Manuel des politiques opérationnelles

Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Il contient les politiques dont se sert la WSIB pour rendre des décisions au sujet des obligations et des droits relatifs aux questions suivantes :

  • la protection ainsi que la déclaration des lésions et des maladies;
  • les soins de santé, le retour au travail et le rétablissement;
  • les maladies professionnelles;
  • les prestations et les services;
  • les primes des employeurs;
  • la conformité;
  • d’autres questions liées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.

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Questions

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Politiques révisées : pour refléter les modifications législatives concernant la protection présomptive des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies
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15-03-12, Lésions cardiaques chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies18 juillet 2024Politique révisée
23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies18 juillet 2024Politique révisée
Politique révisée : pour refléter l’abandon du registre des procès-verbaux de la Commission
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11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi18 juillet 2024Politique révisée
Politiques révisée : révisions mineures apportées aux politiques sur le stress chronique et le stress traumatique
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15-03-02, Stress traumatique29 février 2024Politique révisée
15-03-14, Stress chronique29 février 2024Politique révisée
Politiques révisée : Taux d'indemnisation 2024
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18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 19982 janvier 2024Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19982 janvier 2024Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux2 janvier 2024Politique révisée
Nouvelle politique: maladies transmissibles
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15-03-15, Maladies transmissibles1er décembre 2023Nouvelle document
Politique révisée: pour ajouter l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire en 2024
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14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification1er décembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: pour aligner sur les délais de déclaration des accidents prévus par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
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15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident29 septembre 2023Politique révisée
11-02-01, Demandes de prestations sans interruption de travail29 septembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: pour refléter les modifications législatives concernant la détermination des gains moyens des apprentis
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12-04-13, Apprentis29 septembre 2023Politique révisée
18-02-08, Détermination des gains moyens – Cas exceptionnels29 septembre 2023Politique révisée
18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis29 septembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: pour clarifier divulgation des aux évaluations médicales pour perte non financière
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18-05-03, Détermination du degré de déficience permanente29 septembre 2023Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation – Généralités29 septembre 2023Politique révisée
Politique révisée: pour clarifier l’utilisation des periodes de paie pour déterminer les gains moyens à court terme d’une personne
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18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme29 septembre 2023Politique révisée
Politiques révisées: changements d’ordre administratif pour supprimer le contenu désuet relatif aux Services de conformité des parties prenantes
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11-01-02, Processus décisionnel29 septembre 2023Politique révisée
11-01-14, Réexamens des decisions29 septembre 2023Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les modifications réglementaires ayant élargi la protection relative au cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
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23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies20 juillet 2023Revised document
Politiques révisées : divers changements d’ordre administratif apportés afin de répondre aux normes d’accessibilité provinciales, d’améliorer l’exactitude des politiques et de préciser lesquelles s’appliquent aux demandes pour troubles à symptomatologie somatique
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15-03-13, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés20 juillet 2023Politique révisée
15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique20 juillet 2023Politique révisée
16-01-01, Détermination de la déficience permanente attribuable à l’asthme20 juillet 2023Politique révisée
16-01-03, Perte auditive due au bruit en milieu de travail, avant le 2 janvier 199020 juillet 2023Politique révisée
16-01-04, Perte auditive due au bruit en milieu de travail, le 2 janvier 1990 ou après cette date20 juillet 2023Politique révisée
16-02-07, Cancer du poumon – mineurs d’or20 juillet 2023Politique révisée
19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail20 juillet 2023Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige)20 juillet 2023Politique révisée
23-01-01, Prophylaxie post-exposition en cas d’exposition professionnelle au VIH20 juillet 2023Politique révisée
Politiques révisées : pour refléter des changements concernant les formulaires utilisés pour déterminer le statut de personne exploitante indépendante.
