Élaboration des politiques à la WSIB

Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.

Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles et le Cadre politique des maladies professionnelles nous guident dans l’élaboration de nos politiques et rendent le processus plus structuré et transparent.

Calendrier des politiques

Chaque année, nous établissons un calendrier qui décrit les priorités de la WSIB en matière de politiques pour l’année à venir. En plus des politiques à réviser en raison de modifications législatives, nous incluons des examens de politiques exigeant la participation des parties prenantes afin de les informer au préalable des politiques que nous prévoyons examiner cette année-là.

Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec nos parties prenantes en vue d’examiner nos politiques dans l’avenir.

Renouvellement des politiques

Notre Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles (PDF) explique comment nous veillons à ce que nos politiques soient claires et à jour et qu’elles fournissent les lignes directrices appropriées au personnel et au public relativement à leur application. Pour que leur présentation soit cohérente, toutes les politiques nouvelles ou révisées du Manuel des politiques opérationnelles seront formatées au moyen d’un nouveau modèle.

Entretien administratif

Chaque année, nous examinons une série de politiques et cernons celles qui doivent être mises à jour pour des raisons d'ordre administratif. Les modifications d’ordre administratif sont limitées à des changements mineurs, y compris :

  • les révisions par suite de modifications législatives ou réglementaires, ou d’autres changements à des politiques;
  • les corrections liées à des renseignements ou termes désuets ou inexacts;
  • les corrections typographiques ou grammaticales;
  • la mise à jour des renvois aux dispositions législatives.

Lorsque nous apportons des changements d’ordre administratif, nous les décrivons à la page Mises à jour/précisions.

Avez-vous des questions?

Si vous avez des questions au sujet du Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques, veuillez communiquer avec les Services des politiques et de consultation à [email protected].