Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro-intestinal chez les travailleurs de l’amiante est une maladie professionnelle qui est particulière à un procédé, un métier ou à une profession, ou qui en est caractéristique et qui comporte une exposition à l’amiante.
Critères d’admissibilité
Tous les cancers primaires associés à l'œsophage, l'estomac, l'intestin grêle, au côlon et au rectum font partie de la classification des cancers gastro-intestinaux.
Compte tenu des études médicales, les demandes de prestations sont examinées favorablement lorsque les circonstances suivantes s’appliquent :
- le travailleur présente des antécédents clairs et adéquats d'exposition à la poussière d’amiante, et bien que ce genre d’exposition professionnelle ne puisse pas être décrite de façon quantitative, elle doit être de nature continue et répétitive et représenter une composante importante des activités professionnelles ou en être une manifestation.
ET
- il y a un intervalle minimal de 20 ans entre la première exposition à l’amiante et le diagnostic du cancer gastro-intestinal.
Aucune distinction n’est faite en ce qui a trait au site du cancer dans l’évaluation du bien-fondé de la demande.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à tous les accidents. Les prestations sont payables à compter de la date de l’accident, c’est-à-dire la date du diagnostic, ou de la première date à laquelle les symptômes connexes sont documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités à survenir.
Historique du document
Le présent document remplace le document 04-04-14.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée. Articles 15 et 119 Paragraphe 2 (1)