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12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants4 juillet 2023Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables4 juillet 2023Politique révisée
14-02-09, Gains assurables - Chauffeurs dans l’industrie du transport4 juillet 2023Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les changements apportés au permis d’exercer la profession de parajuriste par le Barreau de l’Ontario en ce qui concerne les personnes représentantes autorisées des travailleuses ou travailleurs ou des employeurs
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21-02-04, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux représentants des travailleurs ou des employeurs1er juin 2023Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier les circonstances dans lesquelles la présomption sera réfutée en ce qui concerne les demandes de prestations pour cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
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23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies1er juin 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif aux politiques pour remplir les exigences provinciales en matière d’accessibilité – 1er juin 2023
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14-02-12, Gains assurables – Entente interterritoriale1er juin 2023Politique révisée
15-04-06, Impuissance et stérilite1er juin 2023Politique révisée
16-01-09, Détermination de la déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations1er juin 2023Politique révisée
17-01-04, Soins de santé hors de l’Ontario1er juin 2023Politique révisée
17-07-01, Lunettes ou lentilles cornéennes sur ordonnance1er juin 2023Politique révisée
18-02-01, Aperçu1er juin 2023Politique révisée
18-07-01, Détermination du degré d’invalidité1er juin 2023Politique révisée
18-07-02, Barème de taux de l’Ontario1er juin 2023Politique révisée
19-05-01, Aperçu1er juin 2023Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige)1er juin 2023Politique révisée
21-02-05, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux organismes gouvernementaux1er juin 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif aux politiques pour soutenir la transition de la WSIB vers des relevés de compte numériques
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14-03-08, Paiement anticipé de primes4 avril 2023Politique révisée
14-03-10, Relevé de compte4 avril 2023Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier l’approche de la WSIB en ce qui concerne les rajustements des primes de l’employeur à la suite d’une décision sur le statut
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14-02-06, Rajustements des primes de l’employeur4 avril 2023Politique révisée
Politiques révisée : Taux d'indemnisation 2023
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18-01-02, Montant des prestations – Accidents depuis 19983 janvier 2023Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations – Accidents d’avant 19983 janvier 2023Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux3 janvier 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif pour tenir compte de l’abrogation de la Loi de 1990 sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments
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17-01-02, Admissibilité aux soins de santé3 janvier 2023Politique révisée
18-01-12, Cotisations de l’employeur aux avantages du travailleur3 janvier 2023Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des systèmes d’apprentissage établis en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
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12-04-13, Apprentis3 janvier 2023Politique révisée
Politiques révisée : changements d’ordre administratif
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18-02-08, Détermination des gains moyens — Cas exceptionnels3 janvier 2023Politique révisée
18-04-10, Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis3 janvier 2023Politique révisée
Politiques révisée: changements d’ordre administratif pour répondre aux normes d’accessibilité provinciales — 3 janvier 2023
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14-01-01, La structure de classification3 janvier 2023Politique révisée
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur3 janvier 2023Politique révisée
14-02-10, Gains assurables — Exploitation forestière3 janvier 2023Politique révisée
14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés3 janvier 2023Politique révisée
15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires3 janvier 2023Politique révisée
15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes3 janvier 2023Politique révisée
16-02-01, Cancer du nez dans l’industrie productrice de nickel3 janvier 2023Politique révisée
16-02-10, Cancer du larynx — exposition à l’amiante et(ou) au nickel3 janvier 2023Politique révisée
18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG3 janvier 2023Politique révisée
18-01-14, Indexation annuelle3 janvier 2023Politique révisée
18-02-02, Détermination des gains moyens à court terme3 janvier 2023Politique révisée
18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF)3 janvier 2023Politique révisée
18-05-09, Nouvelles déterminations de la PNF3 janvier 2023Politique révisée
18-05-10, Perte de salaire en cas d’évaluation pour perte non financière (PNF)3 janvier 2023Politique révisée
22-01-05, Infractions et peines — Application générale3 janvier 2023Politique révisée
