Lorsque nous calculons les prestations pour perte de gains qu’une personne reçoit durant l’année ou les années qui suivent la déclaration d’une lésion ou d’une maladie, nous rajustons les gains pour tenir compte des changements relatifs au coût de la vie en utilisant l’Indice des prix à la consommation du Canada.
Notre système de paiement n’a pas toujours rajusté les gains correctement, ce qui a affecté environ deux pour cent des versements d’indemnisation entre janvier 1998 et décembre 2017. Cette erreur de paiement a touché certaines personnes requérantes ainsi que certaines entreprises avec lesquelles nous travaillons.
Nous sommes désolés de cette erreur ainsi que de tout inconvénient qu’elle a causé. Nous avons à présent apporté des mesures correctives.
En 2023, nous avons envoyé des lettres aux personnes requérantes et aux entreprises touchées par cette erreur de calcul.
- Si vous avez eu un dossier chez nous par le passé et que vous avez reçu une lettre de nous au sujet du recalcul, veuillez noter que le service en ligne qui vous permettait de confirmer ou d’actualiser votre adresse et vos renseignements bancaires n’est plus disponible. Si vous avez une question au sujet de votre lettre ou de tout paiement qui n’a pas été traité, veuillez appeler le 416-344-1000 (sans frais : 1-800-387-0750) du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.
- Si vous recevez actuellement de nous des prestations continues et que votre dossier a été touché, vous devriez déjà avoir reçu une lettre précisant les détails des rajustements à vos taux d’indemnisation.
- Si vous êtes une entreprise de l’annexe 1 ou de l’annexe 2, vous pouvez lire les questions et réponses à l’intention des entreprises pour plus de détails.
Si vous avez un dossier antérieur et que vous n’avez pas reçu une lettre de nous, votre demande ou votre entreprise n’ont pas été touchées. Nous avons vérifié toutes les demandes de la période touchée et avons seulement envoyé une lettre aux entreprises et aux personnes impactées par l’erreur.
J’ai reçu une lettre, mais n’ai jamais utilisé le service en ligne pour demander mon paiement. Que dois-je faire maintenant?
Vous pouvez demander votre paiement en tout temps. Veuillez nous appeler au 416-344-1000 (sans frais : 1-800-387-0750) du lundi au vendre, de 7 h 30 à 18 h, pour que votre paiement soit traité sous forme de chèque.
J’ai reçu une lettre à l’intention d’une personne décédée à qui un paiement est dû en raison de cette erreur. Que dois-je faire?
Si vous êtes la conjointe survivante, le conjoint survivant ou le plus proche parent, appelez-nous au 416-344-1000 (sans frais : 1-800-387-0750) du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h, pour entreprendre le processus de réception du paiement.
Si je reçois actuellement des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), comment seront-elles touchées?
Comme cette erreur a été corrigée lors d’une mise à jour en 2018, seul un petit nombre de personnes qui reçoivent des prestations de la WSIB ont été touchées. Si vous recevez actuellement des prestations pour perte de gains de la WSIB et que votre dossier a été touché par cette erreur de calcul, vous devriez déjà avoir reçu une lettre décrivant le changement au versement qui s’applique à l’avenir.
Si des prestations vous étaient dues en raison de cette erreur de calcul, nous vous avons remboursé le montant que nous vous devions avec intérêt, et votre taux d’indemnisation continu a été augmenté pour tenir compte du montant exact.
Si votre versement était supérieur en raison de cette erreur de calcul (ce qui est arrivé seulement dans le cadre d’un petit nombre de dossiers), vous devriez avoir reçu un appel d’une ou d’un gestionnaire de cas au sujet du rajustement de votre taux d’indemnisation continu pour tenir compte du montant exact.
J’ai reçu une lettre, mais elle dit qu’aucun paiement ne m’est dû. Pourquoi? Que dois-je faire ensuite?
Vous n’avez aucune mesure à prendre. Dans certains cas, des déductions, y compris des paiements excédentaires déjà créés ou des cessions, des avances sur le salaire ou des ordonnances de saisie-arrêt existantes, ont été appliquées au paiement des personnes.
