Vous travaillez dans l’industrie de la construction?
Apprenez-en davantage sur vos obligations
* Veuillez noter que la déclaration de votre masse salariale et le paiement de vos primes constituent un processus en deux étapes.
Première étape : Déclaration de votre masse salariale (gains assurables)
La déclaration de vos gains assurables constitue la première étape. Vous devez nous divulguer votre masse salariale (le montant total que vous avez payé à tous vos employés avant impôts et retenues). Nous utili-sons votre masse salariale pour calculer le montant de votre prime. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de déterminer votre masse salariale. Vous devez produire une déclaration même si votre masse salariale est de zéro ou si vous avez un crédit sur votre compte. Un crédit apparaîtra comme un solde négatif.
Vous pouvez déclarer votre masse salariale par le biais de nos services en ligne. Nous traiterons votre déclaration immédiatement. La fréquence à laquelle vous devez produire une déclaration dépend du montant annuel de votre masse salariale. Découvrez à quelle fréquence vous devez déclarer votre masse salariale.
On vous imposera des frais si vous déclarez votre masse salariale après la date d’échéance.
Deuxième étape : Paiement de vos primes
Après la déclaration de votre masse salariale, le paiement de vos primes constitue la deuxième étape. Nous traiterons votre paiement immédiatement si vous payez par l’entremise de nos services en ligne ou dans les trois à cinq jours ouvrables si vous choisissez une autre option de paiement. Nous déduirons tout solde créditeur existant sur votre compte de vos primes.
On vous imposera des frais si vous payez vos primes après la date d’échéance. Vous devrez payer vos primes et tout solde du compte (y compris les intérêts et les pénalités, etc.) en totalité pour éviter des frais addi-tionnels. Vous pouvez confirmer votre solde par le biais des services en ligne.
Méthodes de déclaration et de paiement
Vous pouvez regarder la vidéo suivante pour obtenir une procédure détaillée de la façon dont nous calculons votre taux de prime et des instructions sur la manière de déclarer votre masse salariale et de payer vos primes. Consultez notre foire aux questions sur la déclaration et le paiement pour en apprendre davantage. Vous pouvez également vérifier si vous déclarez vos gains assurables et vos primes adéquatement.
Services en ligne de la WSIB
Vous pouvez utiliser nos services en ligne pour calculer et déclarer avec exactitude les données de votre masse salariale et payer vos primes. Vous n’avez qu’à saisir le montant de votre masse salariale et vous verrez automatiquement les primes que vous devrez payer. Vous pouvez également visualiser vos transactions sur les primes dans les services en ligne en tout temps. Nous traiterons la déclaration de votre masse salariale et le paiement de vos primes immédiatement si vous payez par l’entremise de nos services en ligne ou dans les trois à cinq jours ouvrables si vous choisissez une autre option de paiement.
Services bancaires en ligne pour les entreprises
Vous pouvez déclarer votre masse salariale ou payer et rapprocher vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne.
Commencez à les utiliser dès aujourd’hui :
1. Ouvrez une session
Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre établissement financier pour les entreprises.
Certains établissements financiers exigent que leur clientèle ouvre un compte bancaire d’entreprise pour les paiements d’entreprise. Veuillez communiquer avec votre établissement financier si vous avez besoin d’aide. Votre établissement financier peut facturer des frais de service si vous choisissez de déclarer, de payer et de rapprocher les primes de votre entreprise par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à votre établissement financier.
Vous pouvez déclarer, payer et rapprocher vos primes au moyen des services bancaires en ligne des établissements financiers suivants :
BMO, CIBC, RBC, Banque Scotia, Banque TD, Banque Nationale, ATB Financial, Banque d’Amérique, Citibank, Desjardins, HSBC, JP Morgan, KEB Canada, Banque Laurentienne, Banque ManuVie, Meridian Credit Union, PNC Bank Canada.
2. Ajoutez un type de paiement à la WSIB
À la rubrique « Ajouter un type de paiement », trouvez « Commissions d’assurance et d’indemnisation ».
Les types de paiements suivants peuvent être choisis :
- WSIB – ONTARIO – Paiement des primes (WSIBP);
- WSIB – ONTARIO – Rapprochement (WSIBR);
- WSIB – ONTARIO – Paiement sur le compte (WSIBA).
