Sur cette page, vous pouvez consulter les dernières nouvelles au sujet des changements récents apportés aux politiques opérationnelles de la WSIB, des précisions sur les politiques et notre calendrier des politiques.
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Calendrier des politiques
Le Calendrier des politiques 2025 décrit les priorités en matière de politiques pour l’année à venir ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des parties prenantes.
Apprenez-en davantage sur l’élaboration des politiques à la WSIB, notamment sur le processus d’établissement de calendrier et sur les calendriers des politiques antérieurs.
Mises à jour/précisions
- Politiques mises à jour 2025
- Politiques mises à jour 2024
- Politiques mises à jour 2023
- Précisions sur les politiques
Révision de la politique pour soutenir la stratégie de la WSIB en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers
*En vigueur le 1er mai 2025*
En 2024, la WSIB a lancé sa stratégie en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers. La stratégie met l’accent sur le rétablissement et le retour au travail en Ontario des travailleuses et travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du gouvernement fédéral. Lorsqu’une personne participant au PTAS n’est pas en mesure de reprendre un travail agricole en Ontario en raison d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la WSIB n’utilisera plus les gains d’un travail approprié et disponible sur le marché du travail de l’Ontario pour calculer les prestations pour perte de gains. La WSIB utilisera plutôt les gains du marché du travail du pays d’origine.
Nous avons révisé la politique opérationnelle 12-04-08, Travailleurs agricoles étrangers, afin de soutenir la nouvelle interprétation de la WSIB concernant un travail approprié et disponible pour les personnes participant au PTAS.
Dans le cadre de ce changement, des directives plus détaillées sur le retour au travail, la détermination des gains moyens d’avant la lésion et l’admissibilité à des prestations pour perte de gains figurent désormais dans le document 12-04-08, Travailleurs agricoles étrangers. Ces directives tiennent compte de l’accès limité et temporaire de ces travailleuses et travailleurs au marché du travail de l’Ontario et des différences salariales importantes qui existent entre le marché du travail de l’Ontario et celui de leur pays d’origine. L’ajout de ces directives assure la transparence du processus décisionnel de la WSIB relativement à ces demandes et contribuera à des résultats prévisibles et uniformes.
Au cours de l’année écoulée, la WSIB a travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes sur sa stratégie en matière de travailleuses et de travailleurs agricoles étrangers. Elle publie à présent la politique révisée afin de s’assurer que cette dernière sera en vigueur pour la saison agricole 2025. La WSIB examinera et évaluera l’efficacité de la politique révisée dans deux ans.
La politique révisée est également disponible en espagnol sur notre page Web concernant le Programme des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers.
Publication anticipée de la politique :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
Taux d’indemnisation pour 2025
*En vigueur le 1er janvier 2025*
Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2025, tous les taux d’indemnisation ont augmenté :
- frais de comptabilité;
- allocation vestimentaire : dommages mineurs;
- allocation vestimentaire : dommages importants;
- frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
- allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
- allocation de soutien à l’autonomie;
- allocation de repas : déjeuner;
- allocation de repas : dîner;
- allocation de repas : souper;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
- frais de déplacement.
Les taux d’indemnisation pour 2025 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 12 décembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous la politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025 :
Ci-dessous, vous trouverez un document comparant la nouvelle version et la version précédente :
Valeurs indexées 2025
*En vigueur le 1er janvier 2025*
Chaque année, les politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisées pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2025 est de 2,6 %.
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Version antérieure
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Nouvelle classification pour les agences de placement temporaire
*En vigueur le 1er janvier 2025*
Nous avons lancé une nouvelle classification pour la location de main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir à la suite d’une consultation publique en deux parties et d’un examen de l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire (APT), qui s’est terminé en septembre 2023. Ainsi, les taux assignés aux APT pour ce type de main-d’œuvre tiennent compte du faible risque que présentent ces activités commerciales.
La nouvelle classification, soit 001281, Location de main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir, entre en vigueur le 1er janvier 2025 et a été ajoutée à la catégorie L, Services professionnels, scientifiques et techniques.
Afin de tenir compte de ce changement, des changements d’ordre administratif correspondants ont été apportés à 35 classifications de location de main d’œuvre. Ces changements entrent également en vigueur le 1er janvier 2025. Vous pouvez consulter le Manuel de la classification des employeurs pour plus de renseignements sur ces classifications.