22-01-08, Infractions et peines — Employeur3 janvier 2023Politique révisée
Politique révisée : pour ajouter l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire en 2023
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14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification17 novembre 2022Politique révisée
Politique révisée : pour satisfaire les normes d’accessibilité provinciales
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14-02-08, Détermination des gains assurables28 juin 2022Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des contrats d’approvisionnement actualisés qui ont été conclus avec les prestataires d’appareils auditifs
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17-07-04, Appareils auditifs2 mai 2022Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les changements d’ordre administratif apportés dans le cadre d’un réexamen cyclique des politiques
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14-04-01, Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 22 mars 2022Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte du réexamen prévu par le Calendrier des politiques 2021 à l’égard du cannabis médical
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17-01-10, Cannabis à des fins médicales8 février 2022Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte du réexamen prévu par le Calendrier des politiques 2021 à l’égard des gains moyens des survivantes et survivants
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18-02-09, Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivants8 février 2022Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier les lignes directrices sur la protection à l’égard des élèves participant à des placements dans le cadre de programmes de travail-études
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12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études8 février 2022Politique révisée
Politiques révisées : Taux d'indemnisation 2022
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 19984 janvier 2022Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19984 janvier 2022Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux4 janvier 2022Politique révisée
Politique révisée : Clarification de la politique pour préciser que les montants des paiements anticipés sont déterminés par la WSIB et pourraient être requis lorsque les exploitantes indépendantes ou exploitants indépendants, les propriétaires uniques ou les personnes associées ou dirigeantes obtiennent une assurance facultative
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12-03-02, Assurance facultativele 7 décembre 2021Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des demandes ayant des coûts de soins de santé seulement dans le rajustement NMETI spécial
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13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence)le 1er novembre 2021Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte de notre approche actualisée en matière de transition des agences de placement temporaire (APT) en 2022
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14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarificationle 29 septembre 2021Politique révisée
Politiques supprimées : pour supprimer les politiques qui ne sont plus nécessaires à la prise de décision
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15-04-09, Ampoules, durillons et maladie des caissons21 septembre 2021Politique supprimée
15-04-11, Poliomyélite21 septembre 2021Politique supprimée
15-04-13, Rage21 septembre 2021Politique supprimée
15-04-14, Empoisonnement, ingestion de corps étrangers, kystes synoviaux21 septembre 2021Politique supprimée
16-01-06, Ténosynovite21 septembre 2021Politique supprimée
16-02-18, Exposition d’avant 1915 - Maladies professionnelles21 septembre 2021Politique supprimée
Politique révisée : pour refléter le changement de pratique, qui consiste à ne plus réduire en raison du tabagisme la pension d’invalidité permanente en cas de demande de prestations pour maladie pulmonaire obstructive chronique
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16-02-14, Maladie pulmonaire obstructive chronique, exposition au dioxyde de soufre et aux particules (travailleurs des fonderies)14 septembre 2021Politique révisée
Politique révisée : clarification de l’indemnité tenant lieu de préavis de licenciement, de l’indemnité de cessation d’emploi et des gains d’après la lésion
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18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final)1er septembre 2021Politique révisée
Politiques révisées : révisions corrélatives aux politiques liées au plafond des gains assurables
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12-03-02, Assurance facultative23 avril 2021Politique révisée
12-04-02, Corps auxiliaires23 avril 2021Politique révisée
12-04-05, Protection pour les personnes en formation non rémunérées23 avril 2021Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables23 avril 2021Politique révisée
14-02-10, Gains assurables - Exploitation forestière23 avril 2021Politique révisée
14-02-11, Gains assurables - Corps auxiliaires23 avril 2021Politique révisée
14-02-18, Gains assurables - Construction23 avril 2021Politique révisée
Politiques révisées : des modifications corrélatives mineures ou d’ordre administratif pour assurer l’exactitude et la cohérence avec notre modèle d’établissement des taux
