Annexe-02 Tableau de concordance, Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail à la Loi de 1990 sur les accidents du travail (annexe-02)

Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire à translation@wsib.on.ca.