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Nous aidons les Ontariennes et Ontariens à se rétablir et à retourner au travail au bon moment après une lésion ou maladie professionnelle. Ce faisant, nous aidons aussi les…
Nos services en ligne constituent la meilleure façon pour les entreprises d’accéder à leurs relevés de compte en tout temps et n’importe où.
Toronto, le 12 juillet 2022 – À…
Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :les entreprises peuvent remplir un …
Nous avons reçu du financement dans le cadre du Fonds Prêt à l’emploi. Le fonds Prêt à l…
Le Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères est un programme de soins de santé communautaires conçu pour offrir rapidement des soins à des…
Dernière mise à jour : 4 février 2022Afin de mieux comprendre le lien entre l’utilisation de la poudre McIntyre dans les mines de l’Ontario et l’évolution des résultats…
Les gens de GE à Peterborough nous ont dit qu’ils désiraient que nous examinions de plus près certaines de leurs demandes de prestations.
En raison de l’évolution des…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d’…
15-01-04
Loi
Le survivant qui a droit à des prestations en raison du décès d’un travailleur doit présenter une demande de prestations dans les six mois suivant le décès du…
15-01-03
Politique
La Commission émet un seul versement d’indemnisation (jusqu’à concurrence de deux semaines de prestations pour perte de gains) au travailleur qui a droit à des…
19-02-09
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
15-01-02
Politique
Avis d’accident requis
L’employeur doit déclarer un accident relié au travail à la Commission lorsqu’il apprend que le travailleur doit recevoir des…
Nous sommes là pour vous aider
Divers membres du personnel de la WSIB peuvent vous aider et vous appuyer dans le processus de retour au travail afin d’en assurer la réussite…
Nous sommes là pour vous aider
Divers membres du personnel de la WSIB peuvent vous aider et vous appuyer dans le processus de retour au travail afin d’en assurer la réussite…
Le personnel du Secteur des opérations gère le traitement des demandes d’indemnisation et accorde des prestations ainsi que l’accès à des soins de santé aux personnes ayant…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Radiographies de la poitrine
Titre
Radiographies de la poitrine
Type
Banque de…
DOCUMENTS MANUELS
Manuel de la classification des employeurs
Manuel des politiques opérationnelles
Prescription d’opioïdes
À la WSIB, nous avons mis en place un système de gestion des opioïdes afin d’atténuer le risque pouvant découler d’un traitement aux opioïdes.
Notre…
Rendez-vous sur le site Web des organismes et des associations pour obtenir de l’information et des ressources supplémentaires sur le régime de sécurité professionnelle et d’…
14-03-08
Politique
Sur demande, la Commission permet aux employeurs qui déclarent et payent les primes de façon mensuelle ou trimestrielle de verser une somme forfaitaire à titre de…
17-02-03
Politique
La Commission paie le coût des évaluations cliniques et des rapports médicaux qu’elle demande et qui servent exclusivement à l’étude des demandes de prestations.…
14-03-09
Politique
Les employeurs sont tenus de calculer, de déclarer et de payer leurs primes au plus tard à la date d’échéance établie par la Commission. Ces primes sont établies…
Lorsque nous calculons les prestations pour perte de gains qu’une personne reçoit durant l’année ou les années qui suivent la déclaration d’une lésion ou d’une maladie, nous…
Il arrive parfois que nous fassions un paiement en trop dans le cadre de votre dossier à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents…
Le but du programme de retour au travail (RT) de la WSIB est d’aider les personnes blessées ou malades à trouver un emploi. Les principes du programme de RT sont notamment d’…
Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)
Commissions des accidents du travail du Canada
Workers'…
Le Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l’ACCES) est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle…
12-04-04
Politique
Les particuliers qui sont placés chez des employeurs (agents d’accueil) par des organismes de formation dans le but d’acquérir des compétences et une expérience de…
18-06-06
Politique
Un participant en stage de formation a droit à des prestations d’invalidité temporaire
tant que l’invalidité se poursuit,
que la lésion l’empêche de participer…
AudioVisualUne musique douce joue.Logo de la WSIBMusique de fondUne vie peut changer en un instant, d’une façon que vous n’auriez jamais imaginée.[Eli parle.] C’était le…
18-04-18
Politique
La Commission détermine initialement l’indemnité pour perte économique future (PÉF) du travailleur en utilisant le code d’exemption nette (CEN) applicable au…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les personnes autorisées à…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous considère comme une exploitante indépendante ou un exploitant…
Terme
Définition
Audiogramme
Examen audiométrique effectué par un professionnel de la santé qualifié pour mesurer le degré…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
16-01-03
Politique
La Commission accorde des prestations pour perte auditive due au bruit en milieu de travail lorsque cette perte résulte d'une exposition à des bruits dangereux…
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
18-05-10
Politique
Le travailleur qui subit une perte de salaire parce qu’il doit s’absenter du travail pour prendre part à une évaluation pour perte non financière (PNF) a droit à…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
Sur cette page :
Sommaire
Déclaration d’engagement
Règlement sur les normes d’accessibilité…
Le Rapport annuel 2017 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) met en évidence les…
Nos résultats en 2017 montrent que nous avons fait des progrès en vue d’améliorer les résultats des personnes blessées au travail et de renforcer notre situation…
Le premier semestre de 2017 s’est traduit par d’importantes améliorations de notre situation financière ainsi que par l’obtention de meilleurs résultats pour les…