La lettre personnalisée devrait avoir précisé si une déduction a été faite et avoir décrit votre crédit total avant toute déduction, le montant des déductions faites et le total final, y compris toute déduction.
Les personnes qui présentent des demandes devaient-elles de l’argent à la WSIB en raison de cette erreur de calcul?
Non. Les personnes qui ont reçu des paiements excédentaires en raison de l’erreur de calcul n’avaient pas à rembourser la WSIB.
Ce paiement est-il considéré comme faisant partie de mon revenu?
Oui, votre paiement de recalcul des prestations pour perte de gains est considéré comme un revenu non imposable. Si des changements dans votre revenu peuvent affecter l’aide financière ou les prestations que vous recevez par l’entremise d’autres programmes gouvernementaux, vous pouvez choisir de ne pas recevoir vos paiements en ne prenant aucune mesure concernant la lettre que vous avez reçue.
Dois-je payer des impôts sur le revenu sur mon paiement?
Non, car les prestations de la WSIB ne sont pas imposables. Nous vous enverrons pour vos dossiers un feuillet T5007 pour l’année au cours de laquelle vous recevez votre paiement, et non pour l’année de votre admissibilité aux prestations.
Si le recalcul de la perte de gains a eu une incidence sur plus d’un dossier ou que des prestations continues sont actuellement versées, vous recevrez un feuillet T5007 pour tout dossier touché par le recalcul. Veuillez noter que le feuillet T5007 n’inclut pas les intérêts. Vous avez seulement l’obligation de déclarer ce qui est indiqué sur le feuillet.
Pourquoi mon paiement est-il supérieur à ce qui est indiqué dans la lettre?
Le montant final du paiement comprend un paiement d’intérêt. Le montant de l’intérêt dépend de la période écoulée entre le dépôt de votre demande de prestations et la réception du paiement. Des mesures appropriées ont été prises afin que chaque personne reçoive le paiement exact qui lui est dû, y compris l’intérêt. La WSIB ne vous demandera pas de lui rembourser tout versement que vous avez reçu en raison de l’erreur de calcul.
Comment calculez-vous l’intérêt sur le montant du paiement?
En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, nous versons des intérêts calculés à un taux égal au taux d’intérêt postérieur au jugement. Le taux d’intérêt postérieur au jugement est fixé trimestriellement aux termes de la loi. Il correspond au taux d’escompte officiel (arrondi au nombre entier supérieur si le taux comprend une fraction), plus un pour cent.
J’ai versé une cotisation de cinq pour cent à mon compte de la caisse pour perte de revenu de retraite. Quelle est l’incidence de cette erreur sur mon compte pour perte de revenu de retraite?
En plus de la cotisation de cinq pour cent de la WSIB à votre compte pour perte de revenu de retraite, nous verserons cinq pour cent des prestations pour perte de gains corrigées à votre compte pour perte de revenu de retraite pour tous les versements faits après votre période d’admissibilité initiale de 12 mois.
Le montant de mon compte de la caisse pour perte de revenu de retraite m’a été payé. Quelle est l’incidence de cette erreur sur mon remboursement?
Nous vous enverrons un chèque distinct de règlement ultérieur pour la cotisation de cinq pour cent des prestations pour perte de gains corrigées et la cotisation de cinq pour cent de la WSIB à votre compte pour perte de revenu de retraite, et ce pour tous les versements faits après votre période d’admissibilité initiale de 12 mois.
Ai-je droit à d’autres paiements en raison de cette erreur de calcul?
Non. Il s’agissait d’un paiement fait une seule fois. Il n’a rien changé à tout paiement futur. L’erreur de calcul a été résolue et il n’y aura pas d’autres paiements.
J’ai déménagé depuis la dernière fois que j’ai reçu des prestations de la WSIB. Comment saurais-je si la WSIB a ma bonne adresse ou si j’ai droit à un paiement?
