Politique
Les acouphènes sont un symptôme d’une perte auditive due au bruit (PADB) reliée au travail lorsqu’il est déterminé qu’ils sont liés à une PADB en milieu de travail.
Directives
Définition
Les acouphènes s’entendent d’un symptôme qui se manifeste généralement par une sensation de tintement, de sifflement, de bourdonnement, de bruissement ou de vrombissement.
Admissibilité
L’admissibilité à des prestations pour acouphènes peut être accordée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
- la demande de prestations pour PADB en milieu de travail a été acceptée;
- des éléments de preuve évidents démontrent clairement que le travailleur ou la travailleuse présente des acouphènes graves et persistants depuis au moins deux ans;
- l’état du travailleur ou de la travailleuse a été confirmé par un(e) spécialiste qui dispose de l’équipement nécessaire pour dépister les acouphènes.
Déficience permanente
La déficience permanente découlant des acouphènes liés à la PADB est évaluée au moyen du barème de taux prescrit dans les Guides to the Evaluation of Permanent Impairment, 3e édition (révisée) de l’American Medical Association (Guides de l’AMA). Le degré de déficience permanente attribuable aux acouphènes liés à la PADB est évalué à 2 %. Les taux de déficience permanente liés à la PADB et aux acouphènes liés à la PADB sont combinés selon le tableau des valeurs combinées des Guides de l’AMA pour calculer l’indemnité pour perte non financière.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues relativement aux demandes d’admissibilité existantes présentées avant le 7 octobre 2026, et ce, pour tous les accidents survenus le 2 janvier 1990 ou après cette date.
Historique du document
Le présent document remplace le document 16-01-08 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 04-03-11 daté du 24 mai 1994.
Références
Dispositions législatives
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Article 47, paragraphes 2(1), 15(1), 46(1) et 119(1)
Règlement de l’Ontario 175/98
Article 18
Loi sur l’assurance contre les accidents du travail, Lois refondues de l’Ontario 1990
Articles 42, 73 et 134, paragraphe 1(1)
Lois refondues de l’Ontario de 1990, Règlement 1102
Paragraphe 15(1)
Approbation
Approuvée par le chef de l’exploitation, au nom du président et directeur général, le 1er octobre 2026.