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12-01-01, Qui est un employeur?9 avril 2021Politique révisée
12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants9 avril 2021Politique révisée
12-03-03, Qui peut obtenir une assurance facultative?9 avril 2021Politique révisée
12-04-11, Ententes d’aide mutuelle à l’égard du sauvetage minier9 avril 2021Politique révisée
13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7)9 avril 2021Politique révisée
14-01-01, La structure de classification9 avril 2021Politique révisée
14-01-08, Agences de placement temporaire9 avril 2021Politique révisée
14-02-07, Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur9 avril 2021Politique révisée
14-02-14, Rétablissement de comptes9 avril 2021Politique révisée
15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident9 avril 2021Politique révisée
22-01-08, Infractions et peines – Employeur9 avril 2021Politique révisée
Politiques révisées : révisions d’ordre administratif aux politiques découlant du réexamen des politiques sur le retour au travail
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11-01-04, Détermination de la date de la lésion9 avril 2021Politique révisée
11-01-12, Pouvoirs conférés par la Loi9 avril 2021Politique révisée
11-02-02, Demandes de prestations pour interruption de travail9 avril 2021Politique révisée
12-04-03, Travailleurs dans une situation d’urgence9 avril 2021Politique révisée
12-04-07, Élèves participant à des programmes de travail-études9 avril 2021Politique révisée
14-02-02, Inscription9 avril 2021Politique révisée
15-01-03, Obligation du travailleur de présenter une demande de prestations et de consentir à la divulgation des renseignements9 avril 2021Politique révisée
15-02-05, Récidives9 avril 2021Politique révisée
15-04-03, Invalidité attribuable à la douleur chronique9 avril 2021Politique révisée
15-05-01, Résultant d’une invalidité ou déficience reliée au travail9 avril 2021Politique révisée
15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires9 avril 2021Politique révisée
15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes9 avril 2021Politique révisée
15-06-06, Travailleurs incarcérés9 avril 2021Politique révisée
15-06-07, Travailleurs quittant la province ou le pays9 avril 2021Politique révisée
15-06-08, Rajustement des prestations en raison d’un changement dans les circonstances non relié au travail et consécutif à un accident9 avril 2021Politique révisée
17-01-09, Frais de déplacement et frais connexes9 avril 2021Politique révisée
17-04-02, Examens de santé demandés par l’employeur9 avril 2021Politique révisée
17-04-03, Examens de santé demandés par la Commission9 avril 2021Politique révisée
17-06-04, Chiens-guides et chiens d’assistance9 avril 2021Politique révisée
17-06-08, Modifications domiciliaires9 avril 2021Politique révisée
18-01-06, Versements d’indemnisation réacheminés9 avril 2021Politique révisée
18-01-07, Retenue automatique des aliments versés à la famille9 avril 2021Politique révisée
18-01-13, Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG9 avril 2021Politique révisée
18-01-14, Indexation annuelle9 avril 2021Politique révisée
18-02-03, Détermination des gains moyens à long terme ‒ Travailleurs occupant un emploi permanent9 avril 2021Politique révisée
18-02-04, Détermination des gains moyens à long terme ‒ Travailleurs occupant un emploi non permanent9 avril 2021Politique révisée
18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final)9 avril 2021Politique révisée
18-03-04, Prestations pour PG pour les travailleurs de 55 ans et plus9 avril 2021Politique révisée
18-03-06, Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG)9 avril 2021Politique révisée
18-04-02, Présomption liée à la PÉF9 avril 2021Politique révisée
18-04-03, Date de la détermination9 avril 2021Politique révisée
18-04-05, Détermination initiale – Travailleurs qui gagnent un salaire au moment de la détermination de la PÉF9 avril 2021Politique révisée
18-04-06, Détermination initiale – Travailleurs pour lesquels un emploi approprié a été déterminé9 avril 2021Politique révisée
18-04-09, Choix de recevoir un montant équivalant à la pension de la sécurité de vieillesse (SV)9 avril 2021Politique révisée
18-04-11, Supplément pour les programmes et activités de retour au travail antérieurs ou ultérieurs au 24e mois9 avril 2021Politique révisée
18-04-12, Supplément à la suite d’une détérioration importante9 avril 2021Politique révisée
18-04-13, Indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien9 avril 2021Politique révisée
18-04-14, Réexamen de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (avant le réexamen final)9 avril 2021Politique révisée
18-04-15, Incidence d’une PNF de 0 % sur l’indemnité pour PÉF9 avril 2021Politique révisée
18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997)9 avril 2021Politique révisée
18-04-20, Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF)9 avril 2021Politique révisée
18-06-02, Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998)9 avril 2021Politique révisée
18-06-03, Définitions relatives au traitement des demandes de prestations d’avant 19989 avril 2021Politique révisée
18-06-06, Particuliers en stage de formation non rémunéré – prestations d’invalidité temporaire9 avril 2021Politique révisée
18-07-10, Suppléments aux termes des paragraphes 147 (2) et 147 (4) (invalidité permanente)9 avril 2021Politique révisée
19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés9 avril 2021Politique révisée
