Archives - Confidentialité

Accès aux renseignements concernant l’employeur - Archivage le 5 décembre 2024 (21-01-01)
Accès aux renseignements concernant l’employeur - Archivage 31 juillet 2020 (21-01-01)
Accès aux renseignements concernant l’employeur - Archivage 2 janvier 2020 (21-01-01)
Autorisation des représentants de l'employeur ayant trait aux comptes de l’employeur - Archivage le 22 septembre 2025 (21-01-02)
Autorisation des représentants de l'employeur ayant trait aux comptes de l’employeur - Archivage le 5 décembre 2024 (21-01-02)

Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités- Archivage 29 septembre 2023 (21-02-01)
Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation - Généralités - Archivage 9 avril 2021 (21-02-01)
Divulgation des renseignements versés au dossier d'indemnisation (question en litige) - Archivage 9 avril 2021 (21-02-02)
Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige) - Archivage 20 juillet 2023 (21-02-03)
Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation aux employeurs (aucune question en litige) - Archivage 1 juin 2023 (21-02-03)
Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige) - Archivage 9 avril 2021 (21-02-03)
Divulgation des renseignements versés au dossier d’indemnisation (aucune question en litige) - Archivage 2 janvier 2020 (21-02-03)