Quatre politiques opérationnelles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ont également été révisées afin de tenir compte des détails de la mise en œuvre de la nouvelle classification.
À partir de 2025, les APT déclarent selon la nouvelle classification l’ensemble de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir qu’elles louent. Elles continuent à déclarer tous les autres types de main-d’œuvre qu’elles louent selon la classification de leurs employeurs clients et déclarent leur personnel de bureau interne qui n’est pas loué à des employeurs clients selon la classification de « location de personnel suppléant ».
Une modification au Règlement de l’Ontario 175/98 en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour permettre la nouvelle classification.
Politiques de classification des employeurs en vigueur avant le 1er janvier 2025 :
Remarque : Les changements d’ordre administratif apportés aux 35 classifications révisées sont les mêmes pour chaque classification. Par conséquent, les comparaisons des versions révisées et précédentes ne sont pas publiées.
Politiques opérationnelles révisées en vigueur le 1er janvier 2025 :
Nouvelle : Modifications législatives relatives à la protection présomptive des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies
**En vigueur le 2 décembre 2024*
Le gouvernement provincial a modifié l’article 15.1 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’établir une présomption réfutable à l’égard du cancer primitif de la peau chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies ayant au moins 10 ans d’emploi ou de service en tant que personne pompière volontaire avant le diagnostic.
En outre, le Règlement de l’Ontario 253/07 a été modifié afin d’inclure de nouvelles règles pour le calcul des périodes pour certaines personnes pompières s’occupant des feux de végétation. Ces règles s’appliquent :
- aux personnes pompières s’occupant des feux de végétation employées par le ministère des Richesses naturelles dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie pour une durée déterminée au cours d’une année civile; et
- aux personnes pompières s’occupant des feux de végétation affectés par leur employeur dans le cadre d’un contrat de services avec le ministère des Richesses naturelles dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie pendant une certaine période au cours d’une année civile.
Nous sommes en train d’actualiser le document du Manuel des politiques opérationnelles 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, pour tenir compte de ces modifications législatives. Toutes les décisions relatives aux demandes touchées seront basées sur les nouvelles dispositions législatives jusqu’à ce que nous actualisions notre politique.
Nouvelles archives en ligne du Manuel des politiques opérationnelles
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons le plaisir d’annoncer que nous commençons à inclure les politiques opérationnelles archivées en ligne dans une nouvelle section « Archives » du Manuel des politiques opérationnelles. Les politiques archivées seront ajoutées progressivement, la première phase consistant à archiver certaines politiques le 5 décembre 2024. La prochaine phase devrait être terminée au début de l’année prochaine et inclura les politiques archivées depuis 2014.
Des renseignements sur l’utilisation des archives ont été inclus dans le Guide de l’utilisateur du Manuel des politiques opérationnelles.
Révisions mineures afin d’inclure dans la détermination des gains moyens à court terme toutes les heures supplémentaires travaillées
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, afin de supprimer la distinction qui existaient entre les heures supplémentaires obligatoires et les heures supplémentaires volontaires lors de la détermination des gains moyens à court terme. Cette modification signifie que toutes les heures supplémentaires travaillées au cours de la période de quatre semaines ou au cours du cycle complet de travail précédant la lésion seront prises en compte dans la détermination des gains moyens à court terme. Elle réduit également la charge administrative que représente pour les employeurs la clarification des heures et des gains pour les différents types d’heures supplémentaires et devrait contribuer à ce que les premiers versements soient effectués plus rapidement.
En raison des révisions apportées à la politique 18-02-02, nous avons également apporté des révisions corrélatives au document 18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent.
Politiques en vigueur avant le 5 décembre 2024 :
- 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, version précédente
- 18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent, version précédente
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
Changements d’ordre administratif aux politiques afin de rendre la terminologie plus inclusive, d’actualiser les références et le formatage ainsi que de corriger les erreurs typographiques
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons apporté des changements d’ordre administratif à plusieurs politiques du Manuel des politiques opérationnelles afin d’y intégrer une terminologie plus inclusive (lorsque possible), d’actualiser les références, de corriger les erreurs typographiques et de refléter le format actuel du manuel.
Vous pouvez examiner les détails des modifications apportées à chaque politique :
Nouvelle : Modifications législatives visant à fournir une protection présomptive aux personnes premières intervenantes atteintes d’un état de stress post-traumatique
*En vigueur le 28 octobre 2024*
Le gouvernement provincial a modifié l’article 14 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’élargir la protection présomptive existante en cas d’état de stress post-traumatique pour inclure les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation.