Nous avons tout mis en œuvre pour retrouver toutes les personnes touchées par cette erreur. Si vous avez déménagé, que vous ne recevez pas des prestations continues de la WSIB actuellement et que vous vous inquiétez de ne pas avoir reçu de lettre de notre part au sujet d’un dossier antérieur, vous pouvez appeler le le 416-344-1000 (sans frais : 1-800-387-0750) du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.
Pourquoi ma lettre fournit-elle un autre numéro de téléphone que votre numéro habituel?
Nous utilisions une équipe et une ligne spécialisées pour les personnes qui avaient reçu des lettres au sujet de ce recalcul. Si vous avez à présent une question au sujet de votre lettre ou de tout paiement qui n’a pas été traité, veuillez appeler le 416-344-1000 (sans frais : 1-800-387-0750) du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.
Pourquoi cette décision n’est-elle pas contestable?
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, les gens peuvent contester les décisions d’indemnisation rendues par la WSIB. Une décision d’indemnisation est prise lorsque la WSIB rend une décision fondée sur la loi et sur les faits dans le cadre du dossier d’une personne. Ces rajustements de versements d’indemnisation concernent une correction relative à la façon dont les systèmes de la WSIB ont calculé certaines prestations pour perte de gains. Bien que la correction apportée dans notre système puisse avoir une incidence sur le montant de vos prestations, elle ne change pas la détermination fondée sur la loi et les faits rendue dans le cadre de votre dossier. Pour cette raison, ces rajustements de versements d’indemnisation ne constituent pas des décisions d’indemnisation et ne sont pas contestables.
FAQ pour les entreprises
Annexe 1
J’ai entendu parler de rajustements au calcul de la perte de gains. Moi et mon entreprise n’avons pas reçu de lettre. Recevrai-je quelque chose?
Nous avons envoyé des lettres à chaque personne ou entreprise touchée par l’erreur. Si votre entreprise n’a pas reçu de lettre au plus tard en octobre 2023, votre entreprise n’est probablement pas touchée.
Quelle est l’incidence de cette erreur sur les entreprises de l’annexe 1 touchées qui ont des dossiers dans le cadre desquels des paiements excédentaires ont été faits entre janvier 1998 et décembre 2017?
Les entreprises de l’annexe 1 qui ont des dossiers dans le cadre desquels des paiements excédentaires ont été faits durant cette période peuvent recevoir des rajustements en raison de révisions à leurs relevés de tarification par incidence.
Leurs taux de prime de 2020 à 2024 pourraient aussi être rajustés, car ce rajustement de la perte de gains se produit durant la période prévue d’établissement des taux.
Quelle est l’incidence de cette erreur sur les entreprises de l’annexe 1 touchées qui ont des dossiers dans le cadre desquels des paiements insuffisants ont été faits entre janvier 1998 et décembre 2017?
Aucuns frais supplémentaires ne seront imputés aux entreprises de l’annexe 1 en raison de rajustements dus à des paiements insuffisants.
Les coûts supplémentaires associés qui ont été engagés dans le cadre des dossiers avec paiements insuffisants de janvier 1998 à décembre 2017 seront exclus des rajustements des taux de prime de 2020 à 2024.
J’ai reçu une lettre sur le rajustement des prestations pour perte de gains dans le cadre des demandes historiques. Que dois-je savoir maintenant?
Vous n’avez aucune mesure à prendre pour le moment. Nous rajusterons les comptes touchés en conséquence et porterons automatiquement tout crédit à votre compte.
Pourquoi ai-je reçu un chèque de recalcul de la perte de gains pour une personne que je n’emploie plus?
Si, par le passé, vous avez versé des avances à la personne employée dans le cadre de son dossier, un chèque représentant le montant recalculé vous a été envoyé à titre de remboursement.
Quel taux d’intérêt sera appliqué au rajustement rétroactif de la tarification par incidence?
Nous versons des intérêts calculés à un taux égal au taux de la Banque du Canada, lequel est rajusté trimestriellement.
Cette erreur aura-t-elle un effet sur les taux moyens de catégorie à venir? Et si oui, comment?