3. Renseignements sur le compte de la WSIB
Indiquez votre numéro de compte à sept chiffres de la WSIB et le montant de votre plus récent paiement pour vérifier les renseignements sur votre compte pour chacun des types de services de paiement que vous voulez ajouter à votre profil bancaire en ligne.
Les comptes internationaux nouvellement enregistrés qui n’ont pas encore fait de paiements à la WSIB et qui n’ont pas de code postal dans leur dossier peuvent indiquer « 99999 » comme code postal afin de s’inscrire à chacun des trois types de paiements.
Agence du revenu du Canada (ARC)
Vous pouvez déclarer votre masse salariale et effectuer les paiements relatifs à vos primes de la WSIB en même temps que vous payez les impôts de votre entreprise par l’entremise du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Connectez-vous ou inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise de l’ARC et sélectionnez WSIB (Ontario) pour commencer à utiliser cette option dès au-jourd’hui.
Seul le paiement par débit préautorisé est offert par Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Vous pouvez payer vos primes par carte de crédit par l’entremise de vos services bancaires en ligne pour les entreprises ou de nos services en ligne.
Options de paiement seulement
Vous pouvez aussi choisir de simplement faire un paiement, mais vous devez toujours déclarer votre masse salariale séparément. Vous pouvez faire un paiement par l’entremise de nos services en ligne, de vos services bancaires en ligne pour les entreprises ou de Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
Payer maintenant
Vous pouvez effectuer un paiement unique sur votre compte par :
- Visa ou Mastercard (carte de crédit);
- Visa Débit ou Débit Mastercard.
Remarque : Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou Mastercard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit Mastercard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre fournisseur de paiements en ligne.
Services bancaires en ligne : comptes personnels
Vous pouvez établir la WSIB comme bénéficiaire de paiement par l’entremise de votre portail de services bancaires en ligne (trouvez « Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail » ou « WSIB »). Vous devez choisir l’une des options selon que votre entreprise relève de l’annexe 1 (déclarer et payer les primes) ou de l’annexe 2 (payer les coûts d’indemnisation).
Payer par la poste
- Modalité de paiement : Envoyez un chèque à l’ordre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
- Incluez votre numéro de compte : Assurez-vous que votre numéro de compte à sept chiffres est lisiblement inscrit au recto du chèque dans la section aide-mémoire.
- Adresse postale : Postez votre chèque à la WSIB, CP 4115, succursale A, Toronto (Ontario) M5W 2V3.
Fréquence de déclaration et de paiement
Nous avons simplifié nos cycles de facturation pour réduire le temps que vous passez à gérer votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que pour faciliter le paiement des primes et le maintien d’un compte à jour. En simplifiant nos processus de facturation, nous espérons que vous verrez avec le temps des améliorations à la cohérence des services que nous vous fournissons tout au long de l’année.
Voici les seuils des gains assurables à l’égard de la déclaration mensuelle et trimestrielle.
Masse salariale annuelle | Fréquence de déclaration et de paiement |
|---|---|
| 1 000 000 $ ou plus | Mensuelle |
| De 20 000 $ à 999 999,99 $ | Trimestrielle (tous les trois mois) |
| Moins de 20 000 $ | Annuelle |
Quand déclarer et payer
Mensuellement
Période de déclaration | Janv. | Févr. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes | 28 févr. | 31 mars | 30 avr. | 31 mai | 30 juin | 31 juil. | 31 août | 30 sept. | 31 oct. | 30 nov. | 31 déc. | 31 janv. |
Trimestriellement
Période | Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre |
|---|---|---|---|---|
| Date d’échéance de la déclaration de la masse salariale et du paiement des primes | 30 avril | 31 juillet | 31 octobre | 31 janvier |
Annuellement
Période de déclaration | Du 1er janv. au 31 déc. |
|---|---|
| Date d’échéance de la déclaration de la masse salariale et du paiement des primes | 30 avril |
Si vos gains assurables réels dépassent le montant estimé, vous devez communiquer avec nous dans les 10 jours civils qui suivent pour mettre à jour vos renseignements. Si vous omettez de le faire, nous pourrions vous imposer des pénalités ou intenter des poursuites.
Apprenez-en davantage sur la façon de calculer votre prime et vos gains assurables, ainsi que sur le plafond annuel des gains assurables.
Mis à jour :