Nous sommes en train d’actualiser le document du Manuel des politiques opérationnelles 15-03-13, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés, afin de tenir compte de ces modifications législatives. Toutes les décisions relatives aux demandes touchées seront basées sur les nouvelles dispositions législatives jusqu’à ce que nous actualisions notre politique.
Révisions mineures afin d’inclure dans la détermination des gains moyens à court terme toutes les heures supplémentaires travaillées
*En vigueur le 5 décembre 2024*
Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, afin de supprimer la distinction qui existe actuellement entre les heures supplémentaires obligatoires et les heures supplémentaires volontaires lors de la détermination des gains moyens à court terme. Cette modification signifie que toutes les heures supplémentaires travaillées au cours de la période de quatre semaines ou au cours du cycle complet de travail précédant la lésion seront prises en compte dans la détermination des gains moyens à court terme. Elle réduit également la charge administrative que représente pour les employeurs la clarification des heures et des gains pour les différents types d’heures supplémentaires et devrait contribuer à ce que les premiers versements soient effectués plus rapidement.
En raison des révisions apportées à la politique 18-02-02, nous avons également apporté des révisions corrélatives au document 18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent.
Une publication anticipée permettra aux parties prenantes de se familiariser avec les modifications apportées aux politiques.
Publication anticipée des politiques :
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
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Révision de la politique en fonction des données scientifiques actuelles sur l’exposition professionnelle à l’amiante et le cancer gastro-intestinal
*En vigueur le 1er octobre 2024*
Nous avons actualisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 16-02-11, Cancer gastro-intestinal – exposition à l’amiante, afin de refléter les preuves scientifiques actuelles sur le lien entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancer gastro-intestinal. En 2021, nous avons demandé à une équipe spécialisée externe d’examiner et de résumer les données épidémiologiques sur ce lien. L’équipe nous a remis son rapport final, intitulé Occupational Asbestos Exposure and Gastrointestinal Cancers: Systematic Review and Meta-analysis (exposition professionnelle à l’amiante et cancers gastro-intestinaux : examen systématique et méta-analyse - en anglais seulement) en 2023. Ce rapport porte sur l’examen des preuves le plus complet à ce jour.
Dans le cadre du processus d’élaboration de la politique, nous avons fait appel à notre table consultative scientifique sur les maladies professionnelles. Au cours de l’année 2023, la table nous a aidés à examiner et à comprendre les conclusions du rapport final et a recommandé d’autres investigations, notamment un examen des données historiques quantitatives sur l’exposition à l’amiante chez les personnes exerçant une profession dans la fabrication ou dans de la construction, une profession d’ouvrière ou d’autres professions en Ontario. Nous avons terminé ce travail en juillet 2024 et l’avons utilisé pour contextualiser les principales constatations du rapport.
Nous avons utilisé ces renseignements pour élaborer des directives politiques pour des industries, des métiers, des professions et des périodes déterminés en Ontario. La politique actualisée établit des lignes directrices claires pour les décisions en matière d’admissibilité initiale en ce qui concerne les demandes de prestations pour cancer gastro-intestinal par suite d’une exposition professionnelle à l’amiante. La politique vise à raccourcir le délai d’octroi de l’admissibilité, dans la mesure du possible, afin que les personnes concernées et leurs familles reçoivent rapidement des prestations. Il s’agit de notre premier réexamen d’une politique sur les maladies professionnelles depuis la mise en œuvre de la stratégie en matière de maladies professionnelles et du Cadre politique des maladies professionnelles.
Pour plus d’informations sur l’élaboration de la politique actualisée, veuillez consulter
.Pour consulter l’étude scientifique et la liste de toutes les subventions de recherche sur les maladies professionnelles en cours, veuillez consulter la page Politiques de la WSIB sur les maladies professionnelles.
Politiques en vigueur avant le 1er octobre 2024 :
Modifications de politiques concernant les cancers et les lésions cardiaques chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
*En vigueur le 18 juillet 2024*
En mai 2024, le gouvernement provincial a modifié le Règlement de l’Ontario 253/07, aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), afin d’élargir la protection présomptive en cas de cancers et de lésions cardiaques aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation. Le gouvernement provincial a aussi modifié l’article 15.1 de la LSPAAT afin d’établir une présomption de lien de causalité avec le travail pour le cancer primitif de l’œsophage chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Cette présomption s’applique aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies ayant au moins 15 ans d’emploi ou de service en tant que personnes pompières volontaires/auxiliaires avant le diagnostic. Ces modifications législatives sont entrées en vigueur le 1er mai 2024.
