Contestations : Foire aux questions

Comment obtenir de l’aide dans le cadre du processus de contestation?

Une personne représentante peut vous aider dans le cadre du processus de contestation. Plusieurs possibilités s’offrent aux personnes blessées ou malades et aux entreprises. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de recommander une personne représentante en particulier.

  • Si le lieu de travail dispose d’un syndicat, une personne représentante syndicale peut aider la personne requérante dans le cadre du processus de contestation.
  • Les personnes non syndiquées peuvent obtenir de l’aide dans le cadre du processus de contestation en communiquant avec le Bureau des conseillers des travailleurs. Certaines entreprises peuvent communiquer avec le Bureau des conseillers des employeurs. Les services de ces organismes sont gratuits.
  • Vous pouvez aussi obtenir une représentation d’une tierce partie auprès d’une personne avocate ou parajuriste. Ce type de représentation entraîne généralement des frais.

Quel est l’état de ma contestation?

Vérifier en ligne l’état d’une contestation

Vous pouvez vous inscrire à nos services en ligne sécurisés pour vérifier l’état d’une contestation en tout temps, obtenir des nouvelles plus rapidement ou voir les contestations résolues. Grâce à nos services en ligne, vous pouvez également verser des documents directement à votre dossier ou nous envoyer un message, le tout en un seul endroit pratique.

Assurez-vous d’avoir le numéro de dossier et le numéro d’identification personnel (NIP) à portée de main. Vous devriez les avoir reçus par la poste. Si vous n’avez pas ces renseignements, veuillez nous contacter.

Pourquoi n’ai-je reçu aucun renseignement concernant la date de l’audience après avoir soumis le Formulaire de la personne participante?

Après que vous nous soumettez un Formulaire de la personne participante indiquant que vous souhaitez participer au processus de contestation, et que la partie contestatrice donne lieu à sa contestation, nous vous envoyons une lettre d’enregistrement de la contestation, puis un Formulaire de la personne intimée à remplir.

Quel est le délai à respecter pour la soumission du Formulaire de la personne intimée?

Vous disposez de 45 jours pour nous renvoyer le Formulaire de la personne intimée.

Les personnes que j’ai choisies comme témoins ont-elles été approuvées?

La lettre d’enregistrement de la contestation indique le nom des personnes témoins approuvées, s’il y a lieu.

Quelles sont les questions traitées lors de l’audience?

La lettre d’enregistrement de la contestation fait état de la ou des questions qui seront traitées.

Qui est la personne commissaire aux appels lors de l’audience?

Une fois la contestation attribuée, le nom de la personne commissaire aux appels apparaît dans nos services en ligne.

Qui puis-je contacter pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’audience orale?

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la personne coordonnatrice des appels ou la personne commissaire aux appels.

Quelles sont les dépenses qui me seront remboursées en tant que personne requérante participant à l’audience orale en personne?

Si vous interrompez le travail pour assister à une audience orale, nous vous versons une indemnité de participation. Lors de l’audience, la personne commissaire aux appels vous remettra un formulaire de dépenses visant à demander le remboursement de tous frais de kilométrage, de stationnement et de repas, s’il y a lieu.

Une audience orale est-elle aussi formaliste qu’une audience devant le tribunal?

Non. Une audience orale n’est pas formaliste. La personne commissaire aux appels vous guidera dans le cadre du processus.

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