Politique
Le travailleur ou la travailleuse est admissible à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
But
La présente politique a pour but ce qui suit :
- reconnaître la perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme comme un accident relié au travail;
- fournir des lignes directrices pour déterminer le degré de déficience permanente dans les demandes acceptées de perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme.
Directives
Définition
La perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme s’entend de la perte auditive d’apparition soudaine à la suite d’un traumatisme aigu, notamment :
- une exposition au bruit causé par une explosion (traumatisme acoustique);
- un traumatisme direct à l’oreille entraînant des lésions;
- un traumatisme à la tête entraînant une commotion cérébrale grave;
- une exposition à un médicament ou à un produit chimique ototoxique (toxique pour l’oreille).
* Phaneuf, R. et R. Hétu : An epidemiological perspective of the causes of hearing loss among industrial workers. J. Otolaryngol. 19:31-40, 1990.
Détermination du degré de déficience permanente
Rétablissement maximal
La WSIB évalue la déficience permanente d’un travailleur ou une travailleuse liée à sa perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme lorsque le rétablissement maximal est atteint. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la détermination du rétablissement maximal, consultez la politique 11-01-05, Détermination d’une déficience permanente. Dans le cas d’une perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme, une période pouvant aller de six mois à un an après la lésion pourrait être nécessaire pour s’assurer que le rétablissement maximal a été atteint.
Barème de taux
La WSIB évalue la déficience permanente du travailleur ou de la travailleuse en fonction du barème de taux prescrit dans les Guides to the Evaluation of Permanent Impairment, 3e édition (révisée) de l’American Medical Association (Guides de l’AMA). La perte auditive moyenne est exprimée en un nombre entier (sans arrondissement) avant le calcul de la déficience permanente selon les Guides de l’AMA. Pour déterminer le taux définitif de déficience permanente lorsque le travailleur ou la travailleuse est atteint(e) de plus d’une déficience permanente reliée au travail, la WSIB combine les taux de déficience permanente associés à chaque déficience au moyen du tableau des valeurs combinées des Guides de l’AMA.
Perte auditive préexistante non liée à une perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme
Pour obtenir des directives sur la façon de déterminer le degré de déficience permanente reliée au travail découlant d’une perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme chez le travailleur ou la travailleuse qui présente également une affection auditive préexistante mesurable touchant le même siège de lésion, consultez la politique 18-05-03, Détermination du degré de déficience permanente.
Perte auditive due au bruit en milieu de travail
Si le travailleur ou la travailleuse présente une perte auditive due au bruit, consultez la politique 16-01-04, Perte auditive due au bruit en milieu de travail – le 2 janvier 1990 ou après cette date, pour obtenir des directives sur l’admissibilité.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 7 octobre 2026 ou après cette date, et ce, pour tous les accidents survenus le 2 janvier 1990 ou après cette date.
Historique du document
Le présent document remplace le document 15-04-01 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 03-03-02 daté du 1er décembre 1997.
Références
Dispositions législatives
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Articles 33, 43, 46 et 47, paragraphes 2(1) et 13(1)
Approbation
Approuvée par le chef de l’exploitation, au nom du président et directeur général, le 1er octobre 2026.