Nous avons actualisé les documents du Manuel des politiques opérationnelles 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, et 15-03-12, Lésions cardiaques chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de tenir compte de ces modifications législatives. Des modifications mineures ont également été apportées à ces politiques afin d’en améliorer la lisibilité et la clarté.
Politiques en vigueur avant le 18 juillet 2024 :
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
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Révisions mineures pour tenir compte de l’abandon du registre des procès-verbaux de la Commission
*En vigueur le 18 juillet 2024*
Nous avons cessé d’utiliser le registre des procès-verbaux de la Commission parce que nous utilisons désormais des systèmes électroniques de tenue des dossiers plus efficaces. Nous ne consignons pas les approbations au moyen d’un procès-verbal de la Commission, que ce soit physiquement ou numériquement.
En raison de ce changement, nous avons actualisé la définition de politique, conformément à l’article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, afin d’éliminer l’exigence de consignation dans un procès-verbal. Par conséquent, le document 11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi, du Manuel des politiques opérationnelles, a été révisé afin de supprimer la référence à l’établissement de procès-verbaux.
Les politiques continueront de faire l’objet du même niveau d’examen et d’approbation avant d’être publiées dans le Manuel des politiques opérationnelles ou le Manuel de la classification des employeurs. Toutefois, nous n’attribuerons plus de procès-verbal de la Commission et nous n’inscrirons plus d’approbations dans le registre des procès-verbaux de la Commission.
Les approbations sont désormais consignées par date et par niveau d’approbation et figureront dans la section « Approbation » de document de politique, qui remplace la section « Procès-verbal ».
Politique en vigueur avant le 18 juillet 2024 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)
La deuxième phase de la consultation visant à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les changements proposés à nos politiques sur l’autonomie a débuté le 18 avril 2024 et s’est terminée le 12 juin 2024. Une fois qu’elles seront finalisées, nous publierons sur notre site Web les politiques sur l’autonomie actualisées ainsi que les observations des parties prenantes et un résumé de la consultation.
Révisions mineures apportées aux politiques sur le stress chronique et le stress traumatique
*En vigueur le 1er mars 2024*
Nous avons apporté des modifications mineures aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 15-03-02, Stress traumatique, et 15-03-14, Stress chronique, afin de clarifier le rôle des témoignages dans le traitement des demandes de prestations pour stress traumatique et stress chronique.
Ces révisions précisent que la présence ou l’absence de témoignages corroborants peut être pertinente. Toutefois, la présence de telles preuves n’est pas nécessaire pour que la personne décideuse puisse déterminer que les événements décrits par la personne blessée ou malade comme étant à l’origine de la lésion attribuable au stress chronique ou au stress traumatique ont réellement eu lieu. En outre, les révisions précisent que, en l’absence de preuves corroborantes fournies par des témoins, la personne décideuse doit évaluer et soupeser tous les autres éléments de preuve pertinents et disponibles, y compris les preuves fournies par la personne blessée ou malade, afin de déterminer la probabilité que les événements se soient produits tels que décrits.
D’autres changements d’ordre administratif ont également été apportés pour clarifier la terminologie.
Politiques en vigueur avant le 1er mars 2024 :
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
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Taux d’indemnisation pour 2024
*En vigueur le 1er janvier 2024*
Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2024, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a augmenté tous les taux d’indemnisation pour suivre le rythme de récentes augmentations du coût de la vie. Les prestations décrites dans la politique sont les suivantes :
- allocation vestimentaire : dommages mineurs;
- allocation vestimentaire : dommages importants;
- frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
- allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
- allocation de soutien à l’autonomie;
- allocation de repas : déjeuner;
- allocation de repas : dîner;
- allocation de repas : souper;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
- frais de comptabilité;
- frais de déplacement.
Les taux d’indemnisation pour 2024 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 12 décembre 2023.
Politique en vigueur avant le 1er janvier 2024 :
Document comparant la nouvelle version et la version précédente :
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Valeurs indexées 2024
*En vigueur le 1er janvier 2024*
Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. c est de 4.4 %.
