Élaboration des politiques à la WSIB

Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles

Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.

Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles nous guide dans l’élaboration de nos politiques et rend le processus plus structuré et transparent.

Consulter le Cadre d'élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles (PDF)

Calendrier des politiques

Chaque année, nous établissons un calendrier qui décrit les priorités de la WSIB en matière de politiques pour l’année à venir. En plus des politiques qui doivent être révisées en raison de modifications législatives, nous incluons également des examens de politiques qui nécessiteront la participation des intervenants afin que ceux-ci soient informés à l’avance des politiques que nous prévoyons examiner cette année-là.

Nous avons hâte de continuer à travailler avec nos intervenantes et intervenants dans le cadre du réexamen de nos politiques.

Renouvellement des politiques

Notre Cadre d'élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles (PDF) explique comment nous veillons à ce que nos politiques soient claires et à jour et qu’elles fournissent les lignes directrices appropriées au personnel et au public relativement à leur application. Pour que leur présentation soit cohérente, toutes les politiques nouvelles ou révisées du Manuel des politiques opérationnelles seront formatées au moyen d’un nouveau modèle.

Entretien administratif

Chaque année, nous examinons une série de politiques et cernons celles qui doivent être mises à jour pour des raisons d'ordre administratif. Les modifications d’ordre administratif sont limitées à des changements mineurs, y compris :

  • les révisions par suite de modifications législatives ou réglementaires, ou d’autres changements à des politiques;
  • les corrections liées à des renseignements ou termes désuets ou inexacts;
  • les corrections typographiques ou grammaticales;
  • la mise à jour des renvois aux dispositions législatives.

Lorsque nous apportons des changements d’ordre administratif, nous les décrivons à la page Mises à jour/précisions.

Avez-vous des questions?

Si vous avez des questions au sujet du Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques, veuillez communiquer avec les Services des politiques et de consultation à opb@wsib.on.ca.