Responsabilités quant au retour au travail

Si vous êtes une entreprise dont un(e) employé(e) a subi une lésion ou a une maladie reliée au travail, vous avez la responsabilité de faire ce qui suit :

  • Vous connecter à votre compte des services en ligne pour déclarer la lésion ou la maladie.
  • Communiquer avec votre employé(e) dès que possible après la lésion ou la maladie.
  • Rester en contact avec votre employé(e) tout au long de son rétablissement et de son retour au travail.
  • Essayer de fournir un travail approprié. Un travail approprié :
    • est sécuritaire;
    • est productif;
    • respecte les capacités fonctionnelles de votre employé(e);
    • correspond le plus possible aux gains que votre employé(e) touchait avant la lésion.
  • Nous fournir les renseignements que nous demandons concernant le retour au travail de votre employé(e).
  • Offrir de rengager votre employé(e) s’il est en mesure d’accomplir les tâches essentielles de l’emploi d’avant la lésion ou un autre emploi approprié.
  • Nous informer de tout différend ou désaccord entre vous et votre employé(e) à propos de son retour au travail.

Si vous avez une lésion ou une maladie reliée au travail, consultez vos responsabilités quant au retour au travail suivant une lésion ou maladie reliée au travail.

Nos responsabilités

  • Vous fournir, à vous et à votre employé(e), des renseignements pour vous aider à comprendre :
    • ce à quoi vous devez vous attendre durant le processus de retour au travail;
    • ce que l’on s’attend de vous et de votre employé(e);
    • vos droits et responsabilités;
    • à qui vous adresser pour obtenir de l’aide.
  • Combler le fossé entre vous et votre employé(e) et surveiller les progrès et la collaboration.
  • Obtenir des renseignements sur les capacités fonctionnelles de votre employé(e) et les clarifier.
  • Aider à résoudre les difficultés et les différends tout au long du processus.
  • Décider si vous et votre employé(e) avez besoin de nos services de retour au travail et, au besoin, fournir ces services pour déterminer les risques, les possibilités, les modifications ou les adaptations pour le retour au travail.
  • Rendre toute décision concernant les demandes de prestations.

Trouver un travail modifié pour votre employé(e)

Voir quelles fonctions sont disponibles

https://www.wsib.ca/fr/suggestions-travail-modifie

Collaboration au processus de retour au travail

Votre coopération est essentielle dans le processus de retour au travail de votre employé(e). Notre rôle est de vous soutenir et de vous guider, mais si vous choisissez de ne pas collaborer, vous pouvez recevoir une pénalité.

Les pénalités relatives à une non-collaboration au processus de retour au travail peuvent inclure une pénalité initiale pour non-collaboration. Cette pénalité est égale à 50 % des prestations pour perte de salaire que votre employé reçoit, à partir de 10 jours après la date de notre avis écrit à votre égard.

Si vous ne coopérez toujours pas dans les 14 jours civils suivant le début de cette pénalité, vous pourriez être facturé jusqu’à 100 % des prestations pour perte de salaire que votre employé(e) reçoit, plus 100 % de tous les coûts liés aux services de formation de retour au travail. Cela peut durer jusqu’à 12 mois.

Pour les petites entreprises (moins de 20 personnes), la pénalité initiale de non-collaboration commence 14 jours ouvrables après la date de notre avis écrit à votre intention.

Les pénalités cessent le jour suivant que vous nous informez de votre collaboration.

Vous pouvez en lire davantage sur vos responsabilités dans la politique Obligations de collaboration en matière de retour au travail (19-02-08).

Votre obligation de rengagement

Pour les entreprises non liées à la construction, vous devez employer la personne si :

  • elle est incapable de travailler en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail;
  • votre employé(e) a travaillé sans interruption pendant au moins un an avant la date de la lésion ou de la maladie;
  • vous avez un travail sécuritaire et approprié que l’employé pourrait effectuer, avec ou sans adaptations;
  • vous employez régulièrement au moins 20 personnes.

Si vous ne rengagez pas la personne quand vous êtes censé le faire, nous vous informerons de ce que vous devez faire. Si vous ne vous acquittez toujours pas de vos obligations, nous pourrions vous imposer une pénalité. La pénalité peut être s’élever jusqu’au même montant que les gains moyens nets de votre employé durant l’année précédant la lésion.

Nous pouvons également verser à votre employé des paiements relatifs au rengagement ou des prestations pour perte de salaire. Cela dépend de sa capacité à accomplir les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion ou le travail adapté.

Et si je suis un employeur dans le secteur de la construction?

Si vous dirigez une entreprise de construction, vous devez réembaucher la personne si elle a été incapable de travailler en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail. Nous la considérons incapable de travailler si elle :

  • est absente du travail;
  • travaille moins que les heures habituelles;
  • a besoin d’un travail adapté ou modifié qui paie, ou paie normalement, moins que son salaire habituel.

Vous êtes obligé de rengager votre employé(e) blessé(e) ou malade lorsque vous êtes informé que celui-ci ou celle-ci, sur le plan médical, est capable d’accomplir :

  • les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion;
  • un travail de la construction approprié;
  • un travail approprié dans un autre domaine que la construction.

Votre obligation de rengager prend fin si l’un de ces événements survient :

  • deux ans s’écoulent à partir de la date de la lésion ou de la maladie de votre employé(e);
  • un an s’écoule depuis que votre employé(e) est capable, sur le plan médical, d’accomplir les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion;
  • votre employé(e) refuse une offre d’emploi;
  • votre employé(e) atteint 65 ans.

Si vous n’offrez toujours pas de rengager après avoir reçu un avertissement et un avis écrit, nous pourrions vous pénaliser. Cela peut comprendre :

  • Une pénalité relative au rengagement. La pénalité peut atteindre les gains moyens nets de votre employé de l’année précédant la lésion ou la maladie.
  • Des versements de rengagement à votre employé ou prestations pour perte de gains pour une période maximale d’un an.

Pour obtenir plus d’autres renseignements sur les obligations et responsabilités des entreprises dans le secteur de la construction :

Que se passe-t-il si je ne collabore pas avec le processus de retour au travail et que je n’offre pas de rengager mon employé(e) qui s’est blessé(e) ou est tombé(e) malade au travail?

  • Si vous ne collaborez pas au processus de retour au travail et n’offrez pas de rengagement en même temps dans la même demande, la pénalité unique plus élevée peut s’appliquer.
  • Si vous ne collaborez pas et n’offrez pas de rengagement à des moments différents dans la même demande, plusieurs pénalités peuvent s’appliquer.