Vous aurez besoin des renseignements suivants pour inscrire votre entreprise auprès de nous :
Renseignements sur l’entreprise
- Raison sociale et appellation commerciale de l’entreprise
- Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- Adresses postale, électronique et du site Web
- Numéros de téléphone
- Numéro de tout compte déjà enregistré auprès de la WSIB
- Nom et numéro de téléphone d’une personne-ressource qui s’occupe des registres de paie (si les renseignements sont différents de ceux de votre lieu de travail principal)
- Nom de l’établissement bancaire
- Description de l’activité commerciale (c.-à-d. quelle est la nature de vos affaires)
- Description de toutes autres activités commerciales, si vous en avez plus d’une
- Renseignements relatifs à la masse salariale pour toute autre activité commerciale que vous exercez
- Nom et, si possible, numéro de compte de la WSIB de toutes autres entreprises associées
Renseignements sur les propriétaires et les personnes dirigeantes
- Nom, adresse, date de naissance et titre officiel des personnes dirigeantes ou propriétaires de l’entreprise (et une preuve de gains si vous demandez une assurance facultative)
Renseignements sur vos personnes employées
- Date d’embauche de la première personne employée
- Nombre de personnes employées
Renseignements sur la masse salariale
Vous devez estimer les renseignements relatifs à la masse salariale, c’est-à-dire les gains assurables que vous verserez aux personnes employées pour l’année en cours. Ces renseignements sont déclarés comme gains bruts sur les bulletins de paie et sur les feuillets T4 des personnes que vous employez. Veuillez déclarer les renseignements suivants qui figurent sur le feuillet T4 : les gains bruts ainsi que les retenues d’impôt, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Les gains non déclarés sur le feuillet T4, comme l’allocation pour chambre et repas, les primes salariales et les commissions, peuvent également faire partie des gains assurables.
Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction et que vous avez besoin de précisions sur l’estimation de vos gains assurables, veuillez lire la page Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Les gains assurables sont assujettis à un montant maximal pour chaque personne employée. Voir le plafond annuel de cette année.
Qui êtes-vous responsable d’assurer?
Vous êtes responsable de l’assurance des personnes suivantes :
- toute personne que vous employez dans votre entreprise en vertu d’un contrat de service, y compris des membres de votre famille;
- personnes employées à temps plein, à temps partiel, saisonnières ou temporaires, personnes qui travaillent comme domestiques, étudiantes et étudiants, personnes apprenties, stagiaires et personnes participantes en stage de formation;
- vous-même, si vous êtes une personne exploitante indépendante, une personne propriétaire unique, une personne associée ou une personne dirigeante dans l’industrie de la construction;
- pour les exceptions, veuillez consulter la page Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Vous pouvez trouver plus de renseignements sur les exploitantes indépendantes et exploitants indépendants, y compris les exceptions concernant les personnes qui doivent être assurées.