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Version antérieure
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Nouvelles concernant les maladies professionnelles : Trois nouveaux empoisonnements ajoutés à l’annexe 3
*En vigueur le 13 décembre 2023*
À compter du 13 décembre 2023, les empoisonnements dus à une exposition reliée au travail à l’ammoniac, au chlore et au sulfure d’hydrogène ont été ajoutés en tant que nouvelles maladies professionnelles à l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 175/98 (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, tel qu’il a été modifié par le Règlement de l’Ontario 387/23 (en anglais seulement).
Les trois ajouts à l’annexe 3 ont été approuvés par le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) en fonction de l’examen des preuves scientifiques et d’autres renseignements pertinents, y compris les données existantes sur les demandes de prestations, et le seuil d’inscription d’une maladie professionnelle à l’annexe 3, comme défini dans le Cadre politique des maladies professionnelles de la WSIB. Ces changements ont également été approuvés par la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles de la WSIB.
Lancement d’une nouvelle politique sur les maladies transmissibles
*En vigueur le 1er décembre 2023*
Le nouveau document du Manuel de politique opérationnelle 15-03-15, Maladies transmissibles, s’appuie sur des principes d’admissibilité bien établis et sur notre pratique actuelle en matière de traitement des demandes relatives aux maladies transmissibles. Ce document répond aux commentaires que nous avons reçus des parties prenantes lors de notre consultation publique. La politique permettra une prise de décisions cohérente, rapide et de haute qualité en matière d’admissibilité initiale et assurera la transparence de notre processus décisionnel.
La politique s’applique aux demandes de prestations relatives à une maladie transmissible dont la date d’accident tombe le 1er décembre 2023 ou après cette date.
Pour consulter le compte rendu de la consultation que nous avons menée en début d’année ainsi que les observations soumises, veuillez visiter la page à propos de la consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles.
Transition des agences de placement temporaire (APT)
*En vigueur le 1er décembre 2023*
En septembre 2023, nous avons terminé notre examen de l’approche d’établissement des taux des APT, qui comprenait une consultation des parties prenantes en deux phases. Vous pouvez consulter les résultats de la consultation, y compris l’approche prévue pour créer une nouvelle classification pour la location de personnel de bureau à partir de 2025.
En 2024, les taux des APT seront établis selon la même approche que celle utilisée pour toutes les autres entreprises, comme ils l’ont été en 2022 et en 2023. La politique Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification a été actualisée pour tenir compte de cette approche. Les APT faisant l’objet d’une augmentation ou d’une diminution de taux se déplaceront d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %) à partir de leur bande de risque de l’année précédente vers leur taux prévu. Notre foire aux questions sur les primes et le paiement fournit d’autres renseignements sur l’établissement des taux de prime.
La politique révisée suivante entre en vigueur le 1er décembre 2023 :
Politique en vigueur avant le 1er décembre 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Révisions mineures aux politiques afin de s’aligner sur les délais de déclaration des accidents prévus par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
*En vigueur le 29 septembre 2023*
Nous avons apporté des modifications mineures aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident, et 11-02-01, Demandes de prestations sans interruption de travail, afin d’aligner les politiques sur l’exigence prévue par la loi selon laquelle les entreprises doivent déclarer un accident à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans un délai de trois jours ouvrables après avoir pris connaissance de leur obligation de déclaration.
Les politiques indiquaient précédemment que la WSIB devait recevoir le rapport d’accident d’une entreprise dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle l’entreprise avait été informée de son obligation de déclaration. Lorsque nous avons introduit les politiques, la majorité des entreprises utilisaient le système postal pour soumettre les rapports d’accident. Le délai de sept jours ouvrables était prévu en cas de retard postal entre le moment où l’entreprise soumettait le rapport d’accident et le moment où nous le recevions. Étant donné que la grande majorité des entreprises ne transmettent plus de rapports d’accident par la poste, le délai de sept jours ouvrables n’est plus nécessaire.
Politiques en vigueur avant le 29 septembre 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Révisions mineures relatives à la détermination des gains moyens des apprenties et apprentis
*En vigueur le 29 septembre 2023*
En mars 2023, le gouvernement provincial a modifié l’article 53 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) pour y inclure des règles régissant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) détermine les gains moyens d’une personne apprentie. Cette modification indique que les gains moyens d’une apprentie ou d’un apprenti doivent être égaux aux gains moyens d’une compagne ou d’un compagnon exerçant le même métier que la personne apprentie. Des modifications législatives ultérieures ont également consisté à supprimer les références aux apprenties et apprentis dans l’article 16 du Règlement 175/98 de l’Ontario aux termes de la LSPAAT, car elles n’étaient plus pertinentes. Le document révisé du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-08, Détermination des gains moyens – Cas exceptionnels, reflète les exigences actuellement prévues par la loi en matière de détermination des gains moyens des personnes apprenties.
