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293 résultat(s) trouvé(s)
21-01-01
Politique
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), le public possède un droit d’accès général aux…
15-02-02
Politique
Une lésion corporelle accidentelle survient au cours de l'emploi si le lieu, le moment et l'activité qui constituent les circonstances entourant l'accident…
15-05-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations si un deuxième accident résulte du traitement de son état relié au travail ou si un deuxième accident…
17-01-08
Politique
Si un travailleur doit être accompagné afin de recevoir des soins de santé ou de se rendre à ses rendez-vous planifiés par la Commission, celle-ci paie à l’…
16-01-08
Politique
L'acouphène, accompagné d'une perte d'acuité auditive due au bruit chez des travailleurs continuellement exposés à des bruits dangereux, est, aux termes du…
16-01-07
Politique
La Commission reconnaît l'admissibilité d’un travailleur à des prestations pour un acouphène attribuable au bruit en milieu de travail lorsque cet état résulte d'…
15-03-08
Politique
Un accident est considéré comme étant survenu au cours de l’emploi lorsqu’il se produit sur les lieux de travail de l’employeur, selon la définition donnée à ce…
15-01-09
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 20
Les travailleurs de l’…
15-06-03
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail permanente.
Le…
15-06-02
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail temporaire.
Les…
17-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le travailleur qui est admissible à…
17-03-03
Politique
La Commission paie les soins dentaires nécessaires selon un barème de taux approuvé (voir le document 17-03-01, Honoraires de soins de santé). La Commission…
14-01-08
15-06-09
Politique
Si un travailleur reçoit l’aide médicale à mourir en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que cette aide est fournie conformément aux lois fédérales…
17-06-02
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave ont droit à une allocation annuelle de soutien à l'autonomie lorsque les critères suivants sont satisfaits :
l’…
17-06-05
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave éprouvant des difficultés à s’acquitter de leurs activités quotidiennes ont droit à une allocation pour soins…
17-07-03
Politique
La Commission
peut autoriser le versement d’une allocation vestimentaire au travailleur qui est atteint d’une déficience permanente dans le but de remplacer ou…
16-02-05
Politique
L'amiantose, chez les travailleurs exposés à la poussière d'amiante dans un emploi en Ontario, est une maladie professionnelle caractéristique d'un procédé, d'un…
Appendix-01
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-02
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-03
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
18-02-01
Modèle de politique générale
Les gains moyens à court terme correspondent aux gains que le travailleur a touchés auprès de l’employeur qu’il avait au moment de l’accident et…
19-05-01
19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur
Définitions des…
17-07-04
Politique
La Commission peut autoriser la fourniture, le remplacement ou la réparation d’appareils auditifs, notamment les prothèses auditives et les accessoires connexes…
17-06-03
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à des appareils de soutien à l’autonomie dont le coût excède 250 $ et dont l’objet ne consiste…
17-07-05
Politique
La Commission peut fournir les prothèses et accessoires fonctionnels (appareils orthopédiques) qu’elle juge nécessaires.
14-05-04
Politique
Le Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) est offert aux employeurs pour les coûts associés aux indemnités pour PNF et PÉF et aux prestations pour…
12-04-13
Politique
Les apprentis ont droit à la protection de la Commission pendant qu’ils travaillent pour un employeur dont l'entreprise est couverte aux termes de la Loi sur…
18-07-05
Politique
L’arriéré s’entend de la pension d’invalidité permanente versée sous forme de montant forfaitaire, avec effet rétroactif à l’apparition de l’invalidité permanente.
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
14-04-05
Loi
Par. 137 (1)
La Commission peut exiger d’un employeur qu’il lui fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou peuvent devenir exigibles dans le cadre…
17-03-05
Politique
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (la Commission) a conclu des ententes de réciprocité…
20-03-14
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse d’autres personnes à charge, mais pas de…
18-01-11
Politique
En déterminant le montant des prestations à verser au travailleur, la Commission tient compte de tout paiement, de toute allocation et de toute prestation, y…
15-03-11
Politique
Un travailleur qui subit une lésion corporelle en raison de sa participation à une bagarre, des jeux brutaux ou des plaisanteries au travail n'a généralement pas…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
11-01-13
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 119 (2)
Si,…
11-01-03
Loi
La Commission rend sa décision selon le bien-fondé et l'équité de chaque cas et n'est pas liée par la jurisprudence.
Politique
Bien-fondé et équité du cas
La…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
18-04-10
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer l’indemnité pour perte économique future (PÉF) pour les étudiants, stagiaires et apprentis sont différents de ceux utilisés…
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
18-07-04
Politique
Un travailleur atteint d’une invalidité permanente en raison d’un accident relié au travail a droit à une pension d’invalidité permanente tant que l’invalidité…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
20-03-03
Politique
Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…
18-02-07
Politique
Afin d’établir les gains moyens nets (GMN) nécessaires pour déterminer le montant payable des prestations, la Commission déduit des gains moyens d’un travailleur l…
18-06-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…
18-06-01
Politique
Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…
16-02-10
Politique
Le cancer du larynx chez les travailleurs exposés au nickel en aérosol dans le cadre de procédés industriels particuliers est une maladie professionnelle aux…