Non. Les rajustements aux coûts de perte de gains seront couverts collectivement dans le cas de toutes les entreprises de l’annexe 1. Les mesures de recalcul n’auront pas d’incidence sur les taux moyens de catégorie à venir.
Comment saurai-je quels dossiers sont touchés?
Si votre compte a des dossiers touchés par le rajustement de la perte de gains, ces renseignements étaient joints au Relevé des coûts d’accidents que vous avez reçu en 2023. Le Relevé des coûts d’indemnisation contiendra seulement les montants rajustés et son contenu ne sera PAS pris en compte dans le Relevé des coûts d’accidents mensuel créé au début de chaque mois.
Avez-vous trouvé tous les dossiers touchés qui sont reliés à mon compte? L’erreur a-t-elle été corrigée?
Oui, l’erreur a été résolue par une mise à jour effectuée en 2018. Dans le cadre de notre examen des demandes historiques, nous avons trouvé et rajusté tous les dossiers touchés qui sont reliés à votre compte. Si vous croyez qu’une erreur s’est glissée dans votre Relevé des coûts d’accidents, veuillez envoyer un courriel à tarificationparincidence@wsib.on.ca en indiquant votre numéro de compte ou nous appeler au 1-800-663-6639.
Recevrai-je un rajustement de tarification par incidence historique?
Si vous avez participé à nos programmes NMETI, CAD-7 ou PRM, les prestations pour perte de gains versées en trop aux membres de votre personnel au cours de cette période peuvent avoir une incidence sur votre tarification par incidence historique. Vos résultats pour ces périodes seront recalculés et tout rajustement en raison de paiements excédentaires sera porté à votre compte sous forme de crédit en 2024. Aucuns frais supplémentaires ne seront imputés à votre compte en raison de rajustements dus à des paiements insuffisants.
J’ai des préoccupations concernant la façon dont les montants excédentaires ou insuffisants payés auront un effet sur les montants rajustés de tarification par incidence historique. Avec qui dois-je communiquer?
Si vous avez besoin de plus de renseignements sur la façon dont les rajustements pourraient avoir une incidence sur les montants rajustés de tarification par incidence historique, veuillez envoyer un courriel à tarificationparincidence@wsib.on.ca en indiquant votre numéro de compte ou nous appeler au 1-800-663-6639.
Comment saurai-je que mon taux de prime a été rajusté?
Si votre compte a été touché par le rajustement de la perte de gains, un Relevé sommaire de taux de prime sera disponible dans votre compte de services en ligne et votre taux sera actualisé dans votre compte de service de déclaration en ligne s’il a été touché.
Où puis-je trouver les documents à l’appui de ces rajustements?
Les relevés suivants seront disponibles dans le cas des comptes touchés par le rajustement de la perte de gains à l’été 2024 :
- un Relevé sommaire de taux de prime sera disponible par l’entremise de votre compte de services en ligne pour rendre compte de l’effet sur vos taux de prime 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
- des relevés de tarification par incidence vous seront envoyés par la poste pour rendre compte des effets sur les programmes de tarification par incidence historiques (NMETI, CAD-7 et PRM).
Comment recevrai-je un crédit dans mon compte?
Les crédits liés aux programmes de tarification par incidence historiques seront délivrés automatiquement aux comptes en règle en 2024 et nous porterons un rajustement créditeur de recalcul de taux de prime à votre compte. Vous pouvez ouvrir une session dans nos services en ligne pour consulter votre solde de compte.
Si vous souhaitez recevoir un chèque pour tout crédit porté à votre compte, envoyez-nous un courriel à comptesdesemployeurs@wsib.on.ca et incluez votre numéro de compte.
Qu’arrive-t-il si mon compte n’est pas en règle actuellement? Recevrai-je quand même un crédit?
Si vous recevez un crédit, mais que votre compte n’est pas en règle, nous porterons le crédit à votre compte en tenant compte de tout solde impayé. Vous pouvez ouvrir une session dans nos services en ligne pour consulter votre solde de compte.
Comment les rajustements se feront-ils pour les organisations qui ont plus d’un compte?
Nous rajusterons les comptes touchés et le compte organisationnel au besoin dans le cas des rajustements tarifaires historiques.