En outre, des révisions mineures ont été apportées aux documents 12-04-13, Apprentis, et 18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis, consistant en des changements d’ordre administratif pour actualiser les dispositions législatives auxquelles ces politiques font référence.
Les politiques qui étaient en vigueur avant les changements du 29 septembre 2023 :
Documents comparant la version révisée et la version précédente :
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Révisions mineures relatives aux évaluations médicales indépendantes pour perte non financière
*En vigueur ler 29 septembre 2023*
Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-05-03, Détermination du degré de déficience permanente, afin d’indiquer que nous fournirons aux entreprises un rapport d’évaluation médicale indépendante pour perte non financière une fois que la personne blessée ou malade en aura été informée et aura eu la possibilité de s’opposer à la divulgation de ce rapport. D’autres révisions mineures ont été apportées pour refléter le fait que nous donnons aux gens la possibilité de choisir dans une liste une personne médecin qui procédera à l’évaluation médicale indépendante pour perte non financière. La personne médecin choisie devra également tenir compte des rapports des autres spécialistes de la santé.
Suite aux révisions du document 18-05-03, une révision corrélative est apportée au document 21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités.
Politique en vigueur avant le 29 septembre 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Révisions mineures relatives à l’utilisation des périodes de paie les plus proches de la date de la lésion ou maladie pour déterminer les gains moyens à court terme d’une personne
*En vigueur le 29 septembre 2023*
Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme, afin de préciser que nous calculons les gains moyens à court terme d’une personne en utilisant les périodes de paie complètes les plus proches de la date de l’accident ou de la maladie qui représentent quatre semaines consécutives de gains.
D’autres changements d’ordre administratif mineurs ont également été apportés pour actualiser la terminologie.
Politique en vigueur avant le 29 septembre 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Changements d’ordre administratif pour supprimer le contenu désuet relatif aux Services de conformité des parties prenantes
*En vigueur le 29 septembre 2023*
Nous avons apporté des modifications d’ordre administratif aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 11-01-02, Processus décisionnel, et 11-01-14, Réexamens des décisions, afin de supprimer le contenu désuet lié à une période historique au cours de laquelle le personnel des Services de conformité des parties prenantes (anciennement Services de réglementation) prenait les décisions finales au nom de la commission.
Politiques en vigueur avant le 29 septembre 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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Modifications de la politique concernant les cancers chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
*En vigueur le 20 juillet 2023*
En juin 2023, le gouvernement provincial a modifié le Règlement de l’Ontario 253/07, pris en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, pour y ajouter deux nouveaux cancers : le cancer primitif du pancréas et le cancer primitif de la thyroïde.
La protection additionnelle à l’égard des cancers du pancréas et de la thyroïde est entrée en vigueur le 29 juin 2023, et nous avons actualisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de refléter ces modifications. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire notre FAQ sur les soins pour les personnes pompières admissibles à la protection présomptive.
Des modifications mineures ont également été apportées pour clarifier les critères de la présomption, et nous avons également actualisé la politique afin de respecter les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Politique en vigueur avant le 20 juillet 2023 :
Document comparant la version révisée et les versions précédentes :
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Changements d’ordre administratif aux politiques afin de satisfaire aux exigences provinciales en matière d’accessibilité, d’actualiser les termes désuets, de corriger les erreurs grammaticales et de clarifier l’application des politiques
*En vigueur le 20 juillet 2023*
Nous avons apporté des changements d’ordre administratif à plusieurs documents du Manuel des politiques opérationnelles afin de nous assurer de respecter les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Vous pouvez consulter les détails des changements apportés à chaque document :
Outre des changements d’ordre administratif visant à satisfaire aux normes d’accessibilité, nous avons révisé le document 15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique, afin de préciser que les demandes relatives à des troubles à symptomatologie somatique dont la douleur n’est pas le principal symptôme somatique peuvent être considérées aux termes du document 15-04-02, Invalidité attribuable à un traumatisme psychique.
