Consultation sur l’établissement des taux des agences de placement temporaire

En 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé un nouveau modèle d’établissement des taux (le cadre de tarification) pour toutes les entreprises.

Dans ce nouveau modèle, les agences de placement temporaire (APT) sont assujetties à des règles distinctes d’établissement des taux et de classification.

Des entreprises de l’industrie des APT ont soulevé des préoccupations concernant l’approche d’établissement des taux des APT que la WSIB prévoyait initialement lancer en 2020. Plus particulièrement, ces entreprises ont indiqué que l’approche entraînerait des augmentations de taux considérables pour certaines APT. En réponse à ces préoccupations, la WSIB a reporté la mise en œuvre de l’approche et l’examine maintenant en vue de modifications possibles.

La WSIB a récemment annoncé que les taux de prime 2023 des APT seront établis selon la même approche que celle utilisée pour toutes les autres entreprises, comme ils l’ont été en 2022. Par conséquent, toute modification de l’approche adoptée pour les APT sera apportée en 2024 au plus tôt.

Dans le cadre de l’examen, la WSIB cherche à obtenir des renseignements et des commentaires des parties prenantes en deux phases.

Phase 1 (T2 2022) : La WSIB obtiendra des renseignements sur l’industrie des APT pour faciliter son analyse de l’approche d’établissement des taux des APT et les modifications possibles à celle-ci.

Phase 2 (prévue pour le T4 2022) : La WSIB obtiendra des commentaires sur les modifications qu’elle envisage d’apporter à l’approche d’établissement des taux des APT.

Contexte

Avant 2020, les APT étaient classées selon les activités que leur personnel accomplissait pour leur clientèle, et non selon la classification de leurs entreprises clientes. Leur classification était souvent différente de celle de leur clientèle, et elles payaient des taux différents. Par exemple, il y avait des classifications de location de main d’œuvre pour les activités administratives, les activités non administratives, la construction, la restauration, le camionnage et d’autres activités.

Les taux des APT étaient considérablement moins élevés que ceux de leur clientèle dans certains cas, ce qui encourageait certaines entreprises clientes à recourir à du personnel d’APT pour réduire le coût des primes.

L’approche en matière d’établissement des taux des APT lancée en 2020 a initialement été conçue pour régler cette question, en classant les APT en fonction des catégories d’industrie de leur clientèle et en leur attribuant un taux distinct pour chaque catégorie. Cette approche devait permettre d’harmoniser généralement les taux des APT avec ceux de leurs entreprises clientes.

Pour assurer la transition en douceur des entreprises vers le nouveau modèle, un taux de départ a été établi pour chaque entreprise en fonction de ses résultats antérieurs à 2020. Le point de départ des entreprises correspondait approximativement au même taux net qu’elles payaient avant le nouveau modèle. Il a toutefois été établi que, selon cette approche, certaines APT se verraient attribuer un taux de départ considérablement moins élevé que le taux de catégorie de leur clientèle. Comme le nouveau modèle permet seulement des augmentations de taux graduelles chaque année, il faudrait de nombreuses années pour que les taux de certaines APT augmentent suffisamment pour s’harmoniser généralement avec les taux de catégorie de leurs entreprises clientes.

Pour régler cette question et réaliser l’objectif d’harmonisation mentionné plus haut, la WSIB prévoyait attribuer à toutes les APT le taux de chaque catégorie à laquelle l’APT loue de la main-d’œuvre, à titre de point de départ dans le nouveau modèle. Le taux des APT se déplaceraient ensuite vers leur taux prévu en fonction de leurs résultats individuels. Cette approche a toutefois été reportée en 2020 et en 2021, puis mise en veilleuse en 2022, comme mentionné plus haut et décrit dans la politique Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification.

Questions aux parties prenantes

Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions sur l’industrie des APT visant à faciliter l’analyse et les modifications possibles par la WSIB de l’approche d’établissement des taux des APT.

Si vous êtes une entreprise de l’industrie des APT, vous pouvez choisir de répondre à toute question du point de vue de votre entreprise ou, de façon plus générale, de celui de l’industrie des APT.

  1. Que croyez-vous que la WSIB devrait savoir sur la façon dont l’industrie des APT fonctionne généralement (p. ex., les types de main-d’œuvre habituellement loués, les modèles d’affaires, les relations de travail avec la main-d’œuvre louée et les pratiques de santé et de sécurité)?
  2. Dans les cas où une APT loue plusieurs types de main-d’œuvre à une entreprise cliente, obtiennent-elles généralement un seul contrat pour toute la main-d’œuvre louée à l’entreprise ou plusieurs contrats (un par type de main-d’œuvre louée)?
  3. Les contrats pluriannuels conclus entre les APT et leur clientèle sont-ils chose courante? Dans l’affirmative, quelle est leur durée typique?
  4. Dans les cas où les APT ont conclu des contrats pluriannuels avec des entreprises clientes, comment tiennent-elles compte des augmentations ou des réductions des coûts des primes de la WSIB ou d’autres coûts engagés pendant la durée du contrat? Par exemple, si les coûts des APT augmentent au cours d’une année, le taux facturé à la clientèle augmente-t-il aussi ou est-il fixe pour la durée entière du contrat?
  5. Avez-vous des commentaires sur l’approche consistant à classer les APT dans la même catégorie que leurs entreprises clientes et à harmoniser généralement les taux des APT avec les taux de catégorie de leur clientèle? Par exemple, croyez-vous qu’il y a des circonstances ou des types de location de main-d’œuvre pour lesquels cette approche n’est pas appropriée?
  6. Y a-t-il d’autres renseignements que la WSIB devrait connaître lorsqu’elle évalue l’approche en matière d’établissement des taux des APT?

Comment répondre

Nous invitons toutes les parties prenantes intéressées à répondre à toute question pour faciliter notre examen. Nous examinerons soigneusement tous les commentaires des parties prenantes, car nous les estimons précieux.

Veuillez soumettre vos réponses au Secrétariat des consultations de la WSIB. Les observations écrites seront acceptées jusqu’au 30 juin 2022.

Nous espérons avoir de vos nouvelles.

Veuillez noter que toutes les observations des parties prenantes seront publiées sur cette page après la consultation.

Veuillez envoyer un courriel au Secrétariat des consultations si vous voulez que votre nom soit ajouté à la liste d’envoi de la consultation sur les APT afin de recevoir des nouvelles concernant la consultation.

Notre foire aux questions sur les primes et le paiement fournit de plus amples renseignements sur l’établissement des taux de 2022 et de 2023 des APT.

Notre engagement à travailler avec vous pour veiller à ce que l’approche en matière d’établissement des taux soit équitable pour toutes les entreprises et faire de l’Ontario l’endroit le plus sécuritaire où travailler reste indéfectible.