Les comptes inactifs seront-ils touchés? Si oui, comment?
Non. Il n’y a aucun effet dans le cas des comptes inactifs.
Y a-t-il un effet sur les rabais liés au surplus?
Non. Il n’y a aucun effet sur les rabais liés au surplus.
Annexe 2
Quelle est l’incidence de cette erreur sur les entreprises de l’annexe 2 touchées?
Tout paiement excédentaire en lien et sa charge administrative correspondante ont été portés aux comptes séparément sous forme de crédit. Tout paiement insuffisant et sa charge administrative correspondante, à l’exception des intérêts, ont été portés aux comptes sous forme de débit quand les gens demandaient leurs prestations. Les personnes qui ont droit à une indemnisation en raison du recalcul de la perte de gains pourront toujours demander leur paiement. Si une personne réclame ses prestations, le débit qu’elles représentent sera toujours là.
Quelle est l’incidence de cette erreur sur les taux administratifs?
La charge administrative des prestations rajustées figurera sur votre Relevé de compte mensuel sous forme de transaction distincte et sera facturée au taux provisoire actuel. Le calcul du taux provisoire 2023 et du taux administratif provisoire 2024 tenait compte de tout rajustement issu du recalcul de la perte de gains.
De l’intérêt sera-t-il appliqué aux montants dus des paiements excédentaires ou insuffisants?
Nous avons suivi notre processus habituel et aucun intérêt n’a été appliqué aux paiements excédentaires, tandis que l’intérêt sur les paiements insuffisants a été inclus dans la composante « Autres frais imputés collectivement » du taux administratif.
Quand le crédit pour les paiements excédentaires sera-t-il porté à mon compte? Et comment puis-je connaître le total du rajustement?
Nous avons porté des crédits aux comptes touchés. Il se peut qu’ils soient apparus dans votre compte sous forme de transactions distinctes.
Vous verrez le total du rajustement des paiements excédentaires de prestations issu du recalcul de la perte de gains dans la section Sommaire de votre relevé. Vous verrez aussi le total du rajustement dans la lettre reçue.
Quand tout débit pour les paiements insuffisants sera-t-il porté à mon compte? Et comment puis-je connaître le total du rajustement?
Les débits seront portés au compte au fur et à mesure que chaque personne demandera ses prestations. Vous verrez le total du rajustement de recalcul des prestations pour perte de gains dans la lettre reçue. Vous trouverez les transactions relatives à ces rajustements sur votre relevé mensuel et celles-ci pourraient figurer sur votre facture hebdomadaire de l’annexe 2 en mai 2024.
Comment saurai-je si tous les paiements excédentaires ont été rajustés dans mon compte et s’ils ont été portés à celui-ci?
De plus amples renseignements sur la distribution des paiements insuffisants rajustés seront fournis à la page wsib.ca/fr/ausujetdurecalul à l’avenir.
FAQ générale
Je n’ai pas reçu de lettre. Cela signifie-t-il que je n’ai pas droit à ce paiement?
Nous avons vérifié tous les dossiers de la période touchée et nous avons seulement envoyé une lettre aux entreprises et aux personnes avec des dossiers antérieurs qui devaient faire l’objet d’un recalcul.
Comment cette erreur s’est-elle produite? Et peut-elle se reproduire?
Malheureusement, une erreur s’est produite dans la façon dont certains rajustements liés au coût de la vie étaient appliqués dans notre système. Afin d’éliminer l’erreur, une mise à jour a été effectuée. Depuis, nous avons pris d’autres mesures pour veiller à ce qu’une telle erreur ne se reproduise plus.
Comment la WSIB finance-t-elle ces paiements de recalcul de la perte de gains?
Les primes versées par les entreprises de l’Ontario servent à aider les personnes qui ont subi une lésion au travail ou contracté une maladie professionnelle et à couvrir les coûts associés à leurs demandes de prestations. Ces coûts associés comprennent les rajustements de la perte de gains visant à tenir compte des changements du coût de la vie en utilisant l’Indice des prix à la consommation du Canada.