Politique en vigueur avant le 20 juillet 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
Nous avons apporté des changements d’ordre administratif aux politiques opérationnelles suivantes afin d’actualiser la terminologie désuète et de corriger des erreurs grammaticales :
- 19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail
- 21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige)
Politiques en vigueur avant le 20 juillet 2023 :
Documents comparant la version révisée et les versions précédentes :
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Révisions mineures aux politiques relatives aux personnes exploitantes indépendantes et aux gains assurables
*En vigueur le 1er juillet 2023*
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail(WSIB) a apporté des changements à ses pratiques opérationnelles concernant les formulaires utilisés pour déterminer le statut de personne exploitante indépendante. Ces changements réduiront la charge administrative des personnes exploitantes indépendantes et des personnes entrepreneuses principales, et ont été pris en compte dans les politiques. De plus, nous avons apporté des modifications à ces politiques afin de nous conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Les politiques révisée suivante entre en vigueur le 1er juillet 2023 :
- 12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants
- 14-02-08, Détermination des gains assurables
- 14-02-09, Gains assurables - Chauffeurs dans l’industrie du transport
Les politiques qui étaient en vigueur avant 1er juillet 2023:
Des documents comparant les versions révisées et les versions précédentes :
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Modifications de la politique concernant les cancers chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
*En vigueur le 1er juin 2023*
Des changements ont été apportés au document de politique 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de clarifier les circonstances dans lesquelles la présomption sera réfutée et de codifier l’approche actuelle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) à l’égard de l’analyse de réfutation en ce qui concerne les demandes de prestations pour cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Ces changements adressent les constatations du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail selon lesquelles la politique ne contenait pas de dispositions pour établir un lien de causalité entre l’exposition sur le lieu de travail et les cancers prescrits afin de soutenir l’application de la présomption. Ces changements ne modifient toutefois pas les définitions de « pompier » et de « enquêteur sur les incendies », telles qu’établies dans le Règlement de l’Ontario 253/07 et reprises dans la politique, aux fins de l’application de la présomption.
Par souci de clarté, d’autres révisions mineures ont été apportées concernant le processus décisionnel au cas par cas et les délais.
La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er juin 2023 :
Document comparant la version révisée et les versions précédentes :
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Révisions mineures pour refléter les changements apportés au permis d’exercer la profession de parajuriste par le Barreau de l’Ontario en ce qui concerne les personnes représentantes autorisées des travailleuses ou travailleurs ou des employeurs
*En vigueur le 1er juin 2023*
Des modifications ont été apportées au Règlement administratif du Barreau de l’Ontario no4, Octroi de permis, qui prévoit un certain nombre d’exemptions à l’obligation d’obtenir un permis d’exercice pour les parajuristes. Par conséquent, la version révisée du document du Manuel des politiques opérationnelles 21-02-04, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs, reflète les exigences actuelles en matière de permis et les exemptions pour les personnes représentantes autorisées.
La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er juin 2023:
Document comparant la version révisée et la version précédente:
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Changements d’ordre administratif aux politiques pour remplir les exigences provinciales en matière d’accessibilité – 1er juin 2023
*En vigueur le 1er juin 2023*
Nous avons apporté quelques changements d’ordre administratif à plusieurs documents du Manuel des politiques opérationnelles afin de nous assurer de respecter les normes d’accessibilité pour les tableaux en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Vous pouvez consulter les détails des changements apportés à chaque document:
Changements d’ordre administratif aux politiques pour soutenir la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériques
*En vigueur le 1er avril 2023*
Des changements d’ordre administratif ont été apportés aux documents du Manuel des politiques opérationnelles 14-03-08, Paiement anticipé de primes, et 14-03-10, Relevé de compte, afin de faciliter la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériques.
Les politiques qui étaient en vigueur avant le 1er avril 2023:
Des documents comparant les versions révisées et les versions précédentes:
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Révision visant à clarifier l’approche de la WSIB en ce qui concerne les rajustements des primes de l’employeur à la suite d’une décision sur le statut
*En vigueur le 1er avril 2023*
Nous avons révisé le document du Manuel des politiques opérationnelles 14-02-06, Rajustements des primes de l’employeur, afin de clarifier l’approche de la WSIB en matière d’établissement d’un rajustement créditeur des primes à la suite d’une décision sur le statut.
