supprimer la référence à l’établissement de procès-verbaux.
Les politiques continueront de faire l’objet du même niveau d’examen et d’approbation avant d’être publiées dans le Manuel des politiques opérationnelles ou le Manuel de la classification des employeurs. Toutefois, nous n’attribuerons plus de procès-verbal de la Commission et nous n’inscrirons plus d’approbations dans le registre des procès-verbaux de la Commission.
Les approbations sont désormais consignées par date et par niveau d’approbation et figureront dans la section « Approbation » de document de politique, qui remplace la section « Procès-verbal ».
Politique en vigueur avant le 18 juillet 2024 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)
La deuxième phase de la consultation visant à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les changements proposés à nos politiques sur l’autonomie a débuté le 18 avril 2024 et s’est terminée le 12 juin 2024. Une fois qu’elles seront finalisées, nous publierons sur notre site Web les politiques sur l’autonomie actualisées ainsi que les observations des parties prenantes et un résumé de la consultation.
Révisions mineures apportées aux politiques sur le stress chronique et le stress traumatique
*En vigueur le 1er mars 2024*
Nous avons apporté des modifications mineures aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 15-03-02, Stress traumatique, et 15-03-14, Stress chronique, afin de clarifier le rôle des témoignages dans le traitement des demandes de prestations pour stress traumatique et stress chronique.
Ces révisions précisent que la présence ou l’absence de témoignages corroborants peut être pertinente. Toutefois, la présence de telles preuves n’est pas nécessaire pour que la personne décideuse puisse déterminer que les événements décrits par la personne blessée ou malade comme étant à l’origine de la lésion attribuable au stress chronique ou au stress traumatique ont réellement eu lieu. En outre, les révisions précisent que, en l’absence de preuves corroborantes fournies par des témoins, la personne décideuse doit évaluer et soupeser tous les autres éléments de preuve pertinents et disponibles, y compris les preuves fournies par la personne blessée ou malade, afin de déterminer la probabilité que les événements se soient produits tels que décrits.
D’autres changements d’ordre administratif ont également été apportés pour clarifier la terminologie.
Politiques en vigueur avant le 1er mars 2024 :
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
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Taux d’indemnisation pour 2024
*En vigueur le 1er janvier 2024*
Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2024, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a augmenté tous les taux d’indemnisation pour suivre le rythme de récentes augmentations du coût de la vie. Les prestations décrites dans la politique sont les suivantes :
- allocation vestimentaire : dommages mineurs;
- allocation vestimentaire : dommages importants;
- frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
- allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
- allocation de soutien à l’autonomie;
- allocation de repas : déjeuner;
- allocation de repas : dîner;
- allocation de repas : souper;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
- frais de comptabilité;
- frais de déplacement.
Les taux d’indemnisation pour 2024 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 12 décembre 2023.
Politique en vigueur avant le 1er janvier 2024 :
Document comparant la nouvelle version et la version précédente :
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Valeurs indexées 2024
*En vigueur le 1er janvier 2024*
Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. c est de 4.4 %.
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Version antérieure
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Précisions sur les politiques
Troubles préexistants et déficiences permanentes — publié le 15 décembre 2017
Une a été publiée le 15 décembre 2017 afin d’expliquer que l’indemnité pour PNF ne sera pas réduite dans le cas des personnes atteintes de troubles préexistants asymptomatiques si ceux-ci ne sont pas mesurables.
* Si vous avez besoin d’une version accessible de ce document, veuillez envoyer un courriel à [email protected]
Mis à jour :