19-05-02, Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction – critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur9 avril 2021Politique révisée
19-05-04, Pénalités et paiements relatifs au rengagement – industrie de la construction9 avril 2021Politique révisée
20-02-03, Évaluations de retour au travail pour les conjoints survivants9 avril 2021Politique révisée
20-02-04, Programmes de retour au travail pour les conjoints survivants9 avril 2021Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités9 avril 2021Politique révisée
21-02-02, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige)9 avril 2021Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige)9 avril 2021Politique révisée
21-02-06, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux fournisseurs de services et aux établissements de recherche de la Commission9 avril 2021Politique révisée
22-01-02, Changement important dans les circonstances – Travailleur9 avril 2021Politique révisée
22-01-03, Obligations du travailleur en matière de collaboration9 avril 2021Politique révisée
Politique révisée : pour refléter la nouvelle approche d'attribution d'un taux de prime aux entreprises lors du transfert de l'annexe 2 à l'annexe 1
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12-01-02, Protection facultative de l'employeur9 mars 2021Politique révisée
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur9 mars 2021Politique révisée
Politiques révisées : pour préciser comment le maintien des taux de prime est appliqué aux entreprises en 2021
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14-01-09, Transition vers le cadre de tarification4 janvier 2021Politique révisée
14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification4 janvier 2021Politique révisée
14-01-11, Transition des organismes sans but lucratif vers le cadre de tarification4 janvier 2021Politique révisée
Politique révisée : pour refléter les modifications apportées à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 175/98, lesquelles divisent la sous-catégorie G1 en deux sous-catégories
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14-01-01, La structure de classification4 janvier 2021Politique révisée
Politique révisée : pour préciser comment le rajustement NMETI spécial est appliqué à certains employeurs en 2021
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13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence)4 janvier 2021Politique révisée
Politique supprimée : pour s'aligner sur la Loi sur la non-discrimination génétique
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16-02-16, Emphysème attribuable à une déficience alpha-1 antitrypsinePolitique annulée le 10 décembre 2020
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 4 janvier 2021
Politique supprimée
Politiques révisées : Taux d'indemnisation 2021
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 19984 janvier 2021Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19984 janvier 2021Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux4 janvier 2021Politique révisée
Politique révisée : pour clarifier et confirmer la pratique actuelle de la WSIB concernant le processus de demande annuelle.
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17-07-03, Allocation vestimentaire1er décembre 2020Politique révisée
Politique révisée : pour tenir compte des résultats du réexamen planifié qui figurait dans le Calendrier des politiques 2020.
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18-01-14, Indexation annuelle1er décembre 2020Politique révisée
Politiques nouvelles et supprimées: mise à jour des politiques de retour au travail pour améliorer leur lisibilité, clarifier certains aspects du retour au travail et intégrer la terminologie actuelle.
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19-02-01, Principes, concepts et définitions de réintégration au travail30 novembre 2020Politique supprimée
19-02-02, Responsabilités des parties du lieu de travail en matière de réintégration au travail30 novembre 2020Politique supprimée
19-02-04, Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles en vue de la réintégration au travail30 novembre 2020Politique supprimée
19-02-07, Retour au travail : aperçu et concepts clés30 novembre 2020Nouvelle politique
19-02-08, Obligations de collaboration en matière de retour au travail30 novembre 2020Nouvelle politique
19-02-09, Obligations de rengagement30 novembre 2020Nouvelle politique
19-02-10, Évaluations et programmes de retour au travail30 novembre 2020Nouvelle politique
19-03-03, Détermination d’un emploi approprié30 novembre 2020Politique supprimée
19-03-05, Programmes de transition professionnelle30 novembre 2020Politique supprimée
19-03-06, Frais de transition professionnelle30 novembre 2020Politique supprimée
19-03-11, Services de réinstallation30 novembre 2020Politique supprimée
Politiques révisées : Montant des prestations - correction visant à maintenir la conformité aux dispositions législatives
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18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19982 septembre 2020Politique révisée
Politiques révisées : pour tenir compte des changements dans l’autorisation des représentants des employeurs ayant trait aux comptes des employeurs et des révisions d’ordre administratif connexes
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14-02-02, Inscription31 juillet 2020Politique révisée
14-02-03, Certificats d’acquisition31 juillet 2020Politique révisée