La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er avril 2023:
Document comparant la version révisée et la version précédente:
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Consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles
Nous avons lancé une consultation afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes concernant notre ébauche de politique sur les maladies transmissibles. La période de consultation a commencé le14 février 2023 et a pris fin le 28 mars 2023. Nous sommes en train d’examiner les observations reçues. Les observations des parties prenantes et un résumé des résultats de la consultation seront publiés sur notre site Web dans les prochains mois.
Taux d’indemnisation pour 2023
*En vigueur le 1er janvier 2023*
Chaque année, les taux d’indemnisation sont réexaminés et révisés de façon pour veiller à ce que les gens soient indemnisés équitablement d’une manière responsable sur le plan financier assortie de l’obligation de rendre des comptes.
En 2023, les taux qui augmentent concernent les prestations suivantes :
- frais pour accompagnatrice ou accompagnateur non professionnel;
- allocation pour chien-guide et chien d’assistance;
- allocation de soutien à l’autonomie;
- allocation de repas;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires généraux;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires personnels;
- allocation pour soins personnels : soins auxiliaires spécialisés;
- Frais de déplacement
Les taux d’indemnisation pour 2023 sont maintenant décrits dans la politique 18-01-05, Tableau des taux. Ces taux ont été affichés à l’avance le 15 décembre 2022.
La politique révisée inclut des révisions visant à satisfaire aux normes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’égard des tableaux. Le tableau figurant dans la politique inclut maintenant un en-tête et des cellules qui ont été reformatés afin d’améliorer la lisibilité pour les personnes qui utilisent des technologies d’assistance.
La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023 :
Document comparant la nouvelle version et la version précédente :
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Valeurs indexées 2023
*En vigueur le 1er janvier 2023*
Chaque année, les documents du Manuel des politiques opérationnelles 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998, et 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998, sont actualisés pour inclure les valeurs indexées de l’année en cours. Le facteur d’indexation 2023 est de 6.5 %.
- 18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 1998
- 18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 1998
Version antérieure :
Changements d’ordre administratif pour tenir compte de l’abrogation de la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments
*En vigueur le 1er janvier 2023*
Le 1er juillet 2015, la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments a été abrogée et n’est donc plus en vigueur. Les documents du Manuel des politiques opérationnelles 17-01-02, Admissibilité aux soins de santé, et 18-01-12, Cotisations de l’employeur aux avantages du travailleur, ont été révisés pour supprimer les renvois à la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments.
Les politiques qui étaient en vigueur avant le 1er janvier 2023 :
Des documents comparant les versions révisées et les versions précédentes :
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Révisions mineures à la politique sur les apprenties et apprentis (politique sur la protection)
*En vigueur le 1er janvier 2023*
Le 1er janvier 2022, la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (LOPMS) a été édictée. La LOPMS a permis de créer de nouveaux systèmes de métiers spécialisés et d’apprentissage. Par conséquent, la politique du Manuel des politiques opérationnelles 12-04-13, Apprentis, a été révisée afin de mieux tenir compte des systèmes d’apprentissage établis en vertu de la LOPMS ainsi que d’harmoniser la terminologie utilisée dans la politique avec celle de la LOPMS.
La politique qui était en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023 :
Document comparant la version révisée et la version précédente :
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De plus, deux autres documents du Manuel des politiques opérationnelles ont été révisés afin d’y apporter des changements d’ordre administratif.
| Politique | Version antérieure | Document de comparaison* |
|---|---|---|
| 18-02-08, Détermination des gains moyens — Cas exceptionnels |
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| 18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis |
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Changements d’ordre administratif aux politiques pour remplir les exigences provinciales en matière d’accessibilité - le 1er janvier 2023
*En vigueur le 1er janvier 2023*
Des changements d’ordre administratif ont été apportés à de nombreux documents du Manuel des politiques opérationnelles pour veiller à répondre aux normes d’accessibilité des tableaux prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les détails des changements apportés à chaque document se trouvent dans les documents de comparaison ci-dessous.
Précisions sur les politiques
Troubles préexistants et déficiences permanentes — publié le 15 décembre 2017
Une
a été publiée le 15 décembre 2017 afin d’expliquer que l’indemnité pour PNF ne sera pas réduite dans le cas des personnes atteintes de troubles préexistants asymptomatiques si ceux-ci ne sont pas mesurables.* Si vous avez besoin d’une version accessible de ce document, veuillez envoyer un courriel à [email protected]