14-02-05, Fermetures31 juillet 2020Politique révisée
14-04-02, Sûreté31 juillet 2020Politique révisée
14-04-03, Brefs de saisie-exécution31 juillet 2020Politique révisée
14-04-04, Mesures de recouvrement fondées sur les difficultés financières31 juillet 2020Politique révisée
21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur31 juillet 2020Politique révisée
21-01-02, Autorisation des représentants de l’employeur ayant trait aux comptes de l’employeur31 juillet 2020Politique révisée
Politiques nouvelles et révisées : Pour refléter les changements réglementaires et le nouveau modèle d’établissement des taux de prime
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12-01-04, Statut de protection2 janvier 2020Politique révisée
14-01-01, La structure de classification2 janvier 2020Politique révisée
14-01-06, Employeurs associés2 janvier 2020Politique révisée
14-01-07, Taux de prime unique ou taux de prime multiples2 janvier 2020Nouvelle politique
14-01-08, Agences de placement temporaire2 janvier 2020Nouvelle politique
14-01-09, Transition vers le cadre de tarification2 janvier 2020Nouvelle politique
14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification28 janvier 2020Nouvelle politique
14-01-11, Transition des organismes sans but lucratif vers le cadre de tarification2 janvier 2020Nouvelle politique
14-02-01, Établissement des taux de prime au niveau de l’employeur2 janvier 2020Nouvelle politique
14-02-06, Rajustement des primes de l’employeur2 janvier 2020Politique révisée
Politiques révisées : Révisions importantes et d’ordre administratif aux politiques liées au nouveau modèle d’établissement des taux de prime
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12-01-01, Qui est un employeur?2 janvier 2020Politique révisée
12-01-02, Protection facultative de l’employeur2 janvier 2020Politique révisée
12-03-02, Assurance facultative2 janvier 2020Politique révisée
13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence)2 janvier 2020Politique révisée
13-02-04, Programme Primes rajustées selon le méritePolitique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
13-02-05, Rajustements aux remboursements et surcharges de CAD-7Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
13-02-06, Programme de l’industrie de la construction (CAD 7)2 janvier 2020Politique révisée
13-02-07, Rajustements aux rabais et surcharges de la NMETI.Politique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
14-01-02, Classification uniquePolitique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
14-01-03, Masse salariale distinctePolitique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
14-01-04, Masse salariale globalePolitique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
14-01-05, Règles spéciales sur les activités auxiliairesPolitique annulée le 11 decembre 2019
Politique retirée du Manuel des politiques opérationnelles le 2 janvier 2020
Politique supprimée
14-02-03, Certificats d’acquisition2 janvier 2020Politique révisée
14-02-04, Certificat de décharge2 janvier 2020Politique révisée
14-02-05, Fermetures2 janvier 2020Politique révisée
14-02-07, Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur2 janvier 2020Politique révisée
14-02-08, Détermination des gains assurables2 janvier 2020Politique révisée
14-02-14, Rétablissement des comptes2 janvier 2020Politique révisée
14-02-16, Intérêts créditeurs sur les contestations2 janvier 2020Politique révisée
14-02-17, Rajustement  de prime relatif à une demande de prestations pour décès2 janvier 2020Politique révisée
14-02-18, Gains assurables - Construction2 janvier 2020Politique révisée
14-02-19, Certificat de décharge dans l’industrie de la construction2 janvier 2020Politique révisée
14-03-06, Prime minimale2 janvier 2020Politique révisée
14-03-09, Paiement des primes2 janvier 2020Politique révisée
14-03-10, Relevé de compte2 janvier 2020Politique révisée
14-03-12, Rapprochement2 janvier 2020Politique révisée
14-04-04, Mesures de recouvrement fondées sur les difficultés financières2 janvier 2020Politique révisée
14-05-01, Virement des coûts2 janvier 2020Politique révisée
14-05-02, Élimination des coûts2 janvier 2020Politique révisée
15-01-05, Droits d’action contre un tiers2 janvier 2020Politique révisée
15-01-06, Coûts d’indemnisation en cas d’accident de véhicule automobile impliquant un tiers2 janvier 2020Politique révisée
18-01-04, Remboursement des dettes reliées à l’indemnisation2 janvier 2020Politique révisée
21-01-01, Accès aux renseignements concernant l’employeur2 janvier 2020Politique révisée
21-02-01, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités2 janvier 2020Politique révisée
21-02-02, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (question en litige)2 janvier 2020Politique révisée
21-02-03, Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige)2 janvier 2020Politique révisée
22-01-01, Changement important dans les circonstances – Employeur2 janvier 2020Politique révisée
22-01-06, Infractions et peines – Fournisseurs externes de biens et services2 janvier 2020Politique révisée
22-01-07, Infractions et peines – Travailleur2 janvier 2020Politique révisée
Politiques révisées : Taux d'indemnisation 2020
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18-01-02, Montant des prestations - Accidents depuis 19982 janvier 2020Politique révisée
18-01-03, Montant des prestations - Accidents d'avant 19982 janvier 2020Politique révisée
18-01-05, Tableau des taux2 